Le transport des élèves, notamment par train, est un sujet complexe qui englobe des aspects de mobilité, de sécurité, et d'autonomie. Cet article vise à explorer les différentes facettes de cette question, en se basant sur les récentes évolutions législatives et les réglementations en vigueur, notamment en région Normandie et Pays de la Loire.
Mobilité et Gouvernance des Transports Scolaires
La loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a conduit à une nouvelle gouvernance des mobilités à l'échelle régionale. En Normandie, lors de l’assemblée plénière du 14 décembre 2020, des orientations ont été votées pour la mise en œuvre de cette nouvelle gouvernance, réaffirmant l'importance du transport scolaire comme un élément majeur de l'offre de transport régionale. L'objectif est d'offrir un service de qualité aux familles, avec un portail d'inscription unifié et modernisé, une harmonisation des tarifs (y compris pour les élèves voyageant en train), un système d'information voyageurs, et une plus grande liberté de choix dans le mode de transport.
Dans la région Pays de la Loire, un règlement a été adopté pour définir les règles et modalités de prise en charge du transport quotidien des élèves relevant de la responsabilité de la Région. Ce règlement ne s’applique pas aux élèves domiciliés et scolarisés au sein d’un périmètre relevant d’une AOM urbaine (Autorité Organisatrice de la Mobilité), sauf accord entre la Région et l'AOM. L'accès aux véhicules de transport scolaire est autorisé uniquement aux élèves inscrits munis d'un titre de transport valide, au personnel habilité du transporteur ou des collectivités, aux forces de l'ordre et de sécurité, ainsi qu'aux agents ou personnes habilitées par l'autorité de transport.
L’organisation du transport scolaire peut être déléguée par la Région aux AO2 (Autorité organisatrice de second rang) qui doivent alors appliquer le règlement régional. Les élèves sont transportés soit sur un service de transport scolaire créé spécifiquement pour desservir un pôle ou établissement scolaire, soit sur une ligne régulière interurbaine, soit sur une ligne du réseau ferroviaire (TER ou TET Intercités). Il est important de noter que la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap revient aux Départements, et que le transport scolaire est organisé en fonction du calendrier de l’éducation nationale. Les adultes en formation professionnelle ne sont pas considérés comme des élèves ayant droit au transport scolaire régulier.
Conditions d'Éligibilité et Tarification en Pays de la Loire
Pour être considéré comme ayant droit au transport scolaire en Pays de la Loire, un élève doit respecter plusieurs règles cumulatives :
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- Être domicilié dans la région.
- Être scolarisé, demi-pensionnaire ou interne de la maternelle à la terminale, ou apprenti préparant un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire.
- Fréquenter le service de demi-pension au moins 4 jours par semaine (aller et retour) ou être interne avec un aller et retour par semaine.
- Emprunter le réseau Aléop dans le respect des périmètres de transport définis, sauf dérogation pour suivre une option ou filière spécifique non dispensée dans leur périmètre.
Des dérogations peuvent être accordées en cas d’impossibilité d’inscription dans l’établissement de secteur, de déménagement, ou pour les élèves demi-pensionnaires fréquentant le service au moins 4 jours par semaine. Un apprenti peut bénéficier d’un transport vers son entreprise si le circuit de transport scolaire existe.
Les élèves ne remplissant pas ces conditions sont considérés comme non-ayants droit et sont transportés dans la limite des places disponibles, se conformant au plan de transport existant. Cela inclut les non-ayants droit scolaires (élèves ne répondant pas aux critères), post-bac (étudiants et apprentis post-bac), et en IME (Institut Médico Educatif), ainsi que les élèves domiciliés en dehors de la région, sous conditions spécifiques.
La région des Pays de la Loire propose des situations ouvrant le droit à une gratuité temporaire en autocar, TER et TET (Intercités) pour les élèves inscrits au transport scolaire en situation de stage et pour les correspondants accompagnant un élève inscrit.
Les inscriptions se font en ligne sur le site dédié aux transports régionaux. Une facturation est appliquée sauf si la famille résilie le transport avant le 15 septembre de l’année scolaire en cours. Une majoration du tarif est appliquée pour les inscriptions effectuées après le délai fixé, sauf justifications spécifiques (affectation tardive, déménagement, changement professionnel, décès, hospitalisation, placement, contrat d’apprentissage).
Le paiement est obligatoire et peut être effectué en ligne par carte bancaire, par prélèvement en trois fois (pour une inscription avant le 30 septembre), par chèque, ou en espèces. La carte de transport est envoyée au domicile de l’usager ou rechargée à distance en cas de renouvellement, après paiement.
