L'arrivée d'un enfant est une étape importante dans la vie d'un couple. En France, le congé de paternité offre aux pères la possibilité de s'impliquer pleinement dans les premiers jours de vie de leur enfant. Cet article explore en détail le congé de paternité, les conditions pour en bénéficier, sa durée, les démarches pour en faire la demande, et surtout, comment la mutuelle APRIL intervient dans le remboursement des frais de santé durant cette période.
Congé Parental et Congé Maternité : Quelle Différence ?
Il est crucial de distinguer le congé parental du congé maternité. Le congé maternité est spécifiquement destiné aux mères biologiques et se déroule avant et après l'accouchement, avec un arrêt complet du travail de 16 semaines, généralement divisées en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal. Il peut ouvrir le droit à des indemnités journalières.
En revanche, le congé parental est accessible aux deux parents, biologiques ou adoptifs, et peut débuter à tout moment après le congé maternité, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Contrairement au congé maternité, le congé parental n'entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération, bien qu'il soit possible de bénéficier de la prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE) dans certains cas. Pendant le congé parental, les parents ont le choix entre suspendre totalement leur contrat de travail ou travailler à temps partiel, avec un minimum de 16 heures par semaine.
Quelles Sont les Conditions Pour Bénéficier d'un Congé Parental ?
Pour prétendre au congé parental, un salarié doit remplir certaines conditions :
- Justifier d'un an d'ancienneté dans son entreprise à la date de naissance ou d'adoption de l'enfant.
- Avoir cotisé au minimum 8 trimestres vieillesse dans les quatre années précédant la naissance du deuxième enfant.
- Justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse au minimum dans les cinq années qui précèdent la naissance du troisième enfant.
Quelle Est la Durée d'un Congé Parental ?
La durée initiale du congé parental d'éducation est d'un an, avec possibilité de renouvellement sous certaines conditions. Pour la naissance d'un enfant, il peut être prolongé deux fois, sans excéder le troisième anniversaire de l'enfant. En cas de naissances multiples, il peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Si au moins trois enfants sont nés simultanément ou adoptés, le congé peut être prolongé cinq fois, sans dépasser le sixième anniversaire des enfants. En cas d'adoption, la durée varie selon l'âge de l'enfant : elle est de trois ans maximum pour un enfant de moins de trois ans, et d'un an pour un enfant de plus de trois ans (mais de moins de 16 ans). En cas de maladie, de handicap grave ou d'accident de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'un an.
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Quand Faire Sa Demande de Congé Parental ?
Il est impératif de respecter certains délais pour adresser sa demande de congé parental à l'employeur :
- Au moins deux mois avant le début du congé parental si ce dernier ne fait pas suite au congé maternité.
- Un mois avant le début du congé parental si ce dernier commence immédiatement après la fin du congé maternité.
- Un mois avant la fin du congé parental pour une demande de renouvellement.
Quelle Couverture Santé Pour le Salarié Durant le Congé Parental ?
Durant le congé parental, les droits à la prise en charge des soins de santé par l'Assurance Maladie restent inchangés. Cependant, la situation concernant la mutuelle d'entreprise est différente. Généralement, le salarié reste couvert par la mutuelle d'entreprise durant les six premiers mois du congé parental, après quoi la couverture est souvent suspendue. Pour maintenir un remboursement optimal des frais médicaux, il est conseillé de souscrire une couverture santé individuelle adaptée aux besoins spécifiques de cette période. Au retour du congé parental, il sera possible de résilier cette assurance santé complémentaire individuelle pour réintégrer la mutuelle d'entreprise.
Si vous bénéficiez déjà d'une couverture santé individuelle au moment de prendre votre congé parental, il est important de vérifier les conditions de prise en charge des dépenses de santé. Choisir une complémentaire santé qui offre une bonne couverture tout en respectant votre budget est essentiel, surtout pendant un congé parental où la suspension du contrat de travail entraîne une baisse significative de revenus.
La Mutuelle d'Entreprise et le Congé Parental
Depuis 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) oblige tous les employeurs du secteur privé à souscrire une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Cette mutuelle d'entreprise garantit une couverture santé optimale tout au long de l'année. Toutefois, en cas de congé parental, le maintien de cette mutuelle dépend des dispositions prises par l'employeur dans l'acte de mise en place de la mutuelle collective. L'employeur peut choisir de suspendre la mutuelle dès le premier jour du congé parental, de la maintenir pendant toute sa durée, ou de la maintenir pendant une durée limitée. Il est donc crucial de consulter son contrat d'adhésion à la mutuelle groupe de l'entreprise pour connaître les dispositions spécifiques.
