Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) jouent un rôle crucial dans l'épanouissement et l'éducation des jeunes en France. Ils offrent des espaces structurés pour les loisirs éducatifs et la détente, tout en étant soumis à une réglementation stricte pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants. Cet article explore en profondeur la définition des ACM, les obligations des organisateurs, les procédures d'inspection, et les enjeux liés à la jeunesse et au sport dans ce contexte.
Définition et Cadre Général des ACM
Un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) se définit comme un accueil, avec ou sans hébergement, d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans. Ces structures sont conçues pour offrir des activités de loisirs éducatifs et de détente aux mineurs, sous la responsabilité d'un organisateur, qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique.
Types d'ACM
Il existe différents types d'ACM, notamment :
- Accueil de loisirs : Organisé pour 7 à 300 mineurs pendant le temps extrascolaire (vacances scolaires) ou périscolaire (périodes scolaires), fonctionnant au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement.
- Accueil de jeunes : Organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an.
Ces accueils sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique.
Obligations des Organisateurs d'ACM
Les organisateurs d'ACM sont soumis à une série d'obligations pour garantir la sécurité, la santé et le bien-être des mineurs accueillis. Ces obligations comprennent :
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Déclaration Préalable
Tout organisateur d'ACM est tenu de réaliser une déclaration préalable auprès de la Direction Régionale Académique de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRAJES). Cette déclaration est obligatoire en vertu de l'article L227-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), dont les modalités sont définies par l'article R227-2 du même code et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable.
La déclaration préalable permet au SDJES de vérifier :
- L'adéquation entre le nombre de mineurs accueillis et la capacité d'accueil des locaux.
- Que les locaux accueillant des mineurs de moins de six ans disposent d'une autorisation des services compétents.
- Le respect des taux d'encadrement et la qualification de l'équipe d'encadrement.
Le défaut de déclaration d'un accueil collectif de mineurs constitue une infraction pénale, conformément à l'article L.227-8 du CASF.
Procédures de Déclaration
La déclaration d'un ACM se fait en plusieurs étapes :
- Fiche Initiale (FI) : Déposée au moins deux mois avant le premier jour d’accueil ou du séjour.
- Fiche Complémentaire (FC) : Transmise au plus tard 8 jours avant le 1er jour de l’accueil ou du séjour. Elle précise les informations relatives à l'organisation de l'accueil (identité des intervenants, dates, localisation, effectif de mineurs).
- Fiche Unique (FU) : À transmettre au plus tard 8 jours avant le 1er jour de l'accueil.
Normes des Locaux et Hébergements
Les hébergements accueillant des mineurs lors de séjours soumis à déclaration doivent obligatoirement être des Établissements Recevant du Public (ERP), conformément à l'article R 143-2 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des séjours de vacances dans une famille. Pour déclarer un local avec hébergement, l’exploitant ou le propriétaire doit renseigner le formulaire « Déclaration d’un local hébergeant des mineurs » (Cerfa N°12751*01) et joindre les documents complémentaires qui y sont indiqués.
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Les locaux sans hébergement (utilisés par les accueils de loisirs) ne sont pas soumis à cette déclaration, mais ils doivent être enregistrés par le SDJES dans l’application de gestion des accueils de mineurs.
Projet Éducatif et Pédagogique
Tout organisateur est tenu de fournir son projet éducatif lors de la déclaration (article R227-23 et R227-24 du CASF). Ce document prend en compte, dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Lorsque l'organisateur accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil.
Le directeur et son équipe sont tenus d’établir un projet pédagogique (article R227-25 du CASF).
Vérification des Antécédents
Les organisateurs d’accueils de mineurs sont tenus de vérifier que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’un de ces accueils n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative. L’application TAM (téléprocédure de déclaration) via l’onglet « cadres interdits », permet aux organisateurs d’ACM de vérifier en amont du recrutement si des mesures ont été prise à l’encontre d’une personne.
Suivi Sanitaire
Un membre de l’équipe d’encadrement, désigné et placé sous l’autorité du directeur, est chargé du suivi sanitaire, conformément à l’arrêté du 20 février 2003 du CASF. Dans les séjours de vacances, il est titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours.
