La ville de Rennes, comme toute autre commune, est le théâtre de nombreuses naissances chaque année. Cet article se propose d'examiner en détail les procédures administratives liées à la naissance à Rennes, ainsi que certaines initiatives locales visant à soutenir les familles, notamment dans les moments difficiles.
Déclaration de naissance à Rennes
La déclaration de naissance est une étape obligatoire qui doit être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance de l'enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas inclus). Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cette démarche est essentielle pour donner une existence juridique à l'enfant et permettre aux parents d'effectuer les démarches auprès des organismes sociaux.
Qui peut déclarer la naissance ?
Plusieurs personnes sont habilitées à déclarer la naissance :
- Le père de l'enfant. Si les parents ne sont pas mariés et que le père n'a pas effectué de reconnaissance anticipée, il peut faire la reconnaissance en même temps que la déclaration de naissance.
- La mère de l'enfant.
- Toute personne ayant assisté à l'accouchement.
À Rennes, le CHU ou la clinique La Sagesse peuvent effectuer cette démarche au nom des parents. Dans ce cas, les maternités adressent directement à la mairie la déclaration de naissance signée par les parents. Il est crucial que les parents s'assurent de l'exactitude des informations (prénoms, nom de l'enfant, informations d'état civil des parents, adresse) avant la création de l'acte de naissance, car celui-ci ne pourra plus être modifié par la suite.
Documents à fournir
Pour déclarer une naissance à Rennes, les documents suivants sont nécessaires :
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- L'original du certificat médical d'accouchement signé par le médecin ou la sage-femme.
- La pièce d'identité du ou des parents.
- Le livret de famille, si les parents en possèdent un.
- L'acte de reconnaissance (original), si celui-ci a été établi avant la naissance.
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois si le père souhaite reconnaître l'enfant au moment de la déclaration de naissance.
- La déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (original) ou la déclaration de désaccord sur le nom de famille, si les parents souhaitent faire un choix particulier concernant le nom de l'enfant.
- Le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers qui souhaitent que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (original).
Où s'adresser ?
La déclaration de naissance doit être effectuée dans la commune de naissance, au Service Événements de vie, place de l’hôtel de ville, sans rendez-vous.
Reconnaissance de l'enfant
La reconnaissance est la démarche qui permet de déclarer être le parent d'un enfant. Elle peut être effectuée avant la naissance (reconnaissance anticipée), au moment de la déclaration de naissance, ou après la naissance. La reconnaissance peut être faite dans n'importe quelle mairie ou devant un notaire.
Reconnaissance par un couple femme-homme non marié
Pour effectuer une reconnaissance, les pièces à fournir obligatoirement sont :
- Un justificatif d'identité (original de la carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Sans ces documents, l'officier de l'état civil ne pourra pas enregistrer la déclaration.
Reconnaissance par un couple de femmes
Lorsque deux femmes ont un projet d'enfant et souhaitent recourir à une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. La reconnaissance se fait devant un notaire avant tout projet de PMA. L'original de la reconnaissance conjointe est remis à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant.
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Choix du nom de famille
Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun. Ils peuvent opter pour :
- Le nom du père.
- Le nom de la mère.
- Les deux noms accolés, dans l'ordre qu'ils souhaitent, dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Si les parents ne font pas de choix, les règles de l'état civil s'appliquent :
- Si les parents sont mariés, l'enfant prend le nom de son père.
- Si les parents ne sont pas mariés, l'enfant prend le nom du parent qui l'a reconnu en premier, ou celui de son père en cas de reconnaissance conjointe.
- Pour un enfant né par PMA de deux mères, l'enfant prend un double nom, composé de leurs deux noms accolés par ordre alphabétique.
En cas de désaccord sur le nom de famille, l'un des parents peut remettre une déclaration de désaccord à l'officier d'état civil au plus tard au moment de la déclaration de naissance. Dans ce cas, le nom de famille attribué à l'enfant sera constitué des noms des deux parents, accolés selon l'ordre alphabétique.
Choix du prénom
Les parents sont libres de choisir le prénom de leur enfant.
Obtention d'un acte de naissance à Rennes
L'acte de naissance est un document requis pour de nombreuses procédures administratives. La demande de cet acte est gratuite. Pour les personnes nées à Rennes, l'acte peut être obtenu auprès de la mairie de la commune si la naissance a eu lieu il y a moins de 100 ans.
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Comment faire la demande ?
Plusieurs options sont possibles :
- Se rendre directement au guichet de la mairie de Rennes, sur présentation d'une pièce d'identité.
- S'adresser aux mairies de quartiers.
- Faire une demande en ligne sur le site de la mairie de Rennes.
Types d'actes
Il existe différents types d'actes de naissance :
- La copie intégrale : une reproduction fidèle de l'acte original.
- L'extrait sans filiation : un résumé de l'acte original, qui reprend uniquement l'identité de l'intéressé et les mentions portées en marge.
- L'extrait plurilingue.
Rectification d'un acte de naissance
Si un acte de naissance comporte une erreur ou une omission, il est possible d'en demander la rectification auprès de la mairie où l'acte a été établi.
Apostille
L'apostille permet d'authentifier une signature, un sceau ou un timbre apposé sur un acte de naissance afin de faire valoir des droits à l'étranger.
Soutien au deuil périnatal : l'initiative du "Cuddlecot" au CHU de Rennes
Le deuil périnatal, qui concerne la perte d'un bébé pendant la grossesse, à la naissance ou dans les jours qui suivent l'accouchement, est une épreuve douloureuse que traversent chaque année de nombreux parents. Au CHU de Rennes, entre 130 et 140 parents sont confrontés à cette situation chaque année.
Dans le but d'atténuer la douleur des familles confrontées à cette tragédie, le CHU de Rennes a reçu, le 15 octobre 2025 (journée mondiale du deuil périnatal), un don précieux : un berceau réfrigérant appelé "Cuddlecot". Ce dispositif permet de prolonger la durée de conservation du corps du bébé, offrant ainsi aux parents un temps précieux pour faire connaissance avec leur enfant, créer des souvenirs et entamer leur deuil.
L'importance du temps
Comme le souligne Marie Gourdel Gautier, sage-femme au CHU de Rennes, "pour tourner la page et faire le deuil de son enfant, encore faut-il l’avoir rencontré…". Or, dans le contexte hospitalier, cette rencontre est souvent trop courte. Le "Cuddlecot" permet d'allonger ce temps de rencontre, offrant aux parents la possibilité de prendre des photos, de tenir leur bébé dans leurs bras, de lui parler, et ainsi de créer des souvenirs précieux qui les aideront dans leur processus de deuil.
Un don rendu possible grâce à la générosité
Ce don a été rendu possible grâce à la générosité d'Aurélien Poirier, un coureur d'ultra-trail qui a collecté des fonds en participant au Grand raid des Pyrénées. Avec le soutien de l'association A Bras Cadabra, il a ainsi permis de financer l'acquisition de ce berceau réfrigérant, un geste de solidarité qui témoigne de l'importance de la sensibilisation au deuil périnatal et du soutien aux familles touchées.
Naissances à Rennes en 2025
En 2025, la commune de Rennes a enregistré 24 naissances.