L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet complexe, encadré par des lois et des pratiques qui varient considérablement d'un pays à l'autre. En France, bien qu'il existe un consensus sur le droit à l'avortement, des difficultés d'accès persistent, notamment en raison du manque de moyens alloués au système de santé public et de la clause de conscience des médecins. Face à ces obstacles, certaines femmes se tournent vers l'étranger, notamment l'Espagne, pour exercer leur droit à l'IVG. Cet article vise à informer les patientes sur les aspects essentiels de l'orientation vers l'IVG en Espagne, en tenant compte des enjeux juridiques, médicaux et éthiques.
Le contexte de l'IVG en France
Environ quarante ans après les premières lois visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse, la question du droit à l'avortement en France reste un sujet de débat. Si un cadre juridique aménage une possibilité pour les femmes d'interrompre leur grossesse, une analyse de la jurisprudence civile et administrative révèle que l'expression « droit à l'avortement » ne reflète pas pleinement le droit positif actuel.
Il semblerait qu’il existe en France un certain consensus quant à l’existence d’un droit à l’avortement pour les femmes. Environ 212 000 IVG par an sont réalisées sur le territoire français, mais ce chiffre ne fait pas état des avortements effectués à l'étranger. En effet, on estime que près de 4 000 Françaises ayant dépassé le délai légal d'avortement traversent les frontières chaque année, notamment pour rejoindre l'Espagne, la Hollande ou encore l'Angleterre.
Difficultés d'accès à l'IVG en France
Malgré la légalisation de l'IVG en France, des difficultés d'accès persistent. Le manque de moyens alloués au système de santé public, ainsi que la double clause de conscience des médecins, sont des obstacles majeurs. La clause de conscience permet au corps médical de refuser la pratique d'un soin. En 1975, face au conservatisme et à l'hostilité d'une partie des parlementaires concernant la dépénalisation de l'IVG, la loi Veil introduit dans son texte une deuxième clause de conscience, spécifique à l'interruption volontaire de grossesse. Si un-e médecin peut ainsi invoquer la double clause de conscience pour ne pas réaliser un avortement, il a en revanche l'obligation d'orienter la patiente vers un-e autre professionnel-le de santé, mais ce devoir n'est pas toujours respecté.
En raison du nombre de refus d'avorter et de remarques déplacées des médecins, les cliniques privées sont particulièrement pointées du doigt.
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L'IVG à l'étranger : une solution pour certaines femmes
L'avortement à l'étranger peut être envisagé dans le cas d'une grossesse non désirée et que la femme a dépassé le délai légal d'IVG en France. Cependant, avant de prendre cette décision, il est important de connaître la législation en vigueur dans les différents pays, et les conditions de pratique d'une IVG.
Célia a 26 ans, et il y a quatre ans, elle a dû avorter aux Pays-Bas parce que le délai légal en France était dépassé lorsqu’elle s’est rendu compte qu’elle était enceinte.
L'IVG en Espagne : Législation et Pratiques
L'Espagne est une destination courante pour les femmes françaises souhaitant avorter, notamment en raison de sa proximité géographique et de sa législation plus permissive en matière d'IVG.
Cadre légal de l'IVG en Espagne
Depuis 1985, l'avortement n'était légal que dans certains cas : viol, malformation du fœtus ou danger pour la santé de la mère. Le premier ministre Zapatero a fait voter en 2010 la réforme de la législation sur l'avortement. Cette réforme autorise l'avortement dans tous les cas jusqu'à la 14e semaine de grossesse (rappelons qu'en France la limite est fixée à 12 semaines), jusqu'à la 22e semaine en cas de risque pour la santé et au-delà de la 22e semaine dans les cas les plus graves de malformation fœtale. La réforme prévoyait que l'avortement serait pris en charge par la sécurité sociale. Le parti populaire (droite) avait alors déposé un recours devant le Tribunal constitutionnel. Le projet de loi proposé par le ministre de la Justice espagnol Alberto Ruiz Gallarón fin 2013, qui visait à restreindre les droits en matière d'IVG, a été abandonné en septembre 2014.
