L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet complexe, profondément ancré dans l'évolution des mœurs, la sociologie et l'histoire. Cet article explore le cheminement de l'IVG, de sa criminalisation à sa légalisation, en mettant en lumière les luttes, les débats et les figures clés qui ont façonné ce droit.
Un Contexte Répressif : L'Avant-Loi Veil
Avant la loi Veil de 1975, l'avortement était strictement interdit en France. L'article 317 du code pénal, hérité de 1810, punissait les femmes ayant recours à l'avortement et les médecins les assistant. La loi du 31 juillet 1920 renforçait cette répression en condamnant la provocation à l'avortement, la révélation de méthodes contraceptives et la propagande anticonceptionnelle. Dans un contexte d'angoisse démographique après la Première Guerre mondiale, l'avortement était perçu comme un péril national.
Sous le régime de Vichy, l'avortement devint un crime d'État, passible de la peine de mort. Deux personnes furent exécutées pour ce motif. À la Libération, la lutte contre l'avortement clandestin se poursuivit, atteignant un pic de répression en 1946. Les femmes ayant avorté, ainsi que ceux qui les aidaient, risquaient la prison et de lourdes amendes.
Les Premières Brèches : Contraception et Revendications
Dès les années 1950, des voix s'élevèrent pour dénoncer le caractère répressif de la loi de 1920 et plaider pour un accès libre aux contraceptifs modernes. Le Mouvement français pour le Planning familial, fondé en 1956 sous le nom de "Maternité heureuse", militait pour la prévention des avortements clandestins grâce à la contraception.
La loi du 28 décembre 1967, initiée par le député gaulliste Lucien Neuwirth, autorisa la vente de contraceptifs, mais resta restrictive. Dans le contexte de l'après-1968, des revendications pour une libéralisation de l'avortement se firent entendre. L'Association nationale pour l'étude de l'avortement (ANEA) ouvrit le débat sur l'élargissement de l'avortement thérapeutique à d'autres motifs que le seul danger de mort pour la femme enceinte.
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Le Mouvement de Libération des Femmes et la Désobéissance Civile
Le Mouvement de libération des femmes (MLF), apparu sur la scène publique à partir de 1970, revendiqua l'avortement libre et gratuit au nom de la libre disposition du corps par les femmes. Le manifeste des 343 femmes ayant déclaré avoir avorté, publié en 1971, marqua un tournant. Des femmes célèbres et anonymes bravèrent les interdits légaux et moraux.
Un collectif de défense mené par l'avocate féministe Gisèle Halimi défendit une jeune femme de 16 ans jugée pour avortement suite à un viol, ainsi que sa mère et les personnes l'ayant aidée. Le procès mit en lumière les inégalités sociales face à l'avortement clandestin. En février 1973, 331 médecins s'accusèrent d'avoir pratiqué illégalement des avortements et réclamèrent le changement de la loi.
Le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC), créé en 1973, aida les femmes à avorter en France ou à l'étranger. Des groupes locaux pratiquèrent illégalement l'avortement par aspiration, défiant ouvertement la loi de 1920.
Le Contexte Politique et l'Arrivée de Simone Veil
Au gré des échéances électorales, la libéralisation de l'avortement devint un problème politique. Entre 1970 et 1973, cinq propositions de loi furent déposées à l'Assemblée, sans parvenir à un consensus. En 1973, Pierre Messmer, Premier ministre de Georges Pompidou, décida de modifier la loi pour élargir l'avortement thérapeutique, mais le projet fut renvoyé en commission.
Après le décès de Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing s'empara de la question comme symbole de sa volonté de réforme. Simone Veil, nommée ministre de la Santé, fut chargée de trouver un consensus.
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La Loi Veil : Un Compromis Historique
Simone Veil parvint à faire adopter la loi n°74-1026 du 4 décembre 1974, qui instaura le principe de la contraception libre et gratuite. Cette première loi Veil est souvent éclipsée par la loi sur l'interruption volontaire de grossesse.
Le texte de la loi sur l'IVG, préparé en étroite relation avec l'Élysée, visait à "faire cesser l'injustice" et les drames des femmes avortant clandestinement. Il reposait sur le principe d'une libéralisation fondamentale de la législation sur l'avortement : toute femme dans les dix premières semaines de sa grossesse et en "situation de détresse" pouvait demander un avortement à un médecin. La femme restait la seule juge de son état, sans avoir à passer devant une commission d'experts.
Ce cœur libéral était contrebalancé par des restrictions : demande par écrit, information sur les risques médicaux, information sur les procédures d'adoption, temps de réflexion obligatoire. Le remboursement de l'IVG fut abandonné, et la clause de conscience pour les professionnels de santé opposés à l'IVG fut réaffirmée. La loi fut mise à l'essai pour cinq ans.
