L'avortement, un acte médical courant auquel des millions de personnes ont recours chaque année, reste un sujet de débat passionné et de législation contrastée à travers le monde. Alors que de nombreux pays ont progressé vers la légalisation et la sécurisation de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), d'autres maintiennent des restrictions sévères, voire une interdiction totale. Cette disparité engendre des inégalités considérables en matière de santé reproductive et met en danger la vie de nombreuses femmes.
Un Droit Fondamental en Question
Le droit de prendre des décisions concernant sa santé, son corps et sa vie sexuelle est un droit humain fondamental. Il est constitutif de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’une société plus juste. Cependant, dans de nombreuses régions du monde, ce droit est remis en cause par des mouvements conservateurs qui cherchent à restreindre l'accès à l'avortement sous couvert de protéger les valeurs familiales et les rôles de genre « traditionnels ».
L’avortement, médicamenteux ou chirurgical, est une intervention simple qui peut être effectuée sans risque par un large éventail de professionnel·les de santé. Lorsqu’ils sont pratiqués ou accompagnés par un·e professionnel·le de santé qualifié·e dans de bonnes conditions d’hygiène, les avortements sont les actes médicaux les plus sûrs disponibles.
Inégalités d'Accès à l'IVG : Un Panorama Mondial
Le droit à l’avortement est d’un accès très inégal dans le monde. Si dans la majorité des pays d’Amérique du Nord et d’Europe il est autorisé à la demande de la femme, dans les pays de la région africaine ou latino-américaine, l’accès est majoritairement restrictif, interdit ou limité à des causes précises. Cette question fait toujours l’objet de débats tant pour en légaliser l’accès que pour le restreindre comme par exemple en Pologne récemment.
A l’échelle mondiale, 40 % des femmes vivent dans un pays qui restreint ou interdit leur droit à l’IVG, selon le CRR. Comme le rappelle l’ONG Amnesty International, quelle que soit la législation des pays, les femmes ont recours à l’avortement dans les mêmes proportions : 37 sur 1 000 lorsque la loi l’interdit, 34 sur 1 000 lorsqu’elle l’autorise.
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Aujourd’hui, environ 45 % des avortements sont pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité selon l’OMS. Le manque d’accès, en temps opportun, à un avortement sécurisé, abordable et respectueux est un problème majeur de santé publique. En effet, les avortements pratiqués dans des conditions dangereuses sont la 3e cause de mortalité maternelle au monde. Les décès sont particulièrement courants dans les pays où le recours à l’avortement sûr est limité ou complètement interdit.
Interdire ce droit ne fait pas baisser le nombre d’avortements. D’après l’Institut Guttmacher, le nombre d’avortements est significativement le même dans les pays qui l’interdisent ou le restreignent et dans ceux qui l’autorisent : 37 personnes sur 1 000 y ont recours dans le premier cas contre 34 sur 1000 dans le second.
Ces limitations d’accès n’empêchent pas pour autant pas la pratique de l’interruption de grossesse, comme l’attestent les taux élevés d’avortement dans les pays où l’accès est légalement restreint. Mais elles amènent les femmes à recourir à des stratégies pour accéder à des avortements à moindre risque pour leur vie et leur santé, ou pour échapper aux risques de la pénalisation. Ainsi se déplacent-elles vers des pays ou régions aux lois plus permissives, où les délais légaux sont plus longs, vers des structures sanitaires où les professionnels de santé ne se déclarent pas objecteurs de conscience.
Focus sur l'Afrique et l'Amérique du Sud
Les lois en Afrique, parmi les plus restrictives, exposent des millions de femmes à des avortements dangereux et clandestins. Chaque année, on recense 6,2 millions d’avortements à risque en Afrique subsaharienne, causant au moins 15 000 décès. En Afrique, c’est également la région où le nombre de décès dus à des avortements à risque est le plus élevé. Ces risques sont évitables lorsque que les avortements sont pratiqués par des personnes qualifiées et avec des méthodes sécurisées.
En Amérique du Sud, 97% des femmes en âge de procréer vivent dans des États dont la législation restreint l'accès à l'avortement.
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Le cas des États-Unis
Aux États-Unis, en juin 2022, la Cour suprême a annulé l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait depuis 1973 le droit des Américaines à avorter et a rendu à chaque État sa liberté de légiférer. L'avortement est désormais interdit dans 14 États américains.
