Les personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) sont affiliés à un régime de retraite spécifique géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ce régime, distinct du régime général, prend en compte les particularités de leur carrière et de leurs fonctions. Comprendre le calcul du nombre de trimestres est essentiel pour anticiper et préparer sa retraite.
Régime de retraite spécifique à la FPH
En France, les régimes de retraite sont divisés en deux catégories principales : le régime général et les régimes spéciaux. Les régimes spéciaux concernent certaines catégories professionnelles, notamment les employés des entreprises publiques et les fonctionnaires, dont les personnels hospitaliers. Le régime de la FPH s'applique aux personnels titulaires travaillant dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux.
Catégories d'emplois et limites d'âge
Les emplois dans la FPH sont classés en deux catégories : active et sédentaire.
- Catégorie sédentaire : La limite d'âge est fixée à 67 ans, mais peut être prolongée jusqu'à 70 ans avec l'autorisation de l'employeur et un avis médical préalable.
- Catégorie active : La limite d'âge est fixée à 62 ans (par exemple, infirmiers/anesthésistes, aides-soignants, manipulateurs radio…). Des prolongations limitées existent également, souvent jusqu'à 67 ans.
Il est recommandé d'effectuer sa demande de retraite entre 6 et 12 mois avant la date prévue de départ.
Nombre de trimestres requis
Pour prétendre à une retraite à taux plein, chaque fonctionnaire doit valider un certain nombre de trimestres. Ce nombre varie en fonction de la génération de l'agent et du motif de son départ.
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Année de référence
L'année de référence est utilisée pour déterminer le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein. Pour les générations récentes, la durée d'assurance requise dépend de la date de naissance, une règle désormais appliquée dans le cadre de la réforme de 2023.
Durée d'assurance retraite
La durée d'assurance retraite correspond au nombre de trimestres qu'un agent doit valider pour prétendre à une pension à taux plein. Il est essentiel de distinguer le taux plein et le taux maximum.
- Taux plein : Obtenir une pension calculée sans décote, c'est-à-dire sans réduction pour trimestre manquant, ou atteindre l'âge du taux plein automatique, qui permet de bénéficier de la pension sans pénalité même en cas de carrière incomplète.
- Taux maximum : Correspond au pourcentage le plus élevé applicable à la pension de base, généralement 75 % du dernier traitement indiciaire brut, parfois un peu plus avec certaines bonifications, et posséder suffisamment de services et de bonifications « liquidables » (par exemple, une carrière complète).
Comment les trimestres sont-ils comptabilisés ?
Tous les trimestres ne sont pas comptabilisés de la même façon pour le calcul de la proratisation.
- Les trimestres de service à temps plein comptent intégralement : ce sont les « trimestres liquidables » ;
- Les trimestres de bonification (par exemple les trimestres attribués lorsque vous avez des enfants) ne comptent pas ;
- Les trimestres de travail à temps partiel ne comptent que proportionnellement à votre temps de travail. Par exemple, si vous avez travaillé 5 ans à 4/5e, c’est-à-dire à 80 % d’un temps plein, on ne vous comptera pas 20 trimestres, mais 80 % de 20, soit 16 trimestres. Il y a 2 exceptions : les trimestres de temps partiel de droit par exemple pour élever un enfant de moins de 3 ans et les trimestres de temps partiel pour lesquels vous avez surcotisé. Tous ces trimestres comptent pour le calcul de la proratisation.
En revanche, pour le calcul de la décote, tous les trimestres sont pris en compte, quelle que soit leur origine.
Tableau récapitulatif pour les fonctionnaires de catégorie active
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein | Âge du taux plein automatique |
|---|---|---|---|
| En 1966 | 52 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 58 ans 6 mois |
| En 1967 | 52 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 58 ans 9 mois |
| En 1968 | 52 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 59 ans |
| Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971 | 52 ans | 168 (42 ans) | 59 ans |
| Entre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1972 | 52 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 59 ans |
| En 1973 | 52 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) | 59 ans |
| En 1974 | 53 ans | 171 (42 ans 9 mois) | 59 ans |
| En 1975 | 53 ans et 3 mois | 172 (43 ans) | 59 ans |
| En 1976 | 53 ans et 6 mois | 172 (43 ans) | 59 ans |
| En 1977 | 53 ans et 9 mois | 172 (43 ans) | 59 ans |
| À partir du 1er janvier 1978 | 54 ans | 172 (43 ans) | 59 ans |
Il est important de noter que pour bénéficier d'une retraite en tant que fonctionnaire de catégorie active, il faut avoir accompli au moins 17 ans dans un ou plusieurs emplois de cette catégorie.
