L'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France a connu une histoire complexe, marquée par des interdictions, des tolérances, des criminalisations et finalement, une légalisation progressive. Cette évolution législative et sociétale, jalonnée de débats passionnés et de luttes acharnées, a profondément transformé le droit des femmes à disposer de leur corps.
De la Tolérance à la Criminalisation: Un Aperçu Historique
Longtemps tolérée en pratique, l'interruption volontaire de grossesse est criminalisée avec l'essor du catholicisme, qui y voit un péché. Les femmes se transmettent des recettes abortives souvent périlleuses. Dans l'Antiquité, la répression vise moins l'avortement que l'autorité paternelle. Seul l'homme peut décider du sort de sa progéniture.
Au Moyen Âge, le droit canonique formalise le crime d'avortement, mais le terme latin abortus englobe aussi bien la fausse couche spontanée que l'avortement provoqué. L'Église catholique considère l'avortement comme un homicide, car il met fin à une vie humaine voulue par Dieu.
Au XVIe siècle, l'édit d'Henri II criminalise le "recel de grossesse" et la "suppression de part", dans un contexte de Réforme catholique. L'Église cherche à réaffirmer la prééminence du mariage et à encadrer la sexualité. Les femmes non mariées et veuves doivent déclarer leurs grossesses sous peine de bannissement ou de mort.
L'Avortement au XVIIe Siècle: Scandales et Menace Sociale
Deux grands scandales au XVIIe siècle changent la perception de l'avortement. En 1660, Marguerite de Guerchy décède après un avortement chez dame Constantin, qui est condamnée à mort. En 1679, l'"affaire des poisons" révèle l'existence d'avorteuses et fait de l'avortement clandestin un thème de société. L'avortement devient une menace sociale.
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Le XIXe Siècle: Criminalisation et Natalisme d'État
Avec le Code civil de 1804, l'avortement est défini comme un crime, puni de réclusion et de travaux forcés. Au XIXe siècle, les moyens mécaniques d'interrompre une grossesse se développent, et les femmes avortent plus massivement.
Après la défaite de 1870, la IIIe République voit la montée d'un "natalisme d'État" visant à relancer la natalité. L'avortement est perçu comme une arme de dépopulation.
La Loi de 1920: Une "Loi Scélérate"
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la loi du 31 juillet 1920 criminalise l'avortement et la propagande anticonceptionnelle. Elle condamne à la réclusion à la fois l'avortée et celui ou celle qui provoque l'avortement. Elle interdit aussi la vente de contraceptifs féminins et punit la diffusion d'informations sur les procédés abortifs. Elle abroge la loi de juillet 1920, surnommée "la loi scélérate", qui interdisait la propagande contraceptive et abortive. En 1923, une autre loi « correctionnalise » l’avortement, c'est-à-dire que la pratique de l’avortement devient passible de la correctionnelle.
L'Apogée de la Criminalisation sous Vichy
La criminalisation de l'avortement culmine sous le régime de Vichy, obsédé par le déclin démographique. La loi du 15 février 1942 érige l'avortement en crime contre l'État. Marie-Louise Giraud est guillotinée en 1943 pour avoir pratiqué des avortements clandestins. Elle est l’une des deux seules personnes exécutées pour ce motif en France avec Désiré Pioge, guillotiné le 22 octobre 1943 pour avoir aidé trois femmes à avorter.
La Loi Veil: Une Révolution pour les Droits des Femmes
Durant les Trente Glorieuses, les femmes continuent à avorter dans la clandestinité, au péril de leur vie. Le 17 janvier 1975, la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite "Loi Veil", est promulguée. Ce texte, porté par Simone Veil, alors ministre de la santé, a marqué un tournant décisif dans l’histoire sociale et politique du pays, permettant aux femmes d’exercer un droit fondamental sur leur corps et leur avenir. La loi Veil est pérennisée et précisée par la loi Pelletier le 31 décembre 1979.
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La loi Veil dépénalise l'avortement, mais ne le reconnaît pas comme un droit fondamental. Elle stipule que "la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse".
Évolutions Législatives et Sociales Post-Veil
Depuis sa promulgation, en 1975, la loi a été assouplie avec l’introduction de la technique médicamenteuse et la possibilité de recourir à l’IVG en dehors des établissements de santé, facilitant l’accès à l’avortement. L’évolution législative s’accompagne de profonds changements sociaux, qui opposent les tenants d’une société traditionnelle et nataliste à un courant plus progressiste qui reconnaît le droit des femmes à disposer de leur corps.
