Introduction
La recherche d'un très ancien jugement de désaveu de paternité peut s'avérer complexe, nécessitant une exploration méthodique de diverses sources d'archives. Cet article vise à vous guider à travers les différentes étapes et institutions où de tels documents pourraient être conservés, en tenant compte des spécificités de la législation française et des pratiques archivistiques.
Tables Décennales: Un Point de Départ Essentiel
Les tables décennales constituent un instrument de recherche précieux pour localiser des actes d'état civil et des jugements anciens. Ces tables, dressées par les officiers de l'état civil, récapitulent par ordre alphabétique tous les actes enregistrés durant une période de dix ans (naissances, mariages, décès).
Nature et Organisation des Tables Décennales
- Rédaction: Les tables décennales sont dressées par les officiers de l'état civil dans les six premiers mois de la onzième année.
- Contenu: Elles comportent une table décennale des naissances, une table décennale des mariages, et une table décennale des décès. Les jugements de divorce ne font plus l'objet de transcriptions sur les registres, et ne sont plus mentionnés sur les tables.
- Présentation: Les tables décennales des actes de l'état civil constituent la liste établie dans l'ordre rigoureusement alphabétique de tous les noms compris dans chacune des tables annuelles de la période décennale avec, en regard, les prénoms et l'indication de la date auxquels ils se réfèrent. Les femmes sont inscrites à leur nom patronymique et aussi, le cas échéant, au nom de leur mari.
- Double Expédition: Les tables décennales sont dressées en double expédition. Chaque expédition est certifiée par l'officier de l'état civil chargé de la rédaction.
- Transmission: Les maires feront parvenir au greffe du tribunal de première instance l'exemplaire de la table décennale qui lui sera destiné par l'intermédiaire du procureur de la République.
Où Consulter les Tables Décennales
- Mairies: Les tables décennales sont conservées en mairie.
- Greffes des Tribunaux de Grande Instance: Un exemplaire est déposé au greffe du tribunal de grande instance.
- Archives Départementales: Les registres des greffes sont obligatoirement versés aux archives départementales pour y être conservés indéfiniment, conformément aux articles 13 et 14 du décret du 3 décembre 1979 précité. Les registres des mairies des communes de moins de deux mille habitants sont, au terme d'un délai de cent cinquante ans, obligatoirement déposés aux archives du département sauf dérogation accordée par le préfet (art. L. 1421-7 code général des collectivités territoriales et art. R. 317-1 C. communes) ; ceux des mairies des communes de plus de deux mille habitants peuvent, à l'expiration du même délai, être déposés aux archives départementales par le maire après délibération du conseil municipal ou d'office par le préfet, après mise en demeure restée sans effet pendant six mois, lorsqu'il est établi que la conservation des archives d'une commune n'est pas convenablement assurée (art. L. 1421-8 code général des collectivités territoriales et R. 317-2 C. communes).
Registres d'État Civil et Mentions Marginales
Les registres d'état civil (naissances, mariages, décès) constituent une source primordiale pour la recherche de jugements de désaveu de paternité. Depuis la création du Code civil, les mentions de rectification de l’état civil doivent être inscrites en marge des actes concernés. Les désaveux de paternité restent cependant rares dans les actes, car ils n’étaient pas simples à demander.
Importance des Mentions Marginales
Les mentions marginales apposées sur les actes d'état civil sont d'une importance capitale. Elles permettent de retracer l'histoire d'une personne et de signaler des événements juridiques majeurs, tels que les mariages, les divorces, les reconnaissances d'enfants naturels, les légitimations, les rectifications d'état civil, et les désaveux de paternité.
- Mentions de Mariage, Divorce et de Séparation de Corps: La mention marginale du mariage doit figurer sur les actes de naissance des époux depuis 1897. Quant à la mention marginale du divorce, elle doit être apposée sur l’acte de mariage depuis 1886, et, depuis 1939, elle doit également être inscrite sur les actes de naissance des époux.
- Mentions de Reconnaissance et de Légitimation d’un Enfant Naturel: Dès la création du code civil, en 1803, il a été prévu qu’une mention marginale de reconnaissance soit portée sur l’acte de naissance d’un enfant naturel. A partir de 1897, la mention marginale de légitimation d’un enfant doit également être portée sur son acte de naissance.
- Mention de Rectification de l’État Civil: Depuis la création du Code civil, en 1804, les mentions de rectification de l’état civil doivent être inscrites en marge des actes concernés. Ces rectifications servent généralement à corriger des erreurs faites par l’officier d’état civil ou par le déclarant. Le plus souvent, il s’agit d’une erreur faite sur l’orthographe du nom ou des prénoms. Les rectifications d’état civil concernent également les désaveux de paternité.
- Mention d’Inscription au Répertoire Civil: Depuis 1968, les actes et les jugements publiés au répertoire civil font l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé. Ces mentions permettent d’indiquer l’existence d’un acte ou d’un jugement, sans qu’il soit nécessaire de le recopier dans les registres d’état civil.
Où Consulter les Registres d'État Civil
- Mairies: Les registres d'état civil sont conservés en mairie.
- Greffes des Tribunaux de Grande Instance: Un double des registres est déposé au greffe du tribunal de grande instance.
- Archives Départementales: Passé un certain délai (100 ans pour les communes de plus de 2000 habitants, 150 ans pour les autres), les registres sont versés aux archives départementales.
