Cet article vise à explorer en profondeur le débat complexe et souvent passionné entourant l'avortement, en tenant compte des multiples perspectives philosophiques, juridiques, sociales et personnelles. L'objectif est de fournir une analyse nuancée qui éclaire les enjeux cruciaux de cette question, sans prendre parti ni simplifier les arguments complexes qui la sous-tendent.
Définition et Contexte du Débat sur l'Avortement
Par avortement, on entend ici toute interruption délibérée d’une grossesse, mettant un terme au développement d’un embryon ou fœtus humain in utero. L’avortement fait partie des sujets traités en éthique de la reproduction. L’éthique de la reproduction humaine peut être définie comme l’étude des enjeux éthiques relatifs au don de gamètes, à l’embryon/fœtus, au nouveau-né, à la grossesse, à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, à la gestation pour autrui, à la contraception et à la procréation médicale assistée. Pour être considérée comme un avortement, la mort d’un embryon/fœtus doit avoir été causée délibérément, c’est-à-dire intentionnellement. Accoucher d’un fœtus humain mort-né n’est pas considéré comme un avortement, pas plus que ne l’est la fausse couche (nommée aussi « interruption spontanée »), ou la destruction d’embryons humains in vitro. Le terme donné à l’enfant à naître qui se développe entre la conception et la huitième semaine de grossesse est « embryon ». Après la huitième semaine, et jusqu’au terme, il prend le nom de « fœtus ».
La question éthique centrale posée au sujet de l’avortement concerne principalement celle de la détermination du statut moral de l’embryon humain. Il s’agit en effet de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut moral leur donne droit à la vie, et s’il est par conséquent moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement. Le problème éthique de l’avortement, comme celui de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, tourne principalement autour du statut moral de l’embryon/foetus humain et des droits moraux et juridiques qui en découleraient.
Le désaccord entre partisans et opposants à l’avortement porte essentiellement sur les questions suivantes :
- L’embryon est-il un être humain ?
- Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ?
- Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ?
- Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ?
- A quoi renvoie exactement la notion de personne ?
- Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
Aspects Juridiques de l'Avortement en France
La législation française distingue l’avortement comme interruption volontaire de grossesse (IVG), qui se pratique par voie médicamenteuse ou par une opération chirurgicale, de l’avortement comme interruption médicale de grossesse (IMG) ou « avortement thérapeutique ». L’IMG est autorisée en France depuis 1994 sans restriction de délai et peut être pratiquée uniquement pour motif médical, lorsque la vie de la mère est en danger, ou que l’enfant à naître présente ou est susceptible de présenter une anomalie sévère. Du point de vue légal, l’avortement est toujours réputé volontaire : la notion juridique d’interruption involontaire de grossesse n’existe pas. En cas d’erreur médicale, de violences commises par un tiers sur une femme enceinte ou d’un accident de la route entraînant la mort de l’enfant à naître, aucune poursuite pénale ne sera encourue pour homicide sur ce dernier. La raison est que les entités anténatales ne jouissent pas de droits civiques puisque la personnalité juridique ne s’octroie qu’à la naissance.
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Le fait que la vie de l’embryon/foetus dépende de celle de sa mère empêche de lui conférer le statut juridique de personne et les droits civils qui en découlent. Parce qu’il n’est pas considéré comme une personne, l’autorité parentale sur l’embryon/fœtus humain n’existe pas légalement. Par conséquent, une femme peut prendre la décision d’avorter sans l’accord du père de l’enfant en vertu du principe hérité du droit romain qu’ « Infans pars viscerum matris » (« l’enfant (non né) est une partie du corps de la mère »). En d’autres termes, l’embryon/fœtus ne bénéficie pas en France d’un droit légal à la vie. Du point de vue du droit contemporain, donner un statut juridique à l’enfant qui n’est pas encore né reviendrait à mettre en péril le droit des femmes à recourir à l’IVG et à l’IMG. La question du droit légal à l’avortement est intimement reliée à celle des droits des femmes.
Cependant, un deuxième principe juridique selon lequel « infans conceptus pro nato habetur quoties de ejus commodis agitur » (« l’enfant simplement conçu est considéré comme né s’il y va de son intérêt ») vient nuancer le premier. Par exemple, un enfant qui n’est pas encore né peut, si cela est dans son intérêt, avoir le droit d’hériter de son père décédé avant sa naissance. Cependant, il faudra attendre la naissance pour que la qualité d’héritier lui soit effectivement reconnue (elle sera dans ce cas datée au moment du décès du père). Depuis 2008, il est possible légalement d’inscrire à l’état civil français tout embryon ou fœtus mort in utero en tant qu’enfant mort-né. De plus, l’avortement est un délit en France s’il ne respecte pas certaines conditions : après douze semaines de grossesse, sauf contrainte médicale pour la mère ou l’enfant, il n’est plus permis de procéder à une IVG. S’il n’existe pas dans les textes juridiques de droit à la vie pour l’embryon/foetus, dès le début de sa vie, l’embryon a droit au respect de sa dignité et l’avortement doit rester une nécessité médicale.
