La maltraitance infantile est un problème sociétal majeur qui affecte des milliers d'enfants en France. Cet article vise à explorer en profondeur la définition de la maltraitance, les différentes formes qu'elle peut prendre, le cadre légal français en vigueur, ainsi que les mécanismes de signalement et de protection mis en place pour les enfants en danger.
Définition et Cadre Légal de la Maltraitance
Selon l'article L. 119-1 du Code de l'action sociale et des familles, « la maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »
Cette définition englobe une large gamme de comportements et de situations, soulignant que la maltraitance peut prendre diverses formes et avoir des origines multiples. Il est crucial de comprendre que la maltraitance n'est pas seulement physique ; elle peut aussi être psychologique, sexuelle ou résulter de négligences.
Les Différentes Formes de Maltraitance
La maltraitance infantile se manifeste sous diverses formes, chacune ayant des conséquences potentiellement graves sur le développement et le bien-être de l'enfant. On distingue principalement :
Violences Sexuelles
Les violences sexuelles englobent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants, allant au-delà du viol. Une agression sexuelle est définie comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol, qui est une forme d'agression sexuelle, se caractérise par un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou buccale).
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La loi du 3 août 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes a précisé que la contrainte peut résulter de la différence d’âge entre l’auteur et sa victime, ou de l’autorité que l’auteur exerce sur la victime. De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi même en l’absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.
Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs entrent également dans le champ des violences sexuelles. En 2016, les forces de sécurité ont comptabilisé 19 700 enfants victimes de violences sexuelles, un chiffre qui ne représente que la partie révélée des atteintes.
La notion d'incestuel ou climat incestuel désigne un climat psychique et de relations interpersonnelles intrafamiliales proches de l'inceste. Il s'agit d’une relation de dépendance érotisée entre un parent souvent omniprésent et son enfant, qui s'accompagne d'une confusion des places qui peut avoir autant de conséquences qu’une agression ou un viol physique. Une enquête Inserm de 2021 indique que 13 % des femmes et 5,5 % des hommes ont subi des violences sexuelles dans leur enfance et 4,6 % des femmes et 1,2 % des hommes ont subi des violences incestueuses durant leur enfance. Les enfants en situation de handicap ont un risque plus élevé d’être victimes de violences sexuelles. Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans ou lorsque l’auteur est un parent, un grand-parent, ou toute autre personne ayant autorité sur la victime.
Violences Physiques
Les violences physiques se traduisent par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu’il soit blessé ou risque de l’être : frapper, mordre, brûler, empoisonner, droguer ou inciter à consommer des substances dangereuses, étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer, etc. Les violences commises contre les enfants n’ont pas besoin d’être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi.
En 2016, les forces de l’ordre ont recensé 131 infanticides, dont 67 commis dans le cadre intrafamilial. Parmi ces 67 enfants décédés sous les coups d’un parent ou d’un proche, près de quatre sur cinq avaient moins de cinq ans. En 2020, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a dénombré 49 mineurs de moins de 18 ans décédés des suites d’un infanticide dans un cadre intrafamilial.
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Les cas de bébés secoués ne sont pas des faits isolés. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants en sont victimes. Cette maltraitance, représente la forme la plus grave de traumatisme crânien de l’enfant. En France, un bébé sur dix, victime de secouements, décède, les autres en subiront les conséquences toute leur vie. Le « syndrome » du bébé secoué est à l’origine de graves séquelles neurologiques qui se manifestent par des déficiences intellectuelles, visuelles ou motrices, ainsi que des troubles du comportement, de la parole ou de l’attention. Le syndrome du bébé secoué n’est généralement pas une violence isolée. Les symptômes antérieurs suggérant une maltraitance sont particulièrement fréquents chez les bébés diagnostiqués.
Violences Psychologiques
Les violences psychologiques peuvent être plus difficiles à déceler que les violences physiques, mais elles sont tout aussi dommageables. Elles se manifestent par des brimades, des menaces, des injures, des humiliations, des critiques répétées, ou des demandes excessives. La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants. Les violences au sein du couple ont des conséquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposés et en deviennent ainsi pleinement victimes. 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences commises par son conjoint ou son ex-conjoint, qu’elles soient physiques et sexuelles. 42 % de ces enfants ont moins de 6 ans.
Négligences
Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l’enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être. Il peut s’agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention, etc. La négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l’absence de mobilisation de l’adulte dont dépendent le présent et l’avenir de l’enfant.
