La maltraitance infantile est un problème sociétal majeur qui englobe diverses formes de violence et de négligence envers les mineurs. Parmi ces formes, l'agression d'un enfant par sa mère, ou une figure maternelle, suscite une préoccupation particulière en raison du lien de confiance et de dépendance qui unit l'enfant à sa mère. Cet article vise à définir ce type d'agression, à explorer ses conséquences sur le développement de l'enfant, et à identifier les mesures de protection et de soutien disponibles.
Définition de l'agression d'un enfant par sa mère
L'agression d'un enfant par sa mère se manifeste sous différentes formes, allant des violences physiques aux violences psychologiques, en passant par la négligence. Il s'agit de toute action ou omission de la part de la mère qui compromet ou porte atteinte au développement, aux droits, aux besoins fondamentaux ou à la santé de l'enfant. Cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement.
Les différentes formes d'agression
- Violences physiques : Elles se traduisent par l'usage de la force ou de la violence contre l'enfant, de telle sorte qu'il soit blessé ou risque de l'être. Cela inclut frapper (avec la main, le poing, le pied, un objet), mordre, brûler, empoisonner, droguer, étouffer, étrangler, secouer, bousculer, ou noyer. Les violences physiques n'ont pas besoin d'être habituelles ou répétées pour être considérées comme de la maltraitance.
- Violences psychologiques : Plus difficiles à déceler que les violences physiques, elles n'en sont pas moins graves. Elles peuvent prendre la forme de paroles blessantes, d'humiliations, de menaces, de dénigrement, d'isolement social, d'intimidation, ou de rejet affectif. Ces violences affectent l'estime de soi de l'enfant, son développement émotionnel et sa capacité à établir des relations saines.
- Violences sexuelles : Elles englobent tous les actes à connotation sexuelle imposés à l'enfant, tels que les attouchements, les agressions sexuelles, le viol, les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie, ou la corruption de mineurs. Depuis la loi du 3 août 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes, le Code pénal précise que la contrainte peut résulter de la différence d’âge entre l’auteur et sa victime, ou de l’autorité que l’auteur exerce sur la victime.
- Négligences : Elles consistent en la privation par la mère des éléments indispensables au bon développement et au bien-être de l'enfant. Cela peut inclure des privations de nourriture, de sommeil, de soins médicaux, d'hygiène, d'éducation, ou d'attention affective. La négligence est une forme de maltraitance par omission.
Facteurs de risque
La violence à l’égard des enfants au sein de la famille peut être causée par de nombreux facteurs qui augmentent le risque de violence physique et qui mettent l’enfant en danger.
Conséquences de l'agression maternelle sur l'enfant
Les conséquences de la maltraitance infantile, et en particulier de l'agression par la figure maternelle, sont multiples et peuvent affecter tous les aspects du développement de l'enfant.
Conséquences physiques
La violence physique est la forme de maltraitance la plus facilement repérable car elle peut laisser des traces visibles. Les enfants victimes de violences physiques peuvent souffrir de blessures, de fractures, de brûlures, de traumatismes crâniens, ou même de décès dans les cas les plus graves. Les négligences peuvent entraîner des problèmes de croissance, des troubles de la vision, ou des maladies chroniques répétées. Les enfants traumatisés par des violences conjugales présentent davantage de problèmes de santé : retard de croissance, allergies, troubles ORL et dermatologiques, maux de tête, maux de ventre, troubles du sommeil et de l’alimentation et ils sont plus souvent victimes d’accidents (8 fois plus d’interventions chirurgicales).
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Conséquences psychologiques et émotionnelles
Les violences psychologiques, sexuelles et les négligences peuvent entraîner des troubles de santé mentale et de comportement. Les enfants maltraités peuvent développer de l'anxiété, de la dépression, des troubles de l'attachement, une faible estime de soi, des troubles du comportement, des difficultés relationnelles, ou un syndrome de stress post-traumatique. Les études menées démontrent que les traumatismes subis peuvent avoir des conséquences irréversibles sur le développement de leur cerveau et de leur système nerveux. Les enfants maltraités sont alors plus exposés aux troubles comportementaux et psychiques tels que l’anxiété, la dépression, le tabagisme, l’alcoolisme ou la toxicomanie. L’enfant qui grandit dans un climat d’insécurité développe une grande détresse face aux violences. « L’enfant est d’autant plus exposé à des conséquences psychotraumatiques que les violences conjugales ont commencé très tôt, qu’il est l’aîné ou qu’il est enfant unique, que les violences sont graves et fréquentes, que l’enfant s’interpose et subit des violences directes.
