L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil qui atteste de la naissance d'un individu. Il peut être nécessaire lors de démarches administratives importantes, telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport, une demande de PACS, un divorce ou une succession. La procédure pour l’obtention d’un acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger).
Demande d'Acte de Naissance pour les Français Nés en Belgique
Bien que la Belgique soit un pays frontalier de la France, il est important de savoir que seules les personnes nées sur le territoire français peuvent faire une demande d’acte de naissance auprès d'une mairie française. Cependant, si vous êtes de nationalité française et né en Belgique, il existe des procédures spécifiques pour obtenir votre acte de naissance.
Pour les Français nés en Belgique, vous pouvez formuler votre demande d’acte d'état civil en complétant le formulaire mis à disposition en ligne. Il suffit de fournir les noms et prénoms de la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que sa date de naissance. Notamment, pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte. La copie du livret de famille pourra être fournie à cet effet.
Le service central d’état civil du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères précise les délais de réception de votre document. Pour un Français né en Belgique, le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 30 jours.
Si vous résidez en Belgique, mais que vous êtes né en France, vous pouvez choisir de recevoir votre acte d'état civil au Consulat général de France à Bruxelles, situé Bd du Régent 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Vous serez informé de sa disponibilité par la mairie de délivrance.
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Procédures pour les Français Nés à l'Étranger
L’ASFE (Association Solidarité Français à l'Etranger) fait le point sur les démarches administratives nécessaires pour la délivrance d’une copie ou extrait d’acte de naissance pour un Français né ou résidant à l’étranger. Si vous êtes né à l’étranger, vous avez plusieurs options pour demander la délivrance d’une copie intégrale ou extrait d’acte de naissance.
Procédure Dématérialisée
Depuis le 12 mars 2021, les Français de l’étranger ont la possibilité de demander et de recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) établis à l’étranger selon un procédé totalement dématérialisé.
Le registre d’état civil électronique (RECE) permet au service central d’état civil (SCEC) et aux postes consulaires et diplomatiques d’établir, de gérer, conserver et délivrer des actes d’état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l’étranger sous format électronique.
Concernant les demandes dématérialisées d’actes de naissance, 3 documents différents peuvent être délivrés :
- Une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance)
- Un extrait avec filiation: lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
- Un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
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Pour y accéder, cette démarche nécessite la création d’un compte en ligne sur le site Service-Public.fr ou de se connecter avec FranceConnect (Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (La Poste), Yris, MSA ou Alicem).
Le délai de délivrance de l’acte de naissance est d’environ 20 jours.
Le document sollicité est déposé dans un espace personnel sécurisé, et l’usager est informé de la mise à disposition du document par un courriel. Il est possible de le télécharger au format PDF, ou de le transmettre à qui de droit directement via l’espace personnel.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l’acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d’acheminement du courrier).
L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
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Un téléservice supplémentaire, « RECE vérification », permet de vérifier la fiabilité d’actes ou d’extraits d’état civil qu’un usager aurait imprimé après l’avoir reçu sous format électronique.
Demande par Courrier
Vous pouvez aussi envoyer votre demande au Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères par courrier à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Demande auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France du Lieu de Naissance
Si l’acte a été établi par une ambassade ou un consulat de France dans le monde vous pouvez vous adresser directement à l’ambassade ou consulat qui détient l’acte dans ses registres.
Il est à noter que la procédure pour demander la délivrance d’un acte de naissance en ambassade ou consulat peut varier selon le poste diplomatique (prise de rendez-vous préalable, formulaire en ligne etc.). Il convient donc de se renseigner sur internet ou de contacter le poste diplomatique en question.
Procédures pour les Personnes Nées en France
Les ambassades et consulats de France ne sont pas compétents pour la délivrance d’actes de naissance établis en France. Si vous êtes nés en France vous devez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance qui a établi l’acte.
