Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet de débat éthique et sociétal majeur. Alors que la France s'efforce de garantir l'égalité et la justice reproductive, l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes soulève des questions importantes concernant les inégalités sociales potentielles. Cet article vise à explorer en profondeur cette problématique, en examinant les réalités des familles monoparentales, les implications juridiques et psycho-affectives pour l'enfant, et les disparités d'accès à la PMA.
La Réalité des Familles Monoparentales en France
Près d’un quart des familles françaises sont des familles monoparentales, et 85% d’entre elles sont constituées de mères seules. Ces familles concentrent les plus grandes fragilités sociales, économiques et scolaires françaises.
Profil des Familles Monoparentales
En France, 22,8% des familles avec au moins un enfant mineur sont des familles monoparentales, soit un total de 1,8 million de familles. Ce chiffre a augmenté de 87% entre 1990 et 2013, principalement en raison de l’accroissement du nombre de divorces et de séparations et à la diminution du nombre de mariages. Les familles « traditionnelles », composées d’un couple et d’enfants nés de cette union, sont de moins en moins répandues. 82% des familles monoparentales se forment à la suite d’une séparation, et 57% sont composées d’un parent et d’un seul enfant, pour un ensemble de 3,4 millions d’enfants issus de familles monoparentales.
Conditions de Vie Précaires
Les familles monoparentales sont, en moyenne, plus fragiles que les familles traditionnelles. Elles vivent d’un seul revenu, ce qui les rend financièrement plus vulnérables. De plus, beaucoup doivent faire des sacrifices professionnels pour s’occuper de leurs enfants, entraînant une précarité professionnelle accrue. Une mère célibataire sur deux ne travaille pas à temps complet, et 42% des mères célibataires sont à temps partiel subi, contre 20% des mères en couple. Parfois, le parent d’une famille monoparentale ne travaille pas du tout. Ainsi, 14,4% des parents de familles monoparentales sont inactifs, contre 1% des parents de familles traditionnelles. Chez les femmes, une mère célibataire a deux fois plus de risques d’être au chômage qu’une mère en couple.
Cette vulnérabilité professionnelle conduit souvent à une plus grande pauvreté, en particulier chez les mères célibataires. Le taux de pauvreté des personnes vivant dans une famille monoparentale est de 19%, soit plus de deux fois la moyenne nationale (8%). Les pères seuls disposent d’un niveau de vie médian 1,2 fois supérieur à celui des mères seules actives. Cela conduit les familles monoparentales à disposer de logements de moins bonne qualité et de plus petite taille que les autres types de familles. 60% d’entre elles vivent dans des logements considérés comme de « mauvaise qualité », contre 49% chez les couples.
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Aides Sociales et Limites
Les pouvoirs publics mobilisent des sommes considérables pour aider les familles monoparentales, notamment par le biais du RSA, de l’allocation de soutien familial (ASF), d’aides pour les familles ne dépassant pas un certain plafond de revenu, de demi-parts fiscales, d’un soutien plus approfondi de Pôle emploi et parfois d’un soutien des collectivités. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, deux mesures spécifiques ont été annoncées : l’augmentation de 30% des aides à la garde d’enfant et un renforcement de la lutte contre les pensions alimentaires impayées. Cependant, la situation des familles monoparentales reste critique, et elles demeurent plus vulnérables en France que dans d’autres pays, selon la Cour des comptes.
Difficultés Scolaires des Enfants
Sur le plan scolaire, l’écart entre les familles monoparentales et les familles traditionnelles se creuse dès le primaire. 25% des enfants de familles monoparentales ont redoublé au moins une fois en primaire, contre 14% de ceux des familles traditionnelles. Dans le secondaire, seulement 77% des enfants de familles monoparentales obtiennent le brevet des collèges, contre 89% des familles traditionnelles. Les enfants vivant dans des familles recomposées connaissent des difficultés sensiblement moins importantes que ceux vivant en familles monoparentales.
La précarité est sans doute la première explication de ces difficultés. Les familles monoparentales sont plus pauvres en moyenne et sont donc soumises à des sacrifices touchant aux vacances, aux loisirs, à la vie sociale et culturelle. Cela réduit les opportunités d’épanouissement de l’enfant, ce qui a des conséquences directes sur son succès scolaire. Même à conditions de vie comparables, le fait de vivre avec un seul parent reste un désavantage, en partie à cause d’un déficit de « mobilisation familiale autour de l’école ».
La PMA et l'Égalité: Un Paradoxe?
Le gouvernement justifie l’extension du recours à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes en couple et les femmes seules par la volonté de « réparer une injustice sociale et une inégalité ». Cependant, cette mesure aboutira inévitablement à l’augmentation du nombre de familles monoparentales, soulevant un paradoxe quant à la cohérence des politiques publiques.
