L'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est devenu un enjeu sociétal majeur aux États-Unis, exacerbé par les changements d'administration et les décisions judiciaires récentes. L'élection et les politiques de Donald Trump ont ravivé les tensions autour de cette question, avec des implications tant nationales qu'internationales.
Un Climat de Tension Croissante
Depuis 2022, le débat autour de l'IVG s'est intensifié aux États-Unis, suite à la décision de la Cour suprême qui a annulé l'arrêt Roe v. Wade, privant ainsi les Américaines d'un droit fédéral garanti à l'avortement. Cette décision a permis à de nombreux États conservateurs d'interdire ou de sévèrement limiter l'accès à l'IVG, créant une mosaïque de lois à travers le pays.
Des dizaines de milliers de militants anti-avortement ont défilé à Washington, galvanisés par le retour au pouvoir de Donald Trump. Ce dernier a gracié des militants condamnés durant le mandat de Joe Biden, dont certains avaient bloqué l'accès à une clinique à Washington et intimidé le personnel.
La "Règle du Bâillon Mondial" : Un Enjeu International
Moins d'une semaine après son investiture pour un second mandat présidentiel, Donald Trump a porté une attaque importante au droit à l'avortement en rétablissant la «règle du bâillon mondial». Cette politique, également appelée «Mexico City Policy», limite l'accès à l'IVG non pas aux États-Unis, mais partout ailleurs dans le monde.
La règle du bâillon mondial s'applique dans les pays dont le système de santé reçoit de l'aide financière de la part des États-Unis. Selon le Washington Post, le texte «interdit aux organisations qui reçoivent des fonds américains pour la santé mondiale, à quelques exceptions près, de pratiquer des avortements, de conseiller ou de fournir des informations sur la possibilité d'avorter, ou de plaider en faveur de la libéralisation du droit à l'avortement, quelle que soit la source de l'argent qu'elles utilisent pour fournir ces services». Le Guttmacher Institute souligne qu'«un seul dollar d'argent américain contamine l'ensemble du budget de fonctionnement d'une organisation».
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Cette règle est un symbole de l'alternance politique entre Démocrates et Républicains. Donald Trump l'avait rétablie en 2017, tandis que Joe Biden l'avait abrogée en 2021.
Dilly Severin, directrice exécutive du Universal Access Project de la Fondation pour les Nations unies, a déclaré que «Chaque fois que cette politique a été adoptée… les cliniques de soins de santé de nombreux pays ont été obligées de fermer et les services de proximité pour les populations les plus difficiles à atteindre ont été supprimés».
La Fédération internationale des plannings familiaux (IPPF) a déclaré avoir dû renoncer à environ 100 millions de dollars d'aide américaine lors du premier mandat de Donald Trump. Selon l'IPPF, ces aides auraient permis d'empêcher 20.000 décès maternels, 4,8 millions de grossesses non désirées et 1,7 million d'avortements à risque au niveau mondial. Les zones les plus touchées étaient l'Afrique subsaharienne, l'Asie du Sud, l'Amérique latine et les Caraïbes.
En septembre 2024, les Démocrates ont présenté le Global Health, Empowerment, and Rights Act devant le Congrès pour abroger définitivement le texte. Barbara Lee, ancienne représentante démocrate de Californie, a déclaré que «Ce projet de loi ne concerne pas seulement la santé: il garantit que les dollars d'aide étrangère américaine ne seront jamais utilisés comme un outil d'oppression».
Suppression des Protections de l'Ère Biden
L’administration de Donald Trump a annulé une recommandation aux hôpitaux faite par Joe Biden quelques semaines après que la Cour suprême des États-Unis était revenue sur le droit à l’avortement. En juillet 2022, le ministère américain de la Santé et des Services sociaux donnait pour directive que, en vertu d’une loi sur le traitement médical d’urgence et le travail (EMTALA) datant de 1986, il soit pratiqué des interruptions de grossesse même dans les États où la procédure est illégale pour stabiliser une patiente. Les conditions médicales d’urgence comprenaient « une grossesse extra-utérine, des complications liées à une fausse couche ou des troubles hypertenseurs émergents, tels qu’une prééclampsie avec des caractéristiques graves ».
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La recommandation du ministère visait à maintenir certaines protections pour les femmes, prévenues qu’elles allaient perdre la liberté d’avorter dans près de la moitié des États américains. En janvier 2024, une cour d’appel fédérale avait statué que les hôpitaux et les médecins du Texas n’étaient pas tenus de pratiquer des avortements d’urgence malgré ces directives.
La nouvelle directive assure « remédier à toute confusion et instabilité juridiques perçues comme créées par les mesures de l’ancienne administration ».
Réactions et Critiques
Des groupes de défense du droit à l’avortement, comme l’American Civil Liberties Union, ont critiqué l’administration et accusé le président Donald Trump de revenir sur sa promesse de campagne de ne pas interférer avec l’accès à l’avortement. Alexa Kolbi-Molinas, directrice adjointe du Projet pour la liberté reproductive de l’ACLU, a fustigé le fait que « En annulant ces directives, l’administration Trump a clairement indiqué qu’elle se rangeait non pas du côté de la majorité, mais de ses alliés anti-avortement - et cela se fera au détriment de la vie des femmes ».