Le Discours de Simone Veil et les Débats Parlementaires
Le 26 novembre 1974, Simone Veil prononça un discours resté célèbre devant l'Assemblée nationale. Elle mit en avant le pragmatisme, l'injustice et la nécessité de résoudre un problème de santé publique. Elle souligna que l'avortement devait rester une situation d'exception.
Les débats parlementaires furent passionnés. Les opposants à la réforme prônèrent le respect des valeurs familiales et de la morale chrétienne, ainsi que la nécessité de préserver l'équilibre démographique national. La réforme fut soutenue par des parlementaires de la majorité au nom du pragmatisme et de l'attention portée à la détresse des femmes. La gauche soutint le projet gouvernemental au nom de la liberté des femmes, malgré des amendements non retenus.
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La loi fut adoptée grâce aux voix de la gauche. La postérité a retenu la violence de certains parlementaires comparant l'avortement légal à la politique nazie d'extermination des Juifs.
L'Avortement dans la Littérature Francophone et Anglaise
L'avortement, malgré son ancienneté, est relativement peu évoqué dans la littérature francophone. La littérature en langue anglaise et espagnole bénéficient d'un champ de recherche très vif sur la question.
Dans la littérature francophone, l'avortement apparaît sous deux formes : le témoignage autobiographique et la fiction. L'Événement d'Annie Ernaux est un exemple autobiographique connu, mettant en lumière les conditions matérielles désastreuses de l'avortement avant la légalisation.
Dans la fiction, la perspective traumatique domine souvent le traitement de l'avortement. Certains romans exploitent la dimension traumatique de l'avortement au profit de la narration, comme L'Enfant sacrifié, Instruments des ténèbres et Ta grossesse.
La Lutte Contre l'Avortement : Une Histoire de Contrôle Social
Fabrice Cahen a étudié la lutte contre l'avortement comme une "politique de la vie" opérant par la contrainte légale. Il analyse les acteurs et institutions construisant l'avortement comme un fléau démographique.
La fin du XIXe siècle voit la constitution de l'avortement en problème public, lié à la dénatalité. Des réseaux d'acteurs issus des élites sociales se mobilisent contre l'avortement. Trois registres d'actions coexistent : l'aide matérielle aux femmes enceintes, l'action morale et la pénalisation.
Après la Première Guerre mondiale, la loi de 1920 est complétée par la loi de 1923, qui correctionnalise le crime d'avortement en délit. Les "entrepreneurs de haine" continuent de faire pression sur les pouvoirs publics. Sous Vichy, l'avortement devient un crime contre la Sûreté de l'État, passible de la peine de mort.
La Libération reste répressive face à l'avortement, mais la remontée de la natalité rend fragile l'argument démographique. La question de l'avortement bascule des registres judiciaire et pénal à ceux de la santé et de la population.
La Loi de 1920 : Un Instrument de Répression ?
Contrairement à une idée reçue, la loi du 31 juillet 1920 ne modifie pas l'article 317 du code pénal ni les peines prévues pour les avortées et leurs complices. Elle vise à bâillonner les néo-malthusiens dans une France affaiblie par la dénatalité.
La loi de 1920 fait de la "provocation" à l'avortement un délit passible des tribunaux correctionnels. L'efficacité de la loi semble réelle en ce qui concerne la propagande anticonceptionnelle.
En 1923, la qualification de l'avortement est modifiée, mais les éléments constitutifs du délit restent les mêmes. Les partisans de la correctionnalisation espèrent un effet dissuasif.
L'Évolution des Mentalités et la Révolution Sexuelle
En 1970, seulement 22% des Français étaient favorables à la libéralisation de l'avortement ; l'année suivante, ils étaient 55%. En 1971, le "Manifeste des 343" sensibilise l'opinion publique.
Le terme de révolution sexuelle désigne des transformations profondes dans les sexualités autour des années 1960-1970. Il renvoie au développement de pratiques sexuelles non-procréatives et à une évolution des normes.
Des enquêtes statistiques révèlent une transformation des pratiques sexuelles. La sexualité est traitée comme un objet pouvant être étudié et discuté dans l'espace public. De nombreuses normes juridiques encadrant le mariage et la sexualité évoluent.
La révolution sexuelle se joue sur les plans social, culturel et politique. Cependant, l'idée d'une libération soudaine de la sexualité est remise en cause. De nouvelles injonctions apparaissent, notamment celle de la disponibilité du corps des femmes.
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