La question de l'acquisition de la nationalité est un sujet complexe et débattu à travers le monde. Les pays adoptent différentes approches, oscillant entre deux grands principes juridiques : le droit du sol (jus soli) et le droit du sang (jus sanguinis). Certains pays combinent ces deux principes avec des conditions variables, créant un paysage diversifié en matière de nationalité.
Droit du Sol : Un Aperçu Général
Le droit du sol, ou "jus soli", est un principe selon lequel la nationalité est acquise en fonction du lieu de naissance. Cela signifie qu'un individu né sur le territoire d'un pays peut obtenir la nationalité de ce pays. Cependant, il est essentiel de noter que le droit du sol est rarement inconditionnel, surtout en Europe.
Dans le monde, environ trente pays appliquent aujourd’hui un droit du sol sans condition. Le droit du sol inconditionnel, qui signifie que toutes les personnes nées dans un pays pourraient y obtenir la citoyenneté sans aucune autre condition, est principalement une affaire du continent américain. Seulement quelques pays en dehors de ce dernier pratiquent le droit du sol sans condition, par exemple le Pakistan en Asie, la Tanzanie et le Lesotho en Afrique, ainsi que les Fidji et les Tuvalu en Océanie.
Certains pays, comme les États-Unis et l'Argentine, prévoient des exceptions pour les enfants de diplomates. Dans d'autres comme la Colombie, la nationalité n'est accordée aux enfants nés de parents étrangers que si ces derniers sont résidents. En Asie, le Pakistan fait figure d'exception en pratiquant le droit du sol. Mais les enfants d'"ennemis étrangers" (à savoir indiens) en sont exclus.
Droit du Sang : Transmission de la Nationalité par Filiation
Le "jus sanguinis" (droit du sang) prévoit qu'un enfant hérite de la nationalité de ses parents (ou d'un des deux). Ce système est en vigueur dans la majorité des pays du monde: dans toute l'Afrique, dans presque toute l'Asie et dans la plupart des pays européens (Italie, Pays-Bas, Pologne, Suisse, Roumanie, Autriche…)
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L'Égypte accorde automatiquement la nationalité à un enfant né sur son sol d'un père égyptien. Un enfant né de mère égyptienne pourra acquérir la nationalité sur demande. Au Liban comme en Afghanistan, c'est également le père qui transmet la nationalité.
Le Double Droit du Sol : Une Combinaison des Principes
D'autres pays, en plus du droit du sang, appliquent un droit du sol conditionnel. La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays a la nationalité si au moins un de ses parents y est également né. Par ailleurs, toute personne née en Espagne a droit à la nationalité après un an de résidence dans le pays. Et tout enfant naissant en Belgique est Belge si ses parents ont résidé dans le pays pendant cinq des dix années précédentes.
Un enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité à sa majorité s'il y a résidé pendant au moins cinq ans. Des systèmes comparables sont en vigueur en Allemagne et au Luxembourg.
Évolution et Restrictions du Droit du Sol
Au cours des dernières décennies, plusieurs pays ont revu cette loi. Parmi les derniers, figure l’Inde. Jusqu’en 1987, le pays asiatique applique le droit du sol inconditionnel, avec lequel toutes les personnes nées en Inde sont indiennes. En 1987, ce droit est réservé aux personnes dont au moins l’un des parents est indien.
L'Australie a pratiqué le droit du sol sans restriction jusqu'en 1986. Depuis, la nationalité n'est accordée que si l'un des parents est Australien ou résident permanent. En Inde, après l’indépendance de la Grande-Bretagne en 1949, la nationalité était accordée automatiquement à tout résident. A partir de 1987, l'un des parents devait être Indien pour qu'un enfant obtienne la nationalité. Depuis 2004, la loi exige que les deux parents soient Indiens.