Accès aux Registres et Pièces Annexes
La consultation des registres de l'état civil datant de moins de cent ans est, en principe, interdite (art. 7 loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ; art. 8, al. 1er, décret no 62-921 du 3 août 1962 modifié). La consultation directe des registres de l'état civil n'est permise qu'aux agents de l'Etat habilités à cet effet et aux personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République.
Lire aussi: Toux de Bébé : Signes d'Alerte
Greffes des Tribunaux: Le Lieu de Conservation des Jugements
Les greffes des tribunaux sont les lieux de conservation des jugements, y compris les jugements de désaveu de paternité. Il est possible d’obtenir une copie d’une décision de justice. Vous pouvez en faire la demande au greffe du tribunal qui a prononcé la décision.
Recherche au sein des Greffes
- Tribunal de Première Instance: Les actes de désaveu en paternité sont établis par les soldats à leur retour. Ceux-ci s’engagent dans une procédure judiciaire qui aboutit à un jugement du Tribunal de première instance, ensuite transcrit sur le registre d’état-civil.
- Tribunal de Grande Instance: Les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance veillent à ce que l'expédition de la table décennale destinée au greffe y soit envoyée dès l'expiration du délai de six mois prévu à l'article 5 du présent décret.
Accès aux Jugements
- Communication des Décisions: Les décisions de plus de 75 ans sont communicables à toute personne. Celles concernant les mineurs sont communicables au bout de 100 ans.
- Copie Exécutoire: S'il y a un motif légitime (par exemple, perte ou destruction de l'exemplaire qui vous a été délivré), une 2e copie exécutoire peut vous être délivrée.
Archives Départementales: Un Trésor d'Informations
Les archives départementales conservent un grand nombre de documents relatifs à l'état civil, à la justice, et à l'histoire locale. Elles constituent une source incontournable pour la recherche de jugements anciens.
Versements aux Archives Départementales
- Registres d'État Civil: Passé un certain délai, les registres d'état civil sont versés aux archives départementales.
- Registres des Greffes: Les registres des greffes sont obligatoirement versés aux archives départementales pour y être conservés indéfiniment.
Autres Sources Conservées aux Archives Départementales
- Registres Matricules: Conservés aux Archives départementales dans la sous-série 1R, ces registres - communément appelés registres matricules - recensent tous les hommes d’une même classe d'âge peu importe l’arme dans laquelle ils ont été versés (infanterie, génie, cavalerie, artillerie, etc.). De tels registres, établis par les services de recrutement de l'armée, existent depuis 1867.
- Documents Militaires: Pour obtenir plus d’informations sur les combats auxquels un soldat a participé, il est possible de consulter l’historique régimentaire de l’unité dans laquelle il a servi. Pour connaître de manière encore plus précise les lieux où un soldat a combattu, il faut consulter le journal de marches et d’opérations de son unité.
- Registres des Prisons: En effet, les registres concernant des militaires, appelés « registres des passagers militaires » , se trouvant dans les fonds des prisons, peuvent être exploités (série et sous-séries Y/YP).
- Sous-série 3R: Plus précisément, on trouve dans la sous-série 3R des documents relatifs aux multiples organismes créés à la fin de la Première Guerre mondiale.
Comment Effectuer une Recherche aux Archives Départementales
- Consultation des Inventaires: Les archives départementales mettent à disposition des inventaires détaillés de leurs fonds, permettant de localiser les documents pertinents.
- Recherche en Ligne: De nombreuses archives départementales proposent des outils de recherche en ligne, facilitant l'accès aux informations.
- Demande d'Aide aux Archivistes: Les archivistes peuvent vous orienter dans vos recherches et vous aider à identifier les sources les plus pertinentes.
Autres Pistes de Recherche
Outre les sources mentionnées précédemment, d'autres pistes peuvent être explorées:
- Archives Nationales: Les Archives Nationales conservent des documents relatifs à l'administration centrale de l'État, ainsi qu'à certaines juridictions nationales.
- Archives Privées: Des familles, des notaires, ou des associations peuvent détenir des archives privées contenant des informations sur des jugements de désaveu de paternité.
- Bibliothèques et Centres de Documentation: Certaines bibliothèques et centres de documentation spécialisés en histoire ou en généalogie peuvent proposer des ressources utiles.
- Duché-paierie de BRUNOY: Sentences : de la prévôté de VAUX-LA-REINE pour le seigneur du lieu, relativement à la saisie de la ferme de VIOLETTE ; du Châtelet, contre le sieur Nicolas LIBERT, le sieur FLEURY, le sieur MOUSSINOT, chapelain de la chapelle SAINT-YVES ; en faveur de l'abbaye de JARCY, relativement au fief de LA CROIX-BOISSIERE ; en faveur du marquis de CHABANNAIS, pour l'exercice du droit de pêche ; sur le douaire de la feue dame de GOMER DE GONSOLIN ; de la Chambre du Trésor, qui évoque l'affaire du sieur JOSSE, meunier de VAUX-LA-REINE, contre le sieur LEGRAND, meunier, du MOULIN-LE-ROI, à CORBEIL ; des Requêtes du Palais, et arrêts du Parlement.
Lire aussi: Réagir face à une fausse couche
Lire aussi: Accès direct orthoptiste enfant
tags: #où #consulter #un #très #ancien #jugement