L'histoire de la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France est marquée par des débats passionnés, des figures emblématiques et une évolution sociétale profonde. La loi Veil, adoptée en 1975, a constitué une étape cruciale dans la reconnaissance des droits des femmes à disposer de leur corps. Plus récemment, en 2024, l'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution française a renforcé cette avancée, faisant de la France le premier pays au monde à constitutionnaliser ce droit.
Simone Veil : Une Figure Clé du Combat pour la Dépénalisation de l'Avortement
En 1974, Valéry Giscard d'Estaing nomme Simone Veil ministre de la Santé. À 47 ans, elle incarne la fibre sociale du gouvernement et adopte des positions progressistes sur les questions de société. Elle est à l'origine de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse qui dépénalise l'avortement. Une loi pour laquelle elle a mené durant trois jours à l'Assemblée, un combat d’une violence sans précédent.
Le 26 novembre 1974, Simone Veil prononce un discours poignant devant l'Assemblée nationale, un discours d'une heure qui reste l'un des plus marquants de la Ve République. Elle y exprime sa conviction profonde : « Je voudrais vous faire partager une conviction de femmes. Je m’excuse de le faire devant une Assemblée constituée quasi exclusivement d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement ». Elle souligne l'urgence de ne plus fermer les yeux sur les 300 000 avortements clandestins qui, chaque année, mutilent les femmes, bafouent les lois et traumatisent celles qui y ont recours.
S’ensuivent 25 heures de débats devant une Assemblée qui compte 9 femmes pour 481 hommes, durant lesquelles Simone Veil affronte les insultes d’une brutalité inouïe pendant qu’à l’extérieur, des militants anti-avortement égrènent leurs chapelets. Elle affronte des attaques virulentes et des comparaisons odieuses, notamment des analogies avec le racisme des nazis. Stoïque, Simone Veil est touchée par les attaques mais ne cède pas. Après le passage de 74 orateurs, elle reprend la parole et déplore les analogies avec le racisme des nazis.
Malgré l'hostilité d'une partie de l'hémicycle, le projet de loi est finalement adopté grâce aux voix de la gauche et du centre. Simone Veil confiera plus tard : « Je n’imaginais pas la haine que j’allais susciter ». Elle évoquera également l'hypocrisie de certains députés qui, tout en s'opposant à la loi, cherchaient en sous-main des adresses pour faire avorter leur maîtresse ou quelqu’un de leurs proches.
Un Vote Historique : La Loi Veil et ses Enjeux
Le 29 novembre 1974, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi Veil, qui dépénalise l'avortement avant la dixième semaine de grossesse. Le texte, adopté pour une durée provisoire de cinq ans, l'est avec 284 voix 'pour' et 189 voix 'contre'. Si l'ensemble de la gauche vote 'pour', "un tiers seulement des élus de la majorité présidentielle" (un peu plus de 90 députés) se joignent à cette adoption, selon la revue d'histoire politique Parlement(s).
Le texte rejoint ensuite le Sénat où il est adopté par 185 voix contre 88. Après un passage en commission mixte paritaire, il est définitivement adopté en deuxième lecture à l'Assemblée, avec 277 voix 'pour' et 192 voix 'contre'. Là encore, l'ensemble des groupes d'opposition communiste et socialiste votent pour (177 voix), mais la droite et, dans une moindre mesure, le centre, votent majoritairement contre. L'Union des Démocrates pour la République (UDR), Les Républicains indépendants (RI), et l'Union centriste (UC) votent majoritairement contre. Les réformateurs démocrates sociaux (RDS) sont partagés : 17 députés votent 'pour' et 17 'contre'.
La loi Veil est promulguée le 17 janvier 1975. Elle autorise l'IVG dans les dix premières semaines de grossesse, si la femme se trouve en situation de détresse. Elle est d'abord votée pour une période expérimentale de cinq ans, avant d'être définitivement adoptée en 1979.
L'IVG : Un Droit Constamment Remis en Question
Même après l'adoption de la loi Veil, le droit à l'IVG a continué d'être remis en question par certains secteurs de la société. Des mouvements anti-avortement ont cherché à restreindre l'accès à l'IVG, notamment en diffusant des informations erronées ou en exerçant des pressions sur les femmes souhaitant avorter.
Face à ces tentatives de régression, des associations féministes et des défenseurs des droits des femmes ont continué à se mobiliser pour défendre le droit à l'IVG et garantir son accès pour toutes les femmes.
L'Évolution de la Législation Française sur l'IVG
Depuis 1975, la législation française sur l'IVG a connu plusieurs évolutions importantes :
- 1994 : Le nouveau code pénal dépénalise l'avortement. L'IVG n'est plus considérée comme une « dérogation à un délit ».
- 2001 : La loi Aubry porte de 10 à 12 semaines le délai légal de l'IVG et supprime l'autorisation parentale pour les mineures.
- 2013 : Le gouvernement décide de rembourser à 100 % l'IVG par l'assurance-maladie, pour toutes les femmes.
- 2017 : L'extension du délit d'entrave à l'IVG aux plateformes numériques est adoptée.
- 2022 : La France rejoint la moyenne européenne en décidant d'allonger le délai légal de recours à l'IVG à 14 semaines.
La Constitutionnalisation du Droit à l'IVG : Une Victoire Historique
Le 4 mars 2024, les députés et sénateurs réunis en Congrès ont voté pour l’inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 de la Loi fondamentale. Le texte a recueilli 780 voix pour et 72 contre. Ce vote historique a fait de la France le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
Cette constitutionnalisation du droit à l'IVG constitue une victoire historique pour les droits des femmes en France. Elle renforce la protection de ce droit fondamental et envoie un message fort au monde entier.
L'IVG à Travers l'Histoire : Un Débat Ancien
Le débat autour de l'avortement ne date pas d'hier. Déjà, dans l’Antiquité, des politiques interdisent la pratique de l’avortement. Au XVIe avant J.-C, le papyrus Ebers, un des plus anciens traités médicaux connus, contient des prescriptions pour faire avorter les femmes, alors qu’en Mésopotamie antique, le « Code de Hammurabi », daté d’environ 1750 av. J.-C. interdit l’avortement.
Avec l’expansion du christianisme et le besoin de gérer l’équilibre démographique, au IIIe siècle, les empereurs romains punissent par écrit l’avortement.
Au Moyen-Âge, la très grande majorité des Églises chrétiennes condamnent fermement l’avortement, mais la sanction est différente selon qu’il est pratiqué avant ou après l’animation du fœtus. Au XIIe siècle, les théologiens chrétiens optent même pour une animation différenciée entre garçons et filles : ils fixent l’apparition d’une âme chez les fœtus à 40 jours pour les garçons et à 80 jours pour les filles !
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