À la fin du congé parental, le contrat de travail est réactivé, et l'employeur est tenu de fournir les mêmes conditions de travail qu'avant le départ, ce qui inclut la récupération des droits à la mutuelle.
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Que Faire Si Vous Ne Bénéficiez Pas de la Mutuelle d'Entreprise Pendant Votre Congé Parental ?
L'arrivée d'un enfant entraîne une augmentation des frais, et l'Assurance Maladie ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé. Il est donc indispensable de souscrire un nouveau contrat de mutuelle avant de pouvoir récupérer les droits à la complémentaire collective au retour du congé parental. Plusieurs solutions existent :
- Adhésion facultative à la mutuelle d'entreprise : Informer l'employeur par courrier pour demander une adhésion facultative. Cependant, la cotisation patronale est suspendue, et il revient au salarié de régler l'intégralité de la cotisation.
- Souscription d'un contrat de mutuelle individuelle ou familiale temporaire : Il existe des contrats adaptés aux besoins des jeunes parents, bien qu'ils soient souvent plus chers que les contrats collectifs. Ce contrat peut être résilié à la fin du congé parental pour bénéficier de nouveau de la mutuelle groupe.
Il est important de noter que la plupart des mutuelles individuelles comportent des délais de carence à la souscription, ce qui signifie que le remboursement de certaines dépenses peut ne pas être immédiat. Il est possible de souscrire une mutuelle sans délai de carence, mais ces contrats sont généralement plus coûteux. Il est donc essentiel de bien vérifier les conditions appliquées avant de souscrire une mutuelle.
Congé Maternité et Mutuelle : Quelles Spécificités ?
Contrairement au congé parental, le congé maternité donne droit au versement d'indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale. Au 1er janvier 2024, le montant maximum des indemnités journalières maternité s'élève à 100,36 € par jour avant déduction des charges. L'employeur peut également prévoir un maintien de salaire brut ou net, notamment si l'accord de branche de l'entreprise le permet. Dans tous les cas, il n'y a pas de suspension des garanties de la mutuelle durant le congé maternité.
Pour maintenir la mutuelle durant le congé maternité, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être salariée dans l'entreprise depuis au moins 10 mois.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la grossesse.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant la grossesse.
- Avoir perçu 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la grossesse ou 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédant la grossesse.
L'employeur est dans l'obligation de verser la part patronale (minimum 50%) pour le paiement de la complémentaire santé durant le congé maternité.
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À partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, l'Assurance Maladie prend en charge 100 % des dépenses liées à la grossesse (échographies, examens prénataux, préparation à la naissance, etc.).
La Prime de Naissance de la Mutuelle
Certaines mutuelles proposent une prime de naissance, également appelée "forfait naissance", pour aider les familles à faire face aux dépenses liées à l'arrivée d'un bébé. Cette prime peut être utilisée librement pour acheter des vêtements, aménager la chambre, etc. Elle vient en complément de la prime à la naissance de la CAF, mais contrairement à cette dernière, elle n'est pas soumise à des conditions de revenus.
La prime est versée au moment du rattachement de l'enfant au contrat de mutuelle, soit aux deux parents si le contrat le prévoit, soit au parent rattachant l'enfant à son contrat de complémentaire santé. Toutes les mutuelles ne proposent pas cette prime, et son montant varie selon la compagnie d'assurances et la formule souscrite, allant généralement de 50 à 1 000 €.
Il est important de noter que pour éviter les effets d'aubaine, les assureurs appliquent souvent des délais de carence de 3 à 9 mois avant de verser la prime de naissance.
Faut-il Souscrire Une Mutuelle Offrant Une Prime de Naissance ?
Bien que le forfait naissance soit un avantage non négligeable, le choix d'une mutuelle ne doit pas se limiter à cette seule offre. Une bonne complémentaire santé peut prendre en charge des frais de maternité essentiels mais coûteux, tels que les dépassements d'honoraires lors des consultations de spécialistes, les échographies 3D non remboursées par la Sécurité sociale, ou les cours supplémentaires de préparation à l'accouchement.
Certaines mutuelles proposent également des services précieux après la naissance, comme des consultations de lactation avec une sage-femme, une aide-ménagère à domicile, ou des téléconsultations pédiatriques illimitées. Ces prestations peuvent représenter une économie plus importante que le forfait naissance lui-même.