L’article 1er de la loi sur l’IVG affirme que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». De même, l’article 16 du Code Civil énonce que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».
Arguments en Faveur de l'Avortement
Les arguments en faveur de l'avortement s'articulent souvent autour des droits de la femme, de son autonomie corporelle et de sa capacité à prendre des décisions concernant sa propre vie et sa santé.
- Autonomie corporelle : L'argument central est que chaque femme a le droit de décider ce qui arrive à son corps. Forcer une femme à mener une grossesse à terme contre sa volonté viole son autonomie et son droit à disposer de son propre corps.
- Qualité de vie : L'avortement peut être justifié lorsque la grossesse est le résultat d'un viol, d'une inceste ou lorsque le fœtus présente des anomalies graves incompatibles avec la vie. Dans ces cas, l'avortement peut prévenir des souffrances inutiles pour la femme et l'enfant à naître.
- Conséquences socio-économiques : La décision d'avoir un enfant a des implications importantes sur la vie d'une femme, notamment en termes d'éducation, de carrière et de situation financière. L'avortement peut être une option nécessaire pour les femmes qui ne sont pas en mesure de subvenir aux besoins d'un enfant ou qui souhaitent poursuivre leurs propres objectifs de vie.
- Santé mentale : Une grossesse non désirée peut avoir des conséquences néfastes sur la santé mentale d'une femme, entraînant anxiété, dépression et autres problèmes psychologiques. L'avortement peut être une option pour protéger la santé mentale de la femme.
- Avortement comme un acte positif : C'est aussi un événement qu'on a choisi, un acte volontaire, un acte positif en ce sens qu'il est aussi un choix de vie, un choix pour l'existence. Quand la femme se détermine, elle le fait aussi pour elle, pour des choix qu'elle fait dans son existence, il n'y a pas que l'impossibilité de cette grossesse.
Objections aux Arguments en Faveur de l'Avortement
Les objections aux arguments en faveur de l'avortement se concentrent souvent sur le statut moral du fœtus et le droit à la vie.
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- Droit à la vie : L'argument principal est que le fœtus est un être humain vivant dès la conception et qu'il a donc droit à la vie. L'avortement est considéré comme un acte immoral qui viole ce droit fondamental.
- Potentiel de vie : Même si le fœtus n'est pas encore une personne à part entière, il a le potentiel de le devenir. L'avortement est donc considéré comme la destruction d'une vie potentielle.
- Adoption : L'adoption est présentée comme une alternative à l'avortement, offrant une chance à l'enfant de vivre et d'être élevé dans une famille aimante.
- Conséquences psychologiques : L'avortement peut avoir des conséquences psychologiques négatives pour les femmes, entraînant culpabilité, regret et dépression.
- Valorisation publique de l’avortement : En France, la valorisation publique de l’avortement comme « droit » s’est accompagnée d’une augmentation de sa pratique.
Arguments Opposés à l'Avortement
Les arguments contre l'avortement sont souvent basés sur des convictions religieuses, morales ou philosophiques concernant la valeur de la vie humaine dès la conception.
- Sacralité de la vie : La vie humaine est considérée comme sacrée et inviolable dès le moment de la conception. L'avortement est donc perçu comme un acte immoral qui viole cette sacralité.
- Personnalité du fœtus : Le fœtus est considéré comme une personne à part entière dès la conception, avec tous les droits et protections qui en découlent.
- Conséquences sociales : L'avortement est considéré comme contribuant à une culture de la mort et à un affaiblissement du respect de la vie humaine.
- Alternatives à l'avortement : L'adoption est présentée comme une alternative viable à l'avortement, offrant une chance à l'enfant de vivre et d'être élevé dans une famille aimante.
- Devoir de protéger la vie humaine : Il est de l’intérêt de la société de protéger les familles, la maternité et la vie humaine, même si cet intérêt se réalise à travers des cas particuliers.
Objections aux Arguments Opposés à l'Avortement
Les objections aux arguments contre l'avortement mettent souvent en avant les droits de la femme, les circonstances individuelles et les conséquences potentielles d'une interdiction de l'avortement.
- Droits de la femme : L'interdiction de l'avortement est considérée comme une violation des droits de la femme à l'autonomie corporelle, à la liberté de choix et à la santé.
- Cas de viol ou d'inceste : L'interdiction de l'avortement dans les cas de viol ou d'inceste est considérée comme inhumaine et injuste, forçant les femmes à porter le fruit d'une agression sexuelle.
- Grossesses à risque : L'interdiction de l'avortement dans les cas de grossesses à risque pour la santé de la femme est considérée comme mettant sa vie en danger.