Conséquences de la Maltraitance
La maltraitance est lourde de conséquences pour les enfants qui en sont victimes. Les séquelles ne sont pas seulement physiques : cicatrices ou douleurs, troubles sensoriels, troubles du sommeil, perte de capacités, état de santé durablement dégradé, handicap, voire décès prématuré. L’impact de la maltraitance sur le cerveau, sur la psychologie et sur le développement des enfants est largement documenté, les professionnels allant jusqu’à parler de psycho-traumatisme.
La maltraitance peut générer chez l’enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l’angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d’avoir des effets néfastes sur la santé :
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- perturbation du développement cérébral, notamment dans le traitement de l'information, augmentant le risque de désordres de l'attention, des émotions, de la cognition et du comportement ;
- altération du développement du système biologique de la gestion du stress, générant un risque accru de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires, ainsi que d'autres problématiques de santé à l'âge adulte ;
- risque significatif de difficultés émotionnelles et interpersonnelles, incluant des niveaux élevés de négativité, une faible maîtrise des impulsions et des désordres de la personnalité reliés à de faibles capacités de motivation, de confiance et d'affirmation de soi ;
- faiblesse des capacités d'apprentissage et du rendement scolaire, incluant des déficits des fonctions d'exécution et de régulation de l'attention, un QI peu élevé, des difficultés de lecture et un faible niveau d'étude.
Obligations Légales et Signalement
Face à une situation de danger ou de maltraitance sur mineurs, la loi oblige tout citoyen, qu’il soit ou non soumis au secret professionnel, à protéger les enfants et adolescents en danger (article 434-3 du Code pénal modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018). Un professionnel soumis au secret peut (article 226-14 du CP) ou doit (article 40 du CPP), en fonction de son statut, se délier du secret afin de saisir les autorités administratives ou judiciaires compétentes. Même s’ils sont soumis au secret professionnel, le partage d’information à caractère secret (« secret partagé ») est possible dans l’intérêt du mineur pour les personnes mettant en œuvre la protection de l’enfance ou leur apportant leur concours (article L. 226-2-2 du CASF).
L’accord du mineur n’est pas nécessaire, même s’il peut être recherché. S’agissant des détenteurs de l’autorité parentale, il convient de les en informer, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant parce qu’ils sont auteurs des violences ou en contact avec l’auteur des faits. Si l’enfant évoque des éléments préoccupants, il est important d’être à ses côtés dans une démarche d’écoute et de protection.
Que faire lorsqu’un enfant se dit victime de violences ?
Il faut privilégier un accueil bienveillant : « J’ai entendu ce que tu me dis… C’est important d’en parler parce qu’il y a des choses qu’on peut faire pour aider les enfants quand c’est difficile… Je suis là pour t’entendre et t’aider… ».
L’accueillir et l’écouter, en le prenant à part, dans un endroit calme en le laissant s’exprimer avec ses mots. Il convient d’éviter de questionner l’enfant par des questions fermées du type « où, quand, qui » ou d’employer des mots différents des siens (ne pas utiliser le vocabulaire de sexualité de l’adulte par exemple) qui induisent et polluent la parole des enfants. Le rassurer en lui disant qu’on le croit, que ce qu’il lui est arrivé n’est pas de sa faute, qu’il a bien fait de parler même si cela est difficile.
Il est important d’être attentif à sa propre attitude en évitant de porter un jugement, de laisser paraître ses propres émotions et réactions. Il est utile d’expliquer à l’enfant que la loi interdit toute forme de violence et que le fait d’en parler pourra l’aider et enclencher une chaine de protection.
Les Instances de Signalement
La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) peut être saisie par tout professionnel ou toute personne en contact avec un enfant en situation de danger ou de risque de danger par le biais d’un écrit (information préoccupante). À réception, elle le traite en interne et évalue dans un délai de 3 mois quelles suites donner. Cette structure est sous la responsabilité du président du conseil départemental. Elle s’articule avec les services de l’aide sociale à l’enfance, en lien avec le médecin référent de la protection de l’enfance. L’information préoccupante et le signalement judiciaire sont des écrits destinés à la CRIP et au parquet qui formalisent les inquiétudes au sujet d’un enfant ou d’un adolescent.
S’il existe une situation de danger imminent et une nécessité de protection urgente, il convient d’adresser directement un signalement au procureur de la République (avec copie à la CRIP). Le doubler d’un appel téléphonique à la permanence du parquet des mineurs constitue également une bonne pratique. Un signalement effectué auprès du procureur de la République permettra au parquet d’évaluer la situation et de prendre toutes mesures administratives, civiles ou pénales nécessaire à la protection du mineur. Si cela est indiqué, le procureur de la République pourra saisir un juge des enfants en vue de l’ouverture d’un dossier en assistance éducative. Il décidera ou non, au vu des éléments dont il dispose, de l’opportunité de poursuites à l’encontre de l’auteur des faits.