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Éléments pris en compte dans le calcul de la pension
Plusieurs paramètres entrent en compte pour calculer le montant de la pension de retraite :
- Le traitement indiciaire de base : Il s'agit du salaire de base, correspondant au traitement brut attaché à l’indice de l’emploi, grade, classe et échelon détenus. La formule de calcul prend en compte ce traitement indiciaire brut, sans inclure les primes et indemnités.
- Les trimestres cotisés et bonifications : Aux trimestres cotisés, il faut ajouter les bonifications retraite, accordées lorsque l’activité professionnelle est interrompue pour élever un enfant, par exemple.
- La durée d'assurance requise : Le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein.
Pour les fonctionnaires hospitaliers, une formule simplifiée permet d'estimer le montant de la pension de retraite :
75 % x (nombre de trimestres cotisés et bonifications / nombre de trimestres d’assurance requis pour le taux plein) x traitement indiciaire des 6 derniers mois
Cette formule permet de calculer la retraite de base à taux plein.
Bonifications et majorations
La naissance ou l’adoption d’un enfant peut donner droit à des bonifications ou à des majorations de la durée d’assurance pour la retraite. Pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, le fonctionnaire peut bénéficier de 4 trimestres supplémentaires dans sa durée d’assurance, à condition d’avoir interrompu son activité au moins 2 mois. Le temps partiel de droit pour élever un enfant est pris en compte en totalité pour la durée d’assurance si la réduction d’activité respecte les seuils réglementaires.
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Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois.
Les parents ayant élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus.
Majoration spéciale pour invalidité
Dans la FPH, les agents admis à la retraite pour invalidité peuvent bénéficier d’une majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne. L’attribution de la majoration repose sur une demande officielle accompagnée d’un dossier médical justifiant le besoin d’assistance. La majoration est accordée initialement pour cinq ans, avec un nouveau bilan de la situation au terme de cette période. Son montant est plafonné : si l’agent perçoit une autre aide à la dépendance, le montant de la majoration peut être réduit.
Cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite intégral permet de percevoir l’intégralité de sa pension tout en travaillant, sans plafonnement des revenus liés à la nouvelle activité, ou avoir au moins 67 ans au moment du départ en retraite, même si la totalité des trimestres n’est pas acquise. En cas de dépassement, la pension est réduite proportionnellement à l’excédent. Par ailleurs, avec la réforme de 2023, le cumul emploi-retraite peut générer de nouveaux droits à pension sous certaines conditions.
Rachat d'années d'études
Dans la FPH, il est possible de compléter sa carrière en rachetant des années d’études supérieures, c’est-à-dire en versant volontairement des cotisations pour faire valider ces périodes dans le calcul de sa retraite. La demande est possible entre 20 et moins de 60 ans, sous réserve de ne pas avoir liquidé sa retraite, ou les deux à la fois. Le coût dépend de l’âge lors de la demande, du traitement indiciaire au moment du rachat et de l’option choisie.
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Depuis 2005, les fonctionnaires titulaires bénéficient d’un régime complémentaire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Il s’agit d’un régime par points, alimenté par des cotisations assises sur les primes, dans la limite de 20 % de la rémunération totale. Lorsque vous arrivez à la retraite, vos points sont simplement convertis en euros. Il n’y a pas de décote : la durée d’assurance n’a pas d’incidence sur le montant de votre pension. En revanche, votre âge au moment du départ à la retraite a un impact sur votre pension : plus vous prenez votre retraite tard, plus votre pension est élevée.
Importance de l'estimation et de la simulation
Pour bien préparer sa retraite, il est crucial de savoir à quoi s’attendre. Estimer le montant de la pension de retraite est indispensable pour anticiper au mieux l’avenir. Un outil existe pour les fonctionnaires hospitaliers : le simulateur de retraite de la CRH (Complémentaire Retraite des Hospitaliers).
Pour effectuer une simulation fiable, il est nécessaire de rassembler les informations suivantes :
- Numéro de Sécurité sociale
- Date de naissance
- Date d’entrée dans la fonction publique hospitalière
- Traitement indiciaire brut
Décote et surcote
Décote
Une décote est appliquée à votre pension de retraite en cas de liquidation de la retraite avant l'âge de la retraite à taux plein sans condition et avant d'avoir atteint la durée d'assurance requise tous régimes confondus. Si vous n'avez pas suffisamment de trimestres dans l’ensemble de vos régimes de retraite, votre pension de fonctionnaire sera non seulement proratisée mais également affectée d’une décote. Cette décote s’élève à 1,25 % par trimestre manquant. Elle s’applique directement au montant de la pension.
Surcote
Une surcote de 1,25 % est appliquée à votre pension pour tout trimestre travaillé au-delà du moment où vous avez rempli simultanément les conditions d'âge minimal et de durée d'assurance requises pour le taux plein.
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