L'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) reste un sujet de débat passionné et une question de droits fondamentaux dans le monde entier. Alors que certains pays ont progressé vers la libéralisation de l'avortement, d'autres maintiennent des restrictions sévères, voire une interdiction totale. Cet article explore la complexité de cette question, en examinant les pays où l'avortement est interdit ou restreint, les raisons de ces restrictions et les conséquences pour les femmes.
L'IVG : un droit fondamental en question
L'avortement est un acte médical qui permet de mettre fin à une grossesse. Il s’agit d’un soin de santé de base pour des millions de femmes, de jeunes filles et d’autres personnes qui peuvent tomber enceintes.
Le droit de disposer librement de son corps, de prendre soi-même les décisions concernant sa santé, son corps et sa vie sexuelle, est un droit humain fondamental. Les droits humains sont universels, indissociables et intimement liés. Cela signifie que les droits sexuels et reproductifs, notamment le droit à l’avortement, sont fondamentaux pour la réalisation pleine et entière de tous les autres droits.
Cependant, l'accès à des services d'avortement sûrs et légaux est loin d'être garanti aux personnes qui pourraient en avoir besoin. Le droit à l’avortement reste un sujet très controversé dans le monde. Le débat autour de cette question est notamment parasité par de fausses informations sur les véritables conséquences de la restriction de l’accès à ce service médical indispensable.
Les pays où l'avortement est interdit ou restreint
Selon le Center for Reproductive Rights (CRR), 40 % des femmes vivent dans un pays qui restreint ou interdit leur droit à l’IVG.
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21 pays interdisent totalement l’avortement, parmi lesquels l’Egypte, l’Irak, le Sénégal et les Philippines. Dans ces pays, toute interruption de grossesse est illégale, quelles que soient les circonstances.
D’autres pays ne permettent aux femmes d’avorter qu’avec une autorisation médicale (le Royaume-Uni et l’Inde, entre autres). Dans ces cas, l'avortement peut être autorisé si la grossesse met en danger la vie ou la santé de la femme, si le fœtus présente des anomalies graves ou si la grossesse est le résultat d'un viol ou d'un inceste.
Près de la moitié des pays n'autorisent l'avortement que dans certaines conditions. Certains le conditionnent à une autorisation médicale (en Inde et au Royaume-Uni, notamment). D'autres, principalement en Afrique et en Amérique latine n'autorisent l'IVG que pour sauver la vie de la mère ou de l'enfant ou pour des raisons médicales.
Les raisons des restrictions à l'avortement
Les restrictions à l'avortement sont souvent fondées sur des convictions religieuses, morales ou culturelles. Dans certains pays, l'avortement est considéré comme un péché ou un crime contre la vie. Dans d'autres, il est perçu comme une menace pour les valeurs familiales traditionnelles.
Les mouvements anti-choix jouent également un rôle important dans la restriction de l'accès à l'avortement. Ces mouvements sont souvent financés par des organisations religieuses ou politiques conservatrices. Ils utilisent diverses stratégies pour influencer les politiques publiques, telles que le lobbying, les manifestations et les campagnes de désinformation.
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Les conséquences des restrictions à l'avortement
Les restrictions à l'avortement ont des conséquences graves pour la santé et la vie des femmes. Lorsque l'avortement est illégal ou difficile d'accès, les femmes sont souvent contraintes de recourir à des avortements clandestins, qui sont dangereux et peuvent entraîner des complications graves, voire la mort.
Comme le rappelle l’ONG Amnesty International, quelle que soit la législation des pays, les femmes ont recours à l’avortement dans les mêmes proportions : 37 sur 1 000 lorsque la loi l’interdit, 34 sur 1 000 lorsqu’elle l’autorise. La différence est le danger pour la santé des femmes : les IVG clandestines sont la troisième cause de mortalité maternelle dans le monde.
Selon l’OMS, il s’agit de la 3e cause de mortalité maternelle à travers le monde. Pourtant, presque toutes les morts et lésions dues à un avortement dangereux auraient pu être évitées si l’avortement avait été encadré par du personnel de santé qualifié.