Plusieurs lois ont renforcé le droit à l'IVG :
- La loi du 31 décembre 1979, dite loi Pelletier, pérennise et précise le dispositif de la loi Veil.
- La loi du 17 décembre 2012 permet une prise en charge à 100 % des IVG par l’Assurance maladie.
- La loi du 2 mars 2022 allonge le délai légal de 12 à 14 semaines de grossesse.
- Enfin, la loi du 23 juillet 2014 autorise l’IVG pour la femme "qui ne veut pas poursuivre une grossesse".
La Constitutionnalisation du Droit à l'IVG
Le 8 mars 2024, la France est devenue le premier pays du monde à reconnaître dans sa Constitution la liberté de recourir à l’avortement. Le Parlement, réuni en congrès à Versailles, vote l’inscription dans la constitution de la liberté garantie pour chaque femme d’avoir recours à l’IVG, qui relève de la seule appréciation des femmes. Cette inscription constitutionnelle représente une victoire symbolique forte pour les défenseurs du droit à l'avortement.
L'IVG Aujourd'hui: Accès et Pratiques
Aujourd’hui, toutes les femmes, y-compris mineures (et sans autorisation parentale), peuvent recourir à l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse. En fonction du terme de la grossesse et du choix de la femme, il est possible d’avorter par voie médicamenteuse ou instrumentale (chirurgicale) en prenant rendez-vous avec un médecin ou une sage-femme dans un cabinet de ville, un établissement de santé (hôpital, clinique), un centre de santé ou un centre de santé sexuelle. L’IVG est un acte de soins pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Les femmes n’ont aucune avance de frais à effectuer. Aucun dépassement d’honoraire n’est possible. Et cet acte est protégé par le secret pour toutes les femmes, même mineures.
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Augmentation Récente du Nombre d'IVG
Juste après le vote de la loi Veil, le nombre d’IVG a progressivement diminué grâce à la généralisation de la contraception, avant de se stabiliser au début des années 90. Jusqu’en 2021, la moyenne annuelle de ces interruptions volontaires de grossesse se maintenait entre 205 000 et 215 000. Les années 2022 et 2023 ont marqué une hausse, avec près de 242 000 avortements en 2023, dont 227 400 en France métropolitaine, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Le ratio est passé d’environ 1 interruption volontaire de grossesse pour 4 naissances à 1 pour 3. A nombre de grossesses égales, les femmes prennent de plus en plus la décision d’avorter.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette hausse récente :
- Un changement des normes reproductives, où le mariage et la procréation ne sont plus des règles fondamentales.
- La carrière qui prend une place de plus en plus importante dans la vie des femmes, retardant l’âge moyen d’arrivée du premier enfant.
- Une défiance grandissante envers la contraception hormonale.
- La baisse du pouvoir d’achat, la crise du logement, le contexte géopolitique et les difficultés à trouver un emploi.
Évolution des Méthodes d'IVG
Depuis la promulgation de la loi Veil, le cadre de recours à l’IVG s’est largement étoffé. A l’origine, seules les IVG chirurgicales étaient possibles et devaient être pratiquées en milieu hospitalier. Cette intervention consistait à retirer l’embryon ou le fœtus de l’utérus par aspiration ou curetage. En 1989, l’IVG médicamenteuse, moins invasive, a été introduite, permettant l’interruption de grossesse par prise de médicaments, d’abord en hôpital, puis en 2001 en cabinet de médecine de ville (gynécologues et généralistes). En 2016, un décret élargit aux sages-femmes la pratique de l’IVG médicamenteuse, et récemment, en 2023, la possibilité de réaliser des avortements chirurgicaux sous conditions. Ce changement de législation a mené à la généralisation de l’IVG médicamenteuse en France. La technique médicamenteuse représentait 79 % des pratiques en termes d’IVG en 2023, contre seulement 31 % en 2001.
Inégalités d'Accès et Défis Persistants
Malgré cette protection symbolique forte, des inégalités d’accès persistent selon les départements et des milliers de femmes doivent recourir à l’IVG en dehors de leur département de résidence. Dans les années 1990, on constate une résurgence des mouvements anti-avortement. Une centaine de centres ont été attaqués par des commandos anti-IVG depuis cette date. En 1993, la loi Neiertz, qui condamne ces pratiques (délit d’entrave) est adoptée.
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