Introduction
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet complexe et sensible, ancré dans l'histoire des droits des femmes et de la planification familiale. Cet article explore l'évolution de l'IVG en France, son contexte mondial, et les enjeux actuels liés à ce droit fondamental.
L'IVG en France : Une Réalité en Constante Évolution
Chaque année, environ 300 000 femmes ont recours à l'IVG en France et dans le monde. En France, en 2023, 243 623 IVG ont été réalisées dans l'hexagone et dans les DROM. Parmi les jeunes femmes âgées de 20 à 24 ans, 28,2 % ont eu recours à l'IVG, soit une augmentation de 1 point depuis 2022, et 29,9 % pour celles âgées de 25 à 29 ans, soit une augmentation de 1,2 point depuis 2022. Plus de 143 000 IVG ont été pratiquées au sein d'établissements de santé, dont 49 673 IVG instrumentales et 91 332 IVG médicamenteuses.
Les écarts territoriaux restent marqués dans l'hexagone, où les taux de recours varient de 12,4 ‰ en Pays de la Loire à 23,3 ‰ en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans les DROM, les taux de recours sont compris entre 19,4 ‰ à Mayotte et 48,9 ‰ en Guyane.
L'Accès à l'Avortement dans le Monde : Un Droit Fragile
En 2023, dans le monde, 753 millions de femmes, soit 40 % des femmes en âge de procréer, n'ont toujours pas accès à l'IVG ou ne peuvent y recourir que sous certaines conditions, notamment lorsque leur vie est en danger ou pour des raisons de santé. Face aux tentatives de recul dans certains pays, la France affirme son engagement à défendre ce droit et de le promouvoir à l'échelle internationale.
"Toutes et Tous Égaux" : Renforcer le Droit des Femmes à Disposer de Leur Corps
La loi du 2 mars 2022 a marqué une étape importante en allongeant le délai légal pour recourir à l'IVG, le faisant passer de 12 à 14 semaines de grossesse. Cette loi a également instauré plusieurs mesures significatives pour renforcer l'accès à ce droit fondamental :
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- Elle permet désormais aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales dans les hôpitaux.
- Elle pérennise les mesures mises en place pendant la crise sanitaire, telles que l'allongement du délai pour l'IVG médicamenteuse en ville, qui passe de 5 à 7 semaines de grossesse.
- Elle consacre la possibilité pour les médecins et les sages-femmes de réaliser à distance les consultations liées à l'IVG.
- Elle supprime le délai de réflexion de deux jours imposés après l'entretien psychosocial pour confirmer une demande d'avortement.
- Elle précise dans le Code de la santé publique qu'un pharmacien refusant de délivrer une contraception d'urgence enfreint ses obligations professionnelles.
Le Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et Tous Égaux 2023-2027 » a pour objectif de renforcer l'accès à l'IVG pour toutes les femmes et de leur garantir le libre choix de la méthode d'IVG qui leur convient. Pour ce faire, il prévoit de généraliser la pratique de l’IVG par les sages-femmes et d’améliorer la prise en charge des IVG dans les établissements de santé. En 2023, 1 208 sages-femmes ont réalisé une IVG soit une augmentation de 693 par rapport à 2022.
Accompagner les Femmes et Leur Partenaire : Les EVARS et le Planning Familial
Les Espaces Vie affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) sont des lieux d'information, d'écoute et de prévention dédiés à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Leur approche bienveillante garantit un service anonyme et gratuit, sans actes médicaux, accessible sur tout le territoire, y compris en outre-mer.
Les EVARS jouent également un rôle essentiel dans l'accompagnement des femmes (et de leur partenaire) envisageant une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou y ayant recours. Ils assurent les entretiens psychosociaux pré-IVG (obligatoires pour les mineures) ou post-IVG permettant d'apporter un soutien individualisé dans un cadre respectueux et sans jugement. Les EVARS sont essentiellement gérés par des associations, et plus de la moitié sont tenus par le Planning Familial.
Le Planning Familial a aussi mis en place des services d'écoute et d'accompagnement en santé sexuelle. Ses équipes, présentes sur l'ensemble du territoire, informent et conseillent les personnes sur des thématiques telles que l'éducation à la sexualité, la contraception, l'interruption volontaire de grossesse (IVG), le droit des femmes, ainsi que la lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations.
