Introduction
Le Cycle de Doha, lancé en novembre 2001, représente un effort multilatéral ambitieux visant à réformer le système commercial mondial. Toutefois, les négociations sont dans l’impasse. Cet article examine en profondeur le Cycle de Doha, ses objectifs, les obstacles rencontrés et les perspectives de réforme du système commercial multilatéral.
Contexte Économique Mondial et le Commerce International
Interdépendance et Défis Mondiaux
La crise financière de 2008-2009 et la crise de la dette souveraine en Europe ont mis en évidence l'interdépendance économique mondiale et la difficulté croissante de répondre aux défis du développement durable. La coopération internationale traverse une crise majeure dans un monde multipolaire où la richesse se déplace vers l'Est et le Sud, et où les ressources naturelles sont limitées. L'émergence de pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil a créé de nouvelles opportunités, comme la croissance du commerce Sud-Sud, mais aussi des tensions entre pays affichant d'importants excédents commerciaux et ceux dont les déficits commerciaux se creusent.
Sécurité Alimentaire et Volatilité des Prix
Le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde a atteint le milliard en 2009, remettant la sécurité alimentaire au centre des préoccupations politiques. La demande croît plus vite que l'offre en raison de la faible croissance de la productivité, ce qui laisse présager des prix des denrées alimentaires élevés et volatiles.
Paralysie du Système Commercial Multilatéral
Ce contexte contraste avec la paralysie du système commercial multilatéral. La nécessité d'une collaboration internationale pour la sécurité alimentaire, le changement climatique et les déséquilibres commerciaux est en contradiction avec l'état actuel des négociations commerciales.
Tendances Récentes du Commerce International
Reprise du Commerce Mondial en 2010
Après une chute de 12 % en 2009, le volume mondial des exportations de marchandises a connu une hausse record de 14,5 % en 2010, retrouvant son niveau d'avant la crise, accompagné d'une progression de 3,6 % du PIB mondial. L'OMC prévoit une croissance plus modeste de 6,5 % en 2011, avec une augmentation de 3,1 % du PIB mondial.
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Croissance des Exportations par Région
L'Asie a connu la plus forte progression des exportations, avec 23,1 %. Les exportations chinoises et japonaises ont bondi de respectivement 28,4 et 27,5 %. Parallèlement, le commerce de marchandises s'est apprécié de 10,8 % en Europe et de 15,4 % aux États-Unis. Les pays en développement et les économies en transition ont généré 45 % du total des exportations mondiales.
Impact de la Hausse des Prix des Matières Premières
La hausse des prix des matières premières combinée au fléchissement de la devise états-unienne a entraîné une croissance commerciale exprimée en dollars (22 %) supérieure à la croissance en termes de volume. Les régions dépendantes des exportations de ressources naturelles, telles que l'Afrique, le Moyen-Orient ou l'Amérique du Sud, ont connu une croissance plus faible en volumes d'échanges, mais ont bénéficié d'augmentations significatives de la valeur en dollars de leurs exportations.
Investissements Directs Étrangers (IDE)
Le total des investissements directs étrangers (IDE) est passé de 1185 à 1244 milliards USD en 2010, en grande partie grâce à une augmentation de l'afflux vers les pays en développement, qui ont représenté plus de la moitié des IDE. Les flux d'IDE en provenance des économies émergentes ont également atteint des niveaux records, principalement destinés à d'autres pays du Sud.
Limites de la Reprise
L'augmentation des échanges de marchandises en 2010 n'a pas suffi à faire revenir les exportations aux niveaux des années 1990 à 2008. Les flux mondiaux d'IDE restent inférieurs à leur moyenne d'avant la crise (2005-2007) et se situent à 37 % en dessous de leur crête de 2007.
Facteurs Limitant la Croissance
Plusieurs facteurs pourraient expliquer ce ralentissement : les prix élevés du pétrole, les taux de chômage élevés et les mesures de restriction budgétaire.
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Déséquilibres Commerciaux
Aux États-Unis, un taux d'épargne relativement faible et une part élevée de la consommation privée dans le PIB ont continué de stimuler la demande de biens de consommation importés, alimentant ainsi la croissance dans les économies émergentes. Cette évolution a entraîné de profonds déséquilibres, avec un fort cumul de déficits de la balance courante aux États-Unis et d'importants excédents courants dans d'autres pays, dont la Chine, l'Allemagne et le Japon.
