En France, l'identité d'une personne est définie par deux types de noms : le nom de naissance (ou nom de famille) et le nom d'usage. Bien que les deux soient importants, ils ont des fonctions et des implications juridiques distinctes. Cet article vise à clarifier les définitions de ces deux termes, leurs utilisations, ainsi que les implications légales associées.
Nom de Naissance : L'Héritage Familial
Définition et Attribution
Toute personne possède un nom de famille, celui-ci figure sur l’acte de naissance. Le nom de famille, également appelé nom de naissance, est attribué à la naissance et inscrit sur l’acte de naissance. Il représente l’héritage familial et reste généralement inchangé sauf en cas de procédures légales spécifiques. Il peut s'agir, par exemple, du nom du père ou de la mère. Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom. À savoir Le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Importance Légale
Seul le nom de famille est inscrit sur les actes d’état civil : actes de naissance, actes de mariage, livret de famille. Le nom de famille ne peut être modifié que par une procédure légale de changement de nom.
Transmission du Nom de Famille
La loi permet désormais également au parent qui n’a pas transmis son nom à la naissance de décider SEUL de l’ajouter en tant que nom d’usage au nom de famille de l’enfant, à condition d’en informer préalablement et en temps utile l’autre parent. Dans ce cas, seule l’adjonction en 2ème position après le nom de naissance est possible. Les parents ont la possibilité d’accoler leurs deux noms dans l’ordre de leur choix.
Nom d'Usage : Flexibilité et Choix Personnel
Définition et Caractéristiques
Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne. La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Au contraire le nom d’usage est facultatif. Il ne remplace pas votre nom de famille mais s’y ajoute. Le nom d’usage peut varier au cours de la vie.
Lire aussi: Retour sur le parcours de Fernando Alonso
Utilisation du Nom d'Usage
Le nom d’usage est un nom que l’individu peut choisir d’utiliser dans la vie quotidienne, en complément ou à la place de son nom de famille officiel. Le nom d'usage permet à une personne d'utiliser un nom différent de son nom de famille officiel dans la vie quotidienne. Lors de votre démarche en ligne, vous devez renseigner votre nom de famille et vous avez la possibilité de renseigner votre nom d'usage. Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Choix et Adjonction
Si l’un de vos parents ne vous a pas transmis son nom, vous pouvez l’adopter comme nom d’usage. Un double nom composé du nom de famille et du nom du parent qui n’a pas été transmis à la naissance, dans la limite d’un nom de famille pour chaque parent.
Nom d'Usage et Mariage
Le mariage offre la possibilité d’utiliser le nom de l’époux(se) comme nom d’usage. Chaque époux peut utiliser le nom de son conjoint s’il le souhaite, et ce quel que soit son sexe. Par exemple, Madame DUPONT souhaite faire usage du nom de son époux, Monsieur DURAND. Le mariage confère à chacun des époux un droit d’usage sur le nom du conjoint.
Nom d'Usage et Divorce
En cas de divorce, chacun des époux perd en principe l’usage du nom de l’autre. L’article 264 du Code civil dispose que : A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Nom d'Usage pour les Mineurs
L’article 311-24-2 du Code civil permet au parent qui n’a pas transmis son nom et qui exerce l’autorité parentale conjointement avec l’autre parent, d’adjoindre à titre d’usage son nom à celui de l’enfant mineur sans l’accord de l’autre parent. Pour les enfants âgés de 13 ans et plus, leur consentement est obligatoire pour tout changement relatif au nom d’usage.
Lire aussi: Guide complet : taille des filles à la naissance
Procédures et Formalités
Démarches Administratives
Dans le cadre du renouvellement d’un titre d’identité, vous n’avez aucun justificatif à fournir si vous conservez votre nom d’usage ou si vous ne souhaitez plus utiliser celui-ci. Pour faire figurer votre nom d’usage sur des documents comme la carte d’identité ou le passeport, vous devrez en faire la demande spécifique lors du renouvellement de ces documents. Il faut cocher la case « nom d’usage » et fournir les justificatifs adaptés à votre situation (acte de mariage ou livret de famille pour un époux, jugement de divorce ou accord de l’ex-conjoint en cas de séparation).
