La coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'Union européenne vise à favoriser la libre circulation des travailleurs. Pour cela, des règlements européens rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres, incluant les 28 États membres de l'Union, les 3 États de l'Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse. Cette coordination assure que les périodes de travail accomplies dans différents pays soient prises en compte pour l'ouverture et le calcul des droits à la retraite.
Coordination Européenne et Règlements
La base de cette coordination repose sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, et 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004, adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes.
Ces règlements permettent notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne.
Brexit et Accords avec le Royaume-Uni
L’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne lors du Brexit prévoit l’application des règlements européens en matière de retraite jusque fin décembre 2020. L’accord de commerce et de coopération entre le RU et l’UE comporte un protocole de sécurité sociale applicable depuis janvier 2021, permettant la prise en compte des périodes d’activité en France et au Royaume-Uni pour l’ouverture et le calcul des retraites françaises et britanniques. Ce protocole s’inspire largement des principes des règlements européens : égalité de traitement, totalisation des périodes, et exportabilité des prestations.
Totalisation des Périodes Validées
Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre sont retenus. En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation.
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Calcul des Prestations
En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. Seuls les pays dont l’unicité de législation est applicable sont pris en compte, c’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français.
Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire.
Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État.
Coordination des Régimes Complémentaires
Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires.
Démarches Administratives
La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour effectuer une demande de retraite internationale, vous devez télécharger le formulaire de demande de retraite et le retourner complété à l’organisme de retraite compétent. Si vous résidez en France, adressez-vous à la caisse régionale de votre lieu de résidence pour récupérer le formulaire adéquat, spécifique en fonction de votre pays.
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Si vous avez eu uniquement le statut d’indépendant en France, votre retraite sera calculée en coordination avec les 27 pays de l’Union européenne ainsi que Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Islande, Japon, Lichtenstein, Maroc, Nouvelle Calédonie, Norvège, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Suisse, Uruguay. Pendant votre retraite internationale, un certificat de vie est demandé chaque année afin de pouvoir payer votre retraite.
Retraite en Belgique : Spécificités
Le système de retraite belge est assez similaire à celui que l'on connaît en France. Il fonctionne par répartition, sur la base d'un âge légal de départ et prévoit une pension de réversion pour les veufs/veuves de retraités ainsi qu'un minimum pour les assurés n'ayant pu cotiser suffisamment.
Système de Retraite Belge
Le système de retraite belge est un système par répartition, comme en France. Il signifie que les pensions de retraite sont payées par les cotisations des actifs, à la différence du système par capitalisation où chaque assuré épargne pour sa propre retraite. Le système belge se compose de 3 régimes distincts :
- Un régime pour les travailleurs du secteur privé.
- Un régime pour les travailleurs non-salariés.
- Un régime pour les fonctionnaires.
Ces régimes sont regroupés au sein de l'Office national des pensions (ONP).
Âge de la Retraite en Belgique
Pour prendre sa retraite à taux plein dans le régime belge, il faut avoir cotisé au moins 45 ans (ou 180 trimestres) et atteindre l'âge de 65 ans. L'âge légal de la retraite en Belgique sera progressivement augmenté à 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030. Cet âge légal concerne tous les assurés belges, qu'ils viennent du public ou du privé.
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Calcul des Cotisations et de la Pension de Retraite en Belgique
Les cotisations retraite sont prélevées sur l'ensemble de la rémunération brute, à hauteur de 16,36 % en 2020 (dont 7,50 % de part salariale et 8,86 % de part patronale). Pour les travailleurs qui relèvent du régime de vacances du secteur privé, les cotisations sont calculées sur la rémunération brute majorée de 8 %.
La rémunération totale correspond à la somme des montants de rémunération de chaque année de carrière. Elle est multipliée par un coefficient de réévaluation visant à compenser la hausse du coût de la vie. Ce total est ensuite divisé par 45 (soit le nombre d'années correspondant à une carrière complète).
