Introduction
L'Aide Publique au Développement (APD) est un instrument crucial pour soutenir le développement économique et améliorer le niveau de vie dans les pays en développement. Cet article vise à définir l'APD, à explorer ses mécanismes de fonctionnement, et à examiner les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Pays les Moins Avancés (PMA) dans le contexte de l'Agenda 2030 pour le développement durable.
Définition et Principes de l'APD
L'APD est définie comme le soutien financier accordé par les donateurs officiels aux pays à revenu faible ou intermédiaire. Ce soutien est destiné à des domaines essentiels tels que la santé, l'assainissement, l'éducation et l'infrastructure. Les prêts et crédits à des fins militaires sont explicitement exclus de cette définition.
L'aide peut être acheminée de deux manières :
- Bilatérale : Fournie directement par un pays donateur à un pays bénéficiaire.
- Multilatérale : Transitant par des organismes internationaux tels que l'ONU ou la Banque Mondiale.
Elle prend diverses formes, notamment les dons, les prêts à des conditions de faveur et l'assistance technique. L'OCDE tient une liste des pays et territoires en développement éligibles à l'APD.
Méthodologie de Calcul de l'APD
Avant 2018, la méthodologie de calcul de l'APD était basée sur les flux financiers, où la valeur nominale totale des prêts était incluse, puis les remboursements étaient soustraits au fur et à mesure. Depuis 2018, la méthodologie de l'équivalent-don est utilisée. Cette méthode prend en compte uniquement la "partie don" du prêt, c'est-à-dire la portion accordée à des taux inférieurs à ceux du marché.
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L'équivalent-don de l'APD est un indicateur clé de l'effort du donateur, mesuré en pourcentage du revenu national brut (RNB) et en millions de dollars américains constants. Les dons et les prêts d'APD sont désignés comme "apports d'APD".
Critères d'Éligibilité de l'APD
Pour être comptabilisée comme APD, une opération doit remplir les conditions suivantes :
- Émaner d'organismes publics, y compris les États et les collectivités locales, ou d'organismes agissant pour le compte d'organismes publics.
- Avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie des pays en développement.
- Être assortie de conditions favorables, avec un élément de don minimal :
- 45 % pour les prêts bilatéraux au secteur public des PMA et autres pays à faible revenu (PFR).
- 15 % pour les prêts bilatéraux au secteur public des petits États insulaires en développement à revenu intermédiaire (PRITI).
- 10 % pour les prêts bilatéraux au secteur public des petits États insulaires en développement à revenu supérieur (PRITS).
- 10 % pour les prêts aux institutions multilatérales et aux ONG internationales.
Instruments du Secteur Privé (ISP)
Les ISP comprennent les prêts au secteur privé, les garanties, les prises de participation, les instruments de financement mezzanine et les subventions remboursables. L'équivalent-don de l'APD pour les ISP est calculé soit par l'approche institutionnelle (augmentations de capital ajustées), soit par l'approche par instrument (équivalent-dons d'activités individuelles).
Coefficients et Organisations Éligibles
Les coefficients peuvent être appliqués aux entités des Nations unies, aux institutions de l'Union européenne et aux institutions financières internationales pour déterminer la part de leurs dépenses qui peut être comptabilisée comme APD. Toute organisation non multilatérale doit atteindre un seuil de volume d'au moins 50 millions de dollars américains pour être inscrite sur la liste des organisations éligibles.
Tendances Actuelles de l'APD
En 2024, l'APD des pays membres du CAD s'est élevée à 214,5 milliards de dollars américains, marquant une baisse de 6,0 % en termes réels par rapport à 2023. Les prévisions de l'OCDE indiquent une diminution supplémentaire de 9 % à 18 % entre 2024 et 2025.
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Malgré cette baisse globale, l'Afrique subsaharienne (+4 %), les petits États insulaires en développement (+22 %) et les pays en développement sans littoral (+4 %) ont reçu un soutien accru en 2024.
L'APD et les Pays les Moins Avancés (PMA)
Les PMA sont confrontés à des défis uniques en raison de leurs institutions et infrastructures plus faibles, ce qui les rend plus vulnérables aux chocs économiques et environnementaux. Leurs besoins de financement sont immenses.
Un rapport de l'Overseas Development Institute (ODI) estime que 148 milliards de dollars par an seraient nécessaires pour atteindre les cibles relatives aux ODD de santé, éducation et pauvreté dans les PMA. En 2014, les PMA ont reçu 38 milliards de dollars d'aide du CAD de l'OCDE, un montant en baisse depuis 2010 et représentant seulement 0,10 % du RNB des membres du CAD, en deçà de l'objectif de 0,15 % fixé par l'ONU.
Défis Spécifiques aux PMA dans le Contexte de l'Agenda 2030
L'Agenda 2030 pour le développement durable est un programme universel qui s'applique à tous les pays, mais les défis et les moyens pour l'atteindre varient considérablement. Pour les PMA, les défis sont particulièrement aigus.
Renforcement des Capacités
Les ODD impliquent que chaque pays dispose des capacités techniques, institutionnelles et démocratiques nécessaires pour définir et financer sa propre stratégie de développement durable. Les pays du Nord doivent veiller à ce que leurs stratégies de développement durable ne créent pas de difficultés supplémentaires pour les PMA.
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Cohérence des Politiques
Les politiques de financement et d'aide au développement des pays riches doivent être cohérentes avec leurs politiques de développement domestiques. Les politiques commerciales, les mesures d'adaptation au changement climatique et les choix énergétiques doivent être évalués pour leur impact sur les PMA. Par exemple, la délocalisation d'industries polluantes ou certains choix agricoles peuvent être contre-productifs pour les PMA.
Déliement de l'Aide
Le déliement de l'aide consiste à supprimer les contraintes qui feraient que l'aide déliée de jure serait de facto liée. L'aide liée peut augmenter le coût des biens, des services et des travaux de 15 à 30 % en moyenne, et de 40 % ou plus pour l'aide alimentaire.
Le CAD a adopté des lignes directrices et des mesures pour limiter les distorsions de l'aide et des échanges commerciaux, cibler l'aide sur les pays et les projets qui ont peu accès au financement du marché, et améliorer la qualité de l'aide liée. La Recommandation du CAD encourage les membres à délier leur aide à des groupes de pays partenaires et à des secteurs spécifiques.
La notification ex ante des offres d'aide non liée et l'attribution des marchés ex post permettent d'évaluer si l'aide est réellement non liée de facto. Les membres du CAD font l'objet d'un suivi et leurs performances sont mesurées à l'aune d'indicateurs statistiques convenus.
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