L'assistance médicale à la procréation (AMP), y compris la fécondation in vitro (FIV), offre une lueur d'espoir pour de nombreux couples hétérosexuels, couples de femmes et femmes non mariées désirant un enfant. En France, l'accès à l'AMP est encadré par des règles précises, notamment en ce qui concerne le nombre de tentatives de FIV prises en charge par l'Assurance maladie.
Qu'est-ce que l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?
L'AMP est un ensemble de techniques médicales visant à aider les couples ou les femmes seules à concevoir un enfant. Elle englobe différentes méthodes, telles que l'insémination artificielle, la fécondation in vitro (FIV) et l'accueil d'embryon. L'AMP est accessible sans discrimination, quelle que soit l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France.
Techniques d'AMP
- Insémination artificielle : La fécondation a lieu naturellement dans le corps de la femme. Les spermatozoïdes sont placés dans l'utérus pour faciliter la rencontre avec l'ovule. Elle peut se faire avec le sperme du conjoint ou d'un donneur.
- Fécondation in vitro (FIV) : La fécondation a lieu en laboratoire. Un spermatozoïde est injecté directement dans l'ovule. L'embryon résultant est ensuite transféré dans l'utérus. La FIV peut être réalisée avec les gamètes du couple, avec don de sperme, d'ovules ou les deux.
- Accueil d'embryon : Un embryon donné par un autre couple ou une femme seule est transféré dans l'utérus de la receveuse.
Conditions d'accès à l'AMP
Pour bénéficier d'une AMP, certaines conditions doivent être remplies :
- Âge :
- Prélèvement d'ovocytes : jusqu'au 43e anniversaire de la femme.
- Recueil de spermatozoïdes : jusqu'au 60e anniversaire de l'homme.
- Réalisation de l'AMP pour la femme qui porte l'enfant : jusqu'à son 45e anniversaire.
- Réalisation de l'AMP pour le membre du couple qui ne porte pas l'enfant : jusqu'à son 60e anniversaire.
- Procédure : La demande d'AMP est évaluée par une équipe médicale. Des entretiens sont réalisés pour informer sur les techniques, leurs conséquences et recueillir les motivations. Un délai de réflexion d'un mois est obligatoire avant de confirmer la demande par écrit.
- Consentement : Pour un double don de gamètes (sperme et ovule), le couple doit donner son consentement devant notaire.
L'équipe médicale peut accepter, reporter ou refuser la demande d'AMP en fonction de la probabilité de succès et des conditions d'accueil de l'enfant. Les motifs de report ou de refus sont communiqués par écrit sur demande.
Nombre de tentatives de FIV prises en charge
L'Assurance maladie prend en charge à 100 % les actes d'AMP, dans la limite de :
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- 6 inséminations artificielles (une par cycle)
- 4 tentatives de FIV
Cette prise en charge est identique pour tous les types de couples et les femmes seules. Il est important de noter que la Sécurité Sociale ne prend pas en charge les patientes âgées de plus de 43 ans le jour de la ponction ovocytaire, ni celles de moins de 43 ans au-delà de la quatrième tentative.
Remise à zéro du compteur
En cas de grossesse aboutissant à un accouchement, le compteur de tentatives de FIV prises en charge est remis à zéro. Il est alors possible de bénéficier à nouveau de 4 tentatives pour concevoir un autre enfant.
Coûts et remboursement
Bien que la Sécurité Sociale prenne en charge quatre cycles complets de FIV, certains coûts peuvent rester à la charge du patient. Certains gynécologues obstétriciens exercent en secteur II et pratiquent des dépassements d'honoraires. De plus, le suivi en secteur privé (prises de sang et échographies) peut engendrer des frais. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître le niveau de remboursement des dépassements d'honoraires et des actes de suivi.
Taux de réussite de la FIV
En France, le taux d'accouchement moyen suite à une FIV est d'environ 20 % (chiffres de 2018). L'âge de la patiente est un facteur déterminant : les chances de succès diminuent avec l'âge, notamment après 38 ans. La cause de l'infertilité n'a pas d'impact significatif sur le taux de réussite.
Accès aux origines
La loi bioéthique a évolué concernant l'accès aux origines pour les personnes nées d'un don de gamètes.
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- Dons effectués avant le 1er septembre 2022 : L'accès aux origines est possible si le donneur a consenti à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes. Le donneur peut contacter la Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur (CAPADD) pour donner son accord.
- Dons effectués à partir du 1er septembre 2022 : Les donneurs doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don. La personne née du don peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines.
En cas d'échec
Il arrive que la FIV ne fonctionne pas. Il est important de se faire accompagner par l'équipe médicale pour explorer les options possibles et bénéficier d'un soutien psychologique.
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