De nombreux couples souhaitent fonder une famille, mais se voient contraints de se tourner vers la procréation médicalement assistée (PMA) afin de réaliser leur souhait. La PMA est un parcours de soins long et coûteux, avec un coût moyen de 4000€ selon l’Assurance maladie pour un suivi en centre publique. Si vous désirez recourir à la PMA pour agrandir votre famille, il est alors important de maîtriser parfaitement les techniques utilisées ainsi que les démarches à suivre afin de réussir à concevoir un enfant.
Qu'est-ce que la PMA ?
Également appelée Assistance Médicale à la Procréation (AMP), la PMA fait référence à l’insémination artificielle, à la fécondation in vitro (FIV) ainsi qu’à l’accueil d’embryon. En France, 1 couple sur 8 consulte un professionnel de santé pour recourir à la fécondation in vitro dans le but de concevoir un enfant. Cette technique de procréation médicalement assistée consiste à réaliser une fécondation en laboratoire en dehors du corps de la femme. Une fois que les spermatozoïdes auront rencontré l’ovule, l’embryon sera alors réimplanté dans l’utérus de la femme afin que le cycle de grossesse débute. La plupart des techniques de PMA sont effectuées par des gynécologues spécialisés qui sont formés pour ce type d’intervention.
On distingue 2 types de PMA prises en charge par l’Assurance maladie :
- La FIV (Fécondation in vitro)
- L’insémination artificielle intra-utérine
Pourquoi Recourir à la Fécondation In Vitro ?
Dès qu’un couple essaie de concevoir un enfant et que cela ne fonctionne pas, il est nécessaire qu’il prenne rendez-vous avec un médecin généraliste afin de réaliser différents examens en vue d’évaluer la fertilité de chaque membre du couple. Pour mettre en route une grossesse, il peut alors arriver que le médecin recommande la stimulation de l’ovulation en prescrivant des médicaments visant à déclencher les ovulations. Le professionnel de santé peut également proposer l’insémination artificielle à ses patients, soit la fécondation in vitro, si l’ensemble des méthodes de procréation médicalement assistée a connu un échec.
La fécondation in vitro est principalement proposée aux femmes qui disposent d’une absence de trompe ou dont les trompes de Fallope sont bouchées. Cette technique de PMA est également recommandée lorsque l’homme est touché par un problème d’infertilité comme un faible nombre de spermatozoïdes ou une faible motilité des spermatozoïdes. Dans le cadre d’une endométriose, d’une infertilité inexpliquée ou encore d’un mauvais fonctionnement des ovaires, la fécondation in vitro peut être la solution la plus recommandée par les praticiens en vue de permettre à un couple de devenir parents.
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Qui Peut Bénéficier de la PMA ?
Que vous soyez un couple hétérosexuel, un couple homosexuel, composé de deux femmes, ou bien une femme non mariée, vous avez la possibilité de recourir à la PMA afin de concevoir votre premier enfant. Dans le but de réaliser une PMA, il est toutefois nécessaire que les deux membres du couple ou que la femme non mariée consente au transfert des embryons ou à l’insémination artificielle. Au fil du processus de PMA, il peut arriver que certaines situations interrompent la conception d’un enfant comme le décès d’un des membres du couple ou encore le divorce ou la séparation des deux personnes. Durant le processus de procréation assistée, un des membres du couple peut également choisir de mettre fin à la procédure en révoquant son consentement par écrit.
Des critères d’âge s’appliquent pour pouvoir bénéficier d’une AMP :
- Dans le cas d’un couple hétérosexuel, d’un couple de femmes ou d’une femme seule, le prélèvement d’ovocytes est autorisé jusqu’à 43 ans. L’éventuel conjoint ou conjointe doit avoir moins de 60 ans.
- Les embryons et ovocytes congelés peuvent être utilisés par la femme jusqu’à 45 ans. Là encore, l’éventuel conjoint ou conjointe doit avoir moins de 60 ans.
- La congélation d’ovocytes peut être réalisée à partir de 29 ans et jusqu’à 37 ans.
Quelle Prise en Charge de la FIV par l’Assurance Maladie ?
Si vous souhaitez recourir à une FIV, ou fécondation in vitro, afin de concevoir votre premier enfant, sachez que cette technique d’insémination artificielle peut être prise en charge à 100% par l’Assurance maladie. Avec une volonté d’accompagner les parents dans leur projet de fonder une famille, l’Assurance maladie ouvre droit à un remboursement concernant l’ensemble des frais médicaux liés à la FIV, sauf aux dépassements d’honoraires du secteur 2. En bénéficiant d’une excellente complémentaire santé, il peut arriver que certaines personnes se voient rembourser les dépassements d’honoraires ainsi que les éventuels frais de déplacement du médecin.
La Sécurité sociale prévoit le dispositif 100% stérilité dans le cadre du parcours PMA. Il s’agit d’une prise en charge complète de tous les soins nécessaires. Attention, le remboursement à 100% s’applique pour les actes prodigués par des praticiens conventionnés et selon le tarif de convention. Les dépassements d’honoraires ou les actes médicaux effectués dans une clinique privée ou par un médecin non conventionné ne sont pas remboursés.
Quelles Conditions pour Bénéficier du Remboursement de la FIV ?
Afin de bénéficier d’un remboursement de la fécondation in vitro (FIV), vous devez toutefois répondre à certaines conditions relatives à l’âge ainsi qu’à la situation des futurs parents. Dans le cadre du prélèvement d’ovocytes, la femme doit être âgée de 43 ans maximum, tandis que le recueil de spermatozoïdes nécessite que l’âge de l’homme soit inférieur à 60 ans. Si vous souhaitez réaliser une PMA, il sera nécessaire que la femme qui portera l’enfant soit âgée de 45 ans maximum. Une condition d’âge a également été fixée à la personne du couple qui ne portera pas l’enfant, à savoir 60 ans, afin de s’assurer de la stabilité familiale de l’enfant lorsque celui-ci viendra au monde. Si vous désirez recourir à la PMA à plus de 43 ans, sachez que ce traitement de l’infertilité ne sera pas pris en charge par l’Assurance maladie.