En cas de doute sur une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être, il est possible d’appeler le 119, numéro national d’appel d’urgence gratuit et confidentiel pour toute situation d’enfant en danger, pour demander conseil. Il est aussi possible d’envoyer un écrit au 119 via le formulaire à remplir en ligne ou d’entrer en relation via un chat. Il doit être affiché obligatoirement dans tous les lieux accueillant habituellement des mineurs.
Dans les situations de violences justifiant une prise en charge médicale urgente, les enfants et les adolescents doivent être adressés dans les services d’urgences pédiatriques territorialement compétents ou l'UAPED (unité pédiatrique enfance en danger) qui accueille les enfants et adolescents en urgence pour lesquels une situation de danger est suspectée. Ces services participent aux soins et aux traitements de ces situations en lien avec les services du département, les autorités judiciaires et les praticiens de terrain dans une volonté de parcours de soins.
Sanctions et Mesures de Protection
La loi prévoit des peines plus sévères en cas de violences à caractère sexuel sur mineurs. En outre, les délais pendant lesquelles des poursuites peuvent être engagées contre le(s) auteur(s) des faits sont allongés.
Les peines varient selon l'auteur et les circonstances. Ainsi :
Lorsqu'un ascendant (ou toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans) prive l'enfant d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, la peine est de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Le fait de forcer un mineur à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants), ou à en faire un usage illicite, est également sanctionné par la loi.
Actions éducatives
Les actions éducatives peuvent être prononcées à un titre administratif (AED) ou judiciaire (AEMO). L'AEMO est une mesure judiciaire civile ordonnée dans le cadre de la protection de l’enfance par le juge des enfants au bénéfice d'un ou de plusieurs enfants d'une même famille (article 375-2 du code civil). Elle consiste en l'intervention à domicile d'un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu'aux 18 ans de l'enfant) en vue de permettre d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. La mission de l’AEMO est de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou lorsque leurs conditions d’éducation sont compromises. Le travailleur social intervient à domicile pour soutenir et conseiller les parents dans leur rôle éducatif. Il les aide à retrouver leur autorité afin que les enfants grandissent dans un environnement stable et sécurisé. Le travailleur social référent de la mesure peut être amené à rencontrer toutes les personnes en contact direct avec l'enfant afin d'étayer son travail et d’accéder à une vision globale du contexte de vie de l'enfant.
Évolution Historique de la Perception de la Maltraitance Infantile
La notion d’enfance a beaucoup évolué tout au long de l’Histoire, l’enfant étant perçu de façon plus ou moins positive ou négative selon les périodes. Durant l’Antiquité, l’enfance est vue comme un processus pour passer d’un état d’animal à celui d’humain à part entière. L’enfant et ses jeux sont alors considérés comme futiles, inintéressants. À Sparte, les enfants les plus faibles sont éliminés et l’éducation est très stricte. Aristote dit également, dans son Histoire des animaux, que les enfants ne recevaient leur nom que sept jours après leur naissance, car ils avaient alors plus de chances de survivre. À Rome, l’enfant est aussi vu comme un être imparfait, sous totale domination du père de famille qui va le reconnaître ou non et qui a le droit de vie et de mort sur lui. Sous l’Empire romain, une attention affective et institutionnelle envers l’enfant se développe.
Deux visions de l’enfance vont alors s’opposer à la fin de l’Empire romain et au début du Moyen-Âge : l’une dans la lignée de la vision ancienne, percevant l’enfant de façon négative, mettant en avant son imperfection et le comparant à un nain, un fou ou encore un ivrogne et l’autre plus positive, dans la lignée de l’Empire romain et adoptée par le christianisme, qui loue l’innocence et la pureté de l’enfant qui est dépourvu de tout péché. Cette seconde vision va finalement prévaloir et certaines règles seront alors adoptées pour protéger les enfants (interdiction de l’infanticide, de l’abandon et abolition du droit de vie et de mort du père sur ses enfants au IVe siècle).
Au Moyen-Âge, l’enfant dépend du domaine familial et est éduqué/formé à jouer son rôle social. Le regard sur l’enfance commence à changer au XVIIIe siècle sous l’influence de Jean-Jacques Rousseau qui publie Émile/De l’éducation en 1762. Rousseau met alors en avant la spécificité de l’enfance comme âge de la vie et prône la préservation de l’enfant pour permettre son épanouissement. Il permet ainsi de réfléchir aux différents stades de l’enfance. Cependant, au début du XXe siècle, Sigmund Freud théorise l’idée que l’enfant serait un être pulsionnel, facilement perverti et soumis au complexe d’Œdipe, reprenant ainsi cette idée d’un enfant aux pulsions animales. Cette vision de l’enfance marque encore notre société au XXIe siècle avec cette idée d’un rapport de pouvoir et d’autorité parent-enfant nécessaire, quitte à punir l’enfant physiquement.