L'IVG dans la Constitution : Un Geste Symbolique et Fondamental
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été promulguée dans la Constitution française, le 8 mars 2024. Un geste symbolique, mais fondamental, pour le droit des femmes. C'est donc un message fort adressé à tou.tes ceux.celles qui voudraient revenir sur ce droit en France. Il faudrait en effet désormais changer la Constitution, ce qui est bien plus compliqué que de défaire la loi. De nombreux pays en Europe ou dans le monde ont récemment remis en cause l'accès à l'IVG et donc des femmes à avoir la liberté de disposer de leur corps. C'est le cas en Pologne ou à Malte où l'IVG est interdite. En Hongrie, une femme qui souhaite avorter doit écouter battre le cœur du fœtus avant l'intervention. Aux Etats-Unis, depuis 2022, c'est une vingtaine d'Etats qui ont interdit ou fortement restreint le recours à l'IVG. Ce qui témoigne d'un net recul de ce droit fondamental.
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Pour autant, ça ne règle pas l'accès concret à l'avortement. Plus d'une centaine de centres d'IVG ont fermé leurs portes en France en dix ans. Toutefois, avec cette liberté garantie par la Constitution, le planning familial et les associations féministes pourront faire pression sur le gouvernement pour que les moyens suivent.
Huit Dates Clés dans la Lutte pour l'IVG
- 1920 : Une loi contre la contraception. La loi anti-contraception interdit, y compris au médecin, de donner aux femmes le moindre conseil en matière de contraception.
- 1956 : Création du planning familial (désormais centre de santé sexuelle). Le 8 mars, Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé, une jeune médecin catholique, crée la Maternité heureuse, association destinée à promouvoir le contrôle individuel des naissances. En 1960, la Maternité heureuse devient le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) devenu aujourd'hui les centres de santé sexuelle.
- 1971 : Le manifeste des 343. En une du Nouvel Observateur, 343 femmes témoignent de leur recours à l'avortement s'exposant à des poursuites pénales. Parmi elles, Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir, Marguerite Duras, Jeanne Moreau ou encore Catherine Deneuve. Le texte, rédigé par Simone de Beauvoir, commence ainsi : « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. »
- 1975 : Loi Veil dépénalise l’avortement. Cette loi promulgue la légalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), à la suite d’une nuit entière de longues et difficiles heures de discussion à l’Assemblée Nationale. Un texte provisoire est voté pour 5 ans. Le vote définitif se fera en 1979.
- 1982 : l’IVG remboursée. La loi Roudy prévoit le remboursement de l’IVG par la Sécurité Sociale.
- 2001 : Un délai allongé. La loi porte de 10 à 12 semaines le délai légal pour l’avortement. Ce délai passe à 14 semaines en 2022.
- 2014 : Le texte de la loi Veil est modifié afin que les femmes qui ont recours à l’IVG n’aient plus besoin de justifier d’une situation de «détresse». L’IVG devient de ce fait accessible sans restriction à toutes les femmes qui ne souhaitent pas poursuivre une grossesse.
L'IVG, une Lutte Sans Fin : Défis et Perspectives
Cinquante ans après la loi Veil, les militantes du droit à l’avortement s’accordent sur un point : il faut continuer à lutter. Selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques utilisés par la revue La Déferlante en 2024, une française sur quatre doit aujourd’hui changer de département pour pouvoir avorter. Bien que le recours à l’IVG soit entré dans la Constitution en 2024, il reste encore à faire, du point de vue des militantes.
Bien que le recours à l’IVG soit entré dans la Constitution, il reste encore à faire, du point de vue des militantes. « Le texte a consacré une liberté de pouvoir avorter et non un droit, détaille Victoria Charrue, présidente du Planning familial 67. Autre motif d’inquiétude concernant la constitutionnalisation de l’IVG : l’utilisation du mot « femme » qui exclut les hommes trans, autrement dit les personnes avec une identité de genre masculine et qui ont été assignées femmes à la naissance.
Si l’initiative a eu le mérite de mettre l’IVG au cœur du débat public, elle n’est toutefois pas revenue sur la double clause des médecins concernant l’avortement. « Tous les médecins ont une clause de conscience qui les autorise à ne pas faire un acte médical pour une raison x ou y. En ce qui concerne l’avortement, ils ont une clause spécifique qui participe à faire de l’IVG un acte médical à part », regrette Victoria Charrue.
Dans la nuit du 29 au 30 novembre 1974, la loi dépénalisant l'avortement est adoptée. L'avocate Gisèle Halimi, actrice majeure du combat pour l'IVG, retrace la bataille pour que les femmes puissent être libres d'avoir un enfant quand elles le veulent, et si elles le veulent. Quand Simone Veil arrive à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1974 pour y proposer la légalisation de l'avortement, elle est parfaitement consciente de la gravité du débat. Touchant à la vie, à la mort, à la sexualité et à la liberté des femmes, ces questions font du débat sur l'avortement un des problèmes de société les plus importants de la fin du 20e siècle.
