Introduction
Cet article détaille le fonctionnement d'une micro-crèche à Biviers, en s'appuyant sur les informations disponibles concernant la structure MICRO-CRECHE EVEIL ET LETTRES. Nous aborderons son statut juridique, son inscription auprès des organismes officiels, ses données administratives clés, et les modalités d'inscription pour les familles intéressées par ce service de garde d'enfants.
Informations Générales sur la Structure
Identification et Inscription
MICRO-CRECHE EVEIL ET LETTRES est une structure inscrite dans plusieurs référentiels publics, garantissant ainsi sa conformité et sa transparence. Elle est enregistrée dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 1er juillet 2017, avec une mise à jour effectuée le 6 décembre 2025. De plus, elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 21 juin 2017, avec une mise à jour datant du 19 mai 2024. L’extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient des informations similaires à un extrait KBIS/D1.
Numéros d'Identification Uniques
La micro-crèche possède des numéros d'identification uniques essentiels à son fonctionnement administratif et légal :
- SIREN : (Numéro d'identification à compléter avec les données réelles de l'entreprise).
- SIRET du siège social : 830 423 471 00010. Ce numéro identifie l'établissement comme le siège social de la société.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : (À compléter avec les données réelles de l'entreprise).
- Numéro EORI : (À compléter avec les données réelles de l'entreprise). Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité Principale
L'activité principale de MICRO-CRECHE EVEIL ET LETTRES est l'accueil de jeunes enfants, codifiée sous le numéro NAF/APE 88.91a. Il est important de noter que le code NAF 2025, une nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.
Informations Complémentaires
- Adresse Postale : (À compléter avec l'adresse réelle de la micro-crèche).
- Forme Juridique : (À compléter avec la forme juridique de l'entreprise).
- Effectif Salarié : La structure employait entre 3 et 5 salariés en 2023.
- Catégorie d'Entreprise : (À compléter avec la catégorie d'entreprise). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.
- Date de Création : L'établissement a été créé le 1er juillet 2017 et est en activité depuis 9 ans.
- Convention Collective : La convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) s'applique à cette structure, avec une mise à jour effectuée le 10 février 2026.
Informations Financières et Juridiques
Capital Social
Le capital social de la société est constitué des apports de ses actionnaires, en argent ou en nature. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
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Dirigeants et Annonces Légales
Il est possible de consulter la liste des dirigeants de la micro-crèche et les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE pour obtenir des informations sur les procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes de l'entreprise. Ces annonces assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise.
Établissement et Siège Social
MICRO-CRECHE EVEIL ET LETTRES possède un seul établissement, qui est également son siège social. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce son activité. Il est donc essentiel de distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Modalités d'Inscription et Informations Pratiques
Pré-inscription
Pour inscrire un enfant à la micro-crèche, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique, généralement gérée par la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Les familles peuvent obtenir un dossier de pré-inscription sur le site web www.le-gresivaudan.fr/46-multi-accueils.html ou en téléchargeant la version papier. Le dossier complété doit être retourné par courrier à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Le GrésivaudanDirection enfance et parentalité390 rue Henri Fabre38920 CROLLES
Délais et Procédures
- Demande d’entrée en cours d’année : Le dossier complet est placé sur liste d’attente. La famille est contactée par téléphone lorsqu’une place se libère.
- Demande d’entrée en septembre : Le dossier complet doit être réceptionné par la direction enfance et parentalité avant le 25 janvier 2026. Il est placé sur liste d’attente et sera étudié en commission d’attribution courant fin février 2026.
Une liste d’attente unique est constituée et restera active jusqu’à l’entrée à l’école de l’enfant, y compris pour les dossiers refusés en commission d’attribution.
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Aide et Renseignements
Le Grésivaudan organise des permanences au 390 rue Henri Fabre à Crolles pour aider les familles à remplir la fiche de pré-inscription et pour fournir des renseignements d’ordre pratique.
Informations Techniques Supplémentaires
Justificatifs d'Existence
Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible en téléchargement, fournissant un justificatif d'existence officiel.
Mises à Jour et Sources
Les informations contenues dans cet article sont basées sur des données provenant de plusieurs sources officielles, notamment :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- VAT Information Exchange System (VIES)
- Direction Générale des Douanes
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
Les données sont régulièrement mises à jour, avec des mises à jour récentes en 2024, 2025 et 2026.
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