Introduction
La question des excès et des dérives du droit à la liberté religieuse est un sujet éminemment sensible, car elle met en tension le vivre-ensemble et la liberté fondamentale. L'objectif n'est pas d'entretenir des querelles sur les dangers de la liberté de religion ou sur l'incompatibilité de certains préceptes religieux avec les principes universels, mais plutôt de favoriser une meilleure compréhension des liens entre universalisme et liberté de religion.
Un Universalisme Menacé ?
L'intitulé du sujet suggère que l'universalisme des droits est menacé par la manière dont la liberté religieuse est invoquée devant les différents organes de protection des droits de l'homme et par certaines solutions adoptées par ces derniers. Cette stigmatisation d'une conception extensive, voire outrancière de la liberté religieuse, n'est pas nouvelle. La valorisation croissante accordée à la défense de la liberté religieuse tant au plan régional qu'au niveau universel constitue l'un des défis majeurs de la protection internationale des droits de l'homme. L'interrogation proposée mêle des aspects essentiels de la théorie générale des droits et libertés (question de l'universalisme, des limites des droits de l'homme…) et questionne une fois de plus les liens entre droits de l'homme et fait religieux dans un contexte marqué par la montée en puissance des revendications religieuses dans les sociétés démocratiques.
La Religion, Source de Conflits ?
Selon un avis largement partagé, il y a bien depuis quelques années une offensive inquiétante des discours religieux contre les principes universels. Loin d'être vecteur d'apaisement, la religion est ici source de conflits. La défense de cette vision religieuse passe également par des stratégies juridictionnelles. On en arrive alors à se demander si la liberté religieuse est le cadre approprié pour penser du commun.
Une Liberté Religieuse Fragilisée
La liberté religieuse est de plus en plus fragilisée. En Europe, il est admis que la formule selon laquelle elle représente l'une des assises d'une société démocratique ne suffit plus désormais. Le constat part d'une observation empirique qu'est la multiplication des conflits de droits entre la liberté religieuse et d'autres droits fondamentaux ou intérêts et donc sa relativisation. Contrairement à son aspect interne qui revêt un caractère absolu, l'aspect externe, la liberté de manifester ses convictions religieuses peut faire l'objet de mesures restrictives de son exercice sous certaines réserves (Art. 10 et 52 § 1 Charte DFUE ; art. 9 § 2 CEDH ; article 18 PIDCP). La conciliation fait partie intégrante du régime juridique de la liberté religieuse. La liberté de religion, aussi fondamentale soit-elle, ne constitue pas, pour autant, une sorte de « méta-droit fondamental » occupant une position hiérarchiquement supérieure à tous les autres et ne pouvant supporter aucune atteinte. Dès lors, sa conciliation est non seulement possible mais également nécessaire afin de préserver « la protection des droits et libertés d'autrui » et plus généralement des objectifs d'intérêt général. La Cour de justice de l'Union a récemment concilié la liberté religieuse avec la protection du bien-être des animaux, simple objectif d'intérêt général reconnu par l'Union (art. 13 TFUE).
Un Paradoxe Apparent
On aboutit aujourd'hui à ce paradoxe que les dangers de la liberté religieuse sont pointés du doigt au moment même au celle-ci apparaît menacée. La multiplication des violations graves de la liberté religieuse dans toutes les régions du monde (Sahel, Moyen-Orient, Inde), souvent au nom de la religion, est relevée régulièrement par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction Nazila Ghanea. La contestation de l'universalisme par une conception de la liberté religieuse a peu à voir avec le contexte européen et se situe plutôt à un niveau plus général, celui du droit international des droits de l'homme. Il a toujours été le théâtre d'une tension entre une conception de la liberté religieuse et l'universalité des droits.
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Discussions Vives sur le Contenu de la Liberté Religieuse
Lors de l'élaboration de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), des résistances se sont exprimées au nom de la défense d'une religion. Parmi les États abstentionnistes se trouvait l'Arabie saoudite pour un désaccord connu sur la portée de la liberté de conscience et religion. Certains de ces États ont mis en évidence l'incompatibilité entre la conception laïque des droits de l'homme et leur système de valeurs, qu'il s'agisse du refus de prendre en compte les considérations religieuses dans la proclamation du droit au mariage (droits des femmes) ou de la consécration de la liberté de changer de religion (art. 18 sur proposition de M. Malik représentant du Liban) jugée contraire à la Charia. Au regard de ces revendications, la valorisation ultérieure de la Charia dans le corpus arabo islamique de protection des droits (Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en islam 1990 ; Charte arabe des droits de l'homme 2004) n'est guère surprenante et n'a fait que confirmer cette ligne de fracture entre la conception islamique des droits et le principe d'universalité. Les droits de l'homme découlent ici de la loi divine et leur exercice est conditionné au respect des règles religieuses.
