Cet article détaille les conditions de validité et l'utilisation de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) et de l'autorisation préalable médicale (PMA) pour les affiliés au régime spécial des Industries Électriques et Gazières (IEG) qui choisissent de résider à l'étranger durant leur retraite. Il aborde également les démarches à entreprendre pour maintenir une couverture maladie adéquate selon le pays de résidence.
Couverture Maladie des Inactifs IEG Résidant à l'Étranger
Si vous êtes affilié au régime spécial des IEG, que vous êtes inactif et que vous avez choisi de passer votre retraite à l'étranger, votre couverture maladie (de base et complémentaire) est modifiée. Il est impératif de communiquer votre adresse à l'étranger (et de l'actualiser si nécessaire) à la Camieg (92011 Nanterre Cedex) pour assurer le suivi de votre couverture.
Résidence dans l'Union Européenne (UE), l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse
Si vous résidez dans un pays membre de l'UE, de l'EEE ou en Suisse, vous devez impérativement demander à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) de vous fournir le formulaire S1 (anciennement E121). Ce formulaire est crucial, car il atteste de vos droits auprès de l'organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. Un formulaire S1 doit être demandé pour chaque bénéficiaire (vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent).
Grâce à ce formulaire, les soins que vous engagez seront pris en charge par le régime local de sécurité sociale, conformément à la législation en vigueur dans ce pays. Il est important de noter que vos prestations ne seront pas augmentées des prestations complémentaires de la Camieg.
Cependant, vous conservez votre carte Vitale et pouvez l'utiliser lors de vos séjours en France pour vos soins sur le territoire. Les remboursements seront alors effectués par la Camieg selon les dispositions habituelles.
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Liste des pays membres de l'Union Européenne (UE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, République Slovaque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovénie, Suède.
Liste des membres de l'Espace Economique Européen (EEE): Islande, Liechtenstein et Norvège.
Résidence dans un Pays Ayant une Convention Bilatérale avec la France
De nombreux pays ont signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Ces conventions définissent les droits des ressortissants français résidant dans ces pays. Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous renseigner sur les formalités à accomplir auprès des organismes compétents.
Liste des pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France: Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle Calédonie, Philippines, Polynésie Française, Québec, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Résidence Hors d'Europe, dans un Pays Sans Convention
Si vous résidez hors d'Europe, dans un pays qui n'a pas de convention de sécurité sociale avec la France, vous ne relevez plus de la Camieg pour les soins engagés hors de France. La Camieg ne peut vous délivrer aucun formulaire. Il est de votre responsabilité de régulariser votre situation vis-à-vis du pays de résidence. Vous avez plusieurs options :
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- Souscrire une assurance privée.
- Adhérer à la Caisse des Français à l'Etranger (CFE).
Dans ce cas, vous devez présenter vos demandes de remboursement à la CPR.
Obtention du Formulaire E121/S1 Avant le Départ
Avant de quitter la France, il est conseillé de demander le formulaire E121/S1. Vous pouvez le faire par téléphone ou via votre Espace personnel si vous relevez du régime spécial, ou via votre compte ameli si vous êtes assuré du régime général. Ce document, individuel et nominatif, vous permettra de vous inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence et de retrouver l’intégralité de vos droits à l’assurance maladie.
Utilisation de la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie)
Pour attester de vos droits à l’assurance maladie, vous pouvez présenter votre CEAM.
Autorisation Préalable Médicale (PMA)
Bien que le texte fourni ne détaille pas spécifiquement les conditions de validité de l'autorisation préalable médicale (PMA) dans le cadre d'un séjour à l'étranger, il est crucial de se renseigner auprès de la Camieg sur les procédures à suivre pour les soins nécessitant une PMA, notamment si ces soins sont planifiés lors d'un séjour temporaire en France. Il est possible que les règles diffèrent selon que vous résidez dans un pays de l'UE/EEE/Suisse, un pays avec convention, ou un pays sans convention.
Points Clés à Retenir
- Communication de l'adresse: Informez et actualisez votre adresse à l'étranger auprès de la Camieg.
- Formulaire S1/E121: Obtenez ce formulaire auprès de la CNIEG si vous résidez dans l'UE/EEE/Suisse.
- Conventions Bilatérales: Renseignez-vous sur les conventions entre la France et votre pays de résidence.
- Pays Sans Convention: Souscrivez une assurance privée ou adhérez à la CFE.
- CEAM: Utilisez votre Carte Européenne d'Assurance Maladie pour attester de vos droits.
- PMA: Contactez la Camieg pour les procédures concernant l'Autorisation Préalable Médicale, particulièrement si vous prévoyez des soins en France.
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