Cet article vise à fournir une analyse détaillée et des informations essentielles concernant la micro-crèche Petite Bulle à Nemours, en s'appuyant sur des données publiques et officielles. Nous examinerons son statut administratif, ses caractéristiques structurelles et les informations disponibles à travers diverses sources officielles.
État des Inscriptions et Référencement
La micro-crèche Petite Bulle est inscrite dans plusieurs référentiels publics, garantissant ainsi sa conformité administrative et sa transparence. Ces inscriptions permettent aux parents et aux autorités de vérifier l'existence légale et le statut de l'établissement.
Inscription à la Base Sirene (Insee)
La structure est inscrite à la base Sirene tenue par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) depuis le 11 mars 2019. Cette inscription atteste de l'existence légale de l'entreprise et facilite son identification à travers un numéro SIREN unique. La base Sirene est régulièrement mise à jour, la dernière mise à jour pour Petite Bulle datant du 6 décembre 2025.
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
Petite Bulle est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 13 mars 2019. Le RNE, tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), centralise les informations relatives aux entreprises françaises. Cette immatriculation assure la publicité des actes enregistrés pour l'entreprise, comme les créations, modifications et radiations. La dernière mise à jour de l'immatriculation date du 19 mai 2024.
Extrait RNE
L'extrait RNE est un justificatif d'immatriculation de l'entreprise qui contient des informations essentielles telles que :
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- Dénomination: Nom de l'entreprise.
- SIREN: Numéro d'identification unique de l'entreprise.
- SIRET du siège social: Numéro d'identification de l'établissement principal.
- N° TVA Intracommunautaire: Numéro d'identification pour les transactions au sein de l'Union Européenne.
- N° EORI: Numéro d'identification pour les opérations douanières.
- Activité principale (NAF/APE): Code décrivant l'activité principale de l'entreprise.
- Adresse postale: Adresse du siège social.
- Forme juridique: Structure légale de l'entreprise.
- Effectif salarié: Nombre de salariés employés par l'entreprise.
- Taille de la structure: Catégorie de taille de l'entreprise.
- Date de création: Date de création de l'entreprise.
- Convention(s) collective(s): Convention collective applicable à l'entreprise.
Caractéristiques Structurelles et Opérationnelles
Plusieurs éléments permettent de mieux cerner les caractéristiques structurelles et opérationnelles de la micro-crèche Petite Bulle.
Effectif Salarié et Taille de la Structure
En 2023, l'effectif salarié de Petite Bulle était de 1 ou 2 salariés. Cette information, fournie par l'Insee, permet de classer la structure comme une très petite entreprise (TPE). La taille de l'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee sur la base de l'effectif, du chiffre d'affaires et du total du bilan.
Convention Collective
La micro-crèche applique la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). Cette convention collective encadre les relations de travail, les salaires, les conditions de travail et les droits des salariés.
Informations Complémentaires
D'autres informations, bien que non spécifiées dans les données fournies, peuvent être obtenues via les sources mentionnées (INPI, INSEE, etc.) :
- Date de début d’activité: Date à laquelle la micro-crèche a commencé ses activités.
- Nature de l’entreprise: Type d'entreprise (ex: entreprise individuelle, SARL).
- Capital social: Montant des apports des actionnaires (si applicable).
- Clôture de l’exercice comptable: Date de fin de l'exercice comptable.
- Durée de la personne morale: Durée de vie de l'entreprise.
- Dirigeants: Informations sur les dirigeants de l'entreprise.
- Annonces et observations: Publicité des actes enregistrés pour l'entreprise (procédures collectives, ventes, etc.).
Informations Spécifiques à l'Établissement
La structure possède un seul établissement en activité. Les informations suivantes sont spécifiques à cet établissement :
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- Adresse: Adresse de l'établissement.
- SIRET: Numéro d'identification de l'établissement.
- Code NAF/APE de l’établissement: Code décrivant l'activité principale de l'établissement.
- Forme juridique: Structure légale de l'établissement.
- Tranche d’effectif salarié: Nombre de salariés employés par l'établissement.
- Date de création de l’établissement: Date de création de l'établissement.
- Convention collective de l’établissement: Convention collective applicable à l'établissement (IDCC 3127).
Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible en téléchargement, permettant de vérifier les informations et le statut de l'établissement.
Sources d'Information
Les informations présentées dans cet article proviennent de sources officielles et publiques :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee): Fournit des données statistiques sur les entreprises, l'emploi, etc.
- VAT Information Exchange System (VIES): Système d'échange d'informations sur la TVA au sein de l'UE.
- Direction Générale des Douanes: Responsable des opérations douanières.
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI): Tient le Registre National des Entreprises (RNE).
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI): Responsable de la politique du travail et de l'emploi.
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