La naissance est un événement universellement célébré, marquant le début de la vie d'un individu. En 2023, une étude indiquait que pour 4 Français sur 5, l'arrivée d'un bébé était l'événement le plus heureux de leur vie. Cet article explore la définition de la naissance, ses implications juridiques et les différentes considérations qui entourent ce moment crucial.
La Naissance: Point de Départ de la Vie Humaine?
Le terme "enfant" désigne communément un "être humain dans l'âge de l'enfance", l'enfance étant définie comme "la première période de la vie humaine, de la naissance à l'adolescence". La naissance est donc a priori considérée comme le point de départ de la vie humaine. Dans le langage juridique, l'enfant, quel que soit le qualificatif qui l'accompagne (enfant adopté, enfant adultérin, etc.), sous-entend au préalable la naissance.
L'Enfant Conçu: Une Remise en Question du Point de Départ?
Cependant, le langage commun et certaines considérations juridiques amènent à remettre en cause ce sens commun. Des expressions comme "enfant conçu" ou "enfant à naître" qualifient l'être vivant qui se développe dans le sein de sa mère. Bien que certaines interprétations puissent reléguer l'enfant à un statut futur, ces expressions peuvent également être comprises comme reconnaissant l'existence de l'enfant avant la naissance. L'expression "enfant conçu" est la plus flagrante de l'insertion de l'embryon dans la définition de l'enfant.
L'Embryon et le Fœtus: Distinctions Médicales et Juridiques
Il convient de préciser ce que sous-tend le terme "embryon". La définition retenue ici diffère de l'approche objective "scientifique" qui a la faveur de la plupart des juristes. En médecine, la période embryonnaire correspond à la naissance d'un certain nombre de tissus et d'organes spécifiques, c'est-à-dire l'organogenèse, et à la formation extérieure du corps humain, c'est-à-dire la morphogenèse. On parle d'embryon lors des deux premiers mois de grossesse. Ensuite, on parle de fœtus car la période fœtale voit la maturation des tissus et organes ainsi qu'une croissance rapide du corps.
Juridiquement, un tel choix est-il justifié sachant que, selon le terme employé, le droit s'attelle à faire varier les considérations juridiques ? Si ce choix est celui de la science, il ne doit pas nécessairement être celui du droit. Le droit ne peut s'attacher exclusivement à ces critères biologiques pour déterminer le statut juridique de l'être en cause, en raison de la progression continue de cet être vers la naissance. Adhérer à la vision biologique aurait de plus ceci d'approximatif que la science calcule "à partir du moment présumé de la fécondation", ce qui laisse planer une possible marge d'erreur, et donc un moment flou de passage de l'embryon au fœtus. Par conséquent, comment le droit pourrait-il se fonder sur cette frontière non déterminée pour en déduire des règles qui viendraient à changer selon la qualification d'embryon ou de fœtus ?
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Le Statut Juridique de l'Embryon: Personne ou Pas Encore?
Au commencement de la vie humaine, la plupart des auteurs font découler le début de la personnalité : ainsi pour certains la personnalité commence à la naissance, pour d'autres dès la fécondation. L'enjeu est de taille. Parler d'enfant à partir de la naissance implique le statut juridique de personne. Il ne fait aucun doute que l'enfant dès sa naissance bénéficie de ce statut. Dès lors, vouloir intégrer l'embryon dans la définition juridique de l'enfant suppose d'admettre que l'embryon bénéficie également du statut juridique de personne, ce qui fait l'objet de nombreuses controverses.
Aucun texte n'affirme explicitement la personnalité de l'embryon. Pourtant des éléments peuvent légitimement le laisser penser. Ces indices résultent essentiellement de deux règles : d'une part, de la règle de l'infans conceptus issue du droit romain ; d'autre part, de l'article 16 du Code civil issu de l'article 1er de la loi du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse.
La Règle de l'Infans Conceptus
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et débiteur d'obligations. Elle concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Il s'agit d'une fiction juridique. Pour ce qui est des personnes physiques, il est communément admis que la personnalité juridique s'acquiert en principe par la naissance.
Mais une telle impossibilité se trouve remise en cause par la dérogation énoncée par la maxime latine infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur, signifiant que l'enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt. Ainsi, la naissance n'est pas toujours nécessaire à l'acquisition de la personnalité. L'embryon peut être détenteur de la personnalité juridique. La première Chambre civile de la Cour de cassation a fait de cette maxime un principe général du droit dans un arrêt du 10 décembre 1985. Ce faisant, la Cour de cassation reconnaît la généralité du principe assimilant l'enfant conçu à la personne née. La personnalité juridique coïncidant au moins avec la naissance, ce principe permet d'attribuer cette caractéristique juridique à l'embryon. L'enfant conçu est réputé bénéficier de la personnalité juridique de l'enfant né. L'embryon peut de cette façon être sujet de droits. Il peut avoir une entière capacité de jouissance tout en ayant une incapacité totale d'exercice. Sa personnalité juridique rétroagit au jour présumé de sa conception.
