Le 4 mars, une vague d'émotion a submergé le Parvis des Droits de l'Homme, rebaptisé pour l'occasion Parvis des Droits des Femmes. Un moment historique où la France a constitutionnalisé le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour toutes les femmes, une victoire commune fruit de décennies de lutte acharnée.
Une Victoire Collective et Historique
Cette victoire est le résultat d'un engagement sans faille des associations féministes, des syndicats, des femmes politiques et de tous ceux qui se sont mobilisés dans la rue, au travail et sur les réseaux sociaux. Leur objectif : défendre le droit des femmes à disposer de leur corps et à recourir à l'IVG sans crainte de sanctions ou de risques pour leur vie.
La CGT, aux côtés des associations féministes, s'est mobilisée chaque année lors des journées du 28 septembre, du 8 mars et du 25 novembre, portant un message clair : "Mon corps, mon choix. Notre corps, notre choix." Cette détermination a permis d'assister à un tournant historique pour les droits des femmes en France.
Pour la CGT, le droit à l'IVG est fondamental car il permet aux femmes de maîtriser leur maternité, condition essentielle à leur droit au travail et à leur indépendance économique. La constitutionnalisation de ce droit envoie un signal fort aux féministes du monde entier, notamment à celles qui, en Hongrie, en Pologne, en Italie, au Brésil, en Bolivie, au Pérou ou aux États-Unis, risquent leur vie chaque jour. Chaque année, près de 47 000 femmes meurent des suites d'avortements pratiqués dans des conditions dangereuses.
La France, un Exemple à Suivre
La France doit servir d'exemple et garantir le droit à l'IVG au plus haut niveau européen. Il est impératif de garantir l'effectivité de ce droit pour toutes les femmes, partout et à tout moment. Or, ces dernières années, près de 130 centres IVG ont fermé leurs portes, et de nombreux obstacles persistent, rendant l'accès à l'avortement inégal en fonction du profil, du niveau social ou du lieu de résidence.
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Un plan d'action ambitieux doit être mis en place sans tarder pour garantir l'accès à l'IVG à toutes les femmes. La constitutionnalisation de l'IVG est également un message clair adressé aux forces d'extrême droite qui remettent en question ce droit fondamental et bafouent les droits des femmes.
Si cette victoire est historique, elle ne doit pas être considérée comme un aboutissement. La lutte pour l'égalité dans tous les domaines, la fin des violences et des rapports de domination doit se poursuivre.
L'IVG en France : Un Droit Acquis, Mais Fragile
En France, l'interruption volontaire de grossesse est autorisée depuis la loi Veil du 17 janvier 1975. En mars, l'article 34 de la Constitution a été modifié pour inclure un alinéa stipulant que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Cette constitutionnalisation est une avancée majeure et une victoire féministe, même si le terme "liberté" a été préféré à celui de "droit".
Depuis 1975, les conditions d'accès à l'IVG ont été considérablement assouplies : remboursement par la sécurité sociale, suppression de l'accord parental pour les mineures, allongement du délai légal à 14 semaines de grossesse, possibilité de pratiquer l'IVG médicamenteuse en cabinet de ville ou par les sages-femmes, et suppression du délai de réflexion de 2 jours.
Malgré ces avancées, des inégalités d'accès persistent. Le rapport de la DREES publié en 2022 révèle que les inégalités territoriales sont importantes, en raison notamment des déserts médicaux, de la fermeture de centres IVG et du manque de praticiens formés ou acceptant de pratiquer l'IVG. Dans certains départements, l'absence totale de praticiens en milieu hospitalier, seuls habilités à pratiquer l'IVG instrumentale, constitue un obstacle majeur. La double clause de conscience pour les médecins peut également freiner l'accès des femmes à l'IVG.
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La Clause de Conscience : Un Débat Sensible
Selon le code de déontologie des médecins, tout praticien a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, sauf en cas d'urgence vitale. Dans le cadre de l'IVG, on parle de double clause de conscience car un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une IVG, mais il doit informer la patiente de son refus et lui communiquer les coordonnées de praticiens susceptibles de réaliser l'intervention.
Cette clause de conscience a été au cœur des débats sur la constitutionnalisation de l'IVG. La droite s'est opposée à sa suppression, considérant qu'il s'agit d'un droit inaliénable pour les médecins. Finalement, un compromis a été trouvé, mais il reste encore du chemin à parcourir avant que l'IVG ne devienne un droit opposable.
L'Éducation à la Sexualité : Un Enjeu Crucial
Le taux d'IVG chez les mineures reste stable mais non négligeable (3 % des IVG). Dans les programmes scolaires, la question de l'IVG n'est pas explicitement mentionnée et dépend de la sensibilité des enseignants. Les fiches Eduscol y font référence, et la question de la procréation et de la contraception est abordée en SVT au lycée. Dans le projet de programmes d'EVARS (Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité), l'IVG est mentionnée pour la classe de 3ème, dans le cadre de l'information sur les moyens et dispositifs de protection ou de recours.
L'IVG dans le Monde : Des Droits Menacés
Le droit à l'avortement est limité dans plus de deux tiers des pays. Dans la majorité des États, l'avortement est autorisé uniquement dans des conditions exceptionnelles. Au cours des 25 dernières années, plus de 50 pays ont modifié leurs lois pour faciliter l'accès des femmes à l'avortement.
En Amérique du Sud, 97 % des femmes en âge de procréer vivent dans un pays où la législation restreint le droit à l'avortement. Aux États-Unis, en juin , la Cour suprême a annulé l'arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit des Américaines à avorter depuis 1973, laissant chaque État libre de légiférer. L'avortement est désormais interdit dans plusieurs États américains.
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Dans l'Union européenne, l'accès à l'avortement est autorisé dans la plupart des États membres. Cependant, des législations restrictives ont été adoptées dans certains pays, et les droits sexuels et reproductifs des femmes restent menacés et inégalement appliqués. Les mouvements anti-IVG progressent partout dans le monde, notamment grâce à leur influence sur les réseaux sociaux.
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