Introduction
La loi relative à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes a entraîné des évolutions significatives dans le paysage de la formation médicale, notamment pour les sages-femmes. Ces changements s'inscrivent dans une réforme plus large de l'enseignement supérieur, avec la mise en place du système Licence-Master-Doctorat (LMD) et la création de nouveaux parcours d'accès aux études de santé. Cet article vise à explorer en détail ces changements, leurs implications pour la profession de sage-femme et les défis qui restent à relever.
I. La réforme des études de santé et les nouveaux parcours d'accès
A. La suppression de la PACES et l'émergence des PASS et LAS
La réforme des études de santé a conduit à la suppression de la Première Année Commune aux Études de Santé (PACES), remplacée par deux nouveaux parcours d'accès :
- Le Parcours d’Accès Spécifique Santé (PASS) : Ce parcours se focalise essentiellement sur des matières médicales. Si l’étudiant valide cette première année de licence, il pourra présenter sa candidature pour accéder aux filières médicales MMOPK (médecine-maïeutique-odontologie-pharmacie-Kinésithérapie) avec deux tentatives maximum.
- La Licence Accès Santé (LAS) : L'étudiant choisit une licence majeure disciplinaire (droit, biologie, etc.) et une option santé. Si l’étudiant valide cette première année de licence, il est admis en 2ème année de la licence majeure qu’il a choisie et a le droit de présenter sa candidature pour accéder aux filières médicales MMOPK pendant les années restantes de sa licence, avec deux tentatives maximum ( ou une seule s’il a déjà fait une PASS). En revanche, si l’étudiant ne valide pas cette première année de licence, il peut redoubler mais ne pourra candidater aux études de santé.
Pour ces deux parcours, les étudiants sont sélectionnés dans les filières MMOPK sur leurs résultats dans leur parcours de formation.
B. L'intégration des études de maïeutique dans le système LMD
Les études de sages-femmes, comme les autres professions de santé, ont été intégrées au système LMD. Les étudiants admis à poursuivre leurs études de sages-femmes à l’issue de la licence PASS OU LAS peuvent suivre leur formation au sein d’une des 35 écoles de sages-femmes. La 2ème année (DFGSMa 2) et la 3ème année (DFGSMa 3) alternent enseignements théoriques et pratiques et permettent aux étudiants sages-femmes d’acquérir les bases de la physiologie obstétricale, gynécologique et pédiatrique. La 4ème année et la 5ème année allient également enseignements théoriques et pratiques. Elles sont consacrées à l’apprentissage du diagnostic et à la connaissance de la pathologie obstétricale, gynécologique et pédiatrique.
C. La création d'un diplôme d'État de docteur en maïeutique
L'une des avancées majeures de la réforme est la création d'un diplôme d'État de docteur en maïeutique, remplaçant l'actuel diplôme d'État. Cette évolution vise à reconnaître la profession de sage-femme comme une profession médicale à part entière et à renforcer la cohérence de leur cursus. La rentrée universitaire 2024 marquera une étape importante dans la mise en œuvre de cette réforme.
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II. Les enjeux liés à la formation et à l'exercice de la profession
A. La nécessité d'une formation universitaire renforcée
- L'accès au statut d'enseignant-chercheur universitaire : La réforme LMD ouvre la voie à l'accès au statut d'enseignant-chercheur universitaire pour les sages-femmes. Cette évolution est conditionnée à plusieurs années d'exercice dans le corps et à la détention de diplômes universitaires de master ou de doctorat. Elle permettra aux sages-femmes de s'investir davantage dans la recherche dans l'objectif d'obtenir un statut universitaire.
- L'accroissement du nombre d'enseignantes-chercheuses dans la discipline : L'intégration universitaire des études de maïeutique favorisera l'accroissement du nombre d'enseignantes-chercheuses dans la discipline. Cette évolution est essentielle pour assurer la pérennité de la formation et pour développer la recherche en maïeutique.
