L'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules en France représente une avancée significative en matière d'égalité des droits. Cependant, cette évolution législative s'inscrit dans un contexte plus large où les questions d'homosexualité, notamment au sein de l'armée, demeurent complexes et parfois problématiques. Cet article explore les enjeux de la PMA pour les couples lesbiens en France, ainsi que les défis persistants en matière d'acceptation et d'inclusion des personnes LGBT dans le milieu militaire.
PMA pour les couples lesbiens : un accès à la parentalité en France
Cadre légal et enjeux éthiques
En France, la PMA est encadrée par des règles strictes. La loi bioéthique a ouvert l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Cette loi a été adoptée en première lecture le 15 octobre 2019 par l’Assemblée nationale et le 4 février 2020 par le Sénat. L'Assemblée avait adopté le texte en deuxième lecture le 31 juillet.
Auparavant, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels, une situation que beaucoup considéraient comme discriminatoire. La nouvelle loi prévoit également de lever l'anonymat du don de gamètes. En cas d'insémination artificielle avec le sperme ou les ovocytes d'un donneur, l'enfant aura le droit d'apprendre certaines informations sur ce donneur à l'âge de la majorité.
Le parcours du combattant des couples lesbiens
Avant la légalisation de la PMA pour toutes, les couples lesbiens désireux d'avoir un enfant devaient souvent se tourner vers l'étranger, notamment l'Espagne ou la Belgique, où les lois sont plus permissives. Hélène et Léa, un couple de femmes vivant près de Rouen, témoignent de leurs allers-retours en Espagne pour une fécondation in vitro (FIV). Elles ont opté pour une FIV Ropa (Réception d’ovocytes de la partenaire), où l'une fournit les ovocytes et l'autre porte l'enfant.
Ce parcours à l'étranger représente un coût financier important, entre 4 500 et 5 000 euros par FIV, sans compter le transport et l'hébergement. De plus, il nécessite de trouver un médecin en France qui accepte de les accompagner dans leurs démarches, ce qui peut s'avérer difficile. Hélène et Léa se sentaient "dans l'illégalité" à chaque étape de leur parcours, confrontées à des refus et à un sentiment d'injustice.
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Diversité des stocks de gamètes
Bien que la loi ait évolué, des défis persistent, notamment en ce qui concerne la diversité des stocks de gamètes. En France, il est impossible de sélectionner le physique du donneur de spermatozoïdes ou d'ovocytes sur catalogue. L'appariement, qui consiste à rapprocher les dossiers des donneurs et des demandeurs présentant des caractéristiques physiques similaires, est limité par le manque de diversité des donneurs.
Emmanuelle Cortot-Boucher, directrice générale de l'Agence de biomédecine, reconnaît que le stock est insuffisamment diversifié. Les couples issus de la diversité doivent attendre plus longtemps pour un appariement, parfois jusqu'à dix ans pour un couple noir ou mixte, contre deux ans pour un couple blanc. Cette inégalité a incité Elisabeth, une trentenaire d'origine sénégalaise, capverdienne et béninoise, à donner ses ovocytes.
L'opinion publique et l'évolution des mentalités
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes est soutenue par une majorité de Français. Un sondage Ifop montre que plus des deux tiers des Français sont favorables à l'élargissement de la PMA aux couples lesbiens (67 %) et aux femmes célibataires (67 %). L'opinion publique a évolué favorablement sur ce sujet, notamment depuis le vote de la loi Taubira sur le mariage pour tous.
Cette évolution est due à une plus grande acceptation sociale de l'homosexualité, à la reconnaissance des modèles parentaux sortant de la norme hétérosexuelle et à l'impact des débats sur le PACS et le mariage pour tous. La représentation de plus en plus fréquente des familles homoparentales a contribué à changer l'image du couple homosexuel et à en faire un cadre légitime à l'établissement d'une famille.
Homosexualité et armée : entre progrès et discriminations
Discrimination et homophobie dans l'armée
Malgré les avancées sociétales, l'homosexualité reste un sujet sensible dans l'armée française. Le rapport annuel de SOS homophobie révèle des actes de discrimination dans l'armée. Marc, un militaire de 27 ans, a été victime de propos homophobes de la part de ses supérieurs. L'association déplore régulièrement des cas de discriminations et d'agressions homophobes au sein de l'armée.
Pour beaucoup, l'armée est un milieu "hostile" et "en retard", où "l'homophobie est une réalité ancrée". L'association ADEFDROMIL a constaté que l'homosexualité d'une militaire était indiquée dans son dossier médical, ce qui pose un problème de stigmatisation. Stéphane, élève dans une école militaire, a été victime de moqueries homophobes de la part d'un camarade.
La cellule Thémis et la libération de la parole
L'armée reconnaît à demi-mot le problème de l'homophobie. Erick Dal, contrôleur général des armées au sein du ministère de la Défense, admet qu'il y a des cas de discrimination liée à l'orientation sexuelle. La cellule Thémis, créée en 2014, a ouvert 309 dossiers, dont 18 concernent des problèmes liés à l'orientation sexuelle.
Cependant, la parole est loin d'être libérée sur le sujet. Même SOS homophobie peine à récolter des témoignages. La discrétion est de mise dans l'armée. Michel Bavoil analyse que, "dans l'esprit des militaires, un homosexuel ne doit pas se mettre en avant. Il ne faut pas qu'il soit perçu comme provocant ou qu'il essaie de faire du prosélytisme".
Les enjeux de carrière et le silence des victimes
La majorité des militaires cachent leur homosexualité par peur de ne pas progresser dans leur carrière. Beaucoup se taisent par peur de ne pas obtenir une médaille, une promotion ou une prime. Les militaires sous contrat court sont particulièrement vulnérables, car ils sont toujours "sur la corde raide".
Certains militaires victimes de discrimination finissent par quitter l'armée. Delphine Ravisé-Giard, une militante transgenre, souligne la difficulté de se défendre. Elle se considère comme l'une des seules à pouvoir "être open" et "complètement publique" sur son homosexualité, même si "le choix de s'exposer n'a pas été sans perte de plumes".
Les recommandations des associations et l'avenir de l'inclusion
Les associations dénoncent le silence de l'institution et recommandent la création d'une structure d'écoute indépendante au sein de l'armée. Michel Bavoil propose des structures indépendantes, avec des psychologues, des médecins… Delphine Ravisé-Giard serait "fière" de faire partie d'une telle structure.
SOS homophobie a sollicité un rendez-vous avec la cellule Thémis et souhaite proposer quatre avancées. Pour Erick Dal, une grande partie de ces avancées sont déjà enclenchées. Il défend la mise en place de formations sur les discriminations liées au genre et à l'orientation sexuelle. Cependant, SOS homophobie estime qu'il faut aller plus loin et "prendre exemple sur la police" concernant les formations.
Indemnisation des militaires LGBT+ au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a pris des mesures pour réparer les torts causés aux anciens militaires LGBT+ qui ont été évincés de l'armée à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Le gouvernement britannique va débloquer 75 millions de livres pour indemniser ces anciens combattants.
Les anciens militaires ou employés de l'armée licenciés pourront réclamer la somme individuelle de 50 000 livres. Une seconde indemnisation, allant de 1 000 livres à 20 000 livres, pourra s'ajouter à la somme initiale, en fonction des "souffrances" liées à cette interdiction. Les personnes affectées pourront également réclamer le rétablissement de leur rang et de leurs médailles.
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