Les restrictions à l'avortement peuvent également avoir des conséquences économiques et sociales pour les femmes. Les femmes qui sont contraintes de mener à terme une grossesse non désirée peuvent avoir des difficultés à terminer leurs études, à trouver un emploi ou à subvenir aux besoins de leurs enfants.
L'évolution des lois sur l'avortement dans le monde
Ces trente dernières années, plus de 60 pays ont "libéralisé leur loi sur l'avortement", souligne l'ONG. Mais il y a aussi des régions du monde où s'opère un retour en arrière. C'est le cas de la Pologne, qui a durci sa législation en 2020. L'exemple le plus récent et le plus retentissant ce sont les Etats-Unis. Désormais, chaque Etat établit sa législation. Conséquence : une dizaine d'Etats ont décidé d'interdire totalement les IVG et appliquent des sanctions pénales. C'est le cas du Texas.
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La décision américaine va toutefois plutôt à rebours de l’évolution dans le monde sur ce sujet. Ces deux dernières décennies, plus de cinquante pays ont adopté des législations moins restrictives en matière d’IVG, en reconnaissant parfois son rôle essentiel pour la protection de la vie, de la santé et des droits fondamentaux des femmes, notent le Centre pour les droits reproductifs et Amnesty International.
Dans certains Etats, l’accès à l’avortement n’est garanti que depuis très peu de temps. En Irlande, l’IVG n’est légale que depuis 2018, à la suite d’un référendum historique abrogeant son interdiction constitutionnelle. L’avortement a également été libéralisé en 2019 en Irlande du Nord, seule partie du Royaume-Uni où il était encore interdit, mais reste toujours difficile d’accès. La Nouvelle-Zélande n’a dépénalisé l’avortement qu’en 2020. En Australie, l’Etat du Queensland a légalisé l’IVG en 2018 et seule la Nouvelle-Galles du Sud, Etat le plus peuplé du pays, continue de la proscrire. En Thaïlande, l’avortement a été décriminalisé en février 2021 et peut désormais être pratiqué jusqu’à douze semaines d’aménorrhée. La Colombie a dépénalisé l’IVG en février 2022, pour tout motif et jusqu’à vingt-quatre semaines de grossesse. Dans la foulée, le Chili a décidé, le 16 mars, d’intégrer la dépénalisation de l’avortement dans le projet de nouvelle Constitution. Au Mexique enfin, un arrêt historique de la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle la pénalisation de l’avortement en septembre. Sur le continent africain, le Bénin a légalisé l’IVG à l’automne. A la demande de la femme enceinte, l’avortement est désormais possible jusqu’à douze semaines « lorsque la grossesse est susceptible d’aggraver ou d’occasionner une situation de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale », stipule la loi relative à la santé sexuelle et la reproduction. Près de 200 femmes mouraient chaque année au Bénin des suites de complications d’un avortement, selon des chiffres du gouvernement.
Les menaces sur le droit à l'avortement
En Amérique du Sud, le Honduras, qui interdisait déjà l’avortement y compris en cas de viol ou d’inceste, de malformation grave du fœtus ou quand la vie ou la santé de la mère étaient menacées, a approuvé en janvier 2021 une réforme constitutionnelle qui durcit encore la législation.
Sur le continent européen, le droit à l’avortement n’est pas totalement acquis non plus. En octobre 2020, le Tribunal constitutionnel de la Pologne a ainsi rendu l’IVG quasi illégale en supprimant la possibilité d’y recourir en cas de malformation du fœtus. Très récemment, en juin 2022, une disposition gouvernementale obligeant les médecins généralistes à inscrire les grossesses dans un registre numérique est par ailleurs venue renforcer l’inquiétude dans le pays.
En Hongrie, les règles ont été durcies : depuis septembre 2022, une femme souhaitant avorter doit être confrontée aux « fonctions vitales » du fœtus, comme écouter son rythme cardiaque. A Malte et en Andorre, l’avortement est totalement interdit, y compris en cas de viol, d'inceste ou de danger de mort pour la personne enceinte.