Demande Dématérialisée
Vous pouvez faire la demande directement sur internet via le site officiel de l'administration française. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
Demande par Courrier
Vous pouvez adresser la demande sur papier libre.
Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
Le Service Central d'État Civil (SCEC) de Nantes
La ville de Nantes accueille le Service Central d'État Civil (SCEC) dépendant du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, qui regroupe les actes d'état civil d'évènements (naissance, mariage, décès) qui se sont déroulés à l'étranger.
L'acte de naissance peut être demandé par le titulaire de l'acte, son représentant légal, un ascendant (père ou mère), un descendant (fils ou fille), le conjoint ou le partenaire de Pacs.
Informations Complémentaires
- Types d'actes de naissance: Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) ou un extrait sans filiation.
- Mentions marginales: En marge de l’acte de naissance français figurent les mentions marginales relatives à la situation familiale ou sociale (mariage, divorce, PACS, adoption, changement de nom, décès, …). En Belgique, les événements (mariage, décès, etc…) ne figurent plus en marge des actes de naissance mais au sein du registre informatisé de la population.
- Déclaration de naissance d'un enfant né en Belgique de parents français: Si vous êtes Français et que votre enfant est né en Belgique, cette démarche peut être effectuée à tout moment pendant la grossesse. En l’absence de reconnaissance paternelle, la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère (pour des parents non-mariés). Vous avez deux options : la déclaration de naissance de votre enfant au Consulat général de France à Bruxelles dans les 15 jours suivant l’accouchement (sur rendez-vous, présence du père requise) ou la transcription de l’acte de naissance belge de votre enfant dans les registres de l’état civil consulaire.
Les Archives de Belgique et la Recherche Généalogique
Les Archives de Belgique sont accessibles en ligne. Pour consulter les archives numérisées, il est nécessaire de s’inscrire sur le site (l’inscription est gratuite).
Pour savoir dans quels registres chercher, il faut connaître les dates importantes de l’état civil belge.
Aperçu de l’Histoire de la Belgique
La Belgique n’est indépendante que depuis 1830. Son histoire a donc été très marquée par les annexions successives. Parmi ces changements, ceux qui peuvent avoir un impact sur les recherches généalogiques sont : la création de l’état civil, la sécularisation du mariage et la légalisation du divorce.
Ainsi, dès 1796, les registres d’état civil sont créés et remplacent les registres paroissiaux. Les registres suivent donc le modèle français et on y retrouve le calendrier révolutionnaire.
Un autre élément marquant de cette annexion est la francisation de la Flandre et de Bruxelles. Pendant cette période, en effet, le français devient la langue administrative pour tous les départements belges.
En consultant les registres d’état civil de communes flamandes, on peut donc retrouver, pour cette période, des actes rédigés en français. Dans certains cas, les registres numérisés semblent être des traductions plus récentes en flamand d’actes qui furent initialement rédigés en français.
Mode d’Emploi du Site des Archives de Belgique
La création d’un compte utilisateur est totalement gratuite et se fait en cliquant sur « Connexion » (en haut à droite), puis sur le lien « Créer un compte ». Important : avant de pouvoir accéder aux registres numérisés sur le site des archives, il est nécessaire de s’inscrire.
Compte tenu de l’histoire de la Belgique, il faut consulter les registres paroissiaux pour des recherches antérieures à 1796, et les registres de l’état civil après cette date.
Une fois que le type de registre est choisi, il faut connaître la province (et dans certains cas l’arrondissement) dans laquelle se trouve la commune recherchée. Ceci permet d’accéder à la liste des communes de la province sélectionnée.
Pour chaque commune, il faut ensuite choisir le type d’acte souhaité : naissance/baptême, décès/sépulture ou mariage, puis le registre qui correspond à l’année recherchée. Les registres « extra » contiennent des registres qui ne correspondent pas aux catégories classiques : listes de communiants, de confirmés, etc.
Pour les recherches en Flandres, même si le site est en français, les noms des registres restent en néerlandais.
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