L'Irlande, pays de forte tradition catholique, a longtemps eu une des législations les plus restrictives en Europe concernant l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Auparavant, l'avortement était illégal, sauf en cas d'opération pour sauver la vie de la mère. Cette interdiction était ancrée à la fois dans le droit constitutionnel, qui reconnaissait le droit à la vie de l'enfant à naître, et dans la législation nationale. Cependant, la société irlandaise a connu des transformations importantes, conduisant à une évolution progressive de la législation sur l'avortement.
Le contexte initial : Interdiction et clandestinité
Avant les récents changements législatifs, l'avortement était illégal en Irlande en vertu d'une loi victorienne de 1861, votée par le Parlement britannique, qui contrôlait alors l'Irlande : The Offences against the Person Act. Les articles 58 et 59 de cette loi punissaient de réclusion criminelle à perpétuité toute personne cherchant à provoquer une fausse couche, ainsi que tout complice. Bien que cette loi soit toujours en vigueur en Grande-Bretagne, elle a été complétée en 1929 par The Infant Life Preservation Act, qui criminalise la destruction de la vie d'un enfant à naître, mais contient une clause restrictive qui nuance l'application de la loi de 1861.
Malgré l'interdiction, l'avortement clandestin était une réalité en Irlande. En 2010, on estimait à 4,5 le nombre d'avortements clandestins pour 1 000 femmes âgées de 15 à 44 ans. De plus, de nombreuses Irlandaises se rendaient à l'étranger, principalement en Grande-Bretagne, pour avorter légalement. Les informations sur les services d'avortement à l'étranger et sur le voyage à l'étranger pour avorter étaient protégées par la Constitution et encadrées par la loi irlandaise.
Les débats et les enjeux politiques
La question de l'avortement a dominé les débats politiques en Irlande, polarisant les opinions. Si la contraception avait été la question morale des années 1970, l'avortement est devenu un sujet de premier plan au début des années 1980 et au début des années 1990. Il est intéressant de noter que même les groupes féministes les plus radicaux ont toujours dissocié contraception et avortement, afin d'obtenir au moins le droit de prévenir la procréation.
L'acharnement des groupes opposés à la légalisation de l'avortement était d'autant plus étonnant. Les divergences d'opinion n'opposaient pas tant les ennemis de l'avortement aux partisans de l'avortement légal qu'à ceux qui refusaient l'inclusion d'un principe catholique dans la constitution nationale.
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L'Irlande, membre de la CEE depuis 1973, était particulièrement inquiète quant à la possibilité d'une légalisation forcée de l'avortement en Irlande. En effet, elle était alors le seul des douze pays de la CEE où l'IVG demeurait totalement interdite. La question était de savoir comment se défendre contre une ingérence du Droit européen, qui prévaut sur le Droit irlandais depuis l'accession de l'Irlande à la Communauté européenne.
L'amendement constitutionnel de 1983
Pour empêcher qu'un droit à l'avortement puisse jamais être reconnu, la Campagne en faveur de l'Amendement Pour la Vie (PLAC) a été lancée en janvier 1981. Le but de ce groupe de pression était d'inclure dans la Constitution un amendement visant à protéger le droit à la vie de l'enfant à naître, et ce dès la fécondation. Cette initiative faisait suite à une décision de la Cour suprême en 1973, qui avait reconnu le droit à la vie privée maritale de Mme McGee, dans une affaire célèbre, McGee contre l'Attorney General.
La protection de l'enfant à naître a servi d'argument électoral à Charles Haughey (Fianna Fáil) et Garett Fitzgerald (Fine Gael), Premier Ministre tour à tour entre 1981 et 1983 (3 élections législatives en deux ans). Après bien des débats, c'est l'amendement proposé par le Gouvernement de Haughey qui fut retenu, et sur lequel le peuple irlandais allait devoir se prononcer. L'État reconnaissait le droit à la vie de l'enfant à naître.
