La prise en compte des enfants dans le calcul de la retraite est un aspect essentiel du système français. La maternité, l’adoption et l’éducation des enfants peuvent avoir un impact significatif sur le calcul de vos droits à la retraite, en améliorant vos droits. Des dispositifs existent pour les personnes ayant eu, adopté ou élevé des enfants. Ces dispositifs se traduisent par l'attribution de trimestres supplémentaires d'assurance et/ou une bonification financière de votre pension.
Majoration de Durée d'Assurance pour Enfants : Un Aperçu Général
Dans la quasi-totalité des régimes de retraite, des dispositifs existent pour les personnes ayant eu, adopté ou élevé des enfants. Les règles diffèrent selon les régimes de retraite.
Le régime général, ainsi que ceux des artisans et commerçants, des professions libérales et des salariés agricoles, attribuent un certain nombre de trimestres de majoration aux parents, pour chacun de leurs enfants. Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles spécifiques ; ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale.
Chaque enfant né ou adopté mineur donne droit à des trimestres supplémentaires pour les motifs suivants :
- Majoration maternité ou adoption : 4 trimestres sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil.
- Majoration d'éducation : 4 trimestres sont aussi accordés en contrepartie de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
Les Règles Avant et Après 2010
Pour le régime général (salariés, commerçants, artisans, indépendants…) les règles sont légèrement différentes selon que l’enfant est né ou adopté avant ou après le 1er janvier 2010.
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Enfants Nés ou Adoptés Avant 2010
Avant 2010, 8 trimestres étaient attribués à la mère pour chaque enfant élevé pendant au moins 8 ans. Le père ne recevait rien. La majoration maternité ou adoption et la majoration d'éducation sont automatiquement accordées à la mère. Elle bénéficie donc de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits.
Toutefois, dans certaines situations particulières, la majoration d'éducation, et éventuellement la majoration d'adoption, peuvent être accordés au père :
- En cas de décès de la mère avant la majorité de l'enfant. Le père bénéficie de la majoration d'éducation, et éventuellement de la majoration d'adoption, s'il a élevé l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
- Si le père prouve qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption. Il bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation.
- Si le père est seul désigné sur l'acte ou le jugement d'adoption, il bénéficie de la majoration d'adoption. Et si les 2 membres du couple figurent sur l'acte ou le jugement d'adoption, le père adoptif bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation s'il prouve qu'il a élevé seul l'enfant.
La majoration d'éducation peut être accordée au mari de la mère qui a élevé l'enfant en tant que tiers éduquant.
Enfants Nés ou Adoptés à Partir de 2010
La réforme de 2010 a divisé ces trimestres en 2 catégories. On compte désormais :
- 4 trimestres pour la mère au titre de la grossesse et de l'accouchement
- 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant dans ses 4 premières années, qui peuvent être attribués au père ou à la mère, ou encore partagés entre les deux
La majoration de durée d'assurance pour enfant se divise en 3 catégories bien distinctes. La première est réservée uniquement à la mère (maternité), les deux autres sont attribuées par défaut à la mère mais peuvent être partagées avec le père.
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Majoration maternité : La majoration maternité de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère.
Majoration adoption : Deux des 4 trimestres de majoration adoption sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux.
Majoration éducation : Deux des 4 trimestres de majoration éducation sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux.
Dans le cadre d’une adoption, les parents ne bénéficieront que de quatre trimestres en tout, dont deux sont accordés automatiquement à la mère, tandis que les deux autres peuvent être répartis. Si vous avez adopté un enfant au sein d’un couple de sexe différent, une majoration de 4 trimestres est attribuée à la mère avec la possibilité de partager ces 4 trimestres entre les deux parents. Si vous avez adopté un enfant au sein d’un couple de même sexe, les 4 trimestres seront partagés à égalité entre les 2 parents.
Modalités de Partage des Trimestres d'Éducation
Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, 2 trimestres sont accordés à chaque parent.
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Déclaration du Choix
Les parents doivent faire connaitre leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption. Le choix du bénéficiaire des majorations ou la répartition des trimestres entre eux doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. La déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Déclarer mes enfants.
Le choix doit être communiqué à sa caisse d’assurance vieillesse dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l’enfant (ou des 4 ans de son adoption). La mère et le père répartissent librement les 2 trimestres entre eux.
En Cas de Désaccord
En cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue.
Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, qu’ils soient encore ensemble ou non, l’un d’entre eux doit signifier son désaccord. Il peut obtenir gain de cause en apportant à la Carsat la preuve qu’il a assuré l’éducation de l’enfant à titre principal ou pendant une plus longue période.
Faute d’éléments probants, la Carsat octroiera deux trimestres à chaque parent. En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'éducation est attribué à chaque parent.
Caractère Définitif de l'Attribution
L’attribution des trimestres d’éducation est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant. Ainsi, pour les enfants nés à partir du 01/01/2010, l’attribution des trimestres de majoration d’éducation entre la mère et le père, par choix ou par défaut, est définitive. Sauf si le bénéficiaire de la majoration décède avant la majorité de l’enfant.
Situations Particulières
Parents Isolés
Si l'enfant est né avant le 1er janvier 2010, les trimestres sont attribués à la mère, sauf si le père a élevé l'enfant seul. « Élever l'enfant seul » signifie l'élever sans sa mère : le père peut être remarié ou vivre en concubinage. Si l'enfant était en garde alternée, même asymétrique (un week-end sur deux chez la mère, par exemple), le père ne peut pas être considéré comme ayant l'enfant seul.
