L'expression "Je ne contracte pas" a émergé récemment dans le débat public français, notamment à travers une vidéo virale montrant un couple refusant de se soumettre à un contrôle routier. Cette formule, au-delà de son aspect anecdotique, révèle l'existence et l'influence croissante d'une mouvance complotiste particulière : celle des "citoyens souverains".
L'incident déclencheur : un contrôle routier qui dérape
Une vidéo, largement diffusée sur les réseaux sociaux, met en scène un couple arrêté par la gendarmerie dans le Nord de la France. La passagère filme la scène où le conducteur est soumis à un contrôle routier. Refusant de se soumettre à un test d'alcoolémie, le conducteur et sa compagne justifient leur attitude par des arguments surprenants. Ils affirment que la France, qu'ils nomment "République française présidence", est une société enregistrée aux États-Unis et que la route sur laquelle ils circulent est une propriété privée. Ils refusent ensuite de quitter le véhicule et d'être placés en garde à vue.
L'élément le plus frappant de cette vidéo est l'emploi répété de la formule "Je ne contracte pas". Cette expression, utilisée pour signifier leur refus d'entrer en relation avec les autorités, est directement liée à la mouvance des "citoyens souverains".
Les "citoyens souverains" : une mouvance complotiste aux fondements juridiques alternatifs
Les "citoyens souverains" sont les adeptes d'une idéologie complotiste qui remet en cause la légitimité de l'État et de son système juridique. Ils adoptent des conceptions juridiques qui leur sont propres, basées sur une interprétation particulière du droit et sur des théories conspirationnistes.
Origines et fondements
Le mouvement des "citoyens souverains" est né aux États-Unis dans les années 1950. Il s'est ensuite étendu à d'autres pays, dont la France. La doctrine des "Sovereign citizens" s’appuie sur une théorie du complot selon laquelle le système juridique et politique mis en place aux États-Unis par les Pères fondateurs aurait été secrètement remplacé par un nouveau système de gouvernement basé sur le droit maritime et le commerce international.
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La "fraude du nom légal" : le cœur de leur doctrine
En France, le cœur de leur doctrine est la "fraude du nom légal". Cette croyance conspirationniste part du postulat que la France est une entreprise privée depuis 1947. Selon eux, l'État volerait secrètement à chacun de ses administrés son "nom légal", autrement dit sa "personnalité juridique", le tout avec la complicité des fonctionnaires chargés d'enregistrer l'état civil, des magistrats, des banquiers et des médias. Chaque individu ayant fait l’objet d’une déclaration de naissance serait transformé en bon du Trésor, décrypte l’observatoire du conspirationnisme. Selon cette mouvance, « il suffirait, pour mettre un terme à cet esclavage, de se déclarer souverain en refusant de respecter les lois, en n’honorant pas les contrats qu’ils ont signés (puisqu’ils l’auraient été par leur double juridique et non par eux-mêmes) et en cessant notamment de payer impôts et taxes diverses ».
Dans la vidéo du couple arrêté par les gendarmes, le conducteur décline ainsi son identité comme "Pierre de la famille legrand par ouï-dire". "En minuscules, s'il vous plaît, on n'est pas des entreprises", ajoute son épouse.
Conséquences et revendications
Les "citoyens souverains" estiment qu'en se déclarant "souverains", ils peuvent s'affranchir des lois et des obligations légales. Ils refusent notamment de payer des impôts, de se soumettre aux contrôles de police et d'honorer les contrats qu'ils ont signés. Cette méthode leur permettrait bien opportunément de ne payer ni impôts ni taxes, et de ne pas se soumettre à l’autorité policière.
"Je ne contracte pas" : une expression de refus et de revendication
La formule "Je ne contracte pas" est donc une expression de refus d'entrer en relation avec un système qu'ils considèrent illégitime. C'est une manière de dire qu'ils ne veulent engager aucun échange officiel avec le représentant d'un État. Cette expression est une façon de revendiquer leur "souveraineté" et de manifester leur opposition au système établi.
Les risques et les dérives de la mouvance
Si les arguments des "citoyens souverains" peuvent sembler farfelus, leur idéologie peut avoir des conséquences néfastes.
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Un mouvement potentiellement dangereux
Aux États-Unis, la menace est sérieusement prise en compte, puisque le mouvement y est classé première menace interne par le FBI en 2011, devant le terrorisme islamiste. En France, le mouvement donne surtout lieu à des situations ubuesques.
Convergence des luttes et théories complotistes
Comme souvent dans ce genre de mouvance, il existe une sorte de "convergence des luttes" entre toutes les théories complotistes. Les "citoyens souverains" sont notamment liés en France au mouvement anti-système One Nation, qui avait fait parler de lui dans l'affaire de la petite Mia, cette fillette qui avait été enlevée dans les Vosges en avril 2021 à la demande de sa propre mère, Lola Montemaggi, qui n’avait plus le droit de la voir seule ni de lui parler au téléphone, en vertu d’une décision de justice. Ainsi, Alice Pazalmar s’est illustrée à plusieurs reprises par des attaques virulentes contre la vaccination et Bill Gates.
L'affaire Alice Pazalmar : un coup d'arrêt pour le mouvement en France
Le mouvement a toutefois connu un coup d’arrêt en 2022 avec l’arrestation et la condamnation à de la prison ferme de sa figure de proue Alice Pazalmar. Celle-ci a d’ailleurs fait, selon « Ouest-France », « acte de contrition » en mai 2023 lors d’un procès en diffamation à Saint-Brieuc et a publié peu après une vidéo intitulée « Erratum », dans laquelle elle déclare à plusieurs reprises s’être « trompée ».
La bonne foi dans le droit des contrats : un principe fondamental
Il est intéressant de noter que la notion de "contracter" est au cœur du droit des contrats. Le contrat est défini comme un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.
Un principe fondamental du droit des contrats est la bonne foi. L’article 1134 du Code civil cantonnait encore la bonne foi au seul domaine de l’exécution des contrats. Dans le prolongement des avancées du droit prétorien, le nouvel article 1104 en élargit aujourd’hui le périmètre d’action en disposant que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Ce principe implique que les parties doivent se comporter de manière loyale et honnête tout au long du processus contractuel, de la négociation à l'exécution. La bonne foi est essentielle pour garantir la confiance et la sécurité juridique dans les relations contractuelles.
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