Conséquences scolaires et sociales
Les enfants victimes de maltraitance sont plus susceptibles de rencontrer des difficultés d'apprentissage tout au long de leur parcours scolaire. Ils peuvent avoir du mal à se concentrer, à mémoriser, ou à interagir avec leurs pairs. Ils peuvent également présenter des troubles du comportement en classe, tels que l'agressivité, l'hyperactivité, ou le repli sur soi. Ces enfants ont en effet du mal à établir des relations interpersonnelles significatives avec leur entourage, que ce soit avec les professeurs, les membres de leur famille ou les pairs. Ils peuvent être considérés comme étant hyperactifs par les professeurs de par leur comportement en classe. Face à l’adulte, l’enfant adopte aussi bien des comportements de séduction, que de manipulation ou d’opposition. Les problèmes comportementaux se manifestent également dans l’interaction avec leurs camarades (Fortin, 2005). Ils ont en effet tendance à se replier sur eux-mêmes, à s’isoler en refusant de s’ouvrir aux autres et faire confiance.
Conséquences à long terme
Les séquelles de la maltraitance infantile peuvent persister à l'âge adulte, affectant la santé physique et mentale, les relations interpersonnelles, et la capacité à mener une vie épanouie. Les adultes ayant été maltraités dans leur enfance sont plus à risque de développer des troubles de santé mentale, des problèmes de toxicomanie, des comportements violents, ou de reproduire des schémas de maltraitance envers leurs propres enfants. À l’adolescence, comparativement aux enfants non exposés à la violence conjugale, ces enfants pratiquent plus l’école buissonnière et ont tendance à fuguer. Ils ont également aussi plus de conduites addictives (drogues, alcool) et adoptent des comportements suicidaires. De même, ils ont été marqués durant leur enfance par des apprentissages erronés sur le rôle des femmes et des hommes dans les relations intimes qui vont augmenter le risque de reproduction intergénérationnelle de la violence dans les futures relations amoureuses ou conjugales.
Signaux d'alerte et détection de la maltraitance
Certains signaux peuvent permettre de repérer un cas de maltraitance physique. Certains signaux d’appel ou comportements chez l’enfant traduisent parfois d’un cas de maltraitance : méfiance vis-à-vis d’un adulte, passivité, inhibition ou agressivité, instabilité, crainte de rentrer chez soi, angoisses, tristesse permanente, explications suspectes, absentéisme inexpliqué. Des démangeaisons ou plaies des organes génitaux, des difficultés à marcher ou rester assis, la demande d’un test de grossesse ou de VIH, etc. peuvent également être des signes d'alerte.
Que faire face à une situation de maltraitance ?
Face à une situation de danger ou de maltraitance sur mineurs, la loi oblige tout citoyen, qu’il soit ou non soumis au secret professionnel, à protéger les enfants et adolescents en danger. Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant (témoin direct ou indirect), vous devez agir.
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Signaler la situation
Toute personne (mineure ou majeure) témoin d'un acte de maltraitance envers un enfant ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin…). À savoir le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.
- Le 119 : Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être. Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED), joignable gratuitement 24h/24 et 7j/7 depuis n’importe quel téléphone, fixe, mobile ou cabine téléphonique, en France et dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte).
- Les services d'urgence (15, 17, 18) : Vous avez la possibilité de contacter les services d'urgence.
- L'aide sociale à l'enfance (ASE) : Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip). La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) peut être saisie par tout professionnel ou toute personne en contact avec un enfant en situation de danger ou de risque de danger par le biais d’un écrit (information préoccupante). À réception, elle le traite en interne et évalue dans un délai de 3 mois quelles suites donner. Cette structure est sous la responsabilité du président du conseil départemental. Elle s’articule avec les services de l’aide sociale à l’enfance, en lien avec le médecin référent de la protection de l’enfance.
- Le procureur de la République : Pour les cas d'une exceptionnelle gravité (violences physiques ou sexuelles par exemple), il est possible de s'adresser directement, par courrier, au procureur de la République. Il peut également lancer , de lui-même, une enquête à la suite d'un signalement.
Conséquences de la non-dénonciation
Ne pas alerter : quelles en sont les conséquences ? La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont vous avez connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Conséquences d'une alerte mensongère
Alerte mensongère : quelles en sont les conséquences ? Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que vous savez inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.
Soutenir l'enfant
Si l’enfant évoque des éléments préoccupants, il est important d’être à ses côtés dans une démarche d’écoute et de protection. Il faut privilégier un accueil bienveillant : « J’ai entendu ce que tu me dis… C’est important d’en parler parce qu’il y a des choses qu’on peut faire pour aider les enfants quand c’est difficile… Je suis là pour t’entendre et t’aider… ». L’accueillir et l’écouter, en le prenant à part, dans un endroit calme en le laissant s’exprimer avec ses mots. Il convient d’éviter de questionner l’enfant par des questions fermées du type « où, quand, qui » ou d’employer des mots différents des siens (ne pas utiliser le vocabulaire de sexualité de l’adulte par exemple) qui induisent et polluent la parole des enfants. Le rassurer en lui disant qu’on le croit, que ce qu’il lui est arrivé n’est pas de sa faute, qu’il a bien fait de parler même si cela est difficile. Il est important d’être attentif à sa propre attitude en évitant de porter un jugement, de laisser paraître ses propres émotions et réactions. Il est utile d’expliquer à l’enfant que la loi interdit toute forme de violence et que le fait d’en parler pourra l’aider et enclencher une chaine de protection.
