Introduction
L'éducation à la sexualité, ou plutôt, l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), est un sujet de plus en plus présent dans le débat public, notamment en raison de son introduction progressive dans les programmes scolaires français. Au cœur de cette éducation, la notion de consentement occupe une place centrale, particulièrement depuis l'intégration du programme EVARS, qui s'étend de la maternelle au lycée. Cet article se propose d'examiner la définition et les enjeux de l'outil pédagogique du consentement en maternelle, en s'appuyant sur les récentes évolutions législatives et les recommandations des experts.
Contexte législatif et éducatif
L'évolution de l'éducation à la sexualité en France
L'éducation à la sexualité a fait son entrée dans les établissements scolaires français dès 1973, se limitant initialement à de l'information. Elle est devenue obligatoire à partir de 1996, avec un minimum de deux heures par an dès la 4ème. La loi du 4 juillet 2001 a ensuite renforcé cette obligation en intégrant l'information et l'éducation à la sexualité dans le Code de l'éducation, avec au moins trois séances annuelles pour les écoles, collèges et lycées, par groupes d'âge homogènes. Cependant, l'application de ces séances restait inégale selon les établissements.
Le programme EVARS : une approche globale du consentement
Le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, et à la sexualité au collège et au lycée (EVARS), officialisé le 6 février 2025, marque une étape importante. Il place le consentement au centre de l'apprentissage, de la maternelle à la terminale. Cette approche vise à protéger les mineurs des violences sexuelles, en leur apprenant à comprendre et à faire respecter leurs limites.
La définition du consentement
Le consentement : un accord libre et éclairé
Le consentement est défini comme le fait de donner son accord ou son autorisation pour quelque chose qui nous concerne. Cet accord peut être donné ou refusé dans de nombreuses situations de la vie quotidienne, et pas seulement dans le cadre de relations sexuelles. Il s'agit de ce que l'on appelle le « consentement ordinaire ». Comme tout être humain, l’enfant est en droit de donner son accord pour les choses le concernant et de choisir ce qui relève de son intégrité et de la protection de sa propre personne.
L'importance de la réciprocité
Il est essentiel d'enseigner aux enfants la réciprocité du droit. Cela signifie qu'ils ont le droit de refuser certaines actions, mais aussi qu'ils doivent respecter le droit des autres à refuser. Par exemple, un enfant a le droit de ne pas aimer être embrassé par quelqu'un qu'il ne connaît pas, et il doit comprendre qu'il n'a pas le droit d'embrasser quelqu'un qui ne le souhaite pas.
Lire aussi: Communication Efficace Crèche
Le consentement et la loi
La loi ne se concentre pas sur le consentement de manière positive, comme elle peut le faire en matière médicale. En effet, l’article L1111-4 du Code de la santé publique dispose qu’« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cependant, la notion de consentement de la victime peut émerger au cours de la procédure lors de la caractérisation de l’élément moral. Celui-ci consiste en l’intention chez le mis en cause de commettre un acte sexuel par violence, contrainte, menace ou surprise.
La pertinence d’introduire formellement dans la loi la notion de consentement est actuellement débattue. Au niveau européen, le projet de directive européenne sur les violences faites aux femmes a un temps comporté un article incluant une définition commune du viol caractérisé par l’absence de consentement formel de la victime à l’acte sexuel. La directive 2024/1385 du 12 mai 2024 finalement adoptée n’a pas retenu cette définition, faute de consensus.
En France, après une proposition de loi déposée en novembre 2023 au Sénat reconnaissant l’absence de consentement comme élément constitutif de l’agression sexuelle et du viol, une mission d’information parlementaire a été créée par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale en décembre 2023. Elle a rendu son rapport au mois de janvier 2025, préconisant « d’introduire la notion de non-consentement dans le Code pénal pour retenir la qualification de viol ou autres agressions sexuelles, de préciser que le consentement est un acte positif issu de la volonté libre de la personne, de prendre en compte les éléments susceptibles de vicier le consentement et les circonstances environnantes permettant de caractériser ou non l’infraction (…) ».
Le 1ᵉʳ avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi « visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ». « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur. Au sens de la présente section, le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime.
