L'expulsion de Mahjoub Mahjoubi, imam de Bagnols-sur-Cèze, vers la Tunisie, a suscité une vive controverse en France, notamment en raison de sa situation familiale. Cette affaire met en lumière les tensions entre la liberté d'expression, la sécurité publique et le droit au respect de la vie privée et familiale.
Contexte de l'Expulsion
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a demandé et obtenu l'expulsion de Mahjoub Mahjoubi suite à des propos tenus lors de prêches, jugés « remettant en cause les valeurs de la République ». L'imam avait notamment qualifié les « drapeaux tricolores » de « drapeaux sataniques » qui n'ont « aucune valeur auprès d'Allah ». Ces propos ont été considérés comme un « appel à la haine » par les autorités.
Mahjoub Mahjoubi, de nationalité tunisienne, est arrivé en France en 1986. Il est père de onze enfants, dont dix encore mineurs, certains de nationalité française et d’autres de nationalité tunisienne. Sa conjointe actuelle est également de nationalité tunisienne. L'arrêté ministériel lui reproche de s’être marié religieusement à cette dernière sans attendre d’être divorcé de sa première épouse - française -, et de s’être servi de sa relation passée pour obtenir, en 2019, un titre de séjour de conjoint de Français.
Décisions de Justice et Recours
La juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête en suspension de l’arrêté d’expulsion de Mahjoub Mahjoubi. Elle a estimé que les propos tenus par l’intéressé sont soit de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, soit constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes et sont ainsi suffisamment graves pour justifier son expulsion hors de France, alors même que la durée de sa résidence et ses attaches y sont fortes.
La juge a notamment relevé que M. Mahjoubi développe un discours théorisant la soumission de la femme à l’homme et impliquant que les femmes ne puissent bénéficier des mêmes libertés ou des mêmes droits que les hommes, en méconnaissance du principe constitutionnel d’égalité. Elle a également noté qu’il tient des propos contre les principes de la République en s’en prenant au drapeau français, emblème national et en faisant l’éloge de la charia. Elle a également estimé que les propos de M. Mahjoubi envers les Juifs désignés notamment comme les ennemis historiques des musulmans qu’il faut combattre sont constitutifs d’actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre les Juifs. Enfin, elle a précisé que M. Mahjoubi a tenu des propos incitant au terrorisme en faisant une apologie du djihad.
Lire aussi: Controverses autour de l'affaire Mahjoub Mahjoubi
L'avocat de l'imam, Me Samir Hamroun, a annoncé un référé liberté devant le tribunal administratif. Plusieurs recours sont possibles : soit le tribunal donne raison à Gérald Darmanin, et l’imam peut encore saisir le Conseil d’État, puis la CEDH. Soit il lui donne tort et Gérald Darmanin peut saisir le Conseil d’État. Si ce dernier finissait par donner raison à l’imam, l’administration française aurait alors l’obligation de ramener l’imam en France.
La Question de la Vie Privée et Familiale
L'expulsion de Mahjoub Mahjoubi soulève la question du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'imam est père de plusieurs enfants, dont certains sont de nationalité française et mineurs.
La loi protège en effet les personnes étrangères qui ont des enfants mineurs, mais il y a des dérogations. Le code des étrangers empêche en effet l'expulsion d'une personne étrangère de France si celle-ci a un ou des enfants mineurs, français, et qui vivent en France, à condition de ne pas être polygame et de s'en occuper au quotidien.
Le code des étrangers prévoit notamment qu'une personne étrangère qui remplit les conditions ci-dessus puisse tout de même être expulsée, en cas de "nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique", selon l'article L631-2. La récente loi immigration permet d'expulser l'imam si jamais il était condamné pour crimes ou délits passibles de cinqs ans ou plus de prison. Mahjoub Mahjoubi est justement visé par une enquête pour apologie du terrorisme et risque jusqu'à cinq ans de prison.
Le ministère insiste sur le fait qu’il n’est pas établi que la cellule familiale ne pourra pas se reconstituer dans leur pays d’origine commun. Et quand bien même, insiste-t-il, « en tout état de cause, eu égard à la nature et à la gravité des faits […], la mesure d’expulsion ne portera pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect d’une vie privée et familiale normale ».
Lire aussi: Expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi
Réactions et Conséquences
L'expulsion de Mahjoub Mahjoubi a suscité des réactions diverses. Le maire de Bagnols-sur-Cèze, Jean-Yves Chapelet, a expliqué faire l’objet de nombreuses insultes et menaces depuis l’expulsion de l’imam. Il a demandé que « la menace non, la violence, non » cesse.
Mahjoub Mahjoubi, depuis la Tunisie, a déclaré : « Je vais me défendre et tout faire pour revenir auprès de ma femme et de mes enfants ». Il a également appelé au calme et au respect des règles de la République.
Lire aussi: Vie privée de Ladislas Chollat
tags: #mahjoub #mahjoubi #famille