Mesures de protection de l'enfance
A la suite du signalement, le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut intervenir au domicile de l'enfant pour évaluer sa situation. Si cet examen conclut à l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour l'enfant, le service peut proposer diverses mesures de protection administratives (par exemple des aides à domicile, un accueil ou hébergement ponctuel). Si l'examen de la situation conclut à un danger pour l'enfant et que les parents refusent les mesures de protection administratives ou qu'elles ne sont pas efficaces, le service peut saisir le procureur de la République. Celui-ci peut s'adresser à un juge des enfants pour qu'il mette en place des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi et d'aide à la famille) ou, si l'enfant court un grave danger, décider de le placer temporairement en urgence (dans une famille d'accueil par exemple). Le juge des enfants peut prendre des mesures de suivi et d'aide à la famille et des mesures de placement.
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- Mesures de suivi et d'aide à la famille : Le juge des enfants essaie, dans la mesure du possible, de maintenir l'enfant dans sa famille. Il peut désigner une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille. La personne qualifiée est chargée d’accompagner l’enfant et sa famille au quotidien. Elle apporte des conseils éducatifs, un soutien personnalisé et peut orienter la famille vers des services adaptés. Le service spécialisé doit mettre en place un accompagnement social et éducatif de la famille pour assurer la santé, la sécurité et l'éducation de l'enfant. L'enfant peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique. Quand l'enfant est suivi par un service spécialisé, il peut y être hébergé de façon exceptionnelle ou périodique (1 semaine par mois par exemple). Le juge peut soumettre l'enfant ou ses parents au respect de certaines obligations. Elles peuvent être les suivantes : Suivre une scolarité (être inscrit dans un établissement sanitaire ou d'éducation, y compris en internat), exercer une activité professionnelle par l'enfant, s'il est en âge de travailler, respecter un suivi psychologique ou médical.
- Mesures de placement : Le juge des enfants peut décider d'une mesure de placement dans les cas les plus graves. Cette mesure ne retire pas l'autorité parentale aux parents de l'enfant. Cette mesure est fixée pour une durée de 2 ans maximum, renouvelable 1 fois. Toutefois, il est possible que les mesures soient ordonnées pour une durée supérieure si la situation de la famille l'exige. Les parents peuvent obtenir un droit de visite. Les frais occasionnés par la prise en charge du mineur doivent être payés par les parents, sauf décision contraire du juge.
Sanctions pénales
Les peines varient en fonction de la nature des atteintes portées au mineur.
- Violences volontaires sur un enfant âgé de moins de 15 ans : La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende si les violences ont entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours et sont commises par des tiers. Elle est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits sont commis par les parents ou par une personne qui a autorité sur le mineur. En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Si les violences ont entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, la peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende si elles sont commises par des tiers, et de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si elles sont commises par un parent ou une personne ayant autorité sur le mineur. En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Si les violences ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les violences commises par des tiers sont punies de 15 ans de réclusion criminelle, et la peine est de 20 ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est commise par un parent ou une personne ayant autorité sur le mineur. En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle. Si les violences ont entraîné la mort sans intention de la donner, la peine est de 20 ans de réclusion criminelle si elles sont commises par des tiers, et de 30 ans de réclusion criminelle lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur. En cas de violences habituelles ayant entraîné la mort, la peine peut aller jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
- Violences volontaires sur un enfant âgé de plus de 15 ans : La peine est une amende de 750 € s'il n'y a pas d'incapacité temporaire de travail, et de 1 500 € s'il y a une incapacité temporaire de travail si les violences sont commises par un tiers. La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d’amende si les violences sont commises par une personne qui a autorité sur l'enfant. En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Si les violences ont entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, la peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende si elles sont commises par un tiers, et de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d’amende si elles sont commises par une personne qui a autorité sur l'enfant. En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Si les violences ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, la peine est de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si elles sont commises par un tiers, et de 15 ans de réclusion criminelle si elles sont commises par une personne qui a autorité sur l'enfant. En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle. Si les violences ont entraîné la mort sans intention de la donner, la peine est de 15 ans de réclusion criminelle si elles sont commises par un tiers, et de 20 ans de réclusion criminelle si elles sont commises par une personne qui a autorité sur l'enfant. En cas de violences habituelles ayant entraîné la mort, la peine peut aller jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
- Mise en danger de la santé et de la moralité d'un mineur : Lorsqu'un ascendant (ou toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans) prive l'enfant d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, la peine est de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. En cas de mort du mineur, la peine est alors de 30 ans de réclusion criminelle. Lorsque le père ou la mère, se soustrait, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, la peine est de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Lorsque les parents d'un enfant (ou toute personne exerçant l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue) de ne pas inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, la peine est de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Le fait de forcer un mineur à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants), ou à en faire un usage illicite, est également sanctionné par la loi.
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