Alors que sa femme Melania défend le droit de chacune à interrompre une grossesse si elle le souhaite, Donald Trump se félicite souvent d’avoir répondu à la demande de l’électorat néoconservateur et ultrareligieux en matière d’avortement en nommant trois juges conservateurs à la Cour suprême.
Évolution de la Question de l'Avortement aux États-Unis
Au milieu des années 1960, la mobilisation des féministes commence à porter ses fruits avec l’abrogation de la loi Comstock de 1873 interdisant la circulation de toute information sur la contraception, l’avortement et la distribution de moyens contraceptifs. En 1968, R. Reagan, alors gouverneur républicain de Californie, signe l’une des premières lois aux États-Unis, dépénalisant l’avortement. Progressivement, les États emboitent le pas à la Californie car aux États-Unis, ce sont alors les États fédérés qui légifèrent sur cette question.
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L’arrêt Roe v. Wade du 22 janvier 1973 a fait de l’avortement un droit constitutionnel pour toutes les Américaines, confirmant le principe de la liberté individuelle de décision en matière de procréation. Toutefois, si ce droit est absolu pendant le premier trimestre, il s’efface au profit des États dès la constatation de la viabilité du fœtus, soit entre la 24e et 28e semaine (sauf si la santé ou la vie de la mère sont en danger).
Depuis l’arrêt Roe V Wade, le mouvement pro-vie s’est transformé en un mouvement national organisé dont la mobilisation ininterrompue au cours de ces 45 dernières années a réussi à rendre quasi-caduc l’arrêt historique.
Mesures Restrictives et Violence
Plus de 330 amendements pour la sainteté de la vie ont été introduits au Congrès depuis 1973. Dès 1976, l’amendement Hyde interdit la prise en charge de l’avortement par l’assurance publique Medicaid, l’aide médicale réservée au plus démunis (sauf en cas de grossesse issue de viol, d’inceste ou de danger pour la vie de la mère). En 1992, l’arrêt Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania v. Casey, consolide le pouvoir des États en matière de régulation de l’accès à l’avortement.
La polarisation de l’avortement aux États-Unis est une histoire violente, marquée d’une rhétorique culpabilisante et humiliante, justifiée le plus souvent au nom de la doctrine religieuse. Les femmes y ayant recours sont accusées d’avoir fait un pacte avec le diable, d’être les ennemies de l’humanité et les principales responsables d’un holocauste humain, de violer le principe de la dignité et de l’aspect sacré de la vie humaine.
L’histoire de l’avortement est également une histoire traversée de scènes violentes inattendues : attaques à la bombe contre les cliniques et meurtres de médecins. Au total, à ce jour, plus d’une quinzaine de personnes ont payé de leur vie pour avoir pratiqué des avortements, sans oublier les menaces de mort envoyées quotidiennement aux familles du personnel hospitalier des cliniques d’IVG.
Les lois connues sous le nom TRAP (Targeted Regulation of Abortion Providers) ont entraîné la fermeture de dizaines de cliniques dans tout le pays en raison des mesures d’hygiène et de sécurité draconiennes imposées. Six États (le Mississippi, le Kentucky, la Virginie Occidentale, le Wyoming, le Dakota du Nord et du Sud) n’ont plus qu’une seule clinique pratiquant l’IVG.
En 2017, 26 États ont mis en place 53 mesures de restrictions à l’avortement. Par ailleurs, on assiste à la prolifération de centres de santé, sortes de centres de grossesse installés à côté des cliniques d’avortement. Ces centres usent de subterfuges pour attirer les patientes en leur proposant une échographie gratuite et les dissuader de mettre fin à leur grossesse.
L'Avortement, un Enjeu Politique
Depuis la présidence R. Reagan, la question de l’avortement s’est invitée au cœur des débats des campagnes présidentielles et marque le retournement de la philosophie conservatrice dans les questions sociétales aux États-Unis. Le financement du planning familial et l’accès à la contraception sont devenus des enjeux d’intérêt idéologiques irréconciliables au sein de la société américaine et de luttes partisanes exacerbées par les rapports de pouvoir entre État fédéral et État fédéré.
Bien qu’à titre personnel D. Trump soit le moins religieux des candidats, il a su motiver les évangéliques chrétiens pendant la campagne présidentielle, promettant la nomination de conservateurs à tous les niveaux des branches décisionnelles, et en particulier à la Cour suprême.
Ministres et responsables s’illustrent par leur discours contre les droits des femmes ou ont été à l’initiative de lois les plus restrictives en matière d’avortement. À la tête de ce dispositif et principal conseiller de D. Trump en la matière, le vice-président, M. Pence, qui en tant qu’ancien gouverneur de l’Indiana avait co-sponsorisé des lois contre l’avortement thérapeutique et pour l’obligation de funérailles pour le fœtus avorté.
