La violence envers un nourrisson, qu'elle soit physique ou psychologique, constitue une forme grave de maltraitance infantile aux conséquences potentiellement désastreuses. Cet article explore les différentes facettes de ce problème, ses causes, ses conséquences sur le développement de l'enfant, et les mesures de prévention et de protection disponibles.

Définition et formes de maltraitance

La maltraitance infantile englobe toute atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou affective d'un enfant, ainsi qu'à son développement. Elle peut être perpétrée par les parents, d'autres membres de la famille ou des personnes de l'entourage. Cette maltraitance peut se manifester sous différentes formes :

  • Violences physiques : coups, morsures, brûlures, étranglement, secouements, etc.
  • Violences sexuelles : attouchements, agressions sexuelles, viol, etc.
  • Violences psychologiques : brimades, menaces, humiliations, dénigrement, etc.
  • Négligences : privation de soins (alimentation, hygiène, médicaments), manque d'attention, etc.

Il est important de noter que la violence n'a pas besoin d'être habituelle ou répétée pour être considérée comme de la maltraitance. Un acte isolé peut avoir des conséquences graves sur l'enfant.

Les différentes formes de violences

Violences sexuelles

Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d’agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractérise par un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou buccale).

Depuis la loi du 3 août 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes, le Code pénal précise que la contrainte peut résulter de la différence d’âge entre l’auteur et sa victime, ou de l’autorité que l’auteur exerce sur la victime. De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi même en l’absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.

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Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs (c’est-à-dire le fait de le rendre témoin d’actes ou d’images à caractère sexuel : masturbation, relations sexuelles, pornographie, etc.) entrent également dans le champ des violences sexuelles.

Violences physiques

Les violences physiques se traduisent par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu’il soit blessé ou risque de l’être : frapper (avec la main, avec le poing, avec le pied, avec un objet, etc.), mordre, brûler, empoisonner, droguer ou inciter à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants etc.), étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer, etc. Les violences commises contre les enfants n’ont pas besoin d’être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi.

Les cas de bébés secoués ne sont pas des faits isolés. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants en sont victimes. Cette maltraitance, perpétrée volontairement par des adultes, parfois dans le déni de la gravité de leur acte, représente la forme la plus grave de traumatisme crânien de l’enfant. En France, un bébé sur dix, victime de secouements, décède, les autres en subiront les conséquences toute leur vie. Le « syndrome » du bébé secoué est à l’origine de graves séquelles neurologiques qui se manifestent par des déficiences intellectuelles, visuelles ou motrices, ainsi que des troubles du comportement, de la parole ou de l’attention.

Violences psychologiques

Plus méconnues, peut-être plus difficiles à déceler que les violences physiques, les violences psychologiques ne sont pourtant jamais anodines, a fortiori lorsque la victime est un enfant. La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants. Les violences au sein du couple ont des conséquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposés et en deviennent ainsi pleinement victimes.

Négligences

Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l’enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être. Il peut s’agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention, etc. La négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l’absence de mobilisation de l’adulte dont dépendent le présent et l’avenir de l’enfant.

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Causes potentielles de la violence maternelle envers les nourrissons

Plusieurs facteurs peuvent contribuer à la violence d'une mère envers son nourrisson. Il est important de noter qu'il s'agit souvent d'une combinaison de facteurs, et non d'une cause unique :

  • Dépression post-partum : La dépression post-partum est un trouble de l'humeur qui peut affecter les mères après l'accouchement. Elle peut entraîner des sentiments de tristesse, d'anxiété, de fatigue et d'irritabilité, qui peuvent rendre difficile la prise en charge du bébé.
  • Isolement social : L'isolement social peut augmenter le stress et le sentiment de solitude, ce qui peut rendre les mères plus susceptibles de devenir violentes.
  • Antécédents de violence : Les mères qui ont été victimes de violence dans leur propre enfance sont plus susceptibles de reproduire ce cycle de violence avec leurs propres enfants.
  • Difficultés financières : Les difficultés financières peuvent entraîner un stress important et rendre difficile la satisfaction des besoins de base du bébé.
  • Problèmes de couple : Les problèmes de couple peuvent créer un environnement familial tendu et stressant, ce qui peut augmenter le risque de violence envers le bébé.
  • Abus de substances : L'abus de substances peut altérer le jugement et le comportement, ce qui peut rendre les mères plus susceptibles de devenir violentes.
  • Manque de soutien : Un manque de soutien de la part du partenaire, de la famille ou des amis peut rendre difficile la prise en charge du bébé et augmenter le stress de la mère.
  • Difficultés éducatives: Un manque de connaissances sur le développement de l'enfant et les techniques d'éducation positive peut conduire à des pratiques éducatives inappropriées, voire violentes.