- Avortements clandestins : L'interdiction de l'avortement ne met pas fin à sa pratique, mais la rend clandestine, dangereuse et potentiellement mortelle pour les femmes.
- Conséquences socio-économiques : Forcer une femme à mener une grossesse à terme contre sa volonté peut avoir des conséquences socio-économiques désastreuses pour elle et sa famille.
Pertinence de l'Approche Métaphysique dans le Débat sur l'Avortement
Le fait que, d’une part, aucune position n’apparaisse plus raisonnable que l’autre et que, d’autre part, chaque position repose sur une certaine conception métaphysique de l’identité personnelle nous conduit à évaluer la pertinence de l’approche métaphysique dans le débat sur l’avortement. Bien que la métaphysique puisse éclairer les enjeux de l’avortement de façon neutre, elle ne peut à elle seule résoudre ce débat en raison d’autres aspects essentiels d’ordre éthique, pragmatique et empirique.
La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales : être conscient de soi (McMahan, 2002), vouloir (Quinn, 1984), prendre des décisions et faire des choix pour le futur, communiquer, transmettre son savoir mais aussi exprimer de la frustration à être privé de liberté, ou encore entretenir des liens affectifs (Jaworska, 2007). Ces critères prennent principalement leur source dans des textes de philosophie moderne où la notion de personne humaine renvoie à « un être pensant intelligent, qui a une raison et une réflexion, et qui peut se considérer lui-même, comme étant la même chose pensante à différents moments, et en différents lieux ; ce qui ne peut se produire que par la conscience, qui est inséparable de la pensée, et qui lui est essentielle…» (Locke, 1689, II, XXVII, §9, p. 335, ma traduction). La conception lockéenne de la personne trouve ses sources au Vème siècle dans l’œuvre de Boèce qui considère qu’une personne est une « substance individuelle de nature rationnelle » (Contre Eutychès et Nestorius, III, 1, p. 75).
L’autonomie, définie comme la capacité à poursuivre des fins de façon appropriée, caractérise essentiellement la personne (Kant, 1785, Ak. IV, 428). Les propriétés comme être rationnel, avoir un langage, désirer, être conscient d’être le sujet d’états mentaux (Tooley, 1972, p.44 ), attribuer à son existence une valeur telle que le fait d’en être privé représenterait une perte (Marquis, 1989), avoir le sentiment d’être lésé par une décision consistant à être privé de sa propre existence (Giubilini et Minerva, 2013), avoir une réflexion prospective (Singer, 1993), ou encore se concevoir comme un sujet qui persiste à travers le temps (Tooley, 1983), figurent parmi les critères retenus par les philosophes pour caractériser ce qu’est une personne. Ces critères sont néanmoins discutables en ce qu’ils excluent les jeunes enfants, les individus dans le coma ou ayant un handicap cognitif sévère. D’autres critères moins sophistiqués ont été proposés comme par exemple le fait d’être conscient, de ressentir le plaisir/la douleur, ou d’avoir des inclinations. Le problème est que selon cette conception, presque tous les êtres sentients devront être considérés comme des personnes.
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Vers le quatorzième jour suivant la conception, un épaississement du disque embryonnaire se produit le long de l’axe céphalo-caudal, et fait apparaître la ligne primitive déterminant l’axe sur lequel se développera l’embryon humain. A ce stade, l’embryon n’est pas encore conscient, c’est-à-dire capable d’éprouver de la douleur ou du plaisir ; il faudra encore attendre la vingt-quatrième semaine de grossesse pour que la sensorialité fœtale apparaisse. Mais au terme de ce développement, cet embryon deviendra un jour une personne humaine.
Prévention de l'Avortement : Un Enjeu de Société
La société peut, par le biais de politiques publiques, prévenir et réduire le recours à l’avortement. Aux États-Unis, la baisse du nombre d’avortements pratiqués entre 1990 et 1999 résulte des changements législatifs opérés dans la majorité des États fédérés. En Europe, certains gouvernements sont également parvenus à réduire le taux d’avortement par des modifications législatives et des campagnes de sensibilisation. En France, à l’inverse, la valorisation publique de l’avortement comme « droit » s’est accompagnée d’une augmentation de sa pratique.
L’avortement n’est donc pas une fatalité : la majorité des avortements a une cause de nature économique et sociale et pourrait être évitée. 75 % des femmes qui ont avorté indiquent y avoir été poussées par des contraintes sociales ou économiques. Ce constat met en cause l’efficacité de la prévention de l’avortement ainsi que le respect des droits sociaux des femmes et des familles. Pour prévenir l’avortement, deux moyens étaient présentés comme souverains : l’éducation sexuelle et la contraception. Il est donc urgent de réfléchir à une véritable prévention de l’avortement, pour réduire l’avortement chez les jeunes, pour que les femmes n’y soient plus contraintes par leur situation économique ou sociale.