Un Cafouillage Juridique
Le concept d’égalité des couples de même sexe ou de sexe différent est utilisé dans une perspective individualiste pour justifier que les femmes seules pourraient y « avoir droit ». Le gouvernement affirme que l’enfant aura bien deux lignages maternels en lieu et place d’un double lignage maternel et paternel, mais cet argument bute sur la réalité des femmes seules dont l’enfant aura un lignage amputé.
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Les débats au sein de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale révèlent cette confusion et cette incohérence. Par exemple, un amendement autorisant la procréation post mortem est rejeté pour que l’enfant ne soit pas l’enfant d’un mort, alors que la même veuve pourra avoir recours à la PMA avec donneur anonyme.
Toute prise de distance avec la réalité biologique fondée sur l’altérité des sexes conduit inévitablement à un imbroglio juridique pour établir la filiation. Les propositions de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ont été retirées puis remplacées par d’autres propositions qui sont loin de faire l’unanimité chez les pro-PMA. Pour les couples de femmes, la filiation est déconnectée de la vraisemblance biologique, créant un nouveau concept : « la mère qui n’accouche pas ». Mais pour les femmes seules, c’est bien l’accouchement qui fera la filiation puisque la loi efface ab initio toute présence paternelle.
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat avaient chacun réaffirmé que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ». Dès lors, autoriser le recours à la PMA aux femmes seules au nom de l’égalité de toutes les femmes est une posture idéologique. A vouloir insérer dans un même système de filiation des situations différentes, la loi crée de nouvelles inégalités et ouvre une brèche en faveur de la reconnaissance de la GPA au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Conséquences Psycho-Affectives pour l’Enfant
L’ouverture de la PMA à des femmes seules créerait une nouveauté juridique dans le droit de la famille, au sens où la loi institutionaliserait une famille privée du lignage paternel d’origine. Nicole Belloubet assume d’ailleurs cette rupture dans notre système de filiation : « Une révolution dans le droit de la filiation ». Ce n’est plus la réalité ou la vraisemblance biologique qui ferait référence mais la volonté de l’adulte à être parent.
Certes, il existe déjà des familles monoparentales dans notre société, mais elles sont le fait des aléas de la vie. Dans le cas des mères célibataires, le père est parti avant même d’avoir connu l’enfant : c’est un père absent. La situation des femmes seules ajoute « l’absence de couple à l’absence de père », selon la juste formule du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE). La femme sera seule pour accueillir l’enfant et en prendre soin. Avec l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, la loi consacre « l’éviction des pères ».
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Le CCNE l’écrit en toute lettre : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans partenaire masculin, revient à « institutionaliser l’absence du père, donc de l’absence de l’altérité masculin/féminin ». Il y a une différence fondamentale entre les aléas de la vie qui privent un enfant de père et l’instituer ab initio. Quelles conséquences cela aura-t-il sur la relation des enfants à leurs origines ? Que signifie grandir sans père ? Quelles seront leurs repères familiaux ? L’institutionnalisation de l’absence du père ne prend pas en compte les besoins de l’enfant. Pour grandir, l’enfant a besoin de cohérence et d’intelligibilité. Il ne peut pas comprendre qu’il puisse être l’enfant d’une seule femme.
Inégalités d'Accès à la PMA: Une Réalité Persistante
Un an après le vote de la loi Bioéthique qui a ouvert la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, certaines d'entre elles estiment ne pas être traitées à la même enseigne que les couples hétérosexuels.
Discriminations et Pratiques Intrusives
Officiellement, la loi interdit toute discrimination d'accès à la PMA, "notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial". Cependant, des témoignages révèlent des comportements discriminatoires de certains médecins, avec des réflexions à la limite de l'homophobie et l'impression pour les couples de femmes de devoir passer un entretien de sélection. Certaines femmes en couple de femmes ont eu des entretiens individuels pour vérifier leur motivation, alors que pour les couples hétérosexuels un entretien commun a suffi. Des femmes célibataires ont déclaré qu'on leur avait demandé de venir accompagnées pour prouver qu'elles étaient soutenues dans leur démarche.
L'autre point de crispation concerne les questionnaires adressés lors des premiers entretiens, avec des questions variées et parfois très intimes, portant sur le nombre et la durée des précédentes relations amoureuses ou sur la légitimité du souhait de devenir mère.
Conditions Infantilisantes et Chantage au Donneur
Certaines pratiques sont considérées comme "infantilisantes", comme l'imposition de rendez-vous supplémentaires avec une assistante sociale ou la nécessité de prouver sa stabilité professionnelle et financière.
