La procréation médicalement assistée (PMA) offre aujourd'hui des alternatives précieuses pour les couples homosexuels désireux de fonder une famille. Cet article examine les conditions d'accès à la PMA pour les couples de femmes en Belgique, en mettant en lumière l'évolution législative, les techniques disponibles, et les défis persistants.
Introduction
La diversité des modèles familiaux est une réalité contemporaine. La médecine de la reproduction a évolué pour répondre aux besoins de ces nouvelles configurations, notamment grâce à des techniques comme la méthode ROPA. En Belgique, l'accès à la PMA pour les couples de femmes est une réalité légale depuis 2007, marquant une étape importante dans la reconnaissance de leurs droits à la parentalité.
Cadre Législatif Belge : Une Ouverture Précoce
Depuis 2007, la Belgique a légalement ouvert la PMA à toutes les femmes, sans distinction d'orientation sexuelle. Le législateur belge, refusant de « privilégier un modèle familial plutôt qu’un autre », a autorisé l’accès à cette technique à tout « auteur de projet parental », incluant les femmes lesbiennes et les femmes célibataires. Cette loi a posé des contraintes d’âge : les femmes doivent avoir entre 18 et 45 ans inclus pour un prélèvement de gamètes et moins de 47 ans pour une demande d’implantation d’embryons ou d’insémination de gamètes.
Cette loi a marqué une rupture avec le premier projet de loi sur la PMA de 1997, qui réservait cette technique aux couples hétérosexuels « stables », c’est-à-dire en ménage depuis au moins deux ans. Une grande liberté est laissée aux centres de prise en charge de la PMA sur les conditions nécessaires pour entrer dans un parcours de procréation, en dehors des motifs médicaux, les médecins peuvent aussi invoquer une clause de conscience pour refuser des procédures. Leur seule obligation est alors de donner les coordonnées d’un autre centre de PMA.
Évolution Sociétale et Cohérence Juridique
La loi de 2007 est le résultat de 30 ans de pratique, l’insémination artificielle des couples d’homosexuelles en Belgique étant opérée depuis les années 1980 avec des études rassurantes sur le développement de leurs enfants. Avant d’être encadrée légalement, la PMA était tolérée et pratiquée dans certains centres.
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Cette loi est cohérente avec l’évolution du droit et celle de la société, dans la mesure où l’accès des couples homosexuels à la parentalité était déjà reconnu avec la légalisation du mariage et de l’adoption pour tous, respectivement votées en Belgique en 2003 et 2005.
Techniques de PMA Disponibles pour les Couples de Femmes
Plusieurs techniques de PMA sont accessibles aux couples de femmes en Belgique, offrant différentes options pour réaliser leur désir de parentalité.
Insémination Artificielle avec Don de Sperme (IAD)
L'insémination artificielle intra-utérine (IAD) est une technique courante où les spermatozoïdes d'un donneur sont déposés à l'intérieur de l'utérus. La fécondation se fait ensuite naturellement. Cette méthode est souvent la première option envisagée par les couples de femmes.
Fécondation In Vitro (FIV)
La fécondation in vitro (FIV) est un processus plus complexe. Elle implique une stimulation ovarienne pour récolter des ovocytes, les féconder en laboratoire avec le sperme d'un donneur, et transférer les embryons dans l'utérus. La fécondation se déroule donc en dehors du corps de la femme.
Méthode ROPA (Réception d'Ovocytes de la Partenaire)
La méthode ROPA permet à deux femmes d'un couple de partager la maternité. L’une fournit les ovocytes, qui sont inséminés avec le sperme d’un donneur anonyme, et l’autre reçoit les embryons et les met en gestation. Il y a une mère génétique et une mère gestationnelle après que les deux ont donné leur consentement. Cette technique offre une implication unique pour les deux partenaires dans le processus de procréation.
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Impact Émotionnel et Sélection du Donneur
Tout traitement de procréation assistée (fécondation in vitro, adoption d'embryon ou fécondation par la méthode ROPA) a un impact émotionnel. Le processus de sélection du donneur de sperme le plus approprié est très rigoureux. Il répond à la grande responsabilité que nous assumons face à la confiance que nous accordent nos patients. C’est pourquoi, dans le cadre du don de sperme, nous effectuons des tests qui vont au-delà de ceux exigés par la loi. En raison du caractère exhaustif de ces tests, seul un nombre très restreint de candidats est finalement apte à figurer dans notre banque de sperme de donneur.