La campagne précédant le vote fut des plus virulentes. D'un côté, PLAC, le groupe de pression anti-avortement, de l'autre, AAC (Anti-Amendment Campaign) - rassemblement de gens opposés à l'idée d'une clause sectaire ajoutée à la Constitution, rapidement qualifiés de « favorables à l'avortement », ce qui était dans beaucoup de cas un raccourci inexact. Le débat animant cette campagne était centré sur deux thèmes : la querelle légale et la nature de la société irlandaise. L'avortement en soi fut très peu discuté, notamment par AAC, dont les membres les plus radicaux acceptèrent, par stratégie, de ne pas centrer le débat sur le droit de choisir. Quant à PLAC, ses motifs furent scrupuleusement analysés, et il n'était pas tant question d'avortement que de l'avenir social et moral de l'Irlande. Il s'agissait d'assurer la garde des valeurs traditionnelles catholiques.
Après deux ans et demi de campagne offensive de la part de PLAC (janvier 1981 - septembre 1983), le 8e amendement à la Constitution irlandaise fut accepté, par référendum national à une majorité de 2 contre 1 : 66,9 % des votants, votèrent « pour » (850 000 personnes), et 33,1 % « contre » (400 000 personnes).
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Les affaires judiciaires et la question de l'information
Jusqu'en février 1992, l'article 40.3.3. n'avait pas été mis à l'épreuve devant les tribunaux sur un cas concret. Il n'avait, par exemple, empêché aucune femme d'aller bénéficier d'une IVG hors d'Irlande. D'ailleurs, les membres de SPUC et d'autres groupes anti-avortement avaient toujours affirmé que ce n'était pas dans leurs intentions. SPUC est le groupe opposé à l'avortement le plus connu et le plus important. Il a été établi en Grande-Bretagne en 1967, pour combattre la nouvelle loi légalisant l'IVG. En 1980, SPUC fut lancé en Irlande et allait devenir l'un des groupes affiliés à PLAC les plus actifs.
En octobre 1986, SPUC obtint, par l'intermédiaire de l'Attorney General, une injonction contre deux cliniques dublinoises, Open Line Counselling et Woman Well Centre, accusées de distribuer des informations sur l'avortement en Grande-Bretagne, au cours d'entretiens non-directifs d'assistance et de conseils avec des femmes enceintes. La Cour suprême rejeta l'appel des cliniques le 16 mars 1988 et, dans son jugement, stipula que toute personne ayant un intérêt sincère pour la protection du droit à la vie de l'enfant à naître peut invoquer la juridiction des tribunaux, et que l'Attorney General est « une personne particulièrement appropriée » pour faire valoir ce droit. Quelques mois plus tard, en septembre 1988, SPUC obtint cette fois une injonction contre des étudiants de deux des universités dublinoises (UCD et Trinity College) et du Syndicat des Étudiants d'Irlande (USI), auteurs de « Guides de l'Étudiant ».
Ces injonctions et jugements n'ont pas seulement privé les étudiants d'informations concernant l'avortement, mais toutes les femmes d'Irlande, car dans les mois qui suivirent, des magazines féminins britanniques, tels que Cosmopolitan et Company, décidèrent de publier une édition spéciale pour l'Irlande - amputée de sa page d'adresses de cliniques pour IVG en Grande-Bretagne.
La santé des Irlandaises était menacée par l'interdiction de l'information, qui conduisait à des IVG pratiquées à des stades beaucoup plus avancés de grossesse et privait ces femmes de consultations post-opératoires. Les services fournis par les cliniques étaient non-directifs, pouvant effectivement amener les patientes à choisir une autre solution. De plus, trouver le numéro de téléphone d'une clinique anglaise dans un annuaire ou par le bouche à oreille ne garantissait pas que l'opération se ferait dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais possibles. L'interdiction de l'information n'a pas empêché un nombre grandissant d'Irlandaises d'avoir des avortements à l'étranger.
Les étudiants impliqués dans l'affaire SPUC contre Grogan ont, eux, demandé une référence à la Cour Européenne de Justice. Celle-ci a, en octobre 1991, confirmé le bien-fondé de l'action engagée par SPUC, et donc maintenu l'interdit de l'État sur l'information concernant l'avortement.
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L'augmentation des avortements à l'étranger
Malgré la double interdiction (illégalité + anti-constitutionnalité) qui datait de 1983, le nombre d'Irlandaises se faisant avorter en Grande-Bretagne n'a cessé d'augmenter : de 3 320 en 1980 à 4 064 en 1990. On estime que si 4 064 Irlandaises ont donné leur adresse en Irlande, à peu près autant ont, par peur de représailles, donné l'adresse de leur hôtel ou de ceux qui les hébergent en Angleterre (estimation des personnels concernés).