L'Avortement en Europe : Une Mosaïque de Législations
Aujourd’hui, le droit à l'avortement est reconnu dans la majorité des pays de l'Union européenne : sur les 27 pays membre de l’Union, 25 autorisent l’avortement sans conditions restrictives. Cependant, il existe encore un décalage entre la reconnaissance juridique de l’IVG et son accessibilité réelle. Dans un certain nombre de régions du continent, les femmes se heurtent à des freins multiples : déserts médicaux, invocation de la clause de conscience par les médecins, délais restrictifs, stigmatisation sociale, etc.
Dans leur rapport, les étudiants ont étudié de manière approfondie huit pays européens choisis pour la diversité de leurs cadres législatifs et contextes sociopolitiques.
Malte : L'Exception Criminalisante
La république de Malte, archipel de 565 000 habitant·es, est le seul pays de l’Union européenne à criminaliser l'avortement dans presque toutes les circonstances, y compris en cas de viol ou d'inceste. Le Code pénal maltais indique que toute personne qui provoque l’avortement d’une femme enceinte, avec ou sans son consentement, ainsi que toute femme provoquant son propre avortement ou y ayant consenti, encourt une peine de dix-huit mois à trois ans de prison (article 241). Depuis 2023, une loi permet aux femmes d’interrompre une grossesse seulement si leur vie est en danger et que le fœtus n’est pas viable.
Irlande : Un Tournant Historique
L'Irlande, république de 5 millions d’habitant·es, a organisé en 2018 un référendum sur l'accès à l'avortement : plus de 66 % de la population irlandaise a voté pour que l’interdiction d’avorter soit supprimée de la constitution. Le Thirty-sixth Amendement de la constitution irlandaise autorise désormais la loi à réglementer l'IVG, via le Health (Regulation of Termination of Pregnancy) Act. L’avortement est depuis lors autorisé sur demande jusqu'à 12 semaines de grossesse.
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Suède : Un Modèle Progressiste
La Suède, royaume de près de 11 millions d’habitant·es, est souvent cité comme un modèle progressiste en matière d’accès et de protection des droits sexuels et reproductifs. Depuis 1974, la loi Lag (1974:595) om abort autorise les femmes à recourir à une interruption de grossesse jusqu’à la 18ème semaine, sans justifier leur décision. Ce droit est intégré dans le Code suédois de la santé publique. Par ailleurs, la législation suédoise ne reconnaît pas de clause de conscience spécifique à l’IVG : le personnel soignant n’a donc pas le droit de refuser de pratiquer un avortement s’il en a la charge dans ses fonctions.
Pays-Bas : Un Délai de Grossesse Étendu
Le royaume des Pays-Bas, pays de 18 millions d’habitant·es, propose l’un des délais d’interruption de grossesse les plus longs au monde. L’avortement n’y est plus une infraction depuis 1981, date de la Wet afbreking zwangerschap, loi sur l’interruption volontaire de grossesse. Depuis 1984, les femmes peuvent avorter sur simple demande jusqu’à 22 semaines de grossesse.
Pologne : Des Restrictions Sévères
La république de Pologne, territoire de 37 millions d’habitant·es, restreint fortement l’accès à l’avortement. Après la chute du régime communiste, une loi sur “la planification familiale, la protection du fœtus humain et les conditions d'admissibilité de l'avortement” est entrée en vigueur en 1993, n’autorisant aujourd’hui l’avortement que dans deux cas précis : lorsqu’il existe un danger pour la vie de la femme enceinte, ou lorsque la grossesse résulte d’un acte criminel tel qu’un viol ou un inceste. Le fait d’aider une femme à avorter est aussi interdit et passible d’une peine d’emprisonnement.
Italie : L'Objection de Conscience en Question
En Italie, république de 59 millions d’habitant·es, l’avortement est toujours inscrit dans le Code pénal (article 545), mais il n’est pas puni dès lors qu’il est pratiqué dans le cadre défini par la loi (Legge 194), en vigueur depuis 1978. Les femmes peuvent interrompre leur grossesse sur demande jusqu’à 90 jours (environ 12 semaines) sans avoir à justifier d’un motif particulier. La loi 194 encadre également l'objection de conscience, qui permet aux personnels de santé de refuser de pratiquer ou de participer à une IVG pour des raisons de conscience : selon les données du Ministère de la santé italien (de 2021), plus de 6 gynécologues sur 10 sont objecteurs de conscience.
