Le système de retraite français est souvent perçu comme complexe, avec son jargon spécifique et ses multiples paramètres à prendre en compte. Parmi ces éléments, la notion de "trimestres précédents" revêt une importance particulière, notamment dans le cadre du calcul des droits à la retraite. Cet article a pour but de clarifier cette notion et d'expliquer son rôle dans le système de retraite.
Qu'est-ce qu'un Trimestre Civil ?
Un trimestre civil correspond à une période de trois mois consécutifs au sein d’une année civile, débutant le 1ᵉʳ janvier et se terminant le 31 décembre. L’année est ainsi divisée en quatre périodes :
- Premier trimestre : janvier, février, mars
- Deuxième trimestre : avril, mai, juin
- Troisième trimestre : juillet, août, septembre
- Quatrième trimestre : octobre, novembre, décembre
La notion de trimestres civils est largement utilisée dans divers domaines comme l’administration, la finance ou le droit.
Le Trimestre et la Retraite de Base
Dans le contexte de la retraite, le trimestre est l’unité de compte utilisée par les régimes de base pour calculer la pension. Le nombre de trimestres validés au cours de votre carrière est un facteur déterminant pour le calcul de votre retraite.
Validation des Trimestres :
Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu un certain revenu. Depuis 2014, le revenu minimum qui permet de valider 1 trimestre est égal au montant du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année multiplié par 150 heures, soit 1 782,00 €.
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Ainsi, pour valider :
- 1 trimestre, il faut un revenu annuel brut de 1 782,00 €
- 2 trimestres, il faut un revenu annuel brut de 2 fois 1 782,00 €, soit 3 564 €
- 3 trimestres, il faut un revenu annuel brut de 3 fois 1 782,00 €, soit 5 346 €
- 4 trimestres, il faut un revenu annuel brut de 4 fois 1 782,00 €, soit 7 128 €
Il n’est possible de valider que quatre trimestres maximums par an : il faut donc gagner un revenu annuel minimum de 7 128 € pour avoir le maximum de trimestres.
Nombre de Trimestres Requis pour le Taux Plein :
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il est nécessaire d'avoir un certain nombre de trimestres, qui varie en fonction de votre année de naissance. L'âge du taux plein automatique est fixé à 67 ans.
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein | Âge du taux plein automatique |
|---|---|---|---|
| Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) | 67 ans |
| Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) | 67 ans |
| Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
| En 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) | 67 ans |
| En 1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) | 67 ans |
| En 1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) | 67 ans |
| En 1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| En 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| En 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) | 67 ans |
| À partir du 1er janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) | 67 ans |
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s'appelle la décote.
L'Importance des "Trimestres Précédents" lors du Départ à la Retraite
Lorsqu’un départ à la retraite est programmé, le relevé de carrière est arrêté au dernier jour du trimestre civil précédent. Ainsi, un départ fixé au 1ᵉʳ août entraîne un arrêt des droits au 30 juin, soit à la fin du deuxième trimestre.
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Exemple :
En cas de départ en retraite au 1er septembre, le décompte des cotisations s’arrête au 30 juin. Même si votre salaire valide 4 trimestres, seuls 2 sont retenus.
Conséquences :
L'année de votre départ en retraite, le nombre de trimestres retenus est la combinaison du nombre de trimestres validés par votre salaire limité au nombre de trimestres civils travaillés à la date de votre départ en retraite.
En cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu’à deux trimestres.
Périodes Non Cotisées Prises en Compte
Votre durée d’assurance retraite comprend aussi des périodes non cotisées, notamment :
- Périodes d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières : 1 trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours
- Congé de maternité au cours duquel vous avez perçu des indemnités journalières : 1 trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 90 jours
- Périodes au cours desquelles vous avez perçu une rente accident du travail pour incapacité permanente au moins égale à 66 % : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de votre pension d'invalidité
- Périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d'invalidité : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de votre pension d'invalidité
- Périodes de chômage, sous conditions
- Service national : 1 trimestre est validé pour 90 jours d’incorporation.
- Périodes de chômage partiel intervenues à partir du 1er mars 2020 : il est validé 1 trimestre pour 220 heures indemnisées
- Périodes de stage : les stages que vous avez suivi en tant que demandeur d'emploi et les stages suivants sont pris en compte : Travaux d'utilité collective (Tuc), Stages pratiques en entreprise, Stages Jeunes volontaires, Programmes d'insertion locale, Stages d'initiation à la vie professionnelle : 1 trimestre est validé pour chaque période de 50 jours de stage.
- Trimestres accordés pour enfants
- Trimestres accordés en tant qu’aidant assumant, à votre foyer familial, la prise en charge permanente d'un adulte handicapé atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % : 1 trimestre est validé par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres (la personne accompagnée doit être votre conjoint ou un de vos ascendants ou descendants ou un collatéral ou un ascendant, un descendant ou un collatéral de votre conjoint
- Majorations de durée d’assurance accordées si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans
- Trimestres accordés grâce à un compte professionnel de prévention (C2P).
L'année de votre départ en retraite, les conditions de prise en compte des périodes non cotisées ne peuvent pas conduire à décompter un nombre de trimestres supérieur au nombre de trimestres effectivement écoulés jusqu'à la date de votre départ en retraite.
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Exemple :
Si vous partez à la retraite au 1er juillet et êtes en arrêt de travail pour accident du travail du 1er janvier au 30 juin (soit 181 jours), un trimestre peut être validé pour 60 jours d'arrêt indemnisés mais seuls 2 trimestres seront retenus correspondant aux 2 trimestres effectivement écoulés entre le 1er janvier et le 30 juin.
Trimestres Accordés pour Enfants
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
- Majoration de trimestres pour maternité.
- Majoration de trimestres pour adoption. Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant.
- Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé dans le délai de six mois, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue.
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental.
Comment Vérifier Votre Relevé de Carrière ?
Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Ma carrière / Voir ma carrière.
Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que le secteur privé, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction (emploi manquant, incohérence, etc.) en utilisant le service Ma carrière / Corriger ma carrière.
Vos caisses de retraite en sont directement informées.
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