La procréation médicalement assistée (PMA) est devenue une option importante pour de nombreuses personnes et couples confrontés à des problèmes de fertilité. Avec l'évolution des lois et des mentalités, l'accès à la PMA s'est élargi, mais des disparités persistent entre les pays. Cet article examine les lois et les pratiques relatives au don de spermatozoïdes en Belgique et en Espagne, en mettant en évidence les différences et les similitudes, ainsi que les raisons pour lesquelles certains patients français choisissent de se rendre dans ces pays pour bénéficier de ces services.
Évolution de la législation française sur la PMA
La loi de bioéthique régit le cadre dans lequel exercent les professions médicales. En France, la loi du 2 août 2021 a marqué une étape importante en élargissant l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, et en supprimant le critère médical d'infertilité. Auparavant, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels, mariés, pacsés ou en concubinage, en âge de procréer et dont le couple (ou l'un des membres du couple) présentait une stérilité ou infertilité. Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, jusqu'au 43e anniversaire de la mère, pour, au maximum, 4 Fécondations in Vitro.
Malgré cette avancée, certaines personnes continuent de se tourner vers l'étranger pour des raisons diverses. L'une des principales raisons est la longueur des délais d'attente pour accéder à l'AMP en France, qui se sont allongés depuis l'ouverture de la loi. Par exemple, pour un don de spermatozoïdes, les délais sont passés de 12 à 14,8 mois. De plus, certains patients peuvent se rendre à l'étranger en raison de l'âge, car ils n'entrent pas dans le cadre légal français. Le don d'ovocytes est également une motivation, car il est difficile à obtenir en France en raison d'une pénurie. Enfin, certains choisissent l'étranger en raison des taux de réussite élevés des FIV dans certains pays, grâce à des protocoles limités ou interdits en France.
L'Espagne et la Belgique : Des destinations prisées pour la PMA
L'Espagne est l'un des pays les plus demandés pour la PMA, notamment en raison de ses bons taux de réussite. La Belgique a également bonne réputation et fait partie des pays limitrophes français ayant le vent en poupe. Parmi les autres pays qui disposent de centres de PMA proposant la FIV, on trouve l'Ukraine, la Russie, Chypre, la Grèce ou encore le Portugal.
La Belgique : Un cadre légal précis et une approche éthique
En Belgique, le cadre légal fixe l’âge limite du replacement embryonnaire à 47 ans accomplis et autorise un maximum de six tentatives de FIV remboursées, jusqu’à l’âge de 42 ans accomplis. Il y a des règles de filiation précises relatives au don de gamètes et on ne peut pas choisir le sexe lors du diagnostic préimplantatoire. La loi belge permet également le recours à un donneur connu, contrairement à la France où le don direct est obligatoirement anonyme.
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La loi spécifie aussi que les équipes soignantes ont une clause de conscience par rapport aux demandes, ce qui leur laisse une liberté de ne pas s’engager dans des projets inconfortables, si elles sentent une situation peu claire pour l’enfant à venir, un projet non construit, une fragilité psychologique. Dans de nombreux centres, toute demande est d’abord analysée par un médecin et un psychologue. Et tout ce qui pose question est ensuite discuté en staff (infirmier, médecin, psy…) pour être sûr d’aller ensemble dans la même direction.
La Belgique se distingue également par sa densité de centres de procréation médicalement assistée (18 centres de FIV). C’est ici aussi qu’il y a eu la première naissance après congélation de tissus ovariens. Outre l’expertise, la densité et la culture, la Belgique est un pays facile d’accès au centre de l’Europe, où l’on parle plusieurs langues.
En ce qui concerne le don de spermatozoïdes en Belgique, le choix du donneur se fait sur la base d’une série de caractéristiques physiques (origine ethnique, couleur des yeux, des cheveux, taille) et biologiques (groupe sanguin et rhésus). En Belgique, le recours à une banque de sperme implique un anonymat strict. Néanmoins, la loi belge permet le don non anonyme pour autant qu’il s’agisse d’un accord direct entre le donneur et le couple receveur.
La cryopréservation des embryons surnuméraires est licite pour une période de cinq ans à dater du jour de la congélation. La cryopréservation des gamètes, de ovocytes est autorisée pour une période de 10 ans, éventuellement prolongée en raison de circonstances particulières.
