L'arrivée d'un enfant est une étape importante dans la vie, et pour les artistes-auteurs affiliés à la Maison des Artistes, elle soulève des questions spécifiques concernant leurs droits et les possibilités de concilier vie familiale et activité professionnelle. Cet article vise à éclaircir les modalités du congé de paternité, les aides disponibles, et la possibilité d'entreprendre pendant cette période.
Congé de Paternité : Un Droit pour les Artistes-Auteurs
Le congé de paternité est un droit accordé aux salariés suite à la naissance de leur enfant. Ce droit s'étend également aux artistes-auteurs, leur permettant de bénéficier d'une période de repos et de se consacrer à leur nouveau-né. Depuis le 1er juillet 2021, la durée de ce congé est de 25 jours, dont 7 jours obligatoires débutant le jour de la naissance de l'enfant (ou 32 jours en cas de naissance multiple). Le congé paternité peut être fractionné en 3 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. L’objectif de cet allongement est d’accompagner au mieux les premiers jours de l’enfant et de favoriser un équilibre familial.
Conditions d'Éligibilité et Démarches
Pour bénéficier du congé de paternité en tant qu'artiste-auteur, il est nécessaire d'être affilié au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs. L’ouverture des droits nécessite (en plus d’une assiette sociale supérieure ou égale à 600 SMIC horaire) une affiliation supérieure à 6 mois avant la date présumée de l’accouchement (ou avant la date du congé paternité, ou la date du congé d’adoption). Ce qui signifie que l’AA doit avoir créé son activité sur l’INPI ou qu’un précompte doit avoir été versé, au moins 6 mois avant la date d’accouchement (ou avant la date du congé paternité, ou la date du congé d’adoption).
Les démarches à effectuer sont les suivantes :
- Déclaration de grossesse : Dès que la grossesse est confirmée, le médecin ou la sage-femme effectue, avec l'accord de l'artiste-auteure, la déclaration de grossesse en ligne auprès de la Cpam et de la Caf. Si ce n'est pas le cas, l'artiste-auteure doit réaliser cette démarche elle-même avant la fin du 3e mois.
- Mise à jour de la carte Vitale : Après la déclaration de grossesse, il est conseillé de mettre à jour sa carte Vitale pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé.
Indemnités Journalières pendant le Congé de Paternité
En tant qu’artiste-auteur, vous pouvez bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt de travail pour paternité. L’indemnité journalière (IJ) correspond à votre gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de votre assiette sociale, limité au plafond annuel de la sécurité sociale.
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L’année de référence pour le calcul de vos indemnités journalières dépend de la date de début de votre congé maternité. Ainsi, si votre congé maternité débute entre le 1er janvier et le 30 juin, l’année de référence pour le calcul de vos indemnités journalières sera l’assiette sociale de l’année N-2.
Il est important de noter que l’AA s’ouvre des droits au titre de son activité d’AA uniquement si son assiette sociale est supérieure ou égale à 600 SMIC horaire. Sinon, aucune indemnité journalière n’est versée au titre de son activité d’AA, aucun cumul n’est effectué avec ses éventuels droits au titre de son activité salariée.
Congé Parental d'Éducation : Une Option pour une Présence Prolongée
Le congé parental d'éducation offre la possibilité de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant. Tout salarié peut mettre son activité professionnelle en pause à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un ou plusieurs enfants, ce qui permet de disposer du temps nécessaire pour s’occuper d’eux dans des conditions optimales. Le contrat de travail sera maintenu. C’est seulement l’activité qui sera temporairement suspendue.
Durée et Modalités
Le nouveau parent a la possibilité de demander à bénéficier d’un congé parental d’un 1 an, renouvelable 2 fois à son employeur. Celui-ci peut commencer dès la fin du congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Ce dispositif entraîne, le temps qu’il dure, une suspension du contrat de travail. Le salarié peut choisir de bénéficier d’un congé parental d’éducation à mi-temps. La durée de travail minimal hebdomadaire est alors de 16 heures par semaine. À l’issue de ce congé, l’employé reprendra son poste ou occupera un poste similaire et son salaire est inchangé.