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Le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et de la Contraception (MLAC)
Près de trente ans après la promulgation de la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse (janvier 1975), vingt ans après qu’Anne-Marie Devreux et Michelle Ferrand-Picard aient établi, dans un numéro spécial de La Revue française de sociologie consacré à « la libéralisation de l’avortement», une chronologie précise des événements et des prises de position dans le cadre des différentes commissions parlementaires ou dans le débat public, que peut-on dire de neuf sur le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (désormais MLAC), créé en avril 1973 ? De nombreuses publications - témoignages d’actrices ou analyses distanciées - ont replacé l’histoire de ce groupe dans celle du Mouvement de Libération des Femmes (MLF). L’action spécifique du MLAC, au moment décisif de la discussion des projets de loi sur l’interruption volontaire de grossesse en 1973-1974, a été souvent sous-estimée ; ses problèmes internes ont été, eux, surestimés, sans que l’action précise du MLAC et son implantation nationale aient été envisagées. Danièle Voldman cependant, dans le commentaire du dossier de presse consacré à « La Bataille de l’avortement» a souligné précocement la spécificité du MLAC.
La généalogie du MLAC est en effet à resituer dans l’histoire des » années 68», dénomination de la séquence historique du « temps de la contestation». Observer par ailleurs la diversité des comités et s’intéresser aux adhérentes du MLAC - 15 000 femmes au minimum - permet d’examiner la spécificité de cette association, tout en minimisant une histoire purement organisationnelle et groupusculaire. En effet le MLAC, à la fois cartel d’organisations et regroupement d’individu/e/s « ordinaires» et de militant/e/s de toutes les tendances de la gauche et de l’extrême-gauche, présente des facettes très diverses selon les lieux. Déplacer le regard du centre (Paris) vers les périphéries (provinciales) permet d’historiciser d’autres pratiques.
« Le MLAC n’est pas né de rien» écrit, en 1988, celle qui fut la Présidente de l’association, l’avocate Monique Antoine. Les conséquences de cette apparente évidence doivent être soulignées. Sans revenir sur l’histoire des Années Beauvoir, il faut s’interroger sur le contexte politique et social général du post-68. Le combat du mouvement féministe pour l’avortement et la contraception s’inscrit dans un climat global de contestation rampante qui touche l’ensemble de la société française - lycéens, étudiants, paysans, salariés, ouvriers, femmes, régionalistes et écologistes - contestation orchestrée par des minorités politiques agissantes et visibles dans l’espace public. La volonté de profondes réformes exprimée en mai-juin 1968 a été, à des degrés divers, digérée par les partis politiques : l’échec de la tentative réformiste de la Nouvelle Société avancée par le gouvernement de Chaban-Delmas conduit à une droitisation de la présidence de Georges Pompidou ; le parti socialiste, refondé à Épinay en 1971, signe un programme commun d’union de la gauche en 1972. Au printemps 1973, au moment même où est fondé le MLAC, en même temps que l’espérance - déçue - d’une victoire de la gauche aux élections législatives, se développent un large mouvement lycéen et des grèves d’OS qui paralysent la production d’automobiles, symbole de la consommation de masse des Trente Glorieuses.
De son côté, le Mouvement de Libération des Femmes (MLF), mouvement non mixte dès le départ, contribue depuis 1970, par des actions spectaculaires et provocatrices, utilisant la chambre d’écho que représentent les médias, à dissocier dans les esprits procréation et sexualité. L’affirmation de la liberté et du droit à une orientation sexuelle autre que l’hétérosexualité dominante s’énonce et se diffuse lentement. Sur la question même de l’avortement, les débats qui se nouent entre 1970 et 1975 développent une dialectique entre légalité - par le biais des travaux des commissions parlementaires sur les différents projets de lois avec les auditions d’experts, sociaux, religieux et politiques - et illégalisme, dialectique non spécifique aux questions d’avortement et de contraception, mais propre à la période. Avec le célèbre procès de Bobigny en 1972, surgit aussi sur la scène publique la question du droit et de la justice, lancée par la création du Syndicat de la Magistrature en juin 1968.
