La conception d'un enfant est souvent perçue comme un moment de joie, mais elle peut aussi se transformer en une source de conflits et de difficultés, notamment lorsqu'elle n'est pas désirée par les deux parents. La "paternité forcée" ou "paternité imposée" est une réalité complexe qui soulève des questions juridiques, éthiques et sociales importantes. Cet article vise à explorer en profondeur la définition de la paternité forcée, ses implications juridiques en France, et les recours possibles pour les hommes qui se retrouvent dans cette situation.
Qu'est-ce que la Paternité Forcée ?
La paternité forcée se produit lorsqu'un homme est contraint d'assumer les responsabilités et les obligations d'un père contre son gré, souvent à la suite d'une grossesse non planifiée ou d'une décision unilatérale de la mère de mener la grossesse à terme. Cette situation peut découler de diverses circonstances, notamment :
- Une tromperie sur les moyens de contraception.
- Un refus de la mère de considérer l'avortement.
- Une volonté délibérée de la mère d'imposer la paternité à un homme qui ne souhaite pas devenir père.
Le Consentement à la Parentalité : Un Enjeu Crucial
L'expression "faire un enfant dans le dos" illustre bien la notion de tromperie entre partenaires concernant la parentalité. Bien que l'on pense souvent à la femme qui tombe enceinte en connaissance de cause et impose la paternité à son partenaire, l'inverse peut également exister.
Le "stealthing", qui consiste à retirer un préservatif sans le consentement du partenaire, peut entraîner une grossesse non désirée par la mère.
Dans le cadre de la parentalité, la question du dol (tromperie intentionnelle) se pose lorsqu'une personne se retrouve dans une situation juridique non consentie à la suite de manœuvres d'une autre personne. Cela peut arriver lorsqu'une femme ment sur sa contraception ou qu'un homme simule l'utilisation d'un préservatif. Or, le dol a des conséquences juridiques, notamment l'indemnisation de la personne pour le préjudice subi. La question est donc de savoir si la parentalité peut être considérée comme un dommage et traitée comme tel en justice.
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Les Devoirs et Droits du Père en Cas de Paternité Non Consentie
En France, la loi et la jurisprudence tendent à privilégier l'intérêt de l'enfant, qui est d'avoir deux parents pour s'occuper de lui matériellement et affectivement. Cependant, la loi française n'impose pas l'exercice de droits de visite à un père qui n'a pas exprimé son consentement à la parentalité.
Néanmoins, la reconnaissance de paternité entraîne des obligations financières, mais aussi des droits pour le père. Les mères qui souhaitent obtenir une pension alimentaire doivent savoir que dès que la paternité est reconnue, les règles juridiques relatives au partage de l'autorité parentale et aux droits parentaux s'appliquent. Une résidence alternée peut même être envisagée si les liens entre le père biologique et l'enfant sont bons et que les conditions sont réunies.
Il est donc important que les femmes qui envisagent une action en reconnaissance de paternité dans un but purement financier soient conscientes des conséquences potentielles de leur démarche.
Du côté du père, les circonstances de la conception (relation amoureuse, rencontre occasionnelle, etc.) n'ont pas d'incidence. S'il est à l'origine de la conception de l'enfant, il s'expose à une condamnation à une pension alimentaire pour l'éducation de l'enfant, sauf s'il prouve qu'il n'y a aucune possibilité qu'il soit le père.
Le Caractère Rétroactif de la Dette Alimentaire : Une Épée de Damoclès
L'article 321 du code civil stipule que les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. À l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.
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Cela signifie qu'un homme peut être rattrapé par une action en reconnaissance de paternité plusieurs années après la naissance de l'enfant, et être condamné à verser une pension alimentaire rétroactive pour les années passées.
Les Recours Juridiques Possibles pour le Père
Face à une paternité forcée, un homme peut envisager plusieurs recours juridiques :
- Action en contestation de paternité : Si l'homme a des doutes sur sa paternité biologique, il peut demander un test ADN pour prouver qu'il n'est pas le père de l'enfant.
- Action en responsabilité civile contre la mère : Si l'homme a été trompé par la mère sur sa volonté ou sa capacité à concevoir un enfant, il peut engager une action en responsabilité civile pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Il devra alors prouver la faute de la mère, le préjudice subi et le lien de causalité entre les deux.