Conséquences de la maltraitance sur le développement de l'enfant

La maltraitance, sous toutes ses formes, a des conséquences graves et durables sur le développement de l'enfant. Ces conséquences peuvent être physiques, psychologiques, émotionnelles et sociales :

  • Séquelles physiques : blessures, fractures, traumatismes crâniens, troubles du développement physique, etc.
  • Troubles psychologiques : anxiété, dépression, troubles du stress post-traumatique, troubles du comportement, troubles de l'attachement, etc.
  • Difficultés émotionnelles : faible estime de soi, difficultés à réguler les émotions, difficultés à faire confiance aux autres, etc.
  • Problèmes sociaux : difficultés à établir et à maintenir des relations saines, isolement social, comportements agressifs, délinquance, etc.
  • Troubles du sommeil et de l'alimentation
  • Retard de développement
  • Difficultés scolaires : problèmes de concentration, difficultés d'apprentissage, absentéisme, etc.
  • Risque accru de problèmes de santé mentale à l'âge adulte : dépression, anxiété, troubles de la personnalité, etc.
  • Risque accru de comportements à risque : abus de substances, comportements suicidaires, etc.
  • Risque de reproduction du cycle de violence : les enfants victimes de maltraitance sont plus susceptibles de devenir des adultes violents envers leurs propres enfants.

Impact de la violence conjugale sur les enfants

Il est crucial de reconnaître les répercussions que les violences conjugales entraînent sur les enfants qui y sont exposés. Les enfants restent encore trop souvent les victimes oubliées, tant au niveau des interventions qui leur sont proposées, que dans les recherches. Rappelons qu’à ce jour, aucune étude scientifique en France n’évalue les effets de la violence conjugale sur les enfants.

L’exposition à la violence conjugale fait référence au fait pour un enfant d’être exposé directement ou indirectement à des scènes de violence répétées. L’enfant peut être exposé à la violence dès la période prénatale. En effet, la violence débute bien souvent lors de la grossesse. Ainsi, le fœtus peut être d’une part, affecté par l’état psychologique de la mère qui se dégrade à cause des violences vécues et, d’autre part, par la violence physique, par exemple si la mère est bousculée ou reçoit un coup dans le ventre.

Dès son plus jeune âge, l’enfant peut être témoin oculaire de la violence exercée envers sa mère, lorsque les scènes de violences se déroulent directement devant lui. Il peut alors intervenir pour protéger sa mère et par exemple s’interposer verbalement ou physiquement pour interrompre la violence. L’enfant peut aussi ne pas être présent dans la pièce où ont lieu les scènes de violences, mais être le témoin auditif des paroles ou des gestes violents.

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La plupart des enfants gardent secrètes les scènes dramatiques qu’ils observent chez eux. D’ailleurs, la violence n’est souvent jamais évoquée au sein de la famille, même si tous les membres la subissent directement ou indirectement. Suite à un épisode de violence, chacun des deux parents agit en général comme si de rien n’était, laissant souvent l’enfant en état de choc ou de stress, sans aucune explication. Ce dernier n’ose alors plus revenir sur les actes et scènes qu’il a pu voir ou entendre et vit avec ces images et souvenirs, sans pouvoir en parler, exprimer ses émotions ou encore être rassuré. Dans ce contexte, tous ces évènements ne seront pas sans conséquences sur son développement.

Les conséquences sont observables dès la naissance chez le nourrisson qui très souvent refuse catégoriquement de s’alimenter, pleure sans raison apparente ou, au contraire, ne manifeste aucune émotion de façon à se faire oublier. Les centres de protection maternelle infantile observent souvent un retard staturo-pondéral, des troubles de l’attention, mais aussi des retards au niveau du développement ainsi que des maladies chroniques répétées. Lorsqu’il est plus âgé, l’enfant rencontre des difficultés scolaires. En classe, il a du mal à rester concentré et attentif. Il refuse de faire son travail scolaire le soir ou en retarde sans cesse l’heure. Il rencontre aussi des difficultés pour retenir les leçons et réaliser les exercices.

Ces enfants ont en effet du mal à établir des relations interpersonnelles significatives avec leur entourage, que ce soit avec les professeurs, les membres de leur famille ou les pairs. Ils peuvent être considérés comme étant hyperactifs par les professeurs de par leur comportement en classe. Face à l’adulte, l’enfant adopte aussi bien des comportements de séduction, que de manipulation ou d’opposition. Les problèmes comportementaux se manifestent également dans l’interaction avec leurs camarades. Ils ont en effet tendance à se replier sur eux-mêmes, à s’isoler en refusant de s’ouvrir aux autres et faire confiance. Certains sont gravement traumatisés par ce qu’ils ont vécu et développent un syndrome de stress post-traumatique.