Sur les réseaux sociaux, certaines femmes témoignent d'une autre condition d'accès: elles affirment qu'on leur a demandé de fournir un nouveau donneur ou une nouvelle donneuse de gamètes.
Délais Accrus et Priorisation des Profils
Les délais se sont sensiblement rallongés depuis l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, causant des embouteillages entre le suivi des patientes déjà inscrites et les nouveaux dossiers. Certaines femmes craignent qu'une priorité ne soit accordée à certains profils. Dans un même centre, il peut y avoir un décalage de six mois selon qu'il s'agisse d'un couple hétérosexuel ou d'une femme seule. Il y a aussi des femmes de 40 ans qui ont été refusées à cause de leur âge.
PMA à l'Étranger: Une Solution Inégalitaire
Face aux difficultés d'accès à la PMA en France, de nombreuses femmes se tournent vers l'étranger, créant ainsi des inégalités sociales et les exposant à des risques sanitaires et juridiques inacceptables. Les couples de femmes et les célibataires ayant recours à la PMA à l'étranger rencontrent de nombreuses difficultés: morales, physiques ou sanitaires. De plus, elles ne peuvent être remboursées par la sécurité sociale, bien qu'elles cotisent comme toutes et tous. Le recours à une PMA à l'étranger engendre plusieurs milliers d'euros de dépenses, en fonction du nombre d'inséminations nécessaires, non seulement pour les actes médicaux mais aussi pour le transport ou l'hébergement.
PMA Artisanale: Une Alternative Risquée
Celles qui n'ont pas les moyens d'aller à l'étranger ont recours à des inséminations artificielles artisanales qui présentent des risques importants pour leur santé: réalisées sans aucun contrôle médical et sans possibilité de vérifier l'origine du sperme lorsqu'il est acheté via internet, elles s'exposent à des risques sanitaires, d'infections sexuellement transmissibles notamment.
La PMA en France: Évolutions et Inégalités
En France, 3,9 % des naissances sont obtenues grâce à la PMA. Jusqu’en 2021, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels, vivants, en âge reproductif, et avec une infertilité médicalement constatée. En 2021, la loi de bioéthique a été révisée, ouvrant l’accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes lesbiennes.
Justice Reproductive et Réorganisation du Système de Soins
Cette loi permet une approche plus inclusive des projets parentaux dans leur diversité. Mais les travaux scientifiques montrent que pour que cette inclusivité soit effective, les évolutions législatives devraient être accompagnées d’une réorganisation du système de soins, en particulier pour le don de gamètes, et d’une réflexion sur la déconstruction de la norme dominante de la « bonne maternité ».
Délais d’Attente Inégaux et Discriminations
Les entretiens menés avec des personnes ayant eu recours à la PMA mettent en évidence des délais d’attente inégaux pour bénéficier d’un don de gamètes et une prise en charge médicale, selon la situation conjugale, le poids, l’âge ou la race. Par ailleurs, la gestation pour autrui (GPA) demeure interdite en France, empêchant les couples d’hommes, les femmes sans utérus et celles avec un utérus ne permettant pas une grossesse, de réaliser leur projet parental.
Persistance de la PMA à l'Étranger
Ces discriminations et exclusions expliquent, en partie, pourquoi la PMA à l’étranger persiste malgré le changement législatif, avec toutes les inégalités et difficultés que revêtent ces recours.
Maternités Solo: Profils et Trajectoires
Les maternités solo se distinguent des familles monoparentales majoritairement issues d’une séparation ou d’un deuil, car elles ont choisi d’engendrer seules leur enfant, le plus souvent en recourant à la PMA. Ces femmes sont exposées à des risques de stigmatisation. La norme sociale dominante reste celle de concevoir un enfant au sein d’un couple hétérosexuel.
Études Européennes et Françaises
Des études menées au Danemark, en Espagne, au Royaume-Uni, en Suède et en France montrent des trajectoires similaires des mères solo. Ces dernières sont principalement des femmes hétérosexuelles issues des classes moyennes supérieures. Se lancer seules dans un projet de maternité représente majoritairement un choix de seconde intention, car elles n’ont pas trouvé le partenaire souhaité pour une fonder une famille suivant le modèle traditionnel. Ces PMA ont lieu le plus souvent autour de la quarantaine, reflet de l’attente du partenaire jusqu’aux dernières limites de la fertilité féminine.
Évolution des Représentations
Il semblerait que la mise en œuvre de ce « plan B » soit aujourd’hui envisagée à un âge plus jeune qu’auparavant. Certaines femmes considèrent la maternité solo comme la forme familiale choisie d’emblée. Le fait d’envisager de se lancer dans un projet en solo à un plus jeune âge témoigne d’une évolution des représentations de la famille et de la parentalité, puisque les femmes acceptent plus rapidement de transgresser le modèle dominant.
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