Évolution des Déficits et Excédents Commerciaux
En 2010, les déséquilibres commerciaux sont restés inférieurs aux niveaux d'avant la crise, mais par rapport à 2009, l'écart séparant les exportations et les importations s'est creusé dans la plupart des pays, à l'exception de la Chine. Le déficit commercial états-unien a augmenté, passant de quelque 550 à 690 milliards USD, mais sans atteindre les 880 milliards constatés en 2008. Parallèlement, l'excédent commercial de la Chine a chuté de près de 300 milliards USD en 2008 à un peu plus de 180 milliards USD en 2010. Le déficit commercial de l'Union européenne (UE) a dépassé le niveau de 2009, en dépit de l'excédent commercial de l'Allemagne.
Perspectives à Long Terme
La plupart des experts considèrent que les déséquilibres actuels ne sont pas supportables à long terme. La consommation élevée des ménages états-uniens basée sur l'endettement devra à terme revenir à des niveaux historiques légèrement inférieurs. À l'opposé, le faible taux de consommation et l'importance de l'épargne nationale en Chine suscitent des pressions pour que Pékin développe son marché intérieur et passe graduellement d'une croissance nourrie par les investissements et les exportations à un modèle basé sur la consommation intérieure.
Impact sur la Demande Mondiale
Ces tendances pourraient affecter le volume et la composition de la demande mondiale, en partie parce qu'un accroissement de la consommation chinoise même considérable ne permettrait vraisemblablement pas de compenser entièrement le recul possible de la croissance de la demande états-unienne, mais aussi parce que les deux économies tendent à importer des groupes de biens différents.
Expansion du Commerce Sud-Sud
Le commerce Sud-Sud a poursuivi son expansion et représente maintenant environ 50 % des exportations des pays en développement. Les volumes d'échanges commerciaux de l'Afrique avec ses partenaires émergents ont doublé en valeur nominale au cours de la décennie écoulée et constituent à l'heure actuelle 37 % du total des transactions du continent. Si la Chine est le principal partenaire émergent de l'Afrique, la somme des échanges commerciaux du continent avec ses autres partenaires émergents est maintenant supérieure à celle de son commerce avec la Chine.
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Crise Actuelle du Cycle de Doha
Impasse des Négociations
Depuis janvier 2010, le Cycle de Doha n'a cessé de patauger. Après avoir laissé passer par deux fois la date butoir fixée pour la conclusion des négociations, les pourparlers sont dans l'impasse. Les États-Unis ont demandé aux pays émergents de s'engager à participer à des initiatives visant à éliminer complètement les droits de douane sur certains secteurs, ce qui a été rejeté par le Brésil, la Chine et l'Inde.
Propositions du G-33
Le G-33, une coalition de pays en développement, a soumis des propositions en faveur d'un « mécanisme de sauvegarde spéciale » pour défendre leurs producteurs agricoles en cas de hausse des importations ou de chute des prix.
Réunions et Discussions
Les membres ne se sont réunis que dans des groupes informels. Les négociations de Doha ont été abordées lors de discussions en marge des rencontres de l'OCDE et de l'APEC, et ont figuré à l'ordre du jour des sommets du G-20 de Toronto et Séoul. Les décideurs politiques n'ont pu que constater que les intérêts des principales puissances commerciales restaient trop divergents pour parvenir à un accord.
Tentatives de Sortir de l'Impasse
Début 2011, le Mexique et le Brésil ont déposé des projets visant à sortir Doha de l'impasse, mais ils n'ont trouvé que peu de soutien au sein de l'OMC. Les négociateurs commerciaux ont alors commencé à discuter des possibilités de réaliser un « atterrissage en douceur ».
Échec du "Mini-Paquet"
Un « plan B » a été annoncé en mai, prévoyant un « minipaquet » concentré sur les préoccupations des pays les moins avancés (PMA) pour la Conférence ministérielle de décembre. Mais le paquet s'est effondré lorsque les membres se sont révélés incapables de s'entendre sur les objets PMA et non PMA à y inclure. Le consensus s'est avéré hors d'atteinte sur les quatre principaux thèmes que les PMA souhaitaient traiter.
Raisons de l'Incapacité à Conclure les Négociations
Politisation et Complexité
Certains relèvent le fait que le processus de négociation est devenu trop politisé et trop complexe en raison de la diversité croissante et des attentes très variées des 153 pays membres de l'OMC.