Il n'y a aucune statistique disponible sur l'avortement clandestin. Mais en tenant compte du fait que l'Irlande est un pays principalement rural, que l'accès à l'information est maintenant interdit, que même la contraception n'est pas partout disponible facilement, on comprend que certaines personnes s'exclament : « A quoi sert tout ce remue-ménage sur le droit à ceci, le droit à cela ? ! ». Sachant aussi que seulement 122 médecins se sont opposés publiquement en 1983 au 8e amendement à la Constitution, on comprend que le sujet n'est pas évoqué publiquement. Quelquefois aussi, les avortements sont répertoriés sous un autre nom.
Les cliniques anglaises remarquent que depuis 1987, les Irlandaises arrivent dans un état de panique et, ne pouvant se permettre de revenir après une période de réflexion, se font souvent avorter « pour parer au plus pressé ». A l'heure actuelle, 85 % des Irlandaises qui vont en Grande-Bretagne pour une IVG sont enceintes de moins de 12 semaines.
Toutes ces femmes - celles qui vont en Grande-Bretagne dès qu'elles se rendent compte qu'elles sont enceintes, et ne prennent pas toujours le temps de réfléchir aux différentes options ni à ce qu'elles veulent réellement ; celles qui attendent trop, parce qu'elles ne savent pas comment s'y prendre ni où aller, ou même qui ont essayé de provoquer elles-mêmes une fausse-couche (autre phénomène en augmentation d'après les chiffres officiels) - toutes ces femmes n'en sont pas pour autant dissuadées de se faire avorter.
En Grande-Bretagne, le BPAS est le centre d'IVG qui voit arriver le plus grand nombre de femmes ne pouvant prétendre à une IVG couverte par le NHS (Sécurité Sociale). Le BPAS est une institution charitable à but non-lucratif ; il traite environ 1 000 Irlandaises par an. Elles arrivent le vendredi à son centre, situé près de la gare Victoria, subissent 40 minutes d'entretiens psychologiques, puis voient deux médecins qui doivent donner leur accord en acceptant leurs raisons de vouloir se faire avorter.
Le groupe de soutien Irish Women's Abortion Support Group, basé à Londres, organise le transport, le logement et les rendez-vous à l'avance, une fois, bien sûr, que les Irlandaises ont trouvé le moyen de les contacter. Il y a un réseau souterrain en Irlande, avec une ligne téléphonique illégale, dont on se procure le numéro par le bouche à oreille, en déchiffrant les inscriptions sur les murs des toilettes publiques, ou auprès d'un médecin compatissant. Paradoxalement, les annuaires anglais sont disponibles dans les bibliothèques municipales et sont même vendus par les Telecom irlandais.
L'affaire X et les référendums de 1992
En 1992, le cas X bouleversa le pays entier et mobilisa le camp libéral qui, le 17 février, organisa à Londres et à Dublin deux grandes manifestations pour condamner un jugement de la Haute Cour interdisant à une jeune fille, dite X, de se rendre en Angleterre pour subir un avortement. Cette dernière, alors âgée de quatorze ans, était tombée enceinte à la suite de viols commis par un proche de son père. La famille catholique pratiquante, qui se trouvait déjà en Angleterre, respecta le jugement temporaire de la Haute Cour et retourna en Irlande sans que l'adolescente ait subi une IVG.
Les 24 et 25 février 1992, les parents, avec l'aide des services gouvernementaux, firent appel du jugement auprès de la Cour suprême qui, après trois jours de débat à huis clos, cassa le jugement de la Haute Cour et autorisa l'adolescente à se rendre en Angleterre. Quatre juges sur cinq conclurent que, en cas de danger « réel et substantiel » pour la vie de la mère, une IVG pouvait être autorisée. L'avortement devint alors, de facto, partiellement légal pour les Irlandaises sous réserve qu'il fût pratiqué hors du pays.