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Afin de concevoir un enfant, il peut arriver que certaines personnes aient recours à plusieurs cycles complets de FIV. C’est pourquoi, la Sécurité sociale propose une prise en charge à 100% de 4 cycles complets, ce qui permettra au couple de bénéficier d’une couverture complète jusqu’à obtenir leur premier enfant. Une fois que la FIV a réussi et que vous êtes devenu l’heureux parent d’un petit garçon ou d’une petite fille, le compteur est alors remis à zéro afin de vous permettre d’agrandir votre famille.
La Sécurité sociale limite sa prise en charge à 4 cycles complets de FIV ou d’insémination (transfert d’embryon). En clair, si le transfert d’embryon n’a pas lieu, aucun décompte n’est effectué. En cas de grossesse, le compteur est remis à zéro lors d’une grossesse menée à terme avec accouchement. En France, la PMA n’est plus prise en charge après 43 ans pour la femme ayant recours à la procréation assistée. Par ailleurs, vous devez effectuer une demande préalable pour PMA auprès de votre médecin. C’est un document à remplir pour obtenir l’accord de prise en charge par l’Assurance maladie. Un diagnostic d’infertilité ou de stérilité n’est pas obligatoire pour avoir une prise en charge PMA. Si vous essayez de faire un bébé depuis plus d’1 an sans succès, votre médecin est en droit de faire une demande de prise en charge!
Combien Coûte une Fécondation In Vitro ?
En France, le cycle complet d’une fécondation in vitro (FIV) coûte en moyenne 4 100 euros à un couple. Les frais de cette technique de procréation médicalement assistée regroupent notamment le traitement de stimulation, la surveillance hormonale et échographique, la partie biologique ainsi que l’hospitalisation. Cependant, les honoraires des cliniques privées peuvent venir s’ajouter aux dépenses liées à une FIV. En effet, l’anesthésie, les frais d’hospitalisation ainsi que les consultations avec un gynécologue dans ce type d’établissements peuvent avoir un coût particulièrement élevé.
La Sécurité sociale estime le prix d’une FIV (Fécondation in vitro) à 4.000€ en moyenne. Le coût moyen d’une FIV est de 4.000€, alors que celui d’une insémination artificielle est de 1.000€. Toutefois, une partie de ces frais peut être remboursée par l’Assurance maladie (hors frais de déplacement et dépassement d’honoraires).
Quelle Mutuelle Choisir pour une PMA ?
Malgré le dispositif 100% stérilité, les dépenses de santé liées au parcours PMA peuvent coûter cher. C’est un suivi médical qui demande l’intervention de médecins spécialistes et le recours à des techniques souvent coûteuses. Les dépassements d’honoraires sont quasi inévitables lors d’une PMA. Selon le lieu de votre clinique, vous pouvez aussi avoir des frais de déplacements. En clair, pour une prise en charge optimale de votre parcours PMA, une bonne mutuelle est indispensable.
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Il est conseillé d'opter pour une mutuelle avec un fort remboursement des dépassements d’honoraires: a minima une mutuelle à 200% de la BRSS (Base de Remboursement Sécurité Sociale). Il peut aussi être judicieux d’opter pour une mutuelle avec un forfait pour l’aide à la procréation, ou encore une prise en charge des déplacements.
Il faut bien tout poser à plat pour voir ce qui est le plus intéressant pour vous (vos centres PMA vous donnent en général un devis qui présente, par FIV, tous les actes qu’ils vont réaliser. Oui !! - Les forfaits annuels de dépassement. - Les prises en charge de médecine alternatives : jusqu’à parfois 300€ par an à raison de 50€ par acte. Ce qui veut dire que si je prends ma nouvelle formule en novembre, mes avantages courent jusqu’à fin décembre (par ex les 300€ de médecine alternatives, les forfaits pharmacie etc….) pour ensuite se recharger en janvier.
Démarches Administratives et Prise en Charge à l'Étranger
Avant de vous lancer dans la PMA, vous devez impérativement obtenir l’accord préalable de l’Assurance maladie. Si l’organisme accède à votre requête, vous recevrez une attestation de prise en charge à 100%. Pour ce faire, plusieurs démarches sont à prévoir.
La première concerne votre entrée dans le centre d’AMP. En effet, toutes les demandes ne sont pas forcément acceptées par l’équipe médicale. C’est pourquoi vous aurez plusieurs entretiens avec les professionnels de santé. Durant ces derniers, vous expliquerez vos motivations et recevrez de nombreuses informations sur les différentes techniques et leurs conséquences. Vous aurez ensuite un délai de réflexion d’un mois, voire plus si cela est jugé nécessaire dans l’intérêt de l’enfant à naître.
La seconde démarche est purement administrative puisqu’elle concerne l’attestation de prise en charge à 100% de l’Assurance maladie. Le médecin du centre AMP ou votre médecin traitant doit remplir un document nommé protocole de soins. Celui-ci devra être transmis par courrier à la CPAM. Une fois la demande traitée, vous recevrez le précieux document par la Poste.
Il est possible d’être remboursée par la CPAM pour un parcours d’AMP dans un état de l’Union européenne ou en Suisse. Pour cela, vous devez faire une demande d’autorisation préalable de prise en charge au médecin-conseil du CNSE.
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