Au niveau affectif, il apparaît que ces enfants sont souvent tristes, anxieux, dépressifs, ont une faible estime d’eux-mêmes. Ils possèdent également des relations d’attachements insécurisées à l’origine de certaines craintes et peurs face au monde qui les entoure, qui apparaissent souvent disproportionnées. L’enfant perçoit sa famille comme étant divisée entre l’abuseur contrôlant et cruel, habituellement le père, et la victime, souffrante et sans ressources, souvent la mère. Il peut conclure que le monde dans lequel il évolue est un lieu dangereux et terrorisant, l’amenant à une extrême méfiance et de l’hypervigilance. Certains dilemmes affectifs peuvent aussi être vécus par le fait qu’il se retrouve constamment déchiré entre ses deux parents, l’amenant à vivre de véritables conflits de loyauté.

Il est également possible d’assister à un renversement des rôles entre l’enfant et ses parents, ce que l’on appelle la « définition ». L’enfant assume alors certains rôles parentaux souvent peu appropriés à son âge et qui peuvent être à l’origine de lourdes conséquences sur son développement. À l’adolescence, comparativement aux enfants non exposés à la violence conjugale, ces enfants pratiquent plus l’école buissonnière et ont tendance à fuguer. Ils ont également aussi plus de conduites addictives (drogues, alcool) et adoptent des comportements suicidaires. De même, ils ont été marqués durant leur enfance par des apprentissages erronés sur le rôle des femmes et des hommes dans les relations intimes qui vont augmenter le risque de reproduction intergénérationnelle de la violence dans les futures relations amoureuses ou conjugales.

Dès son plus jeune âge, l’enfant exposé à la violence conjugale se retrouve donc agressé par une ou parfois même, ses deux figures parentales en lesquelles il ne peut plus croire, auprès desquelles il ne peut plus se reposer, s’identifier en tant que modèle de référence, qui ne le protègent plus. L’enfant se trouve donc seul, face au monde, il est ainsi fragilisé dans l’ensemble de son développement.

Que faire lorsqu'un enfant est victime de violence ?

Face à une situation de danger ou de maltraitance sur mineurs, la loi oblige tout citoyen, qu’il soit ou non soumis au secret professionnel, à protéger les enfants et adolescents en danger (article 434-3 du Code pénal modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018). Un professionnel soumis au secret peut (article 226-14 du CP) ou doit (article 40 du CPP), en fonction de son statut, se délier du secret afin de saisir les autorités administratives ou judiciaires compétentes. Même s’ils sont soumis au secret professionnel, le partage d’information à caractère secret (« secret partagé ») est possible dans l’intérêt du mineur pour les personnes mettant en œuvre la protection de l’enfance ou leur apportant leur concours (article L. 226-2-2 du CASF).

L’accord du mineur n’est pas nécessaire, même s’il peut être recherché. S’agissant des détenteurs de l’autorité parentale, il convient de les en informer, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant parce qu’ils sont auteurs des violences ou en contact avec l’auteur des faits. Si l’enfant évoque des éléments préoccupants, il est important d’être à ses côtés dans une démarche d’écoute et de protection. Il faut privilégier un accueil bienveillant : « J’ai entendu ce que tu me dis… C’est important d’en parler parce qu’il y a des choses qu’on peut faire pour aider les enfants quand c’est difficile… Je suis là pour t’entendre et t’aider… ».

L’accueillir et l’écouter, en le prenant à part, dans un endroit calme en le laissant s’exprimer avec ses mots. Il convient d’éviter de questionner l’enfant par des questions fermées du type « où, quand, qui » ou d’employer des mots différents des siens (ne pas utiliser le vocabulaire de sexualité de l’adulte par exemple) qui induisent et polluent la parole des enfants. Le rassurer en lui disant qu’on le croit, que ce qu’il lui est arrivé n’est pas de sa faute, qu’il a bien fait de parler même si cela est difficile.

Il est important d’être attentif à sa propre attitude en évitant de porter un jugement, de laisser paraître ses propres émotions et réactions. Il est utile d’expliquer à l’enfant que la loi interdit toute forme de violence et que le fait d’en parler pourra l’aider et enclencher une chaine de protection.

Signaler une situation de maltraitance

Toute personne (mineure ou majeure) témoin d'un acte de maltraitance envers un enfant ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin…). Le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.

La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) peut être saisie par tout professionnel ou toute personne en contact avec un enfant en situation de danger ou de risque de danger par le biais d’un écrit (information préoccupante). À réception, elle le traite en interne et évalue dans un délai de 3 mois quelles suites donner. Cette structure est sous la responsabilité du président du conseil départemental. Elle s’articule avec les services de l’aide sociale à l’enfance, en lien avec le médecin référent de la protection de l’enfance.