Aides Financières pendant le Congé Parental
Pour compenser la baisse ou la disparition de revenu du parent, l’État a mis en place un certain nombre d’aides. Parmi les soutiens dont tout salarié voulant créer une entreprise en congé parental peut bénéficier, figure la PreParE. La CAF a mis en place la Prestation d’accueil du jeune enfant en faveur des ménages avec enfants. Elle comprend plusieurs aides aux parents, parmi lesquelles figure la prestation partagée d’éducation de l’enfant. La PreParE implique le versement d’une certaine somme d’argent, dont le montant varie suivant la réduction du temps de travail. Elle n’est alors pas forcément égale à celle du congé parental (notamment pour la naissance qui peut s’étendre jusqu’à 3 ans). Concrètement, la durée de jouissance de l’aide augmente à mesure que le nombre d’ enfants augmente. Mais pour les parents ayant au moins deux enfants, la durée de la prestation est soustraite du nombre de mois de jouissance d’indemnisation postnatale en lien avec la maternité. À noter : le versement de la PreParE pour le premier enfant ne peut aller au-delà du premier anniversaire de l’enfant.
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Créer son Entreprise en Congé Parental : Une Opportunité à Saisir
La prise d'un congé parental donne du temps pour penser à son avenir professionnel. Ce peut être l'occasion d'une reconversion professionnelle ou de donner vie à un projet de création d'entreprise. Créer son entreprise en congé parental constitue une alternative intéressante pour ceux qui veulent s’émanciper de toute hiérarchie.
Congé Parental à Temps Partiel : Un Cadre Propice à l'Entrepreneuriat
Les possibilités sont infiniment plus nombreuses avec le congé parental à mi-temps. En effet, cette option, moins stricte que la précédente, permet à celui qui le souhaite de créer une entreprise. La seule exigence à laquelle le salarié concerné doit impérativement se soumettre est le respect de son travail rémunéré. En effet, il s’assurera que la réalisation de son projet ne s’effectue pas au détriment de son employeur.
Étapes Clés pour Lancer son Projet
- Bilan de compétences : D’autre part, il a la possibilité de faire avant tout le point sur ses compétences. Muni de telles informations, le salarié pourra commencer à établir un plan d’attaque pour la phase de création de l’entreprise et de démarrage des activités.
- Formation : Le salarié en question peut acquérir de nouvelles compétences ou utiliser celles qu’il possède déjà. Des plateformes numériques permettent de se former dans plusieurs domaines, et ce, à domicile (comment devenir maraicher par exemple). Le salarié pourra opter pour l’apprentissage d’un métier ou l’acquisition des connaissances de base pour devenir entrepreneur.
- Préparation : Une fois cette phase de préparation terminée, le salarié pourra commencer les démarches pour créer son entreprise en congé parental.
Aides à la Création d'Entreprise
Dans la liste des soutiens dont tout salarié souhaitant créer une entreprise en congé parental peut bénéficier, on distingue également l’Acre. Le bénéficiaire de la PreParE est d’office éligible à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. Pour pouvoir en profiter, l’employé concerné doit avoir créé (ou repris) et détient le contrôle sur une EI ou une société qui mène une activité économique, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Le Nacre compte également parmi les aides dont peut bénéficier le salarié en congé parental. Cet accompagnement dure trois années. Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit rédiger et envoyer une demande par LRAR ou lettre recommandée avec avis de réception.
La Maison des Artistes : Un Accompagnement Essentiel
L’association La Maison des Artistes conduit plusieurs missions : le renseignement et le conseil personnalisé et plus largement l’accompagnement des artistes comme un véritable centre de ressources professionnelles. Elle propose aussi des avantages négociés et des services dédiés à ses adhérents en adéquation avec l’exercice de leur activité artistique professionnelle. En 2020, l’association entend poursuivre son développement, mettre en place des solutions innovantes et conduire de nouveaux projets dynamiques sur les problématiques de rémunération, de professionnalisation et de diffusion : notamment afin que les artistes puissent exposer plus largement leur travail.
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