L'Espagne : Une législation permissive et des taux de réussite élevés
L'Espagne est réputée pour sa législation permissive en matière de PMA et ses taux de réussite élevés. Bien que les informations spécifiques sur la législation espagnole en matière de don de spermatozoïdes ne soient pas fournies dans le texte, il est connu que l'Espagne offre un large éventail de traitements de fertilité et attire de nombreux patients internationaux.
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Remboursement des soins à l'étranger et suivi post-FIV
Lorsque le délai d'attente est incompatible avec le besoin médical du patient, la loi française permet de bénéficier de soins à l'étranger, y compris en matière de procréation médicalement assistée. Il est possible d'obtenir une prise en charge par la sécurité sociale, à condition de remplir les conditions légales. Pour cela, il faut adresser une demande à votre caisse primaire d'Assurance Maladie. Une fois réception de votre dossier, la décision est notifiée par le CNSE dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande. En cas d'autorisation, votre caisse délivrera un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où vous serez traitée, la date de début et de fin de prise en charge. L’autorisation délivrée n’est valable que pour une seule tentative, il convient de renouveler votre demande pour toute tentative supplémentaire.
En 2018, 1839 de demandes de remboursements pour une FIV à l’étranger ont ainsi été enregistrées par le CNSE en 2018. Les différents montants de prise en charge sont disponibles sur le site de la CPAM, mais il est important de noter qu'ils ne couvrent pas l'intégralité d'un parcours à l'étranger, auquel il faut ajouter les déplacements en transports, l'hébergement… Certaines mutuelles peuvent, selon les modalités de votre contrat, prendre une partie du parcours d'AMP à l'étranger en charge.
Le suivi des femmes enceintes suite à une FIV réalisée à l'étranger pose question. Au début de la grossesse, il est conseillé d'être sur place pour réaliser les premiers examens et vérifier que tout se passe bien. Ensuite, de retour en France, les cliniques assurent un suivi à distance et ont souvent des médecins partenaires en France. Il est également possible de retourner sur place si vous en avez la possibilité, ou de vous faire suivre par le gynécologue de votre choix en France.
Les défis et les considérations éthiques
Bien que la PMA offre de nouvelles opportunités, elle soulève également des questions éthiques importantes. En France, un médecin n'est pas autorisé à diriger sa patiente vers un centre de FIV à l'étranger. Il est donc conseillé de se rapprocher d'associations qui pourront vous aider, comme Célia Fertilité, qui accompagne des couples ou des personnes seules dans leurs parcours AMP à l'étranger.
En Belgique, la loi spécifie que les équipes soignantes ont une clause de conscience par rapport aux demandes, ce qui leur laisse une liberté de ne pas s’engager dans des projets inconfortables, si elles sentent une situation peu claire pour l’enfant à venir, un projet non construit, une fragilité psychologique.
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L'affaire d'un donneur danois porteur d'un gène entraînant un risque de cancer a révélé des failles dans les contrôles et des disparités dans la réglementation européenne. Cette affaire souligne l'importance de contrôles rigoureux et d'une réglementation harmonisée pour garantir la sécurité des patients et des enfants conçus par PMA.
La gestation pour autrui : Une pratique encadrée en Belgique
Bien qu'aucune loi en Belgique n’autorise la gestation pour autrui, aucun texte ne l’interdit. Un cadre de règles existe, plus ou moins adaptées à cette pratique. Le centre de procréation médicalement assistée de Saint-Pierre précise sur son site internet que l’on peut avoir recours à une mère porteuse, quand on n’a pas d’utérus, quand on a un utérus non fonctionnel ou qu’on est dans un état de santé incompatible avec une grossesse. La limite d’âge pour la mère intentionnelle (qui ne porte pas l’enfant) est celle de la fécondation in vitro (FIV), à savoir 43 ans.
Les centres qui pratiquent ces traitements ne le font qu’à partir du moment où le comité d’éthique a donné son feu vert. Les couples qui font la demande d’une gestation pour autrui et la mère porteuse passent par un filtre médical et psychologique. A Gand, ce screening dure près de 6 mois. Seules les fécondations in vitro sont pratiquées et les ovocytes de la mère porteuse ne sont jamais utilisés, qui n’est donc pas du tout la mère génétique de l’enfant. Le but est aussi d’éviter toute commercialisation. Quand il y a gestation pour autrui en Belgique, l’acte n’est jamais rémunéré et concerne uniquement des belges.
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