Afin de régler la situation délicate des quelque cinq mille femmes qui, chaque année, sortaient clandestinement du pays pour obtenir une IVG, le Premier ministre Albert Reynolds prit l'initiative, en novembre 1992, d'une consultation référendaire. En proposant aux Irlandais de s'exprimer à nouveau sur l'avortement, l'État prit le pas sur la hiérarchie catholique et écouta les aspirations d'une partie grandissante de la population qui remettait en cause les enseignements de l'Église. Le peuple irlandais fut appelé à se prononcer non pas par un, mais par trois référendums visant à réviser l'article 40.3.3 de la Constitution en y ajoutant trois dispositions distinctes.
Le mercredi 25 novembre 1992, le peuple se rendit aux urnes afin de voter sur les trois questions. Les propositions portant sur la liberté de voyager et sur la diffusion d'informations furent adoptées avec respectivement 62,3 % et 59,9 % des suffrages exprimés. Mais l'amendement (le 12e) sur la légalisation partielle de l'avortement en cas de danger pour la vie de la mère n'obtint que 34,6 % de « oui ».
L'Assemblée citoyenne et le référendum de 2018
En 2016 fut instaurée en République d'Irlande une Assemblée citoyenne ayant pour objectif de réfléchir à divers enjeux sociétaux, tels que la légalisation de l'avortement, le réchauffement climatique, le vieillissement de la population et la réforme du Parlement. Le premier dossier sur lequel l'Assemblée dut se pencher fut celui de l'avenir du 8e amendement à la Constitution garantissant le droit à la vie de l'enfant à naître.
Le 25 mai 2018, le peuple irlandais se prononça en faveur de l'abrogation du 8e amendement qui avait été adopté trente-cinq ans plus tôt par 66,9 % de l'électorat. Ce résultat historique ouvrit la voie à la légalisation de l'avortement en Irlande.
La légalisation de l'avortement en 2018 et ses implications
Le 1er janvier 2019, l'avortement est devenu légal en République d'Irlande. Cette évolution majeure a marqué un tournant dans l'histoire du pays, autrefois régi par une tradition catholique ultraconservatrice. La nouvelle loi autorise l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines et jusqu'à 24 semaines dans les cas de "risque pour la vie" ou de "grave danger pour la santé" de la femme enceinte.
Malgré cette avancée, l'accès à l'avortement reste difficile pour certaines femmes. En décembre 2019, un an après l'entrée en vigueur de la loi, seul un généraliste sur dix pratiquait l'IVG. Certains médecins s'opposent toujours à l'IVG pour des raisons morales, tandis que d'autres estiment avoir déjà trop de travail pour entamer la formation à l'IVG.
L'avortement en Irlande du Nord
En Irlande du Nord, l'avortement a été légalisé le 22 octobre 2019, suite à une initiative de Westminster. Désormais, et jusqu'à la fin de la période transitoire fixée au 31 mars 2020, l'avortement est encadré par la « Northern Ireland Executive Formation ». La nouvelle loi oblige le gouvernement britannique à mettre en œuvre les recommandations du rapport du comité onusien sur l'élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW), publié en 2018. Les femmes en instance de jugement ont vu les poursuites engagées à leur encontre abandonnées à compter du 22 octobre 2019.
La loi impose la légalisation de l'avortement en cas de viol ou d'inceste ou de malformation grave chez le fœtus. Toutefois, elle n'abroge pas la section 25 du Criminal Justice Act d'Irlande du Nord de 1945, qui prévoit qu'un avortement est autorisé si le fœtus « n'est pas capable de naître » ou si l'avortement permet de « bonne foi » de préserver la vie de la femme enceinte.
Les défis persistants et l'avenir du droit à l'avortement
Bien que l'avortement soit désormais légal en Irlande et en Irlande du Nord, des défis persistent. L'accès à l'IVG reste inégal, avec des disparités géographiques et des obstacles liés à la conscience des médecins. De plus, les mouvements anti-avortement continuent de militer pour restreindre l'accès à l'IVG.
L'évolution de la législation sur l'avortement en Irlande témoigne d'un changement profond dans la société irlandaise, autrefois fortement influencée par l'Église catholique. Cependant, la lutte pour le droit à l'avortement est loin d'être terminée, et il est essentiel de rester vigilant pour garantir que toutes les femmes aient accès à des services d'avortement sûrs et légaux.
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