Instrumentalisation de la Liberté de Religion
C'est moins la liberté de religion qui pose problème que son instrumentalisation par certains acteurs du droit international des droits de l'homme. L'universalisme se distingue soigneusement de l'universalité : « les droits de l'homme sont un universalisme (ils s'adressent à tous les hommes sans distinction), ils ne sont pas universels ». L'alpha et l'omega de l'universalisme : « le sentiment que derrière le vernis des différences, il y a bien une seule communauté humaine liée par des valeurs et un destin communs ».
Le Contexte Franco-Français
Le rapport à l'universalisme se complexifie lorsqu'on adopte un regard franco-français. Qui veut tenter de saisir ce contexte si singulier doit tenir compte du moment révolutionnaire de 1789, point de départ de l'enracinement de l'individualisme et l'universalisme abstrait dans notre pacte républicain. Toute prise de position des organes internationaux de protection des droits de l'homme sur le sujet sensible du port des signes religieux soit regardée avec suspicion, certains y voyant une ouverture vers le libéralisme à l'anglo-saxonne plus favorable aux particularismes.
Liberté de Religion et Caractère Irréductible de la Personne Humaine
Le lien indissoluble entre la liberté de conscience et de religion et l'affirmation du caractère irréductible de la personne humaine est une réalité. Le droit à la liberté de religion ou de conviction est peut-être celui qui illustre le mieux l'accent porté, dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, au fait que les droits de l'homme sont universels, indivisibles, indissociables et interdépendants. L'idée selon laquelle la liberté religieuse est un point d'entrée stimulant dans la compréhension de l'universalisme des droits conduit alors à deux ensembles de réflexions.
La Liberté de Religion : Faiblesse et Force de l'Universalisme des Droits
La liberté de religion est la faiblesse et la force de l'universalisme des droits. Une faiblesse d'abord parce que la remise en cause de l'universalisme, au nom des droits à la différence, se déploie souvent sous la bannière de la liberté religieuse, ou du moins d'une certaine conception de cette liberté fondamentale.
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Contestation des Fondements de l'Universalisme
Dans le cadre des mécanismes de contrôles auxquels ils ont accepté de se soumettre au niveau universel, certains Etats n'hésitent pas à mettre en exergue une conception religieuse de la société et du droit très éloignée des standards universels. L'un des défis majeurs de l'universalisme réside dans sa capacité à faire face à une contestation de ses fondements par la défense d'une conception religieuse de la société et du droit. Comment concilier le respect des prescriptions religieuses et la sauvegarde des droits et libertés ? Or, de plus en plus fréquemment, les Etats n'hésitent à pas à faire valoir devant les organes de contrôle une conception particulière de la liberté de religion ou/respect de règles religieuses pour justifier, expliquer le manquement à leurs obligations conventionnelles. Les Etats problématiques sont ceux où la religion musulmane est religion d'Etat.
La Charia et les Traités Internationaux
Certains de ces Etats se trouvent dans des situations bien délicates lorsqu'ils ratifient des traités internationaux, puisqu'ils doivent concilier le respect de leurs engagements conventionnels avec le statut particulier accordé à la Charia (qui varie d'un Etat à un autre). La formulation de réserves leur permet souvent d'opérer cette conciliation. Les principes et postulats de la charia repris dans la Constitution concernent la dignité de Dieu et sa reconnaissance. La réponse donnée par les Comités est toujours la même : même lorsque ces règles religieuses ont un niveau constitutionnel, elles ne sauraient avoir pour objet d'affaiblir les règles posées par les Conventions internationales. Ainsi, dans ses observations finales sur le troisième rapport périodique de l'Iran, le Comité des droits de l'homme a noté « avec préoccupation que le système juridique de l'État partie fait référence à certains préceptes religieux en tant que normes primaires. L'État partie devrait faire en sorte que toutes les obligations énoncées dans le Pacte soient entièrement respectées et que les dispositions des normes internes ne soient pas invoquées pour justifier la non-exécution des obligations qui lui incombent en vertu du Pacte ». La discussion s'apparente parfois à un dialogue de sourds. En 2002, à l'occasion de l'examen de son rapport initial (Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), la délégation saoudienne avait souligné que l'application de la Charia islamique « est une question que nous refusons totalement de discuter ». Il est rassurant cependant de constater que certains Etats arabo musulmans tentent de jouer le jeu de ces mécanismes de contrôles en insistant sur la conciliation entre les règles de la Charia et les normes universelles.
L'Apostasie
Comme l'indique l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la liberté de religion implique la « liberté de changer de religion ou de conviction ». On se souvient que cette formulation avait heurté certains États arabo-musulmans lors de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Arabie saoudite s'étant même abstenue après avoir tenté de faire supprimer le passage de l'article 18 relatif au changement de religion. L'apostasie n'a aucun fondement dans le Coran. Elle est souvent rattachée un hadith (« quiconque change de religion, tuez-le ! ») rapporté par un compagnon du prophète. Le verset 256 de la Sourate La Vache « Point de contrainte en matière de religion » et le verset 29 de la sourate La Caverne « Dis :…
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