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Au Royaume-Uni, toute personne née dans le pays avant le 1er janvier 1983 est citoyen britannique. Après, il faut qu'au moins un des parents soit Britannique ou autorisé à résider sans limitation au Royaume-Uni (comme c'est le cas jusqu'à présent pour les ressortissants de l'Union européenne).
A la suite d'un référendum en 2004, l'Irlande a restreint son droit du sol absolu, qui concernait aussi les personnes nées en Irlande du nord. Un enfant ne naît désormais Irlandais que si ses parents étrangers ont résidé en Irlande pendant trois des quatre années précédentes.
Si le droit du sol subsiste en Europe, il tend à se restreindre avec le temps. Au-delà du cas de Mayotte cité plus haut, plusieurs pays ont révisé leurs lois pour introduire des conditions de résidence parentale ou limiter les cas d'acquisition automatique. Par exemple, l'Irlande a restreint son droit du sol absolu après un référendum en 2004.
La Situation en France et à Mayotte
Comme d'autres pays européens, la France repose sur un système particulier appelé "double droit du sol". Dans l'Hexagone, un enfant né de parents étrangers peut devenir français à sa majorité s’il vit en France depuis au moins cinq ans à partir de ses 11 ans.
A Mayotte, le droit du sol est plus restrictif qu’en métropole en raison des spécificités migratoires du territoire. Depuis une loi de 2018, l’archipel se voit appliquer un régime dérogatoire du droit commun. Le droit du sol sur le territoire a été durci en 2025. Mardi 8 avril, après un ultime vote à l’Assemblée nationale (339 voix pour, 174 contre), le Parlement a adopté un texte visant à renforcer les restrictions relatives au droit du sol à Mayotte. Celui-ci prévoit que, pour devenir Français à sa majorité, un enfant né dans l’archipel devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents depuis au moins un an avant sa naissance. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, est hostile à une remise en cause totale du droit du sol à Mayotte, dans une tribune publiée ce samedi 15 février 2025.
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Naturalisation : Une Autre Voie vers la Nationalité
La plupart des pays acceptent de naturaliser les étrangers qui remplissent une série de conditions comme le mariage avec un(e) ressortissant(e) du pays, une durée minimale de résidence ou encore la bonne connaissance de la langue. Le Vietnam exige en outre que l'immigré naturalisé adopte un nom vietnamien.
Les conditions d'obtention de la citoyenneté par naturalisation varient selon les pays de l'UE. Certains pays vous permettent de demander la citoyenneté directement après avoir acquis la résidence permanente, d'autres vous devez passer par un processus rigide de test d'intégration des années après l'acquisition de la résidence permanente. Un enfant né en Italie de parents étrangers peut demander la citoyenneté italienne s'il a résidé légalement et de manière continue dans le pays jusqu'à ses 18 ans, et déposé une demande avant ses 19 ans.
Double Nationalité : Un Phénomène en Croissance
La double nationalité, ou avoir un deuxième passeport, gagne en popularité. La raison la plus importante est la sécurité. Un deuxième passeport est considéré comme une police d'assurance; dans un monde tumultueux, un deuxième passeport est synonyme de sécurité.
Il est important de noter que certains pays évitent les cas de cumuls de nationalités. En Allemagne, par exemple, la conservation de la nationalité d'origine est particulièrement difficile et n'est exigée que dans des conditions simplifiées.
Le Droit du Sol en Europe : Un Paysage Contrasté
Le droit du sol et le droit du sang coexistent donc en Europe, mais avec des variations notables d'un pays à l'autre. Le droit du sol permet à un individu né sur le territoire d'un pays d'en obtenir la nationalité, mais il est rarement inconditionnel en Europe. C’est par exemple le cas de la Belgique, de l’Allemagne et de l'Irlande. Ces conditions concernent notamment le statut et la durée de résidence des parents.
Le droit du sang demeure le principe dominant dans la plupart des pays européens. Celui-ci stipule qu'un enfant acquiert la nationalité de ses parents, indépendamment de son lieu de naissance.
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