L’information préoccupante et le signalement judiciaire sont des écrits destinés à la CRIP et au parquet qui formalisent les inquiétudes au sujet d’un enfant ou d’un adolescent. S’il existe une situation de danger imminent et une nécessité de protection urgente, il convient d’adresser directement un signalement au procureur de la République (avec copie à la CRIP). Le doubler d’un appel téléphonique à la permanence du parquet des mineurs constitue également une bonne pratique.

Un signalement effectué auprès du procureur de la République permettra au parquet d’évaluer la situation et de prendre toutes mesures administratives, civiles ou pénales nécessaire à la protection du mineur. Si cela est indiqué, le procureur de la République pourra saisir un juge des enfants en vue de l’ouverture d’un dossier en assistance éducative. Il décidera ou non, au vu des éléments dont il dispose, de l’opportunité de poursuites à l’encontre de l’auteur des faits.

En cas de doute sur une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être, il est possible d’appeler le 119, numéro national d’appel d’urgence gratuit et confidentiel pour toute situation d’enfant en danger, pour demander conseil. Il est aussi possible d’envoyer un écrit au 119 via le formulaire à remplir en ligne ou d’entrer en relation via un chat. Il doit être affiché obligatoirement dans tous les lieux accueillant habituellement des mineurs.

Dans les situations de violences justifiant une prise en charge médicale urgente, les enfants et les adolescents doivent être adressés dans les services d’urgences pédiatriques territorialement compétents ou l'UAPED (unité pédiatrique enfance en danger) qui accueille les enfants et adolescents en urgence pour lesquels une situation de danger est suspectée. Ces services participent aux soins et aux traitements de ces situations en lien avec les services du département, les autorités judiciaires et les praticiens de terrain dans une volonté de parcours de soins.

Sanctions et mesures de protection

La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont une personne a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. Lorsque ces faits concernent un mineur de moins de 15 ans, la loi considère la situation comme plus grave et les peines sont portées à cinq ans de prison et 75 000 € d'amende. Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.

À la suite du signalement, le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut intervenir au domicile de l'enfant pour évaluer sa situation. Si cet examen conclut à l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour l'enfant, le service peut proposer diverses mesures de protection administratives (par exemple des aides à domicile, un accueil ou hébergement ponctuel). Si l'examen de la situation conclut à un danger pour l'enfant et que les parents refusent les mesures de protection administratives ou qu'elles ne sont pas efficaces, le service peut saisir le procureur de la République. Celui-ci peut s'adresser à un juge des enfants pour qu'il mette en place des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi et d'aide à la famille) ou, si l'enfant court un grave danger, décider de le placer temporairement en urgence (dans une famille d'accueil par exemple).

Le juge des enfants essaie, dans la mesure du possible, de maintenir l'enfant dans sa famille. Il peut désigner une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille. Le juge peut également ordonner une aide à la gestion du budget familial, dont le but est de rétablir l'autonomie financière de la famille ou une aide éducative à domicile dont le but est de restaurer les liens entre les parents et l'enfant. Par ailleurs, le juge peut décider d'une mesure judiciaire d’investigation éducative pour mieux évaluer la situation familiale avant de prendre des mesures plus contraignantes. Il peut aussi interdire la sortie du territoire national de l’enfant pour une durée maximale de 2 ans en complément d’une mesure d’assistance éducative.

Dans les cas les plus graves, le juge des enfants peut décider d'une mesure de placement. Cette mesure ne retire pas l'autorité parentale aux parents de l'enfant. Les parents peuvent obtenir un droit de visite. Les frais occasionnés par la prise en charge du mineur doivent être payés par les parents, sauf décision contraire du juge. En cas de placement d'urgence, le juge peut prendre une décision rapide sans audition préalable des parties, mais doit les convoquer dans un délai de 15 jours pour confirmer ou modifier la mesure. Les mesures de placement sont exécutées sous la responsabilité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), qui assure le suivi éducatif et social du mineur.

Prévention de la maltraitance

La prévention de la maltraitance infantile est essentielle. Elle passe par :

  • Le soutien aux parents : offrir un soutien психолог, une aide financière et un accompagnement éducatif aux parents, en particulier aux jeunes parents ou aux parents en difficulté.
  • L'éducation à la parentalité : informer les parents sur le développement de l'enfant, les besoins de l'enfant et les techniques d'éducation positive.
  • La sensibilisation du public : informer le public sur les différentes formes de maltraitance, les signes de maltraitance et les moyens de signaler une situation de maltraitance.
  • Le dépistage précoce des situations à risque : identifier les familles à risque de maltraitance et leur offrir un soutien précoce.
  • La formation des professionnels : former les professionnels de l'enfance (médecins, infirmières, enseignants, etc.) à la détection et à la prise en charge des situations de maltraitance.

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