B. L'importance de la pratique clinique et de l'encadrement des étudiants
- La valorisation des maîtres de stage : La qualité de la formation pratique des étudiants sages-femmes dépend en grande partie de l'encadrement assuré par les maîtres de stage. Il est donc essentiel de valoriser ces professionnels et de leur offrir une formation adaptée. La valorisation des maîtres de stage est nommément visée par ce dispositif.
- L'organisation des stages étudiants en ambulatoire : Le développement des stages étudiants en ambulatoire est un enjeu important pour la formation des sages-femmes. Ces stages permettent aux étudiants de se familiariser avec l'activité clinique en dehors de l'hôpital et de développer leurs compétences en matière de suivi de grossesse, de post-natal et de surveillance gynécologique.
C. Les défis liés à l'attractivité de la profession et à la reconnaissance du statut médical
- Les difficultés de recrutement et les postes vacants : La profession de sage-femme fait face à des difficultés de recrutement, avec un nombre important de postes vacants à la rentrée 2022. Il est donc essentiel d'améliorer l'attractivité de la profession en valorisant les responsabilités exercées et en améliorant les conditions de travail.
- La reconnaissance du statut médical : La grande majorité des personnes auditionnées considère que le statut médical des sages-femmes est mal reconnu. Cette situation est préjudiciable à la profession et à la santé des femmes. La proposition de loi vise à la reconnaissance des sages-femmes comme profession médicale.
III. Les évolutions législatives et réglementaires
A. La proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance de la profession
Une proposition de loi a été déposée afin d'améliorer la reconnaissance de la profession de sage-femme. Ce texte, d'initiative parlementaire, vise à modifier plusieurs articles du code de la santé publique, notamment l'article L. et l'article L.. Il a été souhaité qu'il soit voté conforme par le Gouvernement.
B. La révision des référentiels de formation
La révision des référentiels de formation est une étape essentielle pour adapter la formation des sages-femmes aux évolutions de la profession et aux besoins de la population. Cette révision, qui s'appuie sur les conclusions de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), devra prendre en compte les référentiels de formation.
C. La clarification de la nomenclature des actes et des responsabilités
- La nécessité d'une nomenclature claire et précise : La nomenclature des actes réalisés par les sages-femmes doit être claire et précise, afin de garantir une juste rémunération de leur travail et de faciliter la coordination avec les autres professionnels de santé. Les sages-femmes comprennent des actes de diagnostic et de prescription.
- L'adaptation de la nomenclature aux évolutions de la profession : La nomenclature des actes doit être régulièrement adaptée aux évolutions de la profession et aux nouvelles compétences acquises par les sages-femmes. La modification de l'amender est souhaitée par la profession.
IV. Les perspectives d'avenir et les enjeux de la coopération interprofessionnelle
A. Le développement de la coopération entre sages-femmes et autres professionnels de santé
- La coopération avec les médecins généralistes : Le développement de la coopération entre sages-femmes et médecins généralistes est essentiel pour assurer une prise en charge globale et coordonnée de la santé des femmes.
- La coopération avec les chirurgiens-dentistes : La coopération avec les chirurgiens-dentistes est également importante, notamment en matière de prévention des risques bucco-dentaires pendant la grossesse.
B. L'importance de la recherche et de l'innovation en maïeutique
- Le soutien à la recherche clinique et fondamentale : Il est essentiel de soutenir la recherche clinique et fondamentale en maïeutique, afin de développer de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques pour améliorer la santé des femmes et des nouveau-nés.
- L'encouragement à l'innovation pédagogique : Il est également important d'encourager l'innovation pédagogique dans la formation des sages-femmes, afin de les préparer aux défis de demain.
C. La nécessité d'une vision globale de la santé des femmes
- La prise en compte de la santé des femmes tout au long de leur vie : La santé des femmes doit être prise en compte tout au long de leur vie, de l'adolescence à la ménopause, en passant par la grossesse et l'accouchement. Les sages-femmes jouent un rôle essentiel dans ce domaine.
- Le développement de la prévention et de l'éducation à la santé : Le développement de la prévention et de l'éducation à la santé est essentiel pour améliorer la santé des femmes et pour réduire les inégalités sociales de santé.
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