Le résultat obtenu est enfin multiplié par un pourcentage correspondant à la situation familiale :
- Soit 60 % (« taux isolé ») si le pensionné n'est pas marié ou que le cumul des pensions au taux isolé des 2 conjoints est plus avantageux qu'une pension au taux couple ;
- Soit 75 % (« taux couple ») si le pensionné est marié et que le montant cumulé de sa pension et celle de son conjoint, calculé au taux isolé, est inférieur à celui du taux couple.
La pension au taux couple (75 %) ne peut être attribuée au pensionné que si son conjoint :
- Ne travaille pas au-delà des limites autorisées ;
- Ne perçoit aucune pension de retraite, de survie ou une allocation équivalente ;
- Ne perçoit aucun revenu de remplacement (chômage, maladie ou invalidité) ;
- Ne perçoit aucune prime pour un crédit-temps, une interruption de carrière ou une réduction des prestations ;
- Perçoit une pension dont le montant est plus faible que la différence entre le montant de la pension au taux couple et de la pension au taux d'isolé du pensionné.
Pension annuelle = (Rémunération totale x Coefficient de réévaluation) / 45 x « situation familiale » (60 % ou 75 %)
Minimum Vieillesse
Une retraite plancher (« Garantie de revenus aux personnes âgées » ou Grapa) assure un minimum de ressources aux retraités belges. Son montant est de 769,61 € en 2020, majoré de 50 % (1 154,41 €) si le retraité vit seul, dans une maison de repos ou dans un établissement de soins.
Cumul Emploi-Retraite en Belgique
Si l'assuré a 65 ans ou qu'il justifie de 45 ans de carrière, le cumul d'un revenu d'activité avec une pension de retraite est possible sans limitation. S'il ne remplit aucune de ces 2 conditions, le montant des revenus issus de cette activité sera soumis à un plafond, qui tiendra compte de son âge et de multiples paramètres. En cas de dépassement de ce plafond, la pension de retraite sera réduite au prorata.
Retraite Anticipée en Belgique
Comme en France, le système de retraite belge prévoit un départ à la retraite anticipé pour les carrières longues. Un assuré peut partir à la retraite :
- Dès 60 ans s'il a 44 années de carrière ;
- Dès 61 ans s'il a 43 années de carrière ;
- Dès 63 ans s'il a 42 années de carrière.
Pour certaines catégories de travailleurs telles que les marins, les mineurs et le personnel naviguant de l'aviation civile, l'âge minimum est plus bas.
Pension de Réversion en Belgique
Le système belge prévoit 2 types d'allocation de réversion en fonction de l'âge du conjoint survivant : l'allocation de transition et l'allocation de survie.
- L'allocation de transition, d'une durée de 12 mois, ou 24 mois en cas d'enfant(s), est réservée, sous conditions, au conjoint survivant de moins de 47 ans et 6 mois en 2020. Cet âge minimal est progressivement augmenté de 6 mois par an pour atteindre 50 ans en 2025.
- L'allocation de survie est versée sans limitation de durée, une fois l'allocation de transition versée et lorsque le conjoint atteint l'âge légal de la retraite ou de la retraite anticipée.
Si le conjoint décédé n'était pas parti à la retraite, son montant est calculé sur le même principe qu'une pension de retraite. Si le conjoint décédé était pensionné, le montant de l'allocation de survie est égal à 80 % du montant de la pension de retraite du défunt calculée au taux de ménage ou à l'intégralité d'une pension de personne isolée.
Pension de Conjoint Divorcé
Le conjoint divorcé peut bénéficier de la pension de retraite de son ex-conjoint décédé, en plus de sa propre pension de retraite, dès lors qu'il remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 65 ans ou une carrière suffisamment longue pour prendre sa pension de manière anticipée ;
- Ne pas être déchu de l'autorité parentale ;
- Ne pas avoir été condamné pour atteinte à la vie de son conjoint ;
- Ne pas être remarié.
