Introduction
L'histoire de l'avortement en France est marquée par une longue période de criminalisation, entrecoupée de luttes féministes acharnées pour la reconnaissance du droit des femmes à disposer de leur corps. Cet article explore l'évolution de la législation sur l'avortement, en mettant en lumière le rôle de l'extrême droite dans la pénalisation de cette pratique et les étapes clés qui ont mené à sa légalisation et à sa constitutionnalisation.
La criminalisation de l'avortement : un "crime contre la race" ?
L'idée que l'avortement est un "crime contre la race" a émergé dès le début du XXe siècle, bien avant le régime de Vichy. En 1909, le député Joseph Reinach dénonçait à l'Assemblée l'avortement criminel comme une menace pour l'avenir du pays et de la race, ainsi que pour la santé des femmes.
Pénalisation de l'avortement en 1923
Le débat sur la "correctionnalisation" de l'avortement, amorcé à la fin du XIXe siècle, aboutit à la loi de 1923 qui en fit un délit pénal. Cette loi fut le résultat d'une pression accrue des associations natalistes, soutenues activement par les ligues d'extrême droite dans les années 1930. En 1939, Édouard Daladier, alors président du Conseil, demanda l'aggravation de la répression des vices et la lutte contre les fléaux sociaux, considérés comme des dangers pour l'avenir de la race.
Reprise de la législation par le gouvernement pétainiste
Le régime de Vichy reprit à son compte la législation contenue dans le Code de la famille, en aménageant certains de ses aspects répressifs. Cette continuité s'explique par le fait que les principaux promoteurs dudit Code, étroitement liés à l'Alliance nationale contre la dépopulation, furent placés à la tête des institutions familialistes et natalistes de l'État pétainiste français.
Paroxysme de la répression : décapitation de Marie-Louise Giraud
La Révolution Nationale entraîna une escalade de la répression. L'avortement, officiellement défini comme un crime contre la mère et l'enfant, fut dénoncé comme un crime contre la Nation. Le paroxysme de cette répression fut atteint le 28 juillet 1943, lorsque Marie-Louise Giraud fut décapitée.
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Maintien de la criminalisation après la guerre
Après la guerre, le rétablissement de la démocratie ne mit pas fin à la criminalisation de l'avortement. Les textes législatifs de la IVe République reprirent mot pour mot l'article 82 du Code de la famille de 1939 et, en 1946, plus de 5 000 condamnations furent prononcées pour avortement.
Les luttes féministes et la loi Veil
Il fut un temps où avorter était un crime ou un délit, et ce pendant plus de quatre cents ans, depuis un édit de 1556 et jusqu’en 1975. Il y a encore 50 ans, plus de 500 femmes étaient condamnées pour avortement chaque année. Il fut un temps où les femmes ne pouvaient avorter que clandestinement, dans le désordre d’une arrière-cuisine ou la solitude d’une chambre d’étudiante. C’était toujours un drame. Les infections graves, les morts, les traumatismes psychiques se comptaient par milliers.
La loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975, marqua une étape décisive dans la lutte pour le droit à l'avortement en France. Cette loi, relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), n'aurait pas vu le jour sans des années de luttes féministes, notamment la parution du "manifeste des 343", le procès de Bobigny avec l'avocate Gisèle Halimi et le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et la Contraception (MLAC).
Le rôle du Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et de la Contraception (MLAC)
Le MLAC, créé en avril 1973, joua un rôle essentiel dans la "bataille de l'avortement". Cette association, composée de femmes, de médecins, d'hommes, d'étudiants et d'enseignants, se battait pour la légalisation de l'IVG. Son slogan était : "On ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui." Le MLAC pratiquait des avortements clandestins et occupait pacifiquement des maternités pour échanger avec les mères sur la pilule, l'IVG et leurs droits.
Le procès de Bobigny et la prise de conscience
En 1972, l'acquittement par le tribunal de Bobigny de Marie-Claire Chevalier, une mineure violée poursuivie pour avortement, ouvrit une brèche dans l'antique vision patriarcale du corps et du libre arbitre des femmes. Lors de ce procès, l'avocate Gisèle Halimi plaida pour la dépénalisation de l'avortement, interpellant les médias et invitant à la barre des personnalités qui dénoncèrent l'archaïsme de la loi de 1920.