Les enjeux de l'éducation au consentement en maternelle
Protéger les enfants des violences sexuelles
L'objectif principal de l'éducation au consentement est de protéger les enfants des violences sexuelles. En leur apprenant à reconnaître et à exprimer leurs limites, on leur donne les outils pour se défendre et pour signaler les situations abusives. En polarisant toute l’Evars sur le consentement, le programme publié prend le contre-pied de l’avancée majeure obtenue de haute lutte par la loi d’avril 2021. Privilégier la notion de consentement au détriment de celle essentielle d’interdit, c’est exposer l’enfant à subir des violences sexuelles. En effet, une grande partie des prédateurs adultes abuse de la spontanéité et de la confiance des enfants, ou encore de l’aspiration à l’indépendance ou du frisson de la transgression des adolescents, pour leur imposer des actes sexuels auxquels leurs victimes pensent consentir. Parfois même elles sont manipulées de telle sorte qu’elles expriment un pseudo-consentement.
Lire aussi: Dépistage de la dépression post-partum : tout ce que vous devez savoir
Développer le respect mutuel et l'égalité
L'éducation au consentement permet également de promouvoir le respect mutuel et l'égalité entre les filles et les garçons. En apprenant aux enfants à respecter les limites des autres, on les encourage à construire des relations saines et équilibrées.
L'importance de l'interdit
Il convient tout d’abord de rappeler l’absence de toute possibilité de consentement d’un mineur de 15 ans à un acte sexuel avec un adulte dès lors qu’il y a un écart d’âge d’au moins cinq ans entre le majeur et le mineur. Cette incapacité du mineur à consentir à un acte sexuel avec un adulte a été niée pendant très longtemps. C’est au nom de l’existence d’un « consentement » de l’enfant et d’un droit de disposer de son corps en matière sexuelle, que des majeurs ont pu pendant plusieurs décennies se livrer à des abus sexuels sur mineurs sans être inquiétés. L’apprentissage à transmettre à l’enfant s’agissant de tels actes sexuels n’est donc pas celui du consentement, mais celui de l’interdit. Or, ce terme n’est employé qu’une fois en ce sens dans le programme Evars. Pour la 2ᵉ année de maternelle seulement, à 4 ans, le programme prévoit que les enfants devront « savoir qu’il existe des comportements interdits même avec un adulte de confiance ».
Lutter contre les stéréotypes de genre
Dès le primaire, les stéréotypes de genre sont abordés en classe de CE1. Les élèves sont invités à réfléchir à la notion de consentement à travers des mises en situation, qui leur apprendront notamment à "savoir demander le consentement de l’autre : avant de lui prendre la main, avant de s’assoir juste à côté, de lui prendre un objet, etc.".
Prévenir le harcèlement scolaire
En CM1, les élèves sont sensibilisés aux risques de harcèlement scolaire. L'éducation au consentement peut contribuer à prévenir le harcèlement en apprenant aux enfants à reconnaître et à dénoncer les comportements inappropriés.
Comment aborder le consentement avec les enfants de maternelle ?
Adapter le discours à l'âge et aux capacités de compréhension
Pour parler du consentement aux enfants, il faut s’adapter à eux, en prenant en compte leur âge et leurs capacités cognitives. Il est important d'utiliser un langage simple et concret, et de donner des exemples adaptés à leur vécu quotidien.
Lire aussi: Inclusion et Trisomie 21
Utiliser des supports pédagogiques adaptés
Il existe de nombreux supports pédagogiques adaptés aux enfants de maternelle, tels que des livres, des jeux, des vidéos, etc. Ces supports peuvent aider à illustrer la notion de consentement et à la rendre plus accessible.
Créer un espace de dialogue
Il est essentiel de créer un espace de dialogue avec les enfants, où ils se sentent libres de poser des questions et d'exprimer leurs émotions. Les parents et les enseignants doivent être à l'écoute et répondre aux questions des enfants de manière claire et honnête.
Valoriser l'expression des émotions
Il est important d'encourager les enfants à exprimer leurs émotions, qu'elles soient positives ou négatives. En les aidant à identifier et à nommer leurs émotions, on leur donne les outils pour mieux se connaître et pour mieux communiquer avec les autres.