France : Un Droit Constitutionnalisé
En France, l’avortement a été par la loi de 1975, dite “Loi Veil”, du nom de la ministre de la Santé qui l’a portée devant l’Assemblée nationale. Cette loi a autorisé l’interruption volontaire de grossesse jusqu’à 10 semaines de grossesse. Puis, l’avortement a été progressivement dépénalisé, son encadrement a été transféré du Code pénal vers le Code de la santé publique. C’est l’article L2212-1 qui fixe les conditions générales d’accès à l’IVG, qui peut aujourd’hui être pratiqué jusqu'à la 14ème semaine de grossesse, et qui encadre le “droit à la clause de conscience”. En 2024, la France a inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans sa Constitution. La France est devenue, lundi 4 mars, le premier Etat au monde à inscrire dans sa Constitution « la liberté garantie de la femme de recourir au droit à l’interruption volontaire de grossesse » (IVG). L’initiative a été lancée par des parlementaires français en réaction à l’abrogation, en juin 2022, de l’arrêt Roe vs Wade, qui garantissait le droit à l’avortement aux Etats-Unis.
Allemagne : Un Compromis Complexe
En Allemagne, pays le plus peuplé de l’Union européenne avec 83 millions d’habitant·es, l’avortement est encore inscrit dans le paragraphe 218 du Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB). Mais la loi prévoit des exceptions qui permettent aux femmes qui le souhaitent d’interrompre leur grossesse sans sanction pénale. Pendant l’après-guerre, l’Allemagne était divisée en deux : à l’ouest, en République fédérale, le Code pénal régissait l’avortement de manière stricte, alors qu’à l’est, en République démocratique allemande, une loi avait rendu l’avortement légal et accessible sur demande jusqu’à la 12ème semaine de grossesse dès 1972. Finalement, après la réunification, en 1995, une “loi sur les conflits de grossesse” a réformé le Code pénal (Reform des §218 StGB). Aujourd’hui l’avortement est autorisé jusqu’à 12 semaines de grossesse, à condition que la femme ait d’abord reçu un entretien de conseil obligatoire, puis qu’elle respecte un délai de réflexion de 3 jours avant de pouvoir procéder à l’intervention.
Agir pour un Accès Universel et Sécurisé à l'IVG
Face à ces constats, il est impératif d'agir à plusieurs niveaux pour garantir un accès universel et sécurisé à l'avortement.
Le rapport rédigé par les étudiantes du Certificat égalité femmes-hommes et politiques publiques pour l’association des Anciennes députées donne aussi la parole à des actrices de terrain : des chercheuses, médecins, militantes, et citoyennes partagent leur expérience autour de l’accès ou des entraves à l’IVG. Ces récits mettent en évidence la dimension éminemment politique du droit à l’avortement et le rôle clé des mouvements militants pour les droits des femmes.
Propositions pour une réponse européenne
Face à ces constats, les autrices du rapport appellent à une réaction européenne ambitieuse. Le rapport formule des recommandations concrètes, par exemple :
- inscrire le droit à l’IVG dans sa Charte des droits fondamentaux,
- garantir seuil minimal d’accès à l’IVG dans tous les pays membres, qui pourrait être fixé à 12 semaines de grossesse,
- encadrer la clause de conscience,
- renforcer l’éducation sexuelle et les campagnes de sensibilisation,
- soutenir les réseaux d’acteurs et les associations locales et transnationales engagés dans la défense des droits reproductifs,
- faire de l’autonomie corporelle des femmes une priorité politique européenne, un enjeu de droits humains
La campagne d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) My voice, My choice, lancée en 2023, a recueilli plus d’un million de signatures. La Commission européenne examinera donc la proposition de soutenir financièrement des États membres de l’Union européenne qui réaliserait des interruptions de grossesses, conformément à leur législation nationale, pour des femmes en Europe n’ayant toujours pas accès dans leur pays de résidence à un avortement sans danger et légal.
Réhabiliter les femmes condamnées pour avortement
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 18 décembre, après un vote unanime à l’Assemblée nationale, une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975. Le texte, salué par les associations féministes, reconnaît plus largement « que l’application par l’Etat » des lois « pénalisant le recours, la pratique, l’accès et l’information sur l’avortement » a constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive » ou encore « aux droits des femmes ». Ce texte mémoriel ajoute que ces lois d’avant 1975 ont conduit à « de nombreux décès » et engendrées des « souffrances physiques et morales ».
Le texte contient par ailleurs la création d’une commission de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté. Elle sera chargée de contribuer au « recueil » et à la « transmission de la mémoire » des femmes contraintes aux avortements clandestins et de ceux qui les ont aidées.
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