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Sécurité et Encadrement des Déplacements
La sécurité est une priorité lors des déplacements des élèves, qu'ils soient piétons ou qu'ils utilisent les transports en commun. Avant d'envisager un déplacement, il est essentiel d'évaluer le nombre d'accompagnateurs nécessaires, de se renseigner sur l'itinéraire, de se tenir informé des conditions météo, de prévoir des solutions de repli, et de veiller à ce que les participants soient vêtus de manière adaptée. L’itinéraire prévu doit tenir compte de l’âge, de la résistance et de l’endurance des participants. Enfin, le code de la route doit être scrupuleusement respecté.
Lors d’un déplacement à pied avec des mineurs, il est impératif de respecter le taux d’encadrement exigé dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). En aucun cas, il ne devra être inférieur à 2 animateurs - 1 devant et 1 derrière - et cela, même à faible effectif. Lors des déplacements de jour, il est conseillé de matérialiser du mieux possible la présence du groupe (vêtements de couleurs vives ou port du gilet jaune). Lors des déplacements de nuit ou dans des conditions difficiles de visibilité, le groupe doit être visible par les automobilistes à au moins 150 mètres (éclairage blanc ou jaune à l’avant, rouge à l’arrière, port de brassards au bras gauche ou brassières pour les accompagnateurs).
Autonomie et Responsabilité des Enfants dans les Transports en Commun
L'utilisation des transports en commun offre aux enfants une plus grande autonomie, mais requiert une vigilance accrue. Dès 7 ou 8 ans, un enfant peut aller à l'école seul si le trajet est court et simple. Dès qu'il implique la prise de transports en commun publics et non ceux affrétés par les transports scolaires, il vaut mieux attendre 10 ou 11 ans.
Il est crucial d'apprendre aux enfants à calculer le temps nécessaire pour rejoindre leur destination, à lire les plans des lignes, et à respecter les règles de sécurité. Il est dangereux de traverser juste devant ou juste derrière un bus, de courir pour attraper son bus, ou de s’approcher de la porte avant que l’engin ne soit complètement immobilisé. Dans le métro, les enfants doivent se tenir derrière les bandes de marquage au sol jusqu’à l’ouverture des portes et éviter de s’appuyer aux parois. Pendant le trajet, dans un car, il est impératif de rester assis et de ranger les cartables et sacs à dos dans les endroits réservés.
Il est conseillé aux enfants de s'adresser au personnel des caisses (dans le métro), au conducteur (dans le bus), ou à un contrôleur (dans le train) en cas de problème.
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Cadre Légal et Âge Minimum pour Voyager Seul
Aucun texte de loi n’interdit explicitement à un enfant mineur de voyager seul. Cependant, les parents ou représentants légaux restent responsables en cas d’incident. L’enfant doit être capable d’analyser une situation, de réagir en cas d’imprévus et de se sentir à l’aise de se déplacer seul. Les parents sont les mieux placés pour évaluer la maturité de leur enfant.
Entre 11 et 13 ans, un enfant atteint généralement l’âge où il peut se repérer seul, lire un plan et solliciter de l’aide si nécessaire, de quoi pouvoir utiliser les transports en commun en autonomie. Les accompagnateurs ne sont pas obligatoires pour les bus scolaires, et il n’y a pas d'âge légal pour les transports en commun.
Du côté des bus type Blablabus et Flixbus, les règles sont plus strictes : l’enfant peut voyager seul à partir de 12 ans pour la première compagnie, et à partir de 16 ans pour la seconde. Pour le métro, pas d’âge minimum non plus, mais l’enfant doit être capable de s’orienter sur les différentes lignes.
Côté train, la SNCF autorise les enfants à partir de 12 ans à voyager seuls. Plus jeune, il doit nécessairement être accompagné par un parent ou via le service Junior et Compagnie. Les trains à l’international ont aussi leur réglementation : 12 ans minimum pour l’Eurostar et le Thalys. Pour prendre l’avion en solo, votre enfant devra également avoir 12 ans pour la compagnie Air France, 15 ans pour les trajets à l’international. La plupart des compagnies low cost n’autorisent les mineurs à voyager seuls qu’à partir de 16 ans.
Préparation et Règles Essentielles pour les Déplacements Solos
Pour que les trajets solos de votre enfant se passent au mieux, il est important de respecter certaines règles. Votre progéniture doit toujours avoir sur elle son titre de transport et ses papiers d’identité afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle. Pour des voyages à l’étranger, il doit également avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de ses parents ou tuteurs légaux avec une photocopie de la pièce d’identité du parent.
L’important est d’y aller progressivement. Évitez de laisser votre enfant affronter les transports en commun seul du jour au lendemain, sans préparation. Vous pouvez répéter les trajets avec lui, en lui montrant bien les panneaux, les lignes qu’il peut emprunter, les arrêts et les différentes options. Il peut aussi être nécessaire de lui répéter les règles de sécurité et celles de bonne conduite.
La RATP propose des mini-formations destinées aux enfants du CM2 à la 5e pour passer leur "permis de transport en commun", incluant un "parcours sécurité" et un questionnaire final.
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