Au milieu du XXe siècle, le biologiste, logicien, psychologue et épistémologiste suisse Jean Piaget décrit quatre stades de développement de l’enfant : le stade sensori-moteur (0 à 2 ans), le stade pré-opératoire (2 à 7 ans), le stade opératoire concret (7 à 12 ans) et le stade formel (12 à 16 ans).
La notion de bien-être de l’enfant évolue également beaucoup au XIXe et au XXe siècle. La mortalité infantile en France passe de 151,1/1000 en 1901 à 3,7/1000 en 2016. Cette mortalité infantile s’expliquait chez les nouveau-nés par les malformations, la prématurité, la mauvaise santé des mères et les accouchements difficiles, d’une part et par la fréquence de maladies digestives, respiratoires ou épidémiques chez les enfants plus âgés, d’autre part. Le développement de la médicalisation des premiers instants de la vie a réduit la mortalité infantile chez les nouveau-nés et l’amélioration des conditions sanitaires (vaccins, hygiène, alimentation, assainissement, etc.) de la population a réduit la mortalité infantile chez les enfants plus âgés.
La maltraitance était auparavant normale, l’éducation de l’enfant concernant sa famille et l’usage de la violence physique étant admise par la société. C’est Auguste Ambroise Tardieu, médecin légiste français, qui réalise les premières descriptions cliniques du syndrome des enfants battus en 1860. Presque un siècle plus tard, en 1953, Frederic Silverman, radiologue pédiatre américain, effectue les premières observations radiologiques de fractures multiples chez des enfants battus d’âge différents. Avec le développement des neurosciences, la maltraitance psychologique est également prise en compte.
Pour suivre l’évolution de ces notions, les États ont progressivement légiféré sur le droit des enfants. Par exemple, des lois ont progressivement interdit le travail des enfants en France, entre le XIXe et le début du XXe siècle. En parallèle, l’importance de l’éducation dans la société amène également à des lois rendant l’école obligatoire jusqu’à un certain âge. En 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est ratifiée par la quasi-totalité des membres de l’ONU.
Défis et Perspectives
La principale difficulté que pose l’élaboration d’une définition universelle de la maltraitance infantile concerne la question de la maltraitance en elle-même. Comment définit-on la maltraitance d’un enfant ? Quelles sont les limites de la maltraitance ?
Un premier exemple est celui du travail des enfants. En Europe, le XIXe siècle et la révolution industrielle ont amené des enfants à travailler dans des usines, des manufactures ou encore dans des mines. En France et au Royaume-Uni, les enfants - surtout ceux issus de milieux pauvres - représentaient ainsi 15 à 20% de la main-d'œuvre dans les manufactures et les usines au milieu du XIXe siècle. Par la suite, la loi a progressivement interdit le travail des enfants en-dessous d’un certain âge, l’éducation se généralisant à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Le travail des enfants est désormais considéré comme de la maltraitance par la communauté internationale. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), “le travail des enfants regroupe l’ensemble des activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur scolarité, santé, développement physique et mental.”. Malgré cela, ce même organisme estime en 2020 que “160 millions d’enfants dans le monde sont impliqués dans le travail, soit une augmentation de 8,4 millions d’enfants au cours des quatre dernières années[…]”. Le problème est donc encore loin d’être réglé. Mais si le travail forcé et l’exploitation des enfants sont condamnés, la question devient plus complexe lorsqu’il s’agit du travail dans le milieu familial.
Un autre exemple est celui de l’éducation. Les articles 28 et 29 de la CIDE consacrent le droit des enfants à avoir accès à un enseignement primaire et secondaire, dans le respect de leur dignité. Toutefois, selon l’UNICEF, “des millions d’enfants dans le monde, en âge d’aller à l’école, ne sont pas scolarisés : 58 millions n’accèdent pas à l’école primaire et 63 millions sont privés de collège. Même si les disparités se réduisent, les filles sont plus concernées que les garçons”. La maltraitance sur ce plan est donc encore d’actualité. Mais même lorsque les enfants sont scolarisés se pose la question de l’éducation qu'ils reçoivent. L’éducation devrait en effet être source d’émancipation, comme le prônait Rousseau, car permettant l’apprentissage, le développement, la socialisation, l’ouverture, la connaissance, etc.
Selon les cultures et les normes sociétales, il est donc difficile de définir ce qui correspond au bien-être de l’enfant et de poser les limites de la maltraitance. Malgré cela, il paraît nécessaire de tenter de définir la maltraitance de façon à ce que tous les pays du monde puissent la combattre et sensibiliser les populations.
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