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Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale.
Assurance
Les organisateurs de l’accueil, comme l’exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que celles de leurs préposés et des participants aux activités qu’ils proposent. Les assurés sont tiers entre eux.
Inspections et Contrôles
En vertu du principe de protection des mineurs, tout mineur qui n’est pas avec ses parents est placé sous la surveillance d’une autorité publique. Les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives des accueils de mineurs sont soumises au contrôle de l’autorité publique. Cette action de police administrative, dont l’objectif est avant tout préventif, est confiée au préfet qui l’exerce avec le concours de fonctionnaires ou agents de l’État.
Afin d’éviter des déplacements infructueux pour les agents en charge des contrôles, il est demandé aux organisateurs de signaler au SDJES toute absence de l’ensemble du centre pour une journée via le site TAM-GAM (champ « observation » de la fiche complémentaire). Les absences plus courtes, à proximité du centre, doivent être indiquées sous forme d’affichage visible à l’entrée depuis l’extérieur, en indiquant la plage horaire prévue pour l’absence et le lieu précis de la sortie, pour permettre à l’agent en charge des contrôles de rejoindre le groupe.
Une visite de contrôle perturbe le fonctionnement de l’accueil. Afin d’atténuer cet effet, il est fortement recommandé de réunir, avant le début chaque accueil, dans un même classeur, la copie à jour de l’ensemble des documents obligatoires à présenter.
Suivi Sanitaire Détaillé
Le suivi sanitaire en ACM englobe plusieurs aspects cruciaux pour la santé et la sécurité des mineurs :
Recueil d'Informations Médicales
Avant l'accueil, il est essentiel de recueillir des informations médicales sur chaque enfant, notamment :
- Les pathologies chroniques ou aiguës en cours ; le cas échéant, les coordonnées du médecin traitant seront fournies.
- Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, l'ordonnance du médecin devra être jointe et, s'il s'agit d'un traitement à ne prendre qu'en cas de crise, les conditions et les modalités d'utilisation des produits devront être décrites. Les médicaments seront remis au responsable de l'accueil dans leur emballage d'origine avec la notice d'utilisation.
- Les informations relatives à la vaccination obligatoire en France (copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, copie du carnet de vaccinations, ou attestation d'un médecin). Pour les mineurs nés avant le 1er janvier 2018, les vaccinations suivantes : antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique.
Gestion de la Pharmacie
La réglementation ne définit pas de contenu type pour l’armoire ou trousse à pharmacie. Cependant celle-ci ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies, comme par exemple :
- Des gants à usage unique
- Des compresses stériles en conditionnement individuel
- Un assortiment de pansements stériles de différentes tailles
- Du ruban de tissu adhésif
- Des serviettes nettoyantes à usage unique
- Des flacons d’antiseptiques cutanés en monodose
- Une bande de gaze élastique
- Une paire de ciseaux
- Une pince brucelles
- Quelque épingles à nourrice
- Une couverture isotherme
- Serviette hygiénique, etc.
Isolement des Malades
L’article R227-6 du CASF précise que les accueils avec hébergement doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades.
Rôle de la Jeunesse et du Sport
Les ACM jouent un rôle essentiel dans la promotion de la jeunesse et du sport. Ils offrent des opportunités pour les jeunes de participer à des activités physiques et sportives dans un environnement sûr et encadré. Le projet éducatif de l'ACM doit prendre en compte les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs, notamment lors de la pratique d'activités physiques et sportives.
Activités Physiques et Sportives
Les ACM proposent une variété d'activités physiques et sportives adaptées à l'âge et aux capacités des enfants. Ces activités peuvent inclure :
- Des jeux de plein air
- Des sports collectifs (football, basketball, volleyball)
- Des activités de découverte de la nature (randonnée, escalade)
- Des activités artistiques (danse, expression corporelle)
Encadrement Qualifié
Il est essentiel que les activités physiques et sportives soient encadrées par des professionnels qualifiés, capables de garantir la sécurité des enfants et de les encourager à développer leurs compétences.
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