L'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes, qu'elles soient en couple lesbien ou célibataires, est un sujet de société complexe et passionné qui suscite de vifs débats. Cette question, au croisement de convictions éthiques, politiques et parfois religieuses, interroge notre conception de la famille, de la filiation et de l'égalité.

Contexte et Évolution de la PMA en France

Depuis la naissance du premier bébé conçu grâce à la PMA en France en 1982, cette technique n'a cessé d'évoluer. Encadrée par les lois de bioéthique, la PMA est actuellement réservée aux couples hétérosexuels confrontés à des problèmes d'infertilité. On estime que 10 % des couples hétérosexuels ont recours à une aide médicale pour procréer. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a modifié les termes du débat autour de la PMA, reconnaissant qu'un enfant peut avoir deux parents du même sexe.

Malgré cette avancée, l'accès à la PMA reste interdit aux couples de femmes et aux femmes célibataires, les contraignant à se rendre à l'étranger ou à recourir à des inséminations artisanales, souvent risquées. Cette situation a conduit à des réflexions et des recommandations de la part d'institutions telles que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE), qui se sont prononcées en faveur de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Arguments en Faveur de l'Ouverture de la PMA

Les partisans de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes avancent plusieurs arguments majeurs :

L'égalité et la lutte contre les discriminations

Refuser l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires constitue une discrimination injuste. Toutes les femmes devraient avoir le droit de construire un projet familial, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur situation matrimoniale. Comme le souligne Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l'Inter-LGBT, "l'ouverture de la PMA permettra de mettre fin à une inégalité entre celles qui ont les moyens financiers de se rendre à l'étranger et les autres".

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La sécurité sanitaire et juridique

L'interdiction de la PMA en France pousse certaines femmes à recourir à des inséminations artificielles artisanales, réalisées sans contrôle médical et avec des risques sanitaires importants. D'autres se rendent à l'étranger, ce qui engendre des difficultés physiques, morales et financières. Légaliser la PMA pour toutes permettrait d'encadrer ces pratiques et de garantir la sécurité des mères et des enfants.

De plus, la reconnaissance de la parentalité pour le conjoint de la mère est actuellement limitée aux couples hétérosexuels. Dans les couples de femmes, la mère qui n'a pas porté l'enfant doit engager une procédure d'adoption intraconjugale, longue et coûteuse. Cette insécurité juridique met en danger les enfants, car la mère sociale n'a aucune autorité parentale tant que l'adoption n'est pas prononcée. Ouvrir la PMA à toutes les femmes permettrait d'assurer la sécurité juridique des enfants et de toutes les mères, en mettant en place un dispositif de filiation clair et équitable.

L'évolution des modèles familiaux

La société a évolué et les modèles familiaux se sont diversifiés. Les couples de femmes et les femmes célibataires sont déjà parents, et leurs enfants méritent d'être reconnus et protégés par la loi. Comme le souligne Irène Théry, sociologue spécialiste des questions de procréation, "les couples qui ont recours à un don dépassent l'opposition entre parent biologique et parent social et disent : 'Pour nous, c'est très important de donner la vie et c'est très important aussi de devenir parents quand on ne donne pas la vie soi-même'".

Arguments Contre l'Ouverture de la PMA

Les opposants à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes expriment des préoccupations liées à :

L'absence de père et la filiation paternelle

Un argument central est que la PMA en l'absence de père conduirait à concevoir des enfants volontairement privés de père et de filiation paternelle. Ils craignent que cela ne crée une injustice et un déni des conséquences pour l'enfant. Selon eux, prétendre qu'on peut délibérément priver un enfant de père revient à prétendre que les enfants n'en ont pas besoin, ce qui est considéré comme faux.

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Le détournement de la médecine et la revendication sociétale

Certains estiment que la PMA sans père ne se justifie pas par un problème d'ordre médical, car une femme seule ou deux femmes en couple ne peuvent concevoir d'enfant non pas en raison d'une pathologie de la fertilité. Ils considèrent qu'autoriser la PMA sans père reviendrait à détourner la médecine au profit d'une revendication sociétale, la détournant de sa finalité.

Le risque de dérives et la GPA

Les opposants craignent que l'ouverture de la PMA n'ouvre la voie à la gestation pour autrui (GPA) et à d'autres dérives, conduisant à une instrumentalisation du corps des femmes et à une marchandisation de la procréation. Ils estiment que si la médecine ne sert plus à "réparer" mais à "augmenter" les capacités de l'Homme, le "no limit" est accepté, ce qu'ils appellent le "transhumanisme" ou "post-humanisme".

Les inégalités et les délais d'attente

Certains soulignent que la PMA pour les couples hétérosexuels est motivée par une pathologie de la fertilité et qu'ils suivent un parcours éprouvant et long. Ils craignent que l'extension de la PMA n'allonge les délais d'attente et ne réduise les chances de succès, en particulier pour les femmes qui avancent en âge.

Les Enjeux de la Filiation et la Place du Donneur

La question de la filiation est au cœur du débat sur la PMA. Comment établir le lien de filiation entre l'enfant conçu grâce à un don et le couple de femmes ? Le législateur doit choisir un système qui garantisse la sécurité juridique de l'enfant et reconnaisse les droits et les devoirs de chaque parent.

Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les questions de PMA, souligne que "la filiation est toujours une construction sociale, ce n'est pas la biologie". Elle rappelle qu'il existe déjà plusieurs manières d'établir la filiation, que ce soit par l'acte de naissance, la reconnaissance de paternité ou la possession d'état. Il s'agit donc de mettre en place un nouveau mécanisme, lié à la situation particulière d'être né grâce à un don, qui permette à chacun d'avoir une place claire : les parents au sens légal du terme et le donneur, qui ne sera jamais juridiquement un parent.

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La place du donneur est également un enjeu important. Faut-il maintenir l'anonymat du don, comme c'est le cas actuellement en France, ou permettre à l'enfant d'accéder à son identité ? Les témoignages de personnes conçues par don mettent en évidence l'importance de connaître ses origines et de ne pas être nié dans son histoire.

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