Lors de la 45e édition de la Marche pour la vie organisée en janvier 2018 à Washington, M. Pence, au nom du Président Trump qu’il qualifie de président le plus pro-vie de l’histoire des États-Unis, annonce l’avènement d’une ère nouvelle en voie de restaurer la culture de la vie grâce à l’émergence d’une génération pro-vie.
D. Trump devient le premier président américain à s’adresser aux participants de la Marche pour la vie, via discours satellite. Puis, l’annonce surprise du départ à la retraite du juge Anthony Kennedy de la Cour suprême en juillet 2018 vient parachever le dessein de D. Trump.
À peine installé à la Maison-Blanche et deux jours après la Marche historique des femmes le 21 janvier 2017, D. Trump signe son premier décret présidentiel, « le Global Gag Rule » ou la règle du bâillon mondial qui interdit tout financement fédéral aux organisations non gouvernementales dont les actions soutiennent de près ou de loin l’accès à l’avortement. Adoptée pour la première fois par le président Reagan en 1984 lors de la seconde conférence internationale sur la population à Mexico, cette mesure met fin à plus de vingt-cinq ans d’engagement dans le domaine des programmes de planification familiale à l’étranger.
Au niveau national, D. Trump s’attèle à saper le système de couverture de santé universelle votée en 2010 sous Obama. L’Obamacare ou Affordable Care Act (ACA) a permis à 55 millions d’Américaines d’avoir accès aux programmes de planning familial dans leur couverture sociale.
En octobre 2017, D. Trump annule l’obligation de remboursement de la contraception par les employeurs, l’une des clauses de l’ACA. Puis fin mai 2018, il se lance dans un projet d’amendement du Title X, un des programmes phares du Medicaid, voté sous R. Nixon avec l’aval des Démocrates et des Républicains au Sénat. Sous le Title X, les agences de planning familial reçoivent des financements fédéraux pour les programmes de santé génésique, à savoir accès à la contraception, suivi de grossesse, dépistage des cancers. D. Trump propose un décret sur la liberté religieuse et le respect des objections de conscience. Les médecins et infirmières des centres de planning familial subventionnés par le Title X n’auront plus à fournir des informations sur les cliniques pratiquant d’IVG.
Les deux années de présidence de D. Trump ont été marquées par une multitude de propos sexistes et misogynes, par la nomination de pions stratégiques à tous les échelons institutionnels, dont deux juges ultraconservateurs à la Cour suprême, une cascade de décrets, de mesures et de propositions de lois limitant l’accès à la contraception et à l’avortement. Non seulement, ces deux années annoncent une vision apocalyptique des droits reproductifs des Américaines pour les décennies à venir, mais elles représentent également une atteinte à la liberté individuelle de tout couple et de la femme en particulier.
L’instrumentalisation de la question du contrôle du corps des femmes est devenue un enjeu de lutte partisane. Les débats clivants autour de la nomination de Brett Kavanaugh en octobre 2018 ont confirmé l’évolution d’un Parti républicain, qui sous couvert d’une rhétorique religieuse et moralisatrice, entend bien instaurer une culture de la vie au détriment du droit des femmes.
Réactions et Adaptations Face aux Restrictions
Moins de cinq jours après son investiture, Donald Trump est revenu sur plusieurs mesures de son prédécesseur qui visaient à protéger l’accès à l’avortement. Le nouveau président des États-Unis a notamment réaffirmé la mise en application dans un décret l’amendement dit « Hyde », datant de 1976, qui vise à empêcher l’utilisation de fonds fédéraux pour des interruptions volontaires de grossesse (IVG), sauf dans de rare cas. C’est ainsi que Donald Trump justifie la suppression de deux décrets pris par Joe Biden qui entre autres, facilitaient l’accès à certains moyens contraceptifs - comme la pilule du lendemain - ou encore visait à lutter contre l’utilisation de données personnelles numériques (issues d’applications mobiles, par exemple) pour poursuivre des femmes ayant avorté en justice.
À la suite de cette décision, de nombreux États républicains avaient interdit ou très sévèrement limité le recours à l’IVG. Aujourd’hui, près d’une Américaine sur trois entre 18 et 44 ans vit dans un des États concerné par les restrictions, selon le site Politifact.
La nouvelle administration américaine a aussi acté le retour de la « Mexico City Policy », une politique mise en place sous la présidence Reagan en 1984. Elle supprime les subventions publiques américaines aux organisations qui défendent, conseillent ou pratiquent des avortements à l’étranger, même si ces actions ne sont pas directement financées par les fonds américains en question.
Ces décisions de la nouvelle administration républicaine sont intervenues le jour de la 52e édition de la « Marche pour la vie », défilé annuel du mouvement anti-avortement aux États-Unis qu’a soutenu Donald Trump par un message vidéo.
Les organisateurs de cette marche expliquent que leur objectif est non seulement de changer les lois, fédérales et étatiques, « mais aussi de changer la culture pour finir par rendre l’avortement inconcevable ».
Ces décisions de la nouvelle administration républicaine sont intervenues le jour de la 52e édition de la « Marche pour la vie », défilé annuel du mouvement anti-avortement aux États-Unis qu’a soutenu Donald Trump par un message vidéo.
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