Si vous avez reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou si le juge vous a confié l’enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Si vous avez reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou si le juge vous a confié l’enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption : 1 trimestre est attribué par année de résidence commune.
Enfants Handicapés
Les 2 parents d'enfants handicapés peuvent demander à recevoir un trimestre de majoration par période de deux ans et demi d'éducation, dans la limite de 8 trimestres chacun. Cette majoration s'ajoute aux autres majorations pour enfants.
Pour en bénéficier, il faut :
- que l'enfant soit atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 %
- et que sa situation ouvre droit soit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à son complément, soit à cette même AEEH et à la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Les 2 parents bénéficient de la majoration, même s'ils sont séparés.
Si vous élevez ou avez élevé un enfant atteint d'une incapacité permanente de 80 % de moins de 20 ans, vous avez droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) par période d'éducation de 30 mois. Vous pouvez bénéficier ainsi de 8 trimestres au maximum.
Cette majoration de durée d'assurance retraite pour enfant lourdement handicapé est cumulable avec les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation ou la majoration pour congé parental.
Si vous bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit pour enfant handicapé, vous avez droit à une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit votre nombre total de trimestres. Vous avez également droit à une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit votre nombre total de trimestres, si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la PCH, pendant au moins 30 mois consécutifs, en tant que salarié ou aidant familial.
Congé Parental
Si vous avez cessé temporairement de travailler dans le cadre d'un congé parental d'éducation, vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie). Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Tous les mois sont retenus pour 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.
Cette majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental n'est pas cumulable avec les majorations maternité ou adoption et d'éducation.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)
Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Vous vous êtes arrêté de travailler pour élever vos enfants ? Votre CAF a peut-être versé pour vous des cotisations de retraite permettant l’attribution de trimestres : c’est l’Assurance vieillesse des parents au foyers (AVPF). Ils figurent normalement sur votre relevé de compte.
Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’AVPF. Votre Caf vous affilie automatiquement.
Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite. Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Ce dispositif est appelé assurance vieillesse des aidants (Ava).
Vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des aidants dans les situations suivantes :
- Vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale
- Vous êtes en congé de proche aidant et bénéficiez ou non de l'allocation journalière de proche aidant
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et qui a droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Autres Majoration et Bonifications
Majoration de Pension pour 3 Enfants ou Plus
Si vous avez eu 3 enfants ou plus, le montant de votre pension personnelle est augmenté de 10%. Cette majoration concerne les enfants que vous avez eus et aussi ceux que vous avez élevés pendant 9 ans au moins avant leur 16ème anniversaire (enfants recueillis, enfants de votre conjoint, …). Cette majoration pour enfants nés ou élevés est définitive.
Le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10% si vous avez eu au moins trois enfants. Vous avez élevé au moins trois enfants jusqu’à l’âge de 16 ans : vous bénéficiez d’une majoration du montant de votre retraite. Vous avez élevé au minimum trois enfants nés, adoptés ou recueillis pendant 9 ans avant leurs 20 ans : vous avez peut-être droit à une majoration du montant de votre retraite.
Majoration Agirc-Arrco
Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco peut être augmentée. Deux types de majorations existent :
- pour chaque enfant à charge, elle est temporaire.
- pour enfants nés ou élevés (3 enfants au moins), elle est définitive.
Si vous avez droit aux deux majorations, c’est la plus favorable qui est versée. Elles ne sont donc pas cumulables.
La majoration pour chaque enfant à charge est égale à 5 % des droits à retraite complémentaire de toute la carrière. Elle est de 10% sur les droits Agirc-Arrco acquis depuis 2019 pour 3 enfants et plus.
Surcote Parentale
La réforme des retraites de 2023 a mis en place une nouvelle compensation pour les parents : la surcote parentale. La réforme des retraites de 2023 a introduit une majoration de la pension de retraite de base pouvant aller jusqu’à 5% de la pension de base, pour certaines mères et certains pères.
Cette majoration de la pension de retraite est de +1,25% par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans. Nouveau ! Cette surcote s’élève à 1,25% par trimestre allant au-delà de ceux requis pour le taux plein et acquis entre vos 63 ans et vos 64 ans.
Informations Complémentaires
Nombre de Trimestres Requis
Votre nombre de trimestres (d'assurance retraite) est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Si vous partez à la retraite sans avoir atteint ce nombre de trimestres, le montant de votre retraite est minoré définitivement. Votre retraite est versée à taux plein, c'est-à-dire sans minoration définitive, si vous avez enregistré le nombre de trimestres nécessaires.
Cas de Déchéance de l'Autorité Parentale
Ne peuvent pas bénéficier de la majoration pour enfants les parents ayant été déchus de l'autorité parentale ou dont l'autorité parentale a été retirée suite à une condamnation pénale.
Vérification et Justificatifs
À noter qu’il appartient au bénéficiaire de vérifier si ces trimestres ont été pris en considération sur son espace info retraite. Les précisions et justificatifs concernant le nombre d'enfants nés, adoptés et élevés sont à apporter lors de la demande de retraite. Votre Carsat vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous perceviez l'AEEH et son complément ou la PCH ou non.
Les trimestres pour enfant ne sont pas affectés à une période d'activité, mais s'ajoutent au total de trimestres acquis durant la carrière sans être rattachés à une année donnée. Ils figurent très rarement sur votre relevé de carrière (RIS). Si vous souhaitez qu'ils apparaissent, il vous faudra en faire la demande.
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