Donner l'exemple
Les adultes doivent donner l'exemple en respectant le consentement des enfants. Cela signifie, par exemple, ne pas les forcer à faire un bisou à quelqu'un s'ils n'en ont pas envie, ou leur demander leur permission avant de les toucher.
La bulle d’intimité
Nous avons choisi l’idée de la bulle. Cette bulle représente l’intimité, la zone dans laquelle l’enfant, mais aussi l’adolescent·e ou l’adulte, a le contrôle absolu. Il concerne chaque enfant, chaque personne. Penser que le consentement c’est uniquement du domaine de l’intimité sexuelle, c’est réducteur et contreproductif. Pour reprendre l’idée de la bulle d’intimité, il faut demander la permission avant d’entrer dans la bulle d’une personne. On ne peut pas toucher les autres sans demander et sans obtenir leur autorisation.
Par exemple, on pourrait dire aux plus jeunes : « Si quelqu’un veut te faire un bisou, ou te tenir la main, tu as le droit de ne pas avoir envie. La personne doit avoir ton autorisation, c’est toi qui décides ! Si tu es d’accord pour que la personne te tienne la main, très bien. Aux plus grand·e·s on prendra l’exemple de son smartphone, ils y « stockent » leur intimité, leurs échanges, photos… « Si je veux regarder ton téléphone, je dois te demander d’abord. Je ne peux pas partir du principe que, parce que tu l’as posé sur la table, c’est que tu es d’accord de partager avec moi ce qu’il y a dedans.
L'importance du "oui"
Si un oui n’est pas clairement énoncé, ce n’est pas un oui ! Il est important que le mot « oui » soit dit clairement et ne laisse pas la place à l’interprétation. On dit « oui » seulement si on le veut ! Il faut oser dire « non » sans craindre de heurter l’autre. Il n’est pas nécessaire de se justifier, on n’est pas obligé d’expliquer pourquoi on ne veut pas, mais si on a envie, si on est à l’aise et que la personne en face est ouverte à la discussion, on peut expliquer pourquoi on n’est pas d’accord, pourquoi on a pas envie. Mais ce n’est pas une obligation ! Un « oui » ne se négocie pas ! Il se donne de manière libre et éclairée.
Les limites et les controverses
Le risque de focalisation sur la victime
Certains critiques estiment que la référence au consentement revient toujours à concentrer l’analyse sur la victime, au lieu de considérer en premier lieu l’acte de l’agresseur.
La complexité de la notion de consentement pour les mineurs
L’existence même d’un consentement est bien difficile à garantir s’agissant des mineurs. L’éducation en matière de sexualité ne peut donc se limiter à brandir de façon incantatoire la notion de consentement, qui n’est pas à même de préserver les enfants voire les expose à subir des violences en se pensant consentants. La responsabilité des adultes en général et de l’éducation nationale en particulier est de tenir compte de l’immaturité structurelle des enfants et du développement progressif des adolescents, au lieu de plaquer sur eux un concept qui concerne les adultes.
Le rôle des contenus pornographiques
Dans le rapport de la Mission parlementaire rendu par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale en janvier 2025, les députées auteurs du rapport relatent les propos du Dr Muriel Salmona, qui « pointe un problème récurrent de compréhension de la notion de consentement par les nouvelles générations, notamment en raison de leur exposition précoce aux contenus pornographiques ou à des jeux en ligne relayant une érotisation et une banalisation de la violence et des comportements dégradants envers les femmes ».
La maturation psychique
La capacité à donner un consentement suppose une maturation psychique importante. Ce n’est pas parce que des adolescents sauront répéter « les différents aspects de la sexualité : physique/psychologique ; personnelle/interpersonnelle ; impliquant différentes parties du corps ; faisant l’objet d’une série de représentations et de modèles sociaux pouvant impliquer l’amour, le plaisir, la reproduction » (programme Evars en 4ème) qu’ils auront compris la signification, la portée, les conséquences physiques, émotionnelles, psychologiques, psychiques etc.
tags: #outil #pédagogique #consentement #maternelle #définition