- Action à fins de subsides : Si la filiation n'est pas établie, la mère peut intenter une action à fins de subsides pour obtenir une pension alimentaire de l'homme avec qui elle a eu des relations intimes pendant la période de conception. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'établir la filiation, mais simplement l'existence de relations intimes. L'homme peut se défendre en prouvant sa non-paternité par une expertise biologique.
La Responsabilité de la Mère : Faute et Préjudice
La jurisprudence a précisé que la survenance d'un enfant dans le contexte de relations entre adultes consentants ne constitue pas un préjudice dont il peut être demandé réparation. Cependant, la mère peut commettre une faute lorsqu'elle ment sur les moyens de contraception qu'elle utilise ou lorsqu'elle donne à son partenaire des garanties sur "l'infertilité de leurs rapports". Ce comportement déloyal peut être considéré comme un non-respect du devoir de bonne foi et de loyauté qui doit exister entre un homme et une femme qui décident d'avoir des relations consenties.
Le préjudice du père face à une paternité forcée peut être la déception causée par les manipulations de la mère, la violence de l'annonce et l'injustice de la situation au regard du comportement de la mère.
Vers un Statut de Géniteur Sous X ?
Certains ont proposé d'instituer un statut de géniteur sous X, similaire à l'accouchement sous X pour les femmes. L'homme, au moment où il est informé d'une grossesse qu'il ne souhaite pas, pourrait s'opposer à ce qu'elle l'implique. Les femmes auraient alors le choix de mener la grossesse à terme ou non. En toute hypothèse, le père biologique, une fois informé, pourrait faire part de son opposition et échapper, dès lors, à toute action en recherche de paternité ou à fin de subsides.
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La Notion de Projet Parental
Ce qui importe, c'est l'existence d'un projet parental. Cette notion a été consacrée par le législateur en 1994 lorsqu'il a adopté les premières lois bioéthiques. L'existence d'un projet parental commun est ainsi envisagée à propos de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le législateur a en effet précisé que "l'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple".
L'Action en Recherche de Paternité : Procédure et Conséquences
L'action en recherche de paternité, prévue par la loi française, vise à établir juridiquement un lien de filiation entre un enfant et un homme désigné comme son père. Cette procédure débute par la délivrance d'une assignation, effectuée par un commissaire de justice.
Une expertise biologique (test ADN) est souvent ordonnée pour vérifier la filiation. Le refus de se soumettre à l'expertise biologique peut conduire le tribunal à interpréter ce refus de manière défavorable à l'homme. En l'absence de ce test ADN, le tribunal se basera sur d'autres éléments de preuve fournis par la mère ou disponibles dans le dossier pour statuer sur la paternité.
L'assignation en recherche de paternité précise les demandes de la partie adverse ainsi que sa version des faits. Elle comporte également certaines mentions légales à prendre en compte.
Concernant le délai pour exercer cette action, l'article 329 du Code civil dispose que l'enfant a 10 ans après sa majorité.
La Possession d'État : Une Alternative à la Reconnaissance de Paternité
Un enfant qui n'a pas été reconnu par son père avant ou après sa naissance peut tout de même faire établir sa filiation paternelle s'il peut démontrer, par un certain nombre d'indices, qu'une personne s'est comportée comme son père. C'est ce qu'on appelle la possession d'état.
Pour que la filiation paternelle d'un enfant non reconnu puisse être établie, il faut démontrer l'existence d'une relation familiale entre le père supposé et l'enfant. Par exemple, le parent prétendu et l'enfant se sont comportés comme tels dans la réalité (vie de famille effective), le parent prétendu a financé en tout ou partie l'éducation et l'entretien de l'enfant, la société, la famille, les administrations reconnaissent l'enfant comme celui du parent prétendu, l'enfant porte le même nom que le parent prétendu.
Pour faire établir un lien de filiation en l'absence de reconnaissance du père, il faut obtenir un acte de notoriété, établi par un notaire, qui constate l'existence de relations familiales entre un enfant et son père supposé.
Les Évolutions Sociétales et le Droit de la Filiation
Les pratiques matrimoniales ont évolué avec une distanciation du mariage. Les couples unis ou non par le mariage sont plus fragiles et les parents conduits à vouloir, sinon à devoir, exercer leurs responsabilités par-delà cette séparation. La durée de la vie ayant augmenté, la famille n'est plus le lieu dans lequel les plus âgés ont en charge les plus jeunes.