Les États ont pris de nombreux engagements internationaux visant à garantir le droit de fonder une famille. L’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme indique qu’à « partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction (…), ont le droit de se marier et de fonder une famille ». De même, l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la Convention) et l’article 23, paragraphe 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantissent à l’homme et la femme « le droit de se marier et de fonder une famille ». Le Comité des droits de l’homme précise que « le droit de fonder une famille implique, par principe, la possibilité de procréer et de vivre ensemble ». Ainsi, la protection due par l’État porte aussi sur la procréation qui est le moyen de la fondation d’une famille. La famille mérite ainsi protection en tant qu’« élément naturel et fondamental de la société », « unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants ».
L’avortement est une violence au cœur même de la maternité ; le plus souvent, il résulte d’une situation de détresse. Ainsi, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dispose ainsi qu’« [u]ne protection spéciale doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants » (article 10.2). La protection de la maternité est une composante essentielle de la protection spéciale dont doivent bénéficier les femmes dans la société.
L’avortement heurte aussi la vie d’un être humain en formation. Il est de fait scientifique qu’une nouvelle vie humaine individuelle commence dès la conception. Chaque vie humaine est un continuum qui commence à la conception et qui avance par étapes jusqu’à la mort. C’est aussi sur la protection de la vie humaine que se fonde l’obligation pour la société de prévenir les avortements et le droit des femmes de ne pas avorter. Cette protection commence dès avant la naissance.
Consentement à la Parentalité et Responsabilités
La question de la venue d'un enfant non souhaité pose de réelles problématiques juridiques qui doivent être appréhendées au regard des trois personnes concernées: le père, la mère et l'enfant. L'expression "faire un enfant dans le dos" exprime bien une notion de tromperie de l'un des parents vis-à-vis de l'autre. Que l'on soit un homme ou une femme, nous avons une obligation de conduite responsable. Dans le cadre de la parentalité, la question du dol (tromperie intentionnelle) évoque le fait qu'une personne va se retrouver dans une situation juridique non consentie, suite à des manœuvres émanant d'une autre personne. C'est bien une tromperie quand la femme ment sur sa contraception ou quand l'homme feint l'utilisation d'un préservatif. Or, le dol emporte des conséquences juridiques. L'indemnisation de la personne pour le préjudice subit est envisageable.
En réalité, lorsque la femme tombe enceinte sans que le père n'ait manifesté son consentement, le problème est plus abordé sous l'angle des devoirs imposés au père. En pratique, la justice tend à considérer que deux adultes sont autant responsables dans la conception des enfants et que les circonstances entourant celles-ci ne nécessitent pas forcément une sanction juridique. Cependant, un homme trompé par une femme qui lui dit prendre la pilule alors qu'elle ne le fait pas, pourrait parfaitement envisager une action en justice à son encontre, à la condition de pouvoir démontrer cette tromperie. La difficulté de ces actions (que l'homme ou la femme peuvent intenter sur le terrain de la tromperie) résident donc sur la question de la preuve des manoeuvres ainsi que de la caractérisation du préjudice.
Le droit à l'avortement est un droit personnel qui revient à la femme. Il faut bien le reconnaître, l'homme n'a pas trop son mot à dire en cas de conception d'un enfant alors qu'il ne l'a pas souhaité. La loi et la jurisprudence vont dans le sens de l'intérêt de l'enfant qui est d'avoir deux parents pour s'occuper de lui d'un point de vue matériel et plus encore. La loi française n'ira pas imposer l'exercice de droits de visite à un père qui n'a pas exprimé son consentement à la parentalité. En revanche, qui dit reconnaissance de paternité, dit obligations financières certes mais aussi droits du père.
L'Avortement : Un Acte d'Insoumission ?
L'avortement, au-delà du droit que l'on réclame et que l'on a obtenu, est un acte d'insoumission à l'ordre naturel. Les femmes ont le pouvoir d'avorter, qu'elles en aient le droit ou non, elles ont un pouvoir sur leur corps, et ce pouvoir d'intervenir sur son corps, sur la nature, de se révolter contre la fatalité, de transformer la nature, n'a pas été pris en compte, n'a pas été admis au même rang que les autres activités humaines de transformation de la nature. Les femmes interviennent sur 'leur nature', la fonction de maternité. L'avortement rappelle le caractère social de la maternité alors que l'évidence de la grossesse et de l'accouchement sert à réduire la maternité à sa dimension biologique.
L'avortement n'a sa place ni dans les valeurs traditionnelles, la femme-mère, ni dans les valeurs considérées comme 'modernes' parce que liées au progrès des techniques et des connaissances : la maîtrise. La contraception permet le contrôle efficace et responsable du corps procréateur.
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