Introduction
L'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes en France a suscité de vifs débats, révélant des tensions entre les évolutions sociétales, les considérations éthiques et les valeurs traditionnelles. Cet article explore les enjeux de cette question complexe, en analysant les arguments des différents acteurs impliqués et en retraçant l'histoire de l'accueil de la PMA en France.
Un Contexte de Transformations Familiales
La famille a connu des mutations profondes, passant d'un modèle hiérarchique à un espace privé défini par ses membres, où l'épanouissement personnel est valorisé. Les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) s'inscrivent dans ces transformations, soulevant des questions fondamentales sur la parentalité, les normes procréatives et les limites de l'intervention dans l'intimité des corps.
L'Évolution de la PMA en France
Entre la première naissance française par Fécondation in vitro (FIV) en 1982 et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules en 2020, l'histoire de la PMA en France a été marquée par des controverses. La naissance d'Amandine en 1982 a déclenché un débat public sur la science, la technique et la parenté. Les biotechnologies, telles que la recherche sur l'embryon, le diagnostic préimplantatoire (DPI) et le diagnostic prénatal (DPN), ont également remis en question les systèmes symboliques et les ordonnancements du monde, notamment les religions.
Le Magistère Catholique Face aux Évolutions Sociétales
Traditionnellement, le magistère catholique jouait un rôle important dans l'élaboration des normes procréatives et familiales. Cependant, son influence a diminué face aux évolutions sociétales. Les débats politiques relatifs à l'union, à la filiation et au vivant ont remis en cause son autorité sur la sphère intime.
Néanmoins, l'Église catholique continue de revendiquer une forme d'expertise dans ces domaines, comme en témoigne la mobilisation de l'archevêque de Paris, Michel Aupetit, contre l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Cette mobilisation révèle des conceptions divergentes de la parenté, opposant un modèle traditionnel à un modèle contemporain de pluralisme familial.
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Denis Pelletier souligne l'inquiétude du monde catholique face à son devenir minoritaire et explique comment les politiques de la vie ont mis en place une « République de l'intime » dans la sphère publique. La politisation de l'intime redonne une place aux religions dans le débat, en sollicitant leurs représentants.
Deux Modèles Culturels S'Affrontent
Les débats actuels sur l'ouverture de la PMA s'inscrivent dans la continuité des controverses liées à la révision des lois de bioéthique de 1994 et aux débats autour du Pacte civil de solidarité (Pacs) de 1999. Camille Robcis a souligné l'importance des alliances entre mouvements réactionnaires et leur puissance politique dans ces débats. En 2012, l'opposition au « mariage pour tous » a réactivé leur mobilisation, en particulier catholique.
Toutefois, la mobilisation catholique contre l'ouverture de la PMA diffère de celle de 2012. Le magistère a pris ses distances par rapport à des associations comme la Manif pour tous, et les scandales d'abus sexuels au sein de l'Église ont ébranlé sa crédibilité.
Le Projet de Loi Relatif à la Bioéthique
Malgré ces mobilisations, le Projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté et soumis au Conseil des ministres le 24 juillet 2019. L'article 1 stipule que « Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée a accès à l'assistance médicale à la procréation après une évaluation médicale et psychologique ». Cet article acte la dissociation entre biologique et filiation, suscitant des débats.
Lors des auditions de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, les représentants des religions ont regretté de ne pas avoir été suffisamment entendus, mais ont affirmé qu'ils ne remettraient pas en cause la loi. L'Église catholique s'est particulièrement manifestée lors de cette révision des lois de bioéthique, notamment sur l'ouverture de la PMA et sur les questions liées à l'embryon et au dépistage prénatal.
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La Sécularisation du Discours Religieux
Dans un contexte de « catholicisme ostensible », les normes catholiques cherchent à s'imposer en matière de morale sexuelle, dans la lignée de la réprobation de la contraception et de l'avortement. Le discours du magistère emprunte à un argumentaire séculier, témoignant de la sécularisation du discours religieux et d'une instrumentalisation de cet argumentaire par les autorités religieuses catholiques.