Le calcul de la pension de retraite reversée au conjoint divorcé se fait de la même manière que celui de la pension de retraite ordinaire.
Le système belge prévoit un plafond d'attribution de la pension de retraite au conjoint divorcé sur la base d'Équivalents journaliers à temps plein (ETP). Ainsi, le cumul de la pension de retraite en tant que conjoint divorcé et de la pension de retraite personnelle est limité à 14 040 ETP (soit 45 années et demie). La pension la plus avantageuse est toujours retenue en priorité.
Retraite des Frontaliers : Retraite en Belgique pour un Français
Si vous avez travaillé au moins 1 trimestre en France et 1 année en Belgique, vous percevez une pension de retraite des 2 pays, chacun calculant et payant la proportion de retraite qui leur revient. L'âge de la retraite n'est pas le même dans les 2 pays (de 62 ans en France, et 65 ans en Belgique). Cela signifie, concrètement, que vous pouvez prendre votre retraite en France tout en continuant une activité en Belgique.
Au niveau des démarches, vous devez faire une demande de retraite auprès de votre caisse en France 4 à 8 mois avant votre départ, en précisant bien vos périodes de travail en Belgique. Votre caisse se chargera alors des démarches nécessaires à la liquidation des pensions dont vous pouvez bénéficier dans les 2 pays.
Travail à l'Étranger et Calcul de la Retraite
Avoir travaillé dans un pays étranger peut donner droit à des trimestres et donc peut augmenter considérablement le montant de la pension de retraite. Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les travailleurs sont ou ont été soumis à la législation de Sécurité sociale d'au moins deux États. Même si l'âge légal de départ à la retraite en France est de 64 ans à partir de la génération 1968, il n'en n'est pas de même dans tous les pays.
En résumé, en cas de travail dans un ou plusieurs pays européens, la caisse de retraite de Sécurité sociale française (CNAV) se mettra sur demande en relation avec la caisse homologue du pays en question pour obtenir de sa part un relevé de trimestres et ainsi comptabiliser le nombre de trimestres acquis.
Si l'assuré a travaillé dans plusieurs pays conventionnés (hors zone Euro), la France ne tiendra compte que de la période pour laquelle il a acquis le plus de trimestres. Dans le cas d'un travail dans un pays non conventionné, alors cette période ne pourra être prise en compte dans le calcul de la retraite française, sauf pour les périodes effectuées avant le 31/03/1983.
Expatriation et Détachement
En cas de « détachement », votre entreprise continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite est calculée comme si vous n’aviez pas quitté le territoire français. Pour faire le point sur vos droits acquis en France, utilisez le service « Consulter ma carrière » disponible dans votre espace personnel.
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord. Le montant le plus avantageux vous sera versé.
Exemple Concret
Arthur est né en juillet 1961, son âge de départ en retraite est 62 ans et 168 trimestres.
- Il a travaillé: 3 ans en Belgique, soit 12 trimestres.
- 39 ans en France, soit 156 trimestres.
Soit un total de 168 trimestres, dont 12 trimestres en Belgique. Arrivé à l’âge d’ouverture des droits à retraite en Belgique, Arthur, fera sa demande de retraite en ligne via le lien: www.demandepension.be
Nouvelles Mesures et Bonus de Pension en Belgique
Le gouvernement Belge a voté une loi introduisant la possibilité d’obtenir un bonus de pension, visant à encourager les salariés et indépendants à rester en activité après l’âge d’ouverture des droits.
Conditions pour obtenir ce bonus:
Si le salarié, indépendant ou fonctionnaire, continue son activité après la date initiale de départ en retraite, il peut se constituer un bonus de pension pendant 3 ans maximum. La date initiale de départ peut être soit la date de retraite anticipée, soit l’âge légal si les conditions de départ anticipé ne sont pas acquises. La date initiale de retraite doit être au plus tôt à compter du 1er janvier 2025. La constitution de ce bonus s’arrête dès le départ en retraite, ou après la période maximale de 3 ans.