Les avancées technologiques actuelles permettent de développer des analyses supplémentaires qui offrent une plus grande sécurité. Aux contrôles que nous effectuons en tant que protocole dans le processus de don, nous ajoutons l’étude des maladies sexuellement transmissibles, l’analyse génétique des 600 ou 3 000 maladies les plus graves qui peuvent être transmises à la descendance et, entre autres, l’analyse du sang par PCR, qui offre la possibilité d’une deuxième validation des sérologies au moment du prélèvement, puisque le diagnostic est immédiat.
Forte Demande et Pénurie de Gamètes
Après l’adoption de la loi, les 18 centres de PMA belges ont vu la demande augmenter, même si aucune statistique officielle n’est publiée. Grâce aux travaux de l’institut européen de bioéthique (IEB), on sait qu’en 2010, 10 000 couples ont suivi une PMA en Belgique, dont 3 700 venus de l’étranger, et que 3 000 enfants en sont nés. Un chiffre passé à 5 774 naissances en 2014 (4,6 % du total des naissances), pour un total de 33 790 cycles de PMA entrepris, sans détail sur les couples concernés, ni sur leur statut de résident ou d’étranger.
Cette demande en hausse a entraîné une pénurie de gamètes, les dons de sperme en Belgique ne pouvant répondre qu’à 20 % de la demande environ. Depuis plusieurs années, les banques de sperme danoises Cryos et Nordic Cryobank pallient en partie ce manque.
Défis et Inégalités Persistantes
Malgré les avancées significatives, des défis et des inégalités persistent en matière de PMA.
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Accès et Délais
En France, comme de nombreux couples de femmes, Claire et sa compagne Maud ont dû se rendre à l’étranger pour avoir un enfant.
Eloïne Fouilloux souligne des incohérences et des freins persistants depuis l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, comme si malgré cette avancée, rien n’avait vraiment suivi pour permettre des conditions d’accès optimales : « En France, on n’est pas en capacité de traiter toutes les femmes qui veulent avoir accès à une PMA. Non seulement les délais sont longs, mais en plus des centres de PMA mettent en place des conditions d’accès bien plus restrictives que celles prévues par la loi. C’était prévisible, puisque déjà avant l’extension de l’accès à la PMA en 2021, de nombreux couples hétérosexuels étaient contraints de se tourner vers l’étranger. Il aurait fallu une vraie campagne de sensibilisation et d’incitation au don de gamètes de grande ampleur, mais on l’attend toujours. En ouvrant un nouveau droit, la France aurait-elle finalement créé de nouvelles cases rigides et restrictives, loin des réalités de toutes les familles ?
Reconnaissance Légale des Deux Mères
Un autre exemple de dispositif a été créé tout spécialement pour les couples de femmes dans le cadre de l’extension de l’accès à la PMA en 2021, c’est la reconnaissance conjointe anticipée (RCA). Il s’agit de la procédure destinée aux couples lesbiennes en procédure de PMA, réalisée en amont devant un notaire qui permettra aux deux mères d’être reconnues parents de l’enfant.
Coûts et Remboursements
Autre technique autorisée, de plus en plus de femmes congèlent leurs ovocytes pour envisager une grossesse plus tardive. La procédure, contraignante sur le plan physique, coûte néanmoins 4 000 €, non remboursés. La loi prévoit par ailleurs l’affectation des gamètes surnuméraires à des programmes de don.
Inégalités en France
La PMA est donc interdite en France pour les couples lesbiens et les femmes seules, alors que cette pratique est autorisée dans plusieurs autres pays de l'Union européenne. En France, selon l'Inserm, "les premières inséminations artificielles remontent au 19e siècle, et le premier enfant conçu par fécondation in vitro est né en 1982". Au cours de sa campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a promis d'ouvrir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a déjà affirmé à plusieurs reprises qu'il était favorable à cette extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La nouvelle loi prévoit également de lever l'anonymat du don de gamètes. En cas d'insémination artificielle avec le sperme ou les ovocytes d'un donneur, l'enfant aura le droit d'apprendre certaines informations sur ce donneur à l'âge de la majorité. En Allemagne, depuis une réforme entrée en vigueur en 2018, les banques de sperme ont l'obligation de conserver l'identité des donneurs pendant 110 ans.
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