Les États Généraux de la Bioéthique
Une enquête a été réalisée à l'occasion des États généraux de la bioéthique pour saisir les enjeux de ces positions. Elle s'attache à montrer les récits produits dans ce contexte, en privilégiant l'analyse du discours dans l'espace public et sur internet, ainsi que la participation aux débats. L'enquête repose sur des observations réalisées lors des États généraux et sur une analyse des propositions faites sur le site dédié. Des interventions dans les médias et les documents produits par l'institution catholique sont également pris en compte.
Les Lois de Bioéthique de 1994
Les premières lois de bioéthique de 1994 fixent les conditions d'accès légales à la PMA. Elles s'inscrivent dans le modèle français de filiation biologique, réservant la PMA aux couples hétérosexuels et limitant le don de gamète à un simple don. Les révisions de 2004 et 2011 réaffirment le principe « Un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins ».
Simone Bateman souligne que « c'est le fait d'éliminer l'acte sexuel de la procréation qui est au cœur des objections les plus persistantes à la procréation assistée ». La révision de 2011 a tenté, sans succès, de faire introduire la levée de l'anonymat des dons de gamète.
Le Magistère Romain et la Nature
Le magistère romain cherche à montrer que ses prescriptions en matière familiale se fondent sur une juste compréhension des mécanismes de la nature. Les normes procréatives catholiques, édictées au sein de plusieurs encycliques, sont retraduites dans un argumentaire séculier. Un sondage de l'IFOP et de La Croix révèle un décalage entre le magistère et les pratiquants sur ces questions, avec 35 % des catholiques pratiquants favorables à l'ouverture de la PMA aux femmes en couple.
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La Lutte Contre le « Mariage Pour Tous »
La mobilisation catholique contre l'ouverture de la PMA s'inscrit dans le prolongement de la lutte contre le « mariage pour tous », qui a acté les transformations contemporaines de la famille. Faire famille aujourd'hui n'obéit plus aux règles défendues dans un modèle traditionnel promu par certaines factions de la société, regroupées au sein de la Manif pour tous (LMPT).
Éric Moulins-Beaufort, président de la Conférence des Évêques, déplore la mesure, mais constate que « le monde et l'Église semblent s'éloigner inexorablement ».
Le Projet Parental
En 2018, les représentations de la famille offertes par le cadre légal de la PMA empruntent encore à un modèle de filiation biologisant. La mobilisation pour l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes homosexuelles et les femmes seules s'inscrit à l'agenda politique. Le projet de loi réintroduit la notion de « projet parental », qui fait l'objet d'un vif débat.
La Participation des Religions aux Débats
Dès l'ouverture des États généraux, les décideurs politiques et les médias ont donné la parole aux représentants religieux. Emmanuel Macron a souhaité ménager les catholiques en évoquant « le lien abîmé » qu'il fallait restaurer et en déclarant vouloir associer les religions aux débats sur la révision des lois de bioéthique. Jean-François Delfraissy, président du CCNE, relève qu'« il y a eu une forte mobilisation de la hiérarchie catholique sur ces sujets », ce qui a permis d'écouter l'ensemble des grands courants de pensée.
Les États Généraux de la Bioéthique : Quel Monde Voulons-Nous Pour Demain ?
Les États généraux de la bioéthique se sont organisés autour de la question « Quel monde voulons-nous pour demain ? ». Leur vocation était d'animer le débat public et d'éclairer le gouvernement. Le CCNE a piloté le débat en s'appuyant sur les espaces de réflexion éthique régionaux, un site web dédié et des auditions.
La Manif Pour Tous et le Syndicat de la Famille
La Manif Pour Tous, organisation qui centralise les appels à manifestation contre les droits des LGBTI, a changé de nom pour devenir le Syndicat de la famille. Ce mouvement, issu de la bourgeoisie catholique, essaye de redorer son blason en changeant de nom. Pendant dix ans, La Manif Pour Tous a essayé de créer un mouvement de panique morale autour de la destruction de la famille.
La filiation entre les Associations Catholiques de Chefs de famille (AFC) et le Syndicat de la Famille se situe sur une défense de la famille contre « l’idéologie du genre ». Pour Ludovine de la Rochère, issue d’une famille catholique traditionaliste associée au parti des Patriotes, le Syndicat de la Famille est une suite logique de ses activités.