Mais cette possibilité est envisageable uniquement s'il "y va de l'intérêt" de l'embryon. Ce n'est donc pas une règle générale. Elle ne l'est que lorsque la situation révèle un intérêt pour l'embryon. Qu'entendre par l'intérêt de l'embryon ? Il devrait s'agir de tous les cas dans lesquels il serait nécessaire de le protéger contre toute atteinte extérieure, ou bien lorsqu'une situation lui serait bénéfique. Il convient d'agir en sa faveur, en tenant compte de lui. Agir dans son intérêt, c'est le positionner positivement dans une situation donnée.
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Ainsi, certaines règles civiles, dans des domaines bien particuliers, tiennent compte de l'embryon. C'est le cas en matière de succession.
L'État Civil et la Naissance
L'expression "État civil" désigne l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa situation maritale. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mariages et les décès.
Relativement aux actes constatant le décès d'enfants nés sans vie, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que la Loi ne subordonnait l'établissement d'un acte d'enfant sans vie, ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse. La note du Service de Documentation de la Cour de cassation, a précise que l'acte, qui est inscrit à sa date sur les registres de décès, permet notamment d'attribuer des prénoms à l'enfant, de désigner ses parents, de l'inscrire sur le livret de famille à titre de simple mention administrative, d'avoir accès à certains droits sociaux et autorise les parents à réclamer le corps de l'enfant afin d'organiser des obsèques.
L'Etat civil pris en tant que service public, est tenu en France comme dans les territoires et les départements d'outre-mer sous la responsabilité des maires. À l'étranger, les services diplomatiques et consulaires français tiennent des registres relatifs aux actes intéressant les français résidants ou de passage dans le pays de leur résidence. Les actes concernant les français nés à l'étranger ou qui sont nés dans les anciennes colonies et les anciens protectorats qui sont devenus des États indépendants sont conservés par un service situé à Nantes dénommé Service Central de l'État civil qui est placé sous le contrôle du Ministère des affaires étrangères.
La naissance d'un enfant né de parents français en pays étranger peut toujours être inscrite sur les registres de l'état civil français lorsqu'elle sera constatée par des documents réguliers émanant des autorités compétentes du lieu de naissance.
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Les Soins Palliatifs et la Naissance
Les soins palliatifs sont une approche pour améliorer la qualité de vie des patients (adultes et enfants) et de leur famille, confrontés aux problèmes liés à des maladies potentiellement mortelles. La prise en charge palliative est susceptible d’intervenir quel que soit le lieu de vie ou de soins. Elle implique un accompagnement global de la personne malade par toutes les personnes qui interviennent auprès d’elle, notamment sa famille et ses proches, mais aussi des professionnels d’horizons divers : psychologue, assistante sociale, bénévoles, etc.
L'hospitalisation à domicile (HAD) est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile de la personne (chez elle ou dans un établissement social ou médico-social). L’HAD peut être prescrite lorsque la personne malade nécessite des soins complexes sur le plan médico-psycho-social, une technicité spécifique, une instabilité médicale particulière ou lorsque la charge en soins est importante.
L’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP) se compose de médecins, infirmiers, psychologues, etc., dont le rôle ne réside pas d’abord dans la dispensation de soins mais dans le soutien et l’apport d’expertise auprès des équipes soignantes et des professionnels qui font appel à eux pour prendre en charge des personnes malades en soins palliatifs ou en situation de fin de vie. Elle intervient au sein des services hospitaliers, des établissements sociaux et médico-sociaux ou encore à domicile.
Les Tables Décennales
La tenue des tables décennales est réglementée par les articles 5 à 8 du décret no 51-284 du 3 mars 1951. Les tables décennales sont dressées par les officiers de l'état civil dans les six premiers mois de la onzième année. Elles sont établies séparément les unes à la suite des autres : 1o Pour les naissances ; 2o Pour les mariages et les divorces ; 3o Pour les décès. Elles ne doivent comporter qu'un nom par ligne.
Il existe : - une table décennale des naissances, - une table décennale des mariages, - une table décennale des décès, sur lesquelles figurent, par ordre alphabétique, tous les actes du ou des registres concernés.
Chèques-Cadeaux et Naissance
Le Comité social et économique (CSE) peut jouer un rôle important auprès de ses bénéficiaires lors de la naissance d'un enfant. Les élus du CSE, dépendant de la réglementation URSSAF pour toute distribution de cadeaux et bons d'achat, ont la possibilité d'offrir un total de 193€ par bénéficiaire et par année civile sous forme de chèques-cadeaux. Toutefois, à l'occasion d'une naissance et/ou d'une adoption, l'URSSAF admet une légère tolérance.
Le chèque-cadeau naissance & adoption est valable sur des catégories de produits déterminés par l'URSSAF pour les jeunes parents. Les bénéficiaires sont donc amenés à utiliser leur avantage CSE sur de nombreux produits dédiés à l'arrivée et la vie courante des nourrissons. Les solutions Kadéos accompagnent les élus de CSE et leurs bénéficiaires dans leur vie quotidienne. Kadéos Connect, le format dématérialisé du chèque-cadeau Kadéos offre également aux bénéficiaires du CSE une multitude de possibilités pour s'adapter au mieux à leurs usages. Les e-bons d'achat sont accessibles via la plateforme personnalisée et sécurisée du CSE grâce à des identifiants de connexion personnel.
Les cadeaux attribués aux salariés peuvent bénéficier d'une exonération des charges sociales, à condition que leur valeur n'excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Si le montant attribué à un salarié respecte ce seuil, il ne sera pas soumis à l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale.
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