Montant net du Bonus pension:
Le bonus pension est un montant net, non soumis à cotisations. Le montant dépend du nombre d’années de cotisations.
Calcul du Bonus:
- Si le salarié, l’indépendant, ou le fonctionnaire a moins de 43 années de carrière au moment de l’âge d’ouverture des droits à pension: le montant du bonus pension augmentera selon la durée d’activité supplémentaire.
- 1ère année: 3 927,52€, ou 981,88€ par trimestre acquis
- 2ème année: 7 855,02€ ou 1 963,76€ par trimestre acquis
- 3ème année: 11 782,53€ ou 2 945,63€ par trimestre acquis
- Si le salarié, l’indépendant, ou le fonctionnaire a 43 années de carrière ou plus moment de l’âge d’ouverture des droits à pension: Chaque année de travail en plus le bonus constitué sera de 11 782,53€ ou 2 945,63€ par trimestres.
Le Régime de Retraite des Indépendants en Belgique
L’INASTI, Institut National d’Assurance Sociale des Travailleurs Indépendants, gère la protection sociale des Indépendants. Les conditions qui entrent en compte pour le calcul de la pension des indépendants sont les mêmes que celles appliquées pour les salariés, et sont versées par le Service Fédéral des Pensions. Des règles spécifiques existent dans le cas de carrière mixte d’indépendant ayant exercé une activité salariée, ou fonctionnaire.
Travailler en France et en Belgique : Coordination des Systèmes
Lorsque votre activité a été menée en France, et en Belgique, et que vous ferez valoir votre retraite, vous devrez faire une demande dans votre pays de résidence, à partir du moment où vous avez atteint l’âge d’ouverture de droits des pays concernés. La réglementation européenne prévoit une coordination en matière de retraite si vous avez cotisé dans au moins 2 Etats relevant de la législation de la Sécurité Sociale.
L’Assurance Retraite va prendre en compte les périodes d’activité en Belgique. Vous pouvez informer l’Assurance Retraite de votre activité en Belgique, dans la rubrique “mise à jour de ma carrière”, via l’espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr.
Dans tous les cas, puisque vous avez travaillé en France, et dans un pays de l’UE, le régime va effectuer le calcul de votre retraite en 2 étapes. Les montants issus de ces calculs seront comparés, et c’est le montant le plus favorable qui sera retenu.
Statut de Travailleur Frontalier
Si vous travaillez en Belgique et habitez en France, vous êtes un travailleur frontalier. Il est important de considérer les effets de cette situation sur votre sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux travailleurs frontaliers ne bénéficient plus du statut fiscal de frontalier en Belgique, mais ceux qui bénéficiaient du statut avant cette date ont la possibilité de le conserver jusqu'en 2033, sous certaines conditions. En tant que travailleur frontalier, vous avez droit aux mêmes avantages sociaux que les nationaux du pays dans lequel vous travaillez, c'est-à-dire la Belgique.
Systèmes de Retraite Comparés : France et Belgique
Les systèmes de retraite en France et en Belgique présentent des différences notables dans leur fonctionnement et leur approche. En France, le système repose principalement sur le principe des trimestres, tandis qu'en Belgique, un système de points est utilisé.
Système de Trimestres en France
En France, pour valider un trimestre, un salarié doit atteindre un certain seuil de cotisations sociales, dont le montant est révisé régulièrement. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite dépend principalement de l’année de naissance du cotisant. Certains métiers peuvent bénéficier de trimestres bonifiés.
Système de Points en Belgique
En Belgique, les travailleurs accumulent des points en fonction des cotisations versées tout au long de leur carrière. Plus un individu a de points, plus son montant de pension sera élevé. Chaque cotisation génère un certain nombre de points, qui varient en fonction des revenus et des conditions de travail.
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