Le droit à l’avortement est menacé par un durcissement des restrictions. A travers le monde, plus de 25 millions d’IVG dangereuses sont encore pratiquées chaque année, en faisant la troisième cause de mortalité maternelle dans le monde.
Face ces reculs inquiétants, la constitutionnalisation de l’IVG est un symbole important vis-à-vis des pays qui restreignent ou criminalisent le droit à l’avortement. Il s’agit d’un garde-fou, qui permet au pays d’affirmer sa volonté de ne pas remettre ce droit en cause et de prévenir les risques de régression.
La situation en Europe
Sur 25 des 27 Etats de l'Union européenne, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part de la femme qui décide d'y recourir. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas (dans les faits, il est autorisé tant que le fœtus n'est pas considéré comme viable hors de l'utérus).
Si la plupart des pays européens autorisent maintenant l'IVG, son maintien est loin d'être garanti. En décembre 2013, un projet de loi restreignant le droit à l'avortement en Espagne avait été approuvé en Conseil des ministres. Face aux nombreuses manifestations, le gouvernement a retiré le projet en septembre 2014.
En Hongrie, l'IVG est légale depuis les années 1950 jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Néanmoins, le Premier ministre ultra-conservateur Viktor Orbán a mis en place plusieurs mesures allant à son encontre depuis son arrivée au pouvoir en 2010.
Au Portugal, l'avortement a été légalisé en mars 2007 jusqu'à la dixième semaine de grossesse, après un référendum où 59,3 % des votants avaient répondu "oui" , contre 40,7 % de "non".
En Slovaquie, au moins 11 propositions de loi visant à limiter l'accès à l'avortement ont été déposées en l'espace de deux ans, a fait savoir en septembre 2020 le quotidien Libération.
Cependant, même si une proposition de loi a été adoptée le 1er février 2023 au Sénat par 166 voix contre 152, après le remplacement du mot "droit" par celui de "liberté", le Sénat n'a toujours pas entériné celle-ci.
En pratique, l'IVG reste fortement limitée dans certains pays. Les médecins peuvent en effet faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. Ainsi, 23 pays européens (dont la France) prévoient cette disposition spécifique à l'IVG.
En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé depuis 1990, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas", selon l'activiste roumaine Georgiana Alexandru, et ce faute de moyens ou alors parce que les médecins refusent de le faire. De la même façon en Croatie, où le droit à l'avortement date de 1978, les mouvements conservateurs usent de leur influence afin d'entraver ce droit.
Réunis en session plénière le 7 juillet 2022, les députés européens ont exprimé leur souhait d'inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
La vague verte
Ces dernières années, de nombreuses mobilisations ont permis des avancées notables pour le droit à l’avortement vers sa dépénalisation et sa réglementation. Cette tendance positive s’observe notamment en Amérique latine. Depuis la légalisation de l’avortement en Argentine en décembre 2020, d’autres pays de la région ont connu des avancées positives similaires. Ainsi, la Colombie a légalisé l’avortement en février 2022 jusqu’à 24 semaines de grossesse. Au Mexique, l'accès à l'IVG a été dépénalisé au niveau fédéral en septembre 2023, après une décision de la Cour suprême qui jugeait inconstitutionnelle son interdiction.
La France : un symbole fort
En mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès a adopté l'inscription de l'IVG dans la Constitution, avec 780 voix pour et 72 contre. La formulation selon laquelle "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG]" est officiellement inscrite à l'article 34 de la norme suprême le 8 mars 2024, journée internationale des droits des femmes.
En France, inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution permettrait de le renforcer et de se prémunir d'un éventuel recul en matière de droits des femmes dans les années à venir.
La France a dépénalisé l’IVG par la loi Veil du 17 janvier 1975. Cette loi portée par Simone Veil est le fruit des luttes des mouvements féministes français. Depuis, ce droit n’a cessé d’évoluer. Actuellement les femmes françaises peuvent y avoir recours jusqu’à la 14e semaine de grossesse (depuis une loi du 2 mars 2022).
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