Les Jeunes Face aux Oppressions
La jeunesse se bat contre les oppressions homophobes et transphobes, remplit les rangs de la lutte contre la réforme des retraites et met le féminisme et l’anti-racisme au centre de ses combats politiques. L’institut Ipsos a révélé dans une enquête que la moitié des jeunes entre 18 et 24 ans se définissent comme autre chose que purement hétérosexuels.
PMA Pour Toutes les Femmes : Deux Tribunes Contradictoires
Après l’annonce de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a publié deux tribunes contradictoires.
Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT, estime que l’ouverture de la PMA permettra de mettre fin à une inégalité entre celles qui ont les moyens financiers de se rendre à l’étranger et les autres.
La Manif pour tous considère que la PMA en l’absence de père conduirait à concevoir des enfants volontairement privés de père et de filiation paternelle. Elle estime que prétendre qu’on peut délibérément priver un enfant de père revient à prétendre que les enfants n’en ont pas besoin, ce qui serait une injustice terrible et un déni délibéré des conséquences.
La Cour de Cassation et la PMA à l'Étranger
Dans des avis très attendus, la Cour de cassation a clarifié la loi sur le mariage homosexuel en estimant que le recours à la PMA à l'étranger n'est pas « un obstacle » à l'adoption au sein d'un couple de femmes. Cette décision a été saluée par les associations homosexuelles et leurs sympathisants, mais a provoqué la colère des opposants au mariage pour tous.
Les Droits de l'Enfant au Quotidien
Certains observateurs estiment que le débat sur le droit à l'enfant occupe tout le terrain, alors que le débat sur les droits de l'enfant au quotidien mériterait plus d'intérêt. Ils soulignent la nécessité de se pencher sur les enjeux tels que la pauvreté infantile, le recours aux châtiments corporels et la clarification des responsabilités parentales.
La Mutation de la Médecine
La généralisation de la PMA pour les femmes doit aller de pair avec l’accès à la GPA pour les hommes. A défaut au nom d’un combat pour l’égalité on introduirait une énorme injustice. Le droit à l’enfant doit valoir pour tous sinon il serait non constitutionnel. Or si 75 % des français sont pour l’extension de la PMA à toutes les femmes stériles ou pas, mariées ou pas, ils restent hostiles à la GPA.
La Filiation et les Affiliations
Désormais il est clairement établi que les différentes filiations peuvent être dissociées. Ainsi pour les femmes. Quand on parle de filiation que vise-t-on : de la filiation génétique, la filiation gestatrice, de la filiation juridique, de la filiation sociale ou encore de la filiation affective. Désormais avec les sciences de la vie et les pratiques sociales ces 5 filiations peuvent être dissociées.
L'Éducation Genrée et les Stéréotypes
Les normes de genre agissent comme des modèles qui orientent les pratiques, conduites et les rôles des individus, en fonction de deux catégories « homme » et « femme ». Ces deux catégories étant hiérarchisées, elles entrainent de multiples inégalités dans plusieurs domaines, mais aussi des violences dont les femmes sont en grande majorité les victimes.
L’éducation genrée participe à la reproduction des rôles stéréotypés associés aux filles et aux garçons, en valorisant des comportements ou activités différentes selon le genre. Elle se déploient à l’école, mais aussi dans la sphère familiale. Elle valorise une séparation stricte des rôles et attitudes selon le genre des enfants : par exemple on incitera un garçon à avoir confiance en lui, à découvrir les disciplines scientifiques et le sport ; à l’inverse, on attendra d’une fille qu’elle soit calme, attentionnée et on la poussera à s’intéresser à la lecture ou à jouer avec des poupées. Ce type d’éducation est aujourd’hui remis en cause et on voit émerger des initiatives cherchant à dépasser les rôles stéréotypés.
Les Médias, la Publicité et les Stéréotypes de Genre
Les médias et la publicité, ainsi que les œuvres de fiction et le cinéma, contribuent souvent à reproduire et à diffuser les stéréotypes de genre et les normes de beauté.
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