La Prime de Naissance de la CAF
La prime de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est versée sous condition de ressources. Pour l'obtenir, il faut déclarer sa grossesse dans les 14 premières semaines. Son montant s'élève à 1 084,43 € par enfant (montant en 2025). Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. La prime de naissance de la CAF est versée 2 mois avant la déclaration de la naissance de l'enfant, soit le 7e mois de grossesse. Il existe également une prime à l'adoption, qui prend en compte les mêmes plafonds de revenus. Elle s'élève à 2 168,84 € en 2025.
APRIL et la Complémentaire Santé Famille
APRIL propose des formules de complémentaire santé sur mesure, dédiées aux familles qui souhaitent conjuguer budget et meilleur accès aux soins. Les contrats APRIL offrent différents niveaux de couverture, des formules de base efficaces et compétitives aux formules plus complètes, incluant les soins courants, l'hospitalisation, les soins dentaires, l'optique et l'audition.
APRIL propose une prime forfaitaire de naissance ou d’adoption pouvant aller jusqu’à 300 € par enfant, à ses adhérents APRIL Tranquillité Santé ayant souscrit le renfort Famille.
Les contrats d'assurance complémentaire santé APRIL garantissent une couverture complète et offrent différents niveaux de couverture au choix.
APRIL met à disposition un service de téléconsultation médicale accessible depuis chez vous, 7j/7 de 6 h à minuit, auprès de médecins généralistes disponibles en moyenne dans l’heure suivant votre demande de téléconsultation.
L'offre APRIL Tranquillité Santé permet de souscrire son renfort Famille, une option qui réserve un forfait de naissance ou d'adoption pouvant aller jusqu’à 300 €, pour l’accueil de chacun de vos nouveaux enfants, ainsi que de nombreux autres avantages personnalisés, dont un forfait annuel de prise en charge des médicaments ou vaccins non remboursés par la Sécurité sociale, et un forfait supplémentaire d’orthodontie jusqu’à 600 € par année d’adhésion.
Les assurés APRIL bénéficient des avantages de l'association des assurés APRIL : prise en charge de séances avec un psychologique ou un psychomotricien en cas de difficultés, aides pour les enfants à besoins spécifiques (matériel éducatif, soins paramédicaux, garde etc.), garde des enfants de moins de 15 ans si vous êtes hospitalisé plus de 3 nuits, aide ménagère au moment de votre retour à domicile.
Comment Bien Choisir les Garanties Maternité de Son Contrat de Mutuelle ?
Il est essentiel de posséder une complémentaire santé afin d'aider dans la prise en charge des premières échographies ou encore des frais liés à l'hospitalisation. La mutuelle vient compléter les remboursements de l’assurance maladie lorsque les consultations ne sont pas prises en charge à 100 % du tarif conventionnel. Elle peut donc rembourser tout ou partie des dépassements d’honoraires pratiqués par certains spécialistes. C’est enfin aussi dans les garanties maternité de votre complémentaire santé que vous trouverez la prise en charge du forfait journalier hospitalier (20 € par jour), et même d’autres options dites de « confort » comme la chambre particulière.
Certaines mutuelles ou assurances santé proposent un forfait naissance allant jusqu'à 400 €. Une grossesse et un accouchement demandent un suivi médical et engendrent donc des frais. À partir de la fin du 2e trimestre de grossesse, l’Assurance Maladie va prendre en charge tous les frais médicaux (hors dépassements d’honoraires) relatifs à la grossesse. La chambre particulière n’est jamais prise en charge par l’Assurance maladie.
Les assureurs imposent généralement un délai de carence de 9 mois à 1 an pour les prestations relatives à la grossesse.
Le Groupe Pasteur Mutualité (GPM) et la Prévoyance pour les Professions Médicales
Le Groupe Pasteur Mutualité (GPM) est un assureur important pour les professions médicales, offrant des services en matière d'assurance responsabilité civile professionnelle, de prévoyance, de santé, et d'épargne. Le contrat de prévoyance GPM, appelé « GPM Sérénité Revenus », s'adresse à tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral.
Le contrat GPM propose des allocations maternité et paternité, ce qui est une exception sur le marché des prévoyances. La grossesse pathologique, la prime de naissance (allocation maternité) et l’allocation paternité sont garanties dès lors que la prise d’effet de l’adhésion précède de 4 mois au moins la date présumée de la conception. Une prime de 3 000€ est versée si vous êtes adhérente depuis au moins 13 mois au moment de la naissance de votre enfant (5 000€ en cas de grossesse multiple). Une prime de 1 300€ est versée pour le congé paternité uniquement si vous cessez totalement votre activité et que vous êtes donc aussi éligible à l’indemnité versée par le Régime Obligatoire.
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