Il existe des cliniques en Espagne dans lesquelles vous pouvez avoir confiance. Certaines sont spécialisées dans l'aide à l'avortement et offrent un accueil rapide et personnalisé.
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Témoignages de femmes ayant avorté en Espagne
Le témoignage de Marta Vigara, médecin gériatre, illustre les difficultés rencontrées par certaines femmes en Espagne. Alors qu’elle est enceinte de dix-sept semaines, Marta Vigara, médecin gériatre de 37 ans à l’hôpital universitaire Clinico San Carlos de Madrid, perd les eaux. Elle se rend aux urgences. Le verdict tombe : le sac amniotique s’est entièrement rompu. Le cœur du fœtus bat encore, mais ses chances de survie sont presque nulles, et le risque pour la mère est considérable. Cependant, personne parmi ses collègues du service de gynécologie de cet hôpital public du nord de la capitale espagnole n’est disposé à pratiquer un avortement. Tous sont objecteurs de conscience, lui dit-on, avant de lui enjoindre de se rendre au service d’interruption volontaire de grossesse de la rue Sagasta, en plein cœur de Madrid, afin d’obtenir un rendez-vous dans une clinique privée sous contrat. « Sur le moment, je me suis sentie abandonnée et presque maltraitée, mais aussi coupable et misérable. On a rejeté sur moi toute la responsabilité en me laissant entendre que, pour mettre fin à cela, je devais m’en charger moi-même… », raconte cette médecin, au micro de la radio Cadena SER, en ce jour de fin septembre 2021. Immédiatement, son témoignage poignant provoque une vague de solidarité sur les réseaux sociaux, où des dizaines de femmes partagent des expériences similaires. Et pour cause : dans Madrid et sa région, tout comme en Aragon, en Estrémadure, en Castille-la Manche ou à Murcie, aucun hôpital public ne réalise d’avortement.
Informations pratiques pour une IVG en Espagne
Pour les femmes envisageant une IVG en Espagne, il est essentiel de se renseigner sur les démarches à suivre, les coûts et les structures médicales disponibles.
Démarches administratives et médicales
Avant de se rendre en Espagne pour une IVG, il est conseillé de contacter le planning familial le plus proche. Ils vous indiqueront les pays dans les lesquels l'IVG est encore possible en fonction de l'avancement de votre grossesse et vous donneront une liste des cliniques « partenaires », dans lesquelles vous pourrez pratiquer l'IVG. Ils vous aiguilleront sur les différentes démarches à entreprendre.
Il est important de noter que la législation et les démarches à entreprendre varient grandement d'un pays à l'autre.
Coûts et remboursement
Il est bon à savoir que vous pouvez obtenir un remboursement de la Sécurité sociale après une IVG obtenue à l’étranger. Cela nécessite quelques démarches administratives, selon les mêmes modalités qu’une opération lorsque vous êtes en vacances dans un autre pays par exemple.
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Structures médicales en Espagne
Seules 15 % des interventions sont pratiquées dans les hôpitaux publics et des grandes inégalités existent entre régions. Une situation à laquelle veut remédier le gouvernement.
Enjeux éthiques et sociaux
La question de l'IVG soulève des enjeux éthiques et sociaux importants, liés à la liberté de choix des femmes, au droit à la vie et aux valeurs morales de la société.
La liberté de choix des femmes
La décision d'avorter est celle de la femme, et d'elle seule. Il est essentiel de respecter son autonomie et son droit de disposer de son corps. Comme le Planning familial le rappelle, la décision d’avorter est celle de la femme, et d’elle seule.
Les droits reproductifs
Les droits reproductifs peuvent être vus comme ces droits, possédés par toutes les personnes, leur permettant l’accès à tous les services de santé reproductive… Ils incluent aussi le droit à atteindre le niveau le plus haut possible de santé reproductive et sexuelle et le droit de prendre les décisions reproductives, en étant libre de toute discrimination, violence et coercition, comme il est exprimé dans les documents sur les droits humains.
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