Rôle des Économies Émergentes et des Coalitions
D'autres montrent du doigt l'essor des économies émergentes comme le Brésil, la Chine et l'Inde et le rôle de plus en plus affirmé des coalitions de pays en développement.
Crises Intérieures
D'autres encore évoquent la crise financière mondiale et les récentes difficultés intérieures de l'UE et des États-Unis, qui ont empêché ces pays de jouer pleinement leur rôle de leaders dans les négociations de l'OMC.
Problèmes Fondamentaux du Système
Un nombre croissant de voix critiques mettent en avant un problème plus fondamental du système, lié à la manière de mener les négociations. Certains observateurs ont avancé que le système devait subir une révision complète de son mécanisme de prise de décision pour surmonter sa paralysie actuelle.
Utilisation des Règles et Pratiques de l'OMC
D'autres font valoir que le blocage de l'organisation ne provient pas forcément des procédures institutionnelles de l'OMC en tant que telles, mais plutôt de la manière dont certains membres ont choisi d'utiliser ses règles et ses pratiques pour arriver à leurs fins.
Forces de l'OMC
Pour d'autres experts, l'OMC fait figure de modèle de gouvernance au niveau international, essentiellement en raison de son système automatique et contraignant de règlement des différends. De plus, les règles et la discipline imposées par l'OMC ont permis de limiter les dérives protectionnistes pendant les périodes de crise économique.
Débat sur la Réforme Institutionnelle
Le débat sur une réforme institutionnelle de l'OMC dure depuis la création même de l'OMC. En 2003, Pascal Lamy avait qualifié l'OMC de « médiévale » et plaidé pour la réorganisation de son processus décisionnel. Différents acteurs ont proposé des réformes dans pratiquement tous les aspects du fonctionnement de l'OMC.
L'Union Européenne et la Politique Commerciale
Compétence Exclusive de l'UE
Le Traité de Rome du 25 mars 1957 a créé la Communauté économique européenne (CEE) sous la forme d'une union douanière. Les États membres ont donc transféré à la Communauté leur compétence en matière de politique commerciale, devenue la première compétence européenne exclusive.
Procédure Applicable
La procédure applicable en matière de politique commerciale est fixée par l'article 207 paragraphe 3 et, le cas échéant, par l'article 218 du TFUE. L'initiative appartient à la Commission qui présente ses recommandations au Conseil qui l'autorise à ouvrir les négociations. Une fois les négociations conclues, le projet d'accord est transmis au Conseil qui doit autoriser sa signature.
Rôle du Parlement Européen
Jusqu'au Traité de Lisbonne, le Parlement européen n'était que consulté en matière de politique commerciale. Désormais, le Parlement européen approuve les accords de libre-échange, approbation sans laquelle ceux-ci ne peuvent être valablement conclus par le Conseil. Toutefois, il n'a, juridiquement, aucune influence sur la décision d'ouverture des négociations, pas plus que sur la conduite de celles-ci.
Évolution du Multilatéralisme Commercial
Création du GATT et de l'OMC
Après 1945, l'ordre économique mondial s'est organisé autour des institutions de Bretton Woods, à savoir le FMI et la Banque mondiale. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a été signé le 30 octobre 1947. Lors des négociations de l'Uruguay round (1986-1994), un consensus s'est fait entre les signataires du GATT sur la nécessité de moderniser à la fois les règles et les institutions du multilatéralisme commercial, menant à la création de l'Organisation mondiale du commerce.
Accords Bilatéraux et Régionaux
Bien que fermement engagée dans le multilatéralisme commercial au sein de l'OMC, l'Union européenne a néanmoins ouvert des négociations commerciales bilatérales avec des pays latino-américains et méditerranéens.
Protection de l'Investissement
Si les États membres ont fait preuve d'un tel activisme en matière de signature d'accords bilatéraux sur l'investissement, c'est parce que les tentatives de multilatéraliser le droit international de l'investissement ont toutes échoué.
Lancement et Objectifs du Cycle de Doha
Programme de Négociations
L'Accord de Marrakech contenait un programme de négociations dit « incorporé » qui engageait les signataires à reprendre les négociations sur un certain nombre de domaines, notamment l'agriculture et les services. À Singapour, lors de la première conférence ministérielle de l'OMC en décembre 1996, les membres se sont en outre accordés pour réfléchir sur quatre sujets : le commerce et l'investissement, la politique en matière de concurrence, la transparence des pratiques de passation des marchés publics et la facilitation des échanges.
