En République d'Irlande, la question de l'avortement a longtemps été un sujet de débat passionné et profondément ancré dans l'histoire et la culture du pays. L'influence de l'Église catholique, combinée à un contexte politique complexe, a façonné une législation restrictive en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cependant, grâce à la mobilisation citoyenne et à l'émergence de nouvelles formes de dialogue politique, l'Irlande a finalement franchi une étape décisive en légalisant l'avortement. Cet article se propose d'examiner le processus long et complexe qui a mené à ce changement historique, en mettant en lumière le rôle crucial de l'Assemblée citoyenne et les dynamiques sociales qui ont contribué à faire évoluer les mentalités.
L'Assemblée citoyenne : un espace de dialogue inédit
En 2016, la République d'Irlande a mis en place une Assemblée citoyenne consultative, composée de cent membres, dont quatre-vingt-dix-neuf furent tirés au sort parmi la population irlandaise inscrite sur les listes électorales. Cette initiative visait à réfléchir à divers enjeux sociétaux, tels que la légalisation de l'avortement, le réchauffement climatique, le vieillissement de la population et la réforme du Parlement. Le premier dossier sur lequel l'Assemblée dut se pencher fut celui de l'avenir du 8e amendement à la Constitution, qui garantissait le droit à la vie de l'enfant à naître.
L'Assemblée citoyenne a permis d'établir un nouvel espace politique où la réflexion n'émanait pas seulement du législateur, mais provenait de « tout un chacun ». Les conclusions et recommandations de l'Assemblée, dont le rôle ne fut cependant que consultatif, avaient pour objectif d'apporter des éclaircissements sur un sujet aussi complexe que clivant dans la société irlandaise.
Le 8e amendement : un verrou constitutionnel
Le 8e amendement à la Constitution irlandaise, adopté en 1983, reconnaissait le droit à la vie de « l'enfant à naître », plaçant ainsi la vie du fœtus sur un pied d'égalité avec celle de la mère. Cette disposition constitutionnelle avait pour conséquence d'interdire l'avortement, sauf en cas de danger réel et substantiel pour la vie de la mère.
Lors de la consultation référendaire du 7 septembre 1983, les Irlandais approuvèrent largement l’amendement anti-avortement (le 8e amendement), puisque 66,9 % des votants accordèrent leur suffrage au texte suivant : « L’État reconnaît le droit à la vie de l’enfant à naître. En tenant dûment compte du droit égal de la mère à la vie, il s’engage à respecter ce droit dans ses lois et, autant que possible, à défendre et favoriser ce droit par ses lois ».
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Cette interdiction quasi-totale de l'avortement a eu des conséquences dramatiques pour de nombreuses femmes irlandaises, contraintes de se rendre à l'étranger pour avorter ou de recourir à des avortements clandestins, mettant ainsi leur santé et leur vie en danger.
Le cas X et les brèches dans la loi
En 1992, le cas X bouleversa le pays entier et mobilisa le camp libéral. Cette affaire concernait une jeune fille de quatorze ans, tombée enceinte à la suite de viols commis par un proche de son père. La Haute Cour interdit à la jeune fille de se rendre en Angleterre pour subir un avortement.
Les 24 et 25 février 1992, les parents, avec l’aide des services gouvernementaux, firent appel du jugement auprès de la Cour suprême qui, après trois jours de débat à huis clos, cassa le jugement de la Haute Cour et autorisa l’adolescente à se rendre en Angleterre. Quatre juges sur cinq conclurent que, en cas de danger « réel et substantiel » pour la vie de la mère, une IVG pouvait être autorisée. L’avortement devint alors, de facto, partiellement légal pour les Irlandaises sous réserve qu’il fût pratiqué hors du pays.
Afin de régler la situation délicate des quelque cinq mille femmes qui, chaque année, sortaient clandestinement du pays pour obtenir une IVG, le Premier ministre Albert Reynolds prit l’initiative, en novembre 1992, d’une consultation référendaire. En proposant aux Irlandais de s’exprimer à nouveau sur l’avortement, l’État prit le pas sur la hiérarchie catholique et écouta les aspirations d’une partie grandissante de la population qui remettait en cause les enseignements de l’Église.
Le peuple irlandais fut appelé à se prononcer non pas par un, mais par trois référendums visant à réviser l’article 40.3.3 de la Constitution en y ajoutant trois dispositions distinctes. Le mercredi 25 novembre 1992, le peuple se rendit aux urnes afin de voter sur les trois questions. Les propositions portant sur la liberté de voyager et sur la diffusion d’informations furent adoptées avec respectivement 62,3 % et 59,9 % des suffrages exprimés. Mais l’amendement (le 12e) sur la légalisation partielle de l’avortement en cas de danger pour la vie de la mère n’obtint que 34,6 % de « oui ».
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L'évolution des mentalités et la mobilisation citoyenne
Malgré les obstacles juridiques et l'influence persistante de l'Église catholique, les mentalités ont progressivement évolué en Irlande. Les mouvements féministes et les organisations de défense des droits des femmes ont joué un rôle essentiel dans la sensibilisation du public aux enjeux liés à l'avortement et dans la dénonciation des conséquences néfastes de la législation restrictive.
D’une part, l’ACC constituait en elle-même un nouvel espace de réflexion plus ouvert, plus horizontal, où les militants n’hésitaient pas à remettre en cause les certitudes de l’Église et de l’État en matière de morale sociale. D’autre part, cette forme de rassemblement, dans un contexte où l’évocation même du mot « avortement » pouvait mettre mal à l’aise, y compris parfois chez les partisans du « non » au 8e amendement, allait se poursuivre de façon presque souterraine et ce, jusqu’au début des années 1990.
