Obtenir un passeport pour un enfant est une étape essentielle pour voyager à l'étranger. Cet article détaille les conditions et les démarches nécessaires pour faciliter ce processus. Il couvre tous les aspects, de la préparation des documents à la récupération du passeport, en passant par les spécificités liées à l'âge de l'enfant et aux situations familiales particulières.
Conditions Générales
Il est possible de demander un passeport pour tout mineur, quel que soit son âge, même un bébé, à condition qu'il soit de nationalité française. Pour ce faire, l'enfant, accompagné de son représentant légal, doit se rendre dans une mairie équipée (ou auprès d'une autorité consulaire pour l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. La présence de l'enfant est indispensable lors du dépôt de la demande s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Où faire la demande ?
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Une liste des mairies équipées est consultable en ligne. De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.
Préparation de la Demande
Pré-demande en ligne
Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux. Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non. Ils dépendent également de la date d’expiration du passeport actuel du mineur.
Lire aussi: Durée Passeport Mineur
L'ancien passeport est encore valide
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir, si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
L'ancien passeport est périmé
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Date d'expiration : moins de 5 ans
Lire aussi: Durée de validité du passeport enfant
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir, si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Date d'expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que le mineur a une carte d’identité ou non :
Lire aussi: Procédure Renouvellement Passeport Enfant
Le mineur a une carte d'identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir, si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Le mineur a une carte d'identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d'expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- 1 justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir, si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Un acte de naissance de moins de 3 mois si votre commune de naissance n'a pas dématérialisé la transmission des actes d'état-civil.
Un justificatif de nationalité française, si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance.
Timbre fiscal
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via le téléservice dédié. Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €.
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.
Si vous faites la pré-demande en ligne, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).
Déclaration de perte ou de vol
Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie.
Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement.
Déroulement du dépôt de la demande
Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Lors de votre rendez-vous en mairie, une prise d'empreinte sera effectuée. Tout usager, à partir de 12 ans, doit accepter la collecte de l’image de ses empreintes digitales pour qu’elles soient numérisées dans la puce du passeport. En revanche, vous avez la possibilité de vous opposer à la conservation de l’image numérisée de vos empreintes dans une base nationale de données : le fichier des Titres Électroniques Sécurisés.
Suivi de la demande et délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible. Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS.
Récupération du passeport
La situation diffère selon l'âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention "le père", "la mère" ou "le tuteur".
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention "le père", "la mère" ou "le tuteur".
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport. Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport. Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention "le père", "la mère" ou "le tuteur".
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Demande effectuée depuis l'étranger
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.
Retrait du passeport depuis l'étranger
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Dans un pays de l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire. Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier. Il est possible de retirer le passeport auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays, il est possible de demander à ce que le passeport soit envoyé par courrier. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire. Si rien n'a été indiqué au moment du dépôt du dossier, le passeport doit être retiré au lieu du dépôt du dossier. Il est possible de retirer le passeport auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Autorité Parentale et Demande
Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne qui exerce l'autorité parentale. La démarche varie si la demande est faite par l'un des parents ou par une autre personne.
Demande par l'un des parents
Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. Mais les règles varient selon que les parents vivent ensemble ou séparément.
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