La discussion fait dériver le débat, de la dénonciation - parfois misérabiliste - des avortements clandestins propre aux années 1960 à la dialectique contraception/avortement et au droit. Une forme d’intervention spécifique est par ailleurs mise en œuvre par des étudiants en médecine et des médecins - dont un certain nombre contestaient l’adhésion obligatoire au Conseil de l’Ordre créé sous Vichy -, regroupés dans le Groupe Information Santé (GIS) constitué en 1972 sur le modèle du Groupe Information Prisons (GIP) fondé en 1971 par Michel Foucault, Jean-Marie Domenach et Pierre Vidal-Naquet. A la rentrée 1972, certains médecins, membres du GIS, se sont initiés à la méthode Karman, nouvelle méthode d’avortement par aspiration, pratiquée aux États-Unis sans anesthésie et sans dilatation. Ils pratiquent, plus ou moins clandestinement, plusieurs centaines d’avortements avec cette méthode. Le 3 février 1973, 331 médecins rendent public un manifeste, dont la parenté avec celui des 343 femmes d’avril 1971 est évidente : » Nous voulons que l’avortement soit libre.
Le gouvernement, par la voix du ministre de la justice, fait savoir immédiatement que la législation doit évoluer, mais le premier ministre déclare qu’» on ne peut trancher à la hâte et dans l’agitation d’une période préélectorale», tout en ordonnant une enquête auprès des préfets, pour connaître le point de vue de l’opinion publique française. Le Conseil de l’Ordre des médecins réagit le 6 février 1973 en publiant un communiqué qui s’oppose à tout changement : « Le Conseil de l’Ordre rejette tout rôle du corps médical tant dans l’établissement des principes (des avortements pour convenances personnelles) que dans leur décision et leur exécution ; met en garde le législateur contre toute mesure libéralisant l’avortement, au mépris du risque de détérioration de l’éthique médicale et de ses conséquence.
L’Ordre des médecins reste sur cette position jusqu’en janvier 1975. En effet, il faut près de deux années pour aboutir à une loi dont une nouvelle rédaction est préparée à partir de l’été 1974 par le ministre de la santé, madame Simone Veil. Entre temps, la pratique illégale des avortements s’est diffusée.
C’est pour défendre d’éventuelles iculpations de médecins qui se mettent dans l’illégalité en pratiquant les avortements - et sur le modèle de l’association Choisir, à laquelle Gisèle Halimi a attaché son nom - qu’est fondé le MLAC, par - entre autres - Monique Antoine, membre du collectif d’avocates du procès de Bobigny. Il faut donc souligner ici le rôle des individu/e/s ayant une conception différente de l’associationnisme : déclarer à la Préfecture une association légale est en contradiction avec les pratiques politiques de l’extrême-gauche et du MLF. Après la fondation officielle du MLAC le 4 avril 1973, le GIS pratique un avortement en public à l’hôpital Saint-Antoine à Paris.
La composition du comité de direction de l’association Mouvement pour la liberté de l’avortement et la contraception (MLAC), comme sa Charte, est implicitement révélatrice d’un certain nombre de conceptions politiques. Le MLAC pratique la mixité : le trésorier est un homme ; les deux vice-présidentes, qui sont là à titre personnel, sont par ailleurs des personnalités marquantes : Simone Iff du Mouvement français pour le Planning familial et Jeannette Laot, de la direction de la CFDT. La Charte fondatrice du MLAC - dont l’acceptation est la condition d’adhésion au mouvement -, longuement discutée, est un compromis entre différentes logiques politiques. On y trouve le vocabulaire classique de l’extrême-gauche et de la gauche de l’époque sur « l’exploitation», « la répression», la « solidarité avec les luttes de travailleurs» qui permet de définir « un front de lutte et de solidarité».
Au sujet de l’avortement, la Charte avance deux affirmations fortes qui seront deux piliers constitutifs de la loi Veil de 1975 : la décision appartient à la femme elle-même et l’avortement est un acte médical, ce dernier principe fortement contredit par la pratique ultérieure des groupes MLAC banlieusards et provinciaux.