En effet, bien que la diffusion d’informations sur l’avortement fût totalement illégale, le mouvement pro-choix, de manière souvent quasi clandestine, s’employait à assurer un rôle de conseil auprès des femmes qui souhaitaient en savoir davantage sur la maîtrise de leur grossesse. Pendant des années, chaque samedi, des militantes féministes du Women’s Right to Choose Group n’hésitaient pas à distribuer, dans les centres commerciaux de Dublin, des tracts contenant un numéro de téléphone pour obtenir des conseils, voire un rendez-vous pour échanger sur les différentes options en cas de grossesse non désirée.
Le mouvement "Repeal the 8th" (abrogez le huitième), lancé en 2012, a rassemblé des associations pro-choix, LGBTQ et de défense des droits de l'Homme. Fort d'une nouvelle génération de femmes féministes et de la légalisation du mariage pour les couples de même sexe en 2015, ce mouvement a pris une ampleur considérable, contribuant à faire évoluer l'opinion publique.
Le référendum de 2018 : une victoire historique
Avec l’arrivée au pouvoir, en juin 2017, du nouveau Taoiseach, Leo Varadkar, qui considérait la loi en vigueur sur l’avortement comme trop restrictive, la tenue d’un référendum sur cette question fut envisagée pour 2018. Le 25 mai 2018, le peuple irlandais s'est prononcé à une écrasante majorité en faveur de l'abrogation de l'article 40.3.3 de la Constitution interdisant l'avortement.
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Le vendredi 25 mai 2018, le peuple irlandais se prononça en faveur de l’abrogation du 8e amendement qui avait été adopté trente-cinq ans plus tôt par 66,9 % de l’électorat. Ce résultat historique a ouvert la voie à la légalisation de l'avortement en Irlande, marquant une rupture avec le passé et une victoire pour les droits des femmes.
Avant 2013, l’IVG était totalement illégal et passible de 14 ans de prison. Chaque année, des milliers d’Irlandaises se rendaient donc à l’étranger afin d’avorter. Après le décès tragique d’une jeune femme à la suite d’une fausse couche, l’avortement avait été rendu possible lorsqu’il existait un risque pour la vie de la mère. Après le référendum de 2018, la loi autorise désormais l’IVG sans conditions jusqu’à 12 semaines de grossesse.
L'influence de l'Église et l'évolution de la société
L'un des aspects les plus intéressants de ce processus est la manière dont l'Assemblée citoyenne a contribué à amoindrir la place de l'Église dans le domaine de la morale sociale. En donnant la parole aux citoyens ordinaires et en favorisant un débat ouvert et transparent, l'Assemblée a permis de contourner l'influence de la hiérarchie catholique et de donner du poids à de nouveaux référents, notamment l'État et le pouvoir politique en général.
Dans le camp des défenseurs de l’ordre moral, la campagne de 1983 avait été menée en mettant en avant des arguments faisant appel à l’émotion, aux inquiétudes, voire aux angoisses. Dans un cadre fortement marqué par les enseignements de l’Église et par son influence sur le législateur, les militants anti-avortement avaient pour mission de défendre avant toute chose l’enfant à naître. L’avortement étant gravement contraire à la loi morale catholique, voter « non » au référendum revenait à voter contre l’Église.
L’Assemblée citoyenne permit de contourner l’Église et, par contrecoup, de donner du poids à de nouveaux référents, notamment l’État et le pouvoir politique en général et tout particulièrement le citoyen irlandais. En matière de droit familial, on tint de moins en moins compte du droit canon.
L'avortement en Europe et dans le monde : un droit fragile
La légalisation de l'avortement en Irlande s'inscrit dans un contexte plus large d'évolution des droits des femmes en Europe et dans le monde. Si la grande majorité des pays de l'Union Européenne reconnaissent le droit à l'avortement, des disparités importantes subsistent en termes de législation et d'accès effectif à l'IVG.
Le droit à l’avortement sans condition est reconnu dans la grande majorité des pays de l’Union Européenne ; soit 25 des 27 Etats membres. Le délai maximal pour y recourir varie selon les Etats membres, entre 10 semaines au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas. Plusieurs pays européens ont d’ailleurs libéralisé l’avortement assez récemment : le Luxembourg en 2014, Chypre en 2018, l’Irlande en 2019.
Malte demeure le pays de l’UE le plus restrictif. Jusqu’en 2023, l’avortement y était strictement interdit en toutes circonstances. Alors que la Pologne a été l’un des premiers pays européens à libéraliser l’avortement au cours du XXe siècle, c’est actuellement l’un des pays avec les conditions les plus strictes de l’UE. L’avortement n’est autorisé qu’en cas de danger pour la vie ou la santé de la femme, ou si la grossesse découle d’un viol ou d’un inceste.
Les mouvements féministes alertent pourtant de longue date sur l’activisme des réseaux anti‑choix, qui cherchent à restreindre et faire interdire l’accès à l’IVG. En France, la semaine même du vote du Congrès, trois des centres du Planning Familial ont fait l’objet d’attaques de la part des militants anti‑avortement, démontrant que la consécration juridique de l’IVG ne met malheureusement pas fin au combat quotidien que mènent sur le terrain les associations pour assurer un accès effectif aux droits sexuels et reproductifs.
Ainsi, loin d’être un débat « importé » des États-Unis, la nécessité de protéger le droit à l’avortement au plus haut niveau de la hiérarchie des normes se pose avec la même acuité en Europe, où il connaît d’inquiétantes régressions. Malte et la Pologne interdisent encore l’accès à l’avortement en dehors de situations extrêmement restreintes. Dans les autres États membres, la législation est extrêmement hétérogène et l’accès effectif à l’IVG très inégal.
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