Échec de Seattle et Lancement de Doha
La conférence de Seattle s'est conclue sur un échec. Deux ans après l'échec de Seattle, la 4ème conférence ministérielle de l'OMC, réunie à Doha au Qatar en novembre 2001, a finalement lancé un nouveau cycle de négociations, le « Programme de Doha pour le développement ».
Dissensions et Blocages
C'est lors de la conférence ministérielle de Cancún que les dissensions ont éclaté au grand jour entre les pays développés et les pays en voie de développement. Le mécanisme de négociation de l'OMC fait qu'un accord n'est atteint que s'il est accepté dans sa globalité, c’est-à-dire s’il porte sur l’ensemble des sujets.
Défis et Perspectives de l'OMC
Adaptation aux Réalités Actuelles
L’ouverture des échanges et l’élaboration de règles multilatérales ont été perturbées par de profonds changements géopolitiques et économiques. L’ancien modèle à deux vitesses d’un monde divisé entre pays développés et pays en développement ne correspond plus aux réalités économiques actuelles. Un sérieux ajustement conceptuel s’impose.
Importance de l'Administration des Règles Existantes
Si l’ouverture des échanges et l’élaboration de nouvelles règles commerciales sont essentielles pour assurer la crédibilité de l’Organisation, l’administration des règles existantes est également ce qui lui donne sa raison d’être. La fonction de surveillance de l’OMC laisse à désirer depuis quelques années.
Nécessité d'une Coopération Internationale
Nous avons renforcé notre coopération avec le FMI et la Banque mondiale aux termes du mandat explicite pour la cohérence figurant dans l’Accord de Marrakech. L’Aide pour le commerce, le Cadre intégré renforcé et le Mécanisme consultatif en faveur du coton sont de bons exemples de la cohérence en action.
Transparence et Participation du Public
Un examen public est inévitable. C’est pourquoi la participation des ministres et des capitales est décisive. De grands progrès ont été accomplis dans l’interaction avec les parties prenantes et le public.
Rôle du Secrétariat de l'OMC
Le Secrétariat doit continuer à regarder vers l’avenir, à s’imprégner des nouvelles questions et à analyser les obstacles futurs au commerce. Et pour cela, il faudra créer des réseaux avec les Membres et les autres parties prenantes.
Nécessité de Convergence
Au cours de ces huit années, j’ai également observé que l’économie politique de l’ouverture des échanges était mieux intégrée dans un ensemble de politiques nationales et internationales. C’est un grand pas en avant pour relever le défi de la “convergence”, si bien décrit dans le rapport sur l’avenir du commerce mondial.
Déclaration Ministérielle de Doha
Objectifs et Principes
La Déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001 souligne l'importance du système commercial multilatéral pour la croissance économique, le développement et l'emploi. Elle réaffirme les principes et les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech et s'engage à rejeter le recours au protectionnisme.
Développement et Pays les Moins Avancés
La Déclaration reconnaît la nécessité pour toutes les populations de tirer parti des possibilités accrues et des gains de bien-être que le système commercial multilatéral génère. Elle souligne la vulnérabilité particulière des pays les moins avancés et les difficultés structurelles spéciales qu'ils rencontrent dans l'économie mondiale.
Programme de Travail
La Déclaration convient d'entreprendre un Programme de travail vaste et équilibré, incorporant à la fois un programme de négociation élargi et d'autres décisions et activités importantes nécessaires pour relever les défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral.
Questions Liées à la Mise en Œuvre
La Déclaration attache la plus haute importance aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre soulevées par les Membres et s'engage à y apporter des solutions appropriées.
Agriculture et Services
La Déclaration s'engage à mener des négociations globales visant à des améliorations substantielles de l'accès aux marchés, des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. Les négociations sur le commerce des services seront menées en vue de promouvoir la croissance économique de tous les partenaires commerciaux et le développement des pays en développement et des pays les moins avancés.
Accès aux Marchés et Propriété Intellectuelle
La Déclaration convient de négociations qui viseront à réduire ou éliminer les droits de douane, ainsi que les obstacles non tarifaires. Elle souligne l'importance de la mise en œuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) d'une manière favorable à la santé publique.
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