À sa fondation, le MLAC peut apparaître comme un cartel d’organisations de la Deuxième Gauche (Parti socialiste, Parti socialiste unifié, CFDT, associations familiales, MNEF) et d’extrême-gauche (Ligue communiste, Lutte Ouvrière, Alliance marxiste révolutionnaire, Cause du peuple, Révolution) ; mais de nombreuses personnes y participent à titre individuel. Loin du « centralisme démocratique» des partis de gauche et des groupes « gauchistes», les formes et pratiques d’organisation et de fonctionnement sont elles aussi spécifiques, alliant un cercle dirigeant parisien étroit, qui fonctionne d’avril 1973 à février 1975 autour de fortes personnalités ayant une longue expérience politique et sociale - Monique Antoine, Simone Iff et Jeannette Laot - et des assemblées générales qui se veulent démocratiques, les Assises, qui ont été le lieu de tous les affrontements verbaux groupusculaires. Entre les deux, des noyaux militants sont organisés en réseaux locaux relativement autonomes, dans leurs appellations, et aussi dans leurs pratiques, à la condition qu’ils respectent la Charte, colonne vertébrale du mouvement. Le groupe stéphanois se dénomme GLACS (Groupe de libération pour la liberté de l’avortement et de la contraception stéphanois), sans doute pour affirmer son autonomie à l’égard du MLAC national et parisien. Les pratiques sont aussi diversifiées.
C’est dans ce paradoxe que se forge l’identité - ou plutôt les diverses identités - du MLAC. Cette organisation légale, avec statuts et bureau déclarés en préfecture, s’engage dans des pratiques illégales de deux ordres : les voyages à l’étranger et les avortements sur place. Par exemple, en un an d’existence (1973-1974), le centre d’orthogénie de Bagneux (92) a reçu au cours de ses trois permanences hebdomadaires, 338 femmes pour « une interruption de grossesse» : 248 sont parties à l’étranger, 90 ont été avortées sur place par la méthode Karman. Au départ de Paris sont organisés des voyages en Angleterre et en Hollande pour aider les femmes qui veulent avorter : c’est le MLAC central qui s’occupe de l’organisation de ces voyages qui sont aussi des actes militants et publics. En 1974, le MLAC constate que « les voyages ont perdu tout caractère subversif vis-à-vis du gouvernement et semblent très bien intégrés par les médecins et les services sociaux». Pour cette activité, qui cesse le 10 novembre 1974 au moment de la discussion de la loi Veil au parlement, le MLAC fonctionne de fait comme une sorte d’institution, un service social parallèle.
Au nom du MLAC sont par ailleurs pratiqués des avortements par aspiration avec la méthode Karman. En réalité, ces avortements existaient déjà, mais le MLAC donne une visibilité à ces actions, ainsi qu’une couverture juridique à celles et ceux qui les pratiquent. Ce mode d’action a suscité de très nombreuses discussions au sein des groupes : les médecins se refusent à ce que toute personne puisse pratiquer l’avortement par aspiration, alors que nombre de militant/e/s souhaitent ainsi dédramatiser la pratique de l’avortement et la rendre accessible à toutes. C’est le cas par exemple à Saint-Étienne où le GLACS scissionne entre celles et ceux qui veulent pratiquer des avortements et le docteur Poty et ses confrères, soutenus par le parti communiste et le parti socialiste, qui ne veulent pas laisser faire.
Dernière forme d’intervention originale : le « Tour de France du MLAC» de l’été 1974. La présidente demande aux préfets des départements traversés l’autorisation de passage pour un car avec banderoles et haut-parleur. Le départ se fait du camp de Canjuers le 14 juillet ; le 19 juillet, la caravane fait halte à Romans (soutien à une grève de femmes dans une usine de chaussures) ; le 25 juillet à Besançon (soutien aux salariés de Lip). L’arrivée a lieu le 16 août sur le plateau du Larzac où s’est développée l’année précédente la campagne anti-militariste.
L’implantation des comités MLAC est diversifiée, mais des tendances générales se dégagent. Il s’agit d’un mouvement urbain de grandes villes et de villes moyennes. Les comités différent aussi fortement par leurs activités et leur nature en fonction du lieu de leur implantation : on peut distinguer quatre types de comités. Les premiers sont fondés dans les hôpitaux parisiens et réunissent les membres du corps médical et du personnel infirmier qui pratiquent quasi ouvertement des avortements (à Broussais, Necker, Saint-Louis, Cité universitaire et Eaubonne), pas toujours sur leur lieu de travail ; ils agissent aussi pour que les femmes avortées soient éventuellement hospitalisées dans des conditions correctes. Dans les entreprises (banques, chèques postaux, Renault), le comité MLAC apparaît comme un prolongement d’une section syndicale, qui serait féminisée et même souvent non-mixte. Dans les lycées et les universités (Sciences Po, Jusssieu, Nanterre, Villetaneuse), les comités MLAC permettent une organisation spécifique des filles et des mots d’ordre féministes apparaissent en 1973 dans les manifestations lycéennes. Comme le comité de direction, les groupes sont mixtes : les militant/e/s sont au départ majoritairement des professionnels de la santé (médecins, infirmières, étudiants en médecine, aide…
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