Concrètement, régulièrement, pour nombre, les circonstances de la vie font que des liens de nature différente - biologiques, affectifs, sociaux, juridiques - vont se nouer avec des adultes. On naîtra d’un couple uni ou par le mariage, de parents de sexes différents ou pas, qui pourront se séparer. Le parent avec lequel l’enfant vivra habituellement pourra alors se remettre en ménage, qui plus est une ou plusieurs fois avec des personnes de sexes différents ou pas auquel l’enfant s’attachera plus ou moins.
En tenant compte de la présence parfois de plusieurs grands-parents, si certains enfants manquent d’adultes de référence, d’autres en débordent ! Chacun avec sa personnalité, ses valeurs et son rapport à la vie !
Le Droit de l'Enfant à Connaître Ses Origines
Alors que certains s'opposent à ce qu'un enfant adopté accède à la connaissance de son histoire, spécifiquement de ses origines biologiques, aujourd'hui on consacre plus ou moins le droit de l'enfant à son histoire avec un dispositif lui permettant d'y accéder sous l'autorité du CNAOP (Conseil national de l'accès aux origine personnelle aujourd'hui intégré au sein du GIP France Enfance protégée) … à condition que le parent biologique ne s’y oppose pas et … que ces informations aient été recueillies.
La loi sur la bioéthique de 2021 qui consacre le droit de toutes les femmes de bénéficier d’une procréation médicalement assistée permet ainsi aux enfants nés dans ces conditions d’avoir s’ils le souhaitent connaissance du nom du donneur. Ils ne pourront pas engager une action en recherche de paternité débouchant sur la création d’un lien juridique, mais au moins, par-delà des éventuels enjeux de santé, ils auront connaissance de ce qui les relie à la vie.
En revanche, malgré les efforts pour y mettre fin, la France n’a toujours pas renoncé à l’accouchement sous « X » qui permet à une femme qui vient donner la vie de ne pas déclarer son identité en sortant de la clinique.
L'Égalité Parentale et la Responsabilité Parentale
Avec succès sur ces dernières décennies à travers trois lois (1987, 1993, 2001), la France a réussi à consacrer l’égalité parentale dès lors que la filiation est établie à l’égard du père et de la mère quel que soit l’état matrimonial de la famille, que les parents soient ou non liés par le mariage, vivent ensemble ou séparés.
Pour autant, le droit français n’a jamais garanti le droit de l’enfant à voir sa double filiation, paternelle et maternelle établie. Un homme (informé) peut ne pas assumer sa paternité et la femme en faire tout autant au risque au final de faire de l’enfant un orphelin de père et de mère. La société n’interviendra pas. En tout cas, force est d’observer que la loi permet - autorise - de priver d’entrée de jeu un enfant de père juridique.
Il est tout aussi essentiel et urgent de consacrer la responsabilité parentale. D’autant que, si dans un premier temps les enfants vont être sous la responsabilité de leurs parents, dans la dernière ligne droite de leur vie les adultes seront sous la responsabilité de leur enfant.
Adoption : Différents Types et Procédures
L'adoption peut être simple ou plénière. Il faut également tenir compte du lieu où elle a été prononcée, en France ou à l’étranger. En France, toute personne (Français ou étranger résidant en France, hormis les ressortissants des pays interdisant l’adoption) âgée de plus de 28 ans peut adopter. Seuls les couples mariés depuis plus de deux ans OU âgés tous deux de plus de 28 ans (dont la vie commune n’est pas rompue) peuvent adopter ensemble.
L’adoption en France n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de 15 ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins 6 mois. S’il a plus de 13 ans, l’enfant doit donner son accord. Le consentement des parents biologiques ou du conseil de famille peut être rétracté pendant deux mois. Une restitution peut également être demandée ensuite à condition que l’enfant n’ait pas déjà été placé en vue de l’adoption.
Un agrément est à demander auprès du Président du Conseil Général du département de résidence du candidat à l’adoption. Cet agrément n’est pas une appréciation de la qualité de parent de chacun, mais une garantie pour l’enfant comme pour les parents, évaluée par le service de l’aide sociale à l’enfance.
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