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L'élaboration de la loi Veil
Pour élaborer le texte de sa loi, Simone Veil mena en 1974 une série de consultations, entre autres avec le Planning familial, l'avocate Gisèle Halimi, des gynécologues et des généralistes. Le 26 novembre 1974, le débat sur l'IVG s'ouvrit à l'Assemblée nationale. L'atmosphère était tendue et Simone Veil essuya de viles attaques. Finalement, le projet fut adopté fin décembre et la loi fut promulguée le 17 janvier 1975.
Évolutions législatives et constitutionnalisation de l'IVG
En dépénalisant sous conditions strictes l’IVG, la loi Veil a pavé la voie à de longues années de luttes féministes et parlementaires pour reconnaître un droit à l’IVG et à la contraception, progressivement élargi et renforcé. C’est seulement en 1979 que la légalisation de l’IVG intervient définitivement, en 1983 qu’elle est remboursée. En 2001 le délai de recours à l’IVG est allongé à 12 semaines et les conditions d’accès aux contraceptifs et à l’IVG sont assouplies pour les mineures. En 2016, il est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. En 2017, le délit d’entrave créé en 1993 est renforcé. En 2022, le Parlement vote l’allongement du délai de 12 à 14 semaines de grossesse et reconnaît l’IVG comme un « droit ».
Enfin, la France est entrée dans l’histoire en devenant le premier pays du monde à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution. La France insoumise porte cette mesure depuis sa création et l’a mise à l’ordre du jour de sa niche parlementaire en 2022. La proposition de loi portée par Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire insoumis, avait été adoptée à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Grâce à la forte mobilisation de toutes et tous dans la société, cette victoire a marqué une nouvelle étape pour garantir le droit à l’IVG ! C’est un signal très fort et un message d’espoir envoyé à toutes les femmes et féministes du monde entier qui se battent pour l’accès à ce droit comme aux États-Unis, en Pologne, ou en Italie, où les interdictions et restrictions du droit à l’IVG sont déjà à l’œuvre et ont des conséquences importantes sur les femmes, leur santé physique et mentale, et conduisent à une hausse des mortalités maternelle et infantile.
Les menaces persistantes et la résistance aux anti-choix
Depuis la loi Veil, les velléités de revenir sur ce droit fondamental persistent. La "marche pour la vie", principale manifestation anti-IVG et anti-choix d'Europe, reflète la structuration des forces réactionnaires anti-choix. En France et partout dans le monde, ces organisations menacent les droits et la santé sexuels et reproductifs, s’opposent au libre choix de la maternité, prônent la relance de la natalité non-désirée et battent campagne contre le droit à l’avortement et l’éducation à la vie affective et sexuelle.
Ces mouvements anti-choix bénéficient d’importants moyens de financement et relais médiatiques, d’abord sur les réseaux sociaux, mais aussi dans les médias traditionnels. Les élites économiques utilisent leur empire médiatique pour diffuser cette propagande idéologique et leur fortune pour les financer.
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Pendant que les associations féministes sont régulièrement attaquées et menacées, alors qu’elles sont financièrement impactées par les coupes budgétaires, les anti-choix prospèrent. L’arrivée au gouvernement de ministres réactionnaires anti-choix présage du pire pour les droits et la santé sexuels et reproductifs, tout comme l’organisation de cette manifestation anti-IVG dans le silence complice du gouvernement.
Il est crucial de résister aux attaques des anti-choix et de lutter pour garantir le droit à l’IVG. Il faut continuer à lutter contre les pénuries de pilules abortives, pour obtenir la réouverture des centres IVG fermés, des maternités et hôpitaux de proximité, la disponibilité des praticiens appropriés, former les médecins à tous les actes et supprimer leur double clause de conscience. Face aux campagnes de désinformation des anti-choix et l’entrave à l’IVG, il faut lutter pour la mise en œuvre effective des séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle prévues par la loi.
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