Mention sur les Documents d'Identité
Le nom d’usage peut être mentionné sur les documents administratifs ainsi que sur la carte nationale d’identité ou le passeport. Dans la pratique, l’imprimé Cerfa n° 12100*02 de demande de la carte nationale d’identité ou du passeport permet à l’usager de choisir d’y faire apparaître un deuxième nom s’il désire porter un nom d’usage. Ce deuxième nom, qui sera inscrit à la suite du nom de naissance (ou qui précédera ce nom de naissance, sur demande de l’intéressé), est soit le nom du parent qui n’a pas transmis le sien, soit le nom de l’époux(se), soit le nom de l’ex-époux(se) ou encore le nom de l’époux(se) décédé(e). Sur la pièce d’identité, il figurera en dessous du nom de naissance sous la forme : « Nom d’usage : DUPOND DURANT ». Par contre, si le demandeur veut faire préciser les termes « époux(se) » ou « veuf(ve) », il devra compléter la rubrique « Deuxième nom » et cocher le terme choisi sur le Cerfa. Dans ce cas, sur la pièce d’identité, ce nom apparaîtra en dessous du nom de naissance sous la forme : Epoux DURANT (et non « Epoux DUPOND DURANT »). Il appartient donc au demandeur de bien cocher les cases correspondant aux termes qu’il désire faire apparaître sur sa pièce d’identité. Il faut également noter qu’aucun texte n’impose d’élément séparateur entre les deux noms.
Impact de la Loi du 2 mars 2022
Simplification des Procédures
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, a apporté des modifications importantes aux procédures de changement de nom, qu’il s’agisse du nom d’usage ou du nom de famille pour plus de simplicité. La loi prévoit désormais une procédure simplifiée permettant de changer de nom de famille par une simple déclaration en mairie.
Consentement des Mineurs
Les enfants de 13 ans et plus doivent donner leur consentement, tandis que les plus jeunes suivent automatiquement le changement décidé par leurs parents. Elle reconnaît davantage les volontés individuelles, tout en prenant en compte les besoins des mineurs.
Adaptation aux Réalités Familiales
Avec des procédures plus accessibles et une prise en compte des situations familiales diverses, cette loi facilite l’adaptation des noms aux réalités personnelles et sociales de chacun.
Lire aussi: Guide des boîtes de naissance faites main
Situations Spécifiques et Justificatifs
Documents à Fournir
Il faut cocher la case « nom d’usage » et fournir les justificatifs adaptés à votre situation (acte de mariage ou livret de famille pour un époux, jugement de divorce ou accord de l’ex-conjoint en cas de séparation).
Mariage, Divorce et Veuvage
En France, le mariage ne modifie pas le nom de famille. la transcription de l’acte de mariage est facultative : vous pouvez produire un acte de mariage étranger, au titre de l’article 47 du Code civil. En cas de divorce, chaque époux perd en principe l’usage du nom de l’autre. attestation écrite, datée et signée de l’ex-époux(se) mentionnant l’autorisation de continuer à porter le nom de l’ex-époux(se) accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité.
Nom d'Usage et Pseudonyme : Distinctions Essentielles
Nom d'Usage
Le nom d’usage permet à une personne d’utiliser un nom différent de son nom de famille officiel dans la vie quotidienne.
Pseudonyme
Le pseudonyme est une appellation volontairement choisie par une personne souhaitant garder l’anonymat. Il est très utilisé par les auteurs, artistes, influenceurs etc. qui bénéficient d’une certaine notoriété mais souhaitent préserver leur identité. Le choix du pseudonyme est libre mais il doit respecter les bonnes mœurs et ne doit pas usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à autrui. Il doit également être limité à une activité précise.
Guide Pratique : Comment Adopter un Nom d'Usage
Pour les Adultes
1- Choix du nom : Décidez du nom que vous souhaitez utiliser.2- Utilisation : Commencez simplement à utiliser ce nom dans votre vie quotidienne.3- Documents officiels : Pour faire figurer votre nom d’usage sur des documents comme la carte d’identité ou le passeport, vous devrez en faire la demande spécifique lors du renouvellement de ces documents.
Pour les Mineurs
1- Décision parentale : Si les deux parents exercent l’autorité parentale, ils doivent prendre la décision ensemble. Une déclaration de choix du nom de famille peut être faite avant ou après la naissance. Si les parents ne formulent aucun choix particulier, l’enfant portera le nom du parent qui aura établi la filiation en premier, ou en cas